Comment ça marche ?
Retrouvez dans ce Dossier, les podcasts, déclarations officielles du MEDEF Nouvelle-Calédonie et citations médiatiques, au 1er trimestre 2022
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Le MEDEF Nouvelle-Calédonie dans les media au 2nd semestre 2021
Le MEDEF Nouvelle-Calédonie dans les media au 1er semestre 2021
Le MEDEF-NC change de nom et d'identité visuelle
ACTU.NC du 26/03/2022
Trésorerie, réformes, taxes : Jean-Rémi Buraglio, président de la Cafat
francetvinfo.fr 22/03/2022
Jean-Rémi Buraglio, Mandataire du MEDEF-NC et Président du conseil d'administration de la Cafat, était l’invité de la matinale radio du mardi 22 mars. Alors que la situation des comptes sociaux demeure critique, la caisse est en attente de décisions fortes et rapides, principalement pour le Régime unifié d’assurance maladie et maternité (Ruamm), afin d'envisager la pérennisation du système de santé calédonien. Anne-Claire Lévêque.
Depuis 2016, le déficit du Ruamm se creuse, année après année. Il s’établissait, début décembre 2021, à 38,9 milliards de francs. S’il est trop tôt pour envisager le résultat comptable de 2022, certaines prévisions sont déjà alarmistes. “Cette année, on devrait terminer avec un besoin de trésorerie d’à peu près 15 milliards“, compte Jean-Rémi Buraglio. Voici les principaux points à retenir de cet entretien.
Trésorerie et hôpitaux
Une avance de trésorerie de 10 milliards est prévue dans le projet de budget 2022, suite au nouveau prêt garanti par l’Etat accordé à la Calédonie. “Mais on ne sait pas à quelle date on les recevra puisque c’est sous-tendu à ce que des réformes fiscales soient faites. Et on sera de toute façon en manque de 5 milliards…“ Les premiers à en pâtir seront les hôpitaux, dont la dotation globale représente quelque 23 milliards annuels, auxquels s’ajoutent 4 milliards de facturation hors dotation globale - “ces 4 milliards, on ne les paiera pas…“
Deux commissions à venir
Pour permettre de travailler aussi rapidement que possible avec des bases communes à tous les interlocuteurs, le gouvernement a organisé, le 17 mars, une conférence réunissant les acteurs concernés. L’occasion, aussi, d’annoncer la mise en place de deux commissions réclamées depuis plusieurs années par la caisse. “L’Océam, l’'Objectif calédonien de l’évolution des dépenses d’assurance maladie', pour prévoir les dépenses de santé, décrit le président, et ensuite un objectif calédonien de l’évolution de la prévention parce que s’il n’y a pas une prévention efficace, il n’y aura jamais de baisse des coûts de la santé.“
Et la réforme fiscale ?
Parmi les multiples projets de réformes énoncés dans le plan triennal du gouvernement, le fléchage de certaines est très attendu. “Ce à quoi l’on tient, c’est que ces taxes, par exemple la taxe sur le sucre, soit fléchées directement sur le Ruamm. Sinon, on va retomber dans les incohérences de 2010. “ La Cafat recevait alors le produit de la TSS, finalement réorienté sur l’Agence sanitaire et sociale qui redistribue sur d’autres sujets et d’autres besoins.
Un entretien à retrouver dans son intégralité ici.
Rénover les logements sociaux, plutôt que d'en construire à la pelle
francetvinfo.fr 23/03/2022)
Donner une nouvelle vie aux logements sociaux, c'est le projet de la province Sud. Un expert a été missionné sur le Caillou pour faire un état des lieux du parc actuel et surtout proposer des solutions de rénovation sur trois résidences emblématiques. (...) Actuellement, 16 000 familles vivent dans des logements sociaux en Calédonie, soit près de 50 000 personnes, c’est presque un calédonien sur six.
(...) Au FSH, un tiers de la réhabilitation lourde est financé sur fonds propres, un autre tiers sous forme d’emprunt à la caisse des dépôts et consignation, et le reste grâce à la défiscalisation. Pour Jean-Loup Leclercq, son directeur général, ces travaux sont nécessaires, en partie à cause du manque de foncier.
Même s'il faut privilégier les espaces ouverts pour avoir une vie à la calédonienne, nous sommes obligés dans certains endroits d'avoir une vraie densité. Il faut réhabiliter ces espaces qui ont été conçus dans les années 70-80, de façon à ce que les habitants y vivent mieux.
Jean-Loup Leclercq, Directeur général du FSH
(...) Rénover des logements, ce n’est pas seulement faire des travaux, c’est aussi miser sur l’humain. La SIC réfléchit déjà à de nouveaux métiers qui n’existent pas ou plus aujourd’hui.
"Je pense que ça tournera autour de ces métiers de concierge, de gardien" explique Benoit Naturel, directeur de la SIC.
On n'a pas encore trouvé le terme calédonien qui va permettre de le consacrer. Ça tourne essentiellement à ces métiers de proximité, qui font le lien entre une institution comme celle de la SIC et des problématiques du quotidien qui, malheureusement nourrissent des frustrations.
Benoît Naturel, directeur de la SIC
Syndicats et patronat : oui à la réforme, mais laquelle ?
17/03/2022 DNC.NC
Les partenaires sociaux partagent un même constat : la fiscalité doit être révisée en profondeur. En revanche, les mesures à mettre en œuvre ne font pas l’unanimité. Satisfaire tout le monde ne sera pas aisé. Il s’agira de bien placer le curseur. Mimsy Daly, présidente du Mouvement des entreprises de Nouvelle-Calédonie (Medef-NC) :
« Le bon niveau pour ne pas pénaliser l’activité et le rendement »
Dans le cadre de la réforme, Mimsy Daly distingue deux choses. D’une part, le besoin de trouver des ressources afin de boucler le budget et, d’autre part, une vision à long terme de la fiscalité, outil de « relance » qui doit permettre de « rendre le développement économique plus dynamique et soutenable ». Or, affirme-t-elle, « le gouvernement nous a présenté un plan de rendement fiscal sans vision de relance et sans vraie réduction de dépenses ».
Autre inconvénient, la Nouvelle-Calédonie va entamer une réflexion sur son avenir institutionnel. « C’est difficile de se projeter plus loin que 2022 alors qu’un nouveau modèle doit se dessiner en 2023. »
Alors que peut-il résulter de cette consultation ? Tout dépendra, répond Mimsy Daly, même s’il est « fondamental d’être autour de la table, il faudra bien trouver un consensus ». Par exemple concernant la TGC, le Medef ne se dit pas opposé à une hausse si elle est limitée dans le temps. Mais, globalement, « il faudra bien discuter des effets des mesures proposées pour trouver le bon niveau afin de ne pas pénaliser l’activité et le rendement ».
La Foa : un premier pas vers le centre commercial Nily Village
(LNC.nc 17/03/2022)
Mercredi matin, à la mairie, le groupe Le Centre, représenté par Philippe Ettwiller, s'est vu remettre le permis de construire du futur centre commercial, en présence des coutumiers et de représentants de la CCI, de la Finc et du Mouvement des Entreprises (MEDEF-NC). (...)
Un premier pas vers la naissance du Nily Village. Philippe Ettwiller, responsable développement du groupe Le Centre, s'est rendu à La Foa mercredi en compagnie de représentants de la CCI, de la Fédération des industries et du Medef pour participer à une réunion de remise de permis de construire, en présence du maire, Nicolas Metzdorf, et de coutumiers. Précédant la rencontre, le geste de coutume n'était pas que symbolique. « L'enjeu de ce projet que nous portons depuis deux ans est important pour La Foa, son développement économique et les opportunités d'emploi qui vont s'offrir à la population, car c'est le plus gros investissement privé que la commune ait connu », a déclaré Nicolas Metzdorf. Ricardo Poiwi, pour les coutumiers, a insisté « sur le geste de confiance que nous accordons à la mairie et aux investisseurs par cette coutume. Geste par lequel nous garantissons le bon déroulement du projet qui, nous le souhaitons, créera des emplois pour nos jeunes. » Le Centre va investir 1,5 milliard de francs pour la construction du centre auxquels viendront s'ajouter les travaux d'aménagement. Le projet porte sur un complexe de 3 024 m2, dont la moitié consacrée aux enseignes Korail (agroalimentaire), Gémo (vêtements et chaussures) et Nouméa Pas Cher (mobilier, décoration et équipement pour la maison). L'autre moitié sera attribuée aux dix-sept commerces indépendants, dont des commerçants de la commune souhaitant des bâtiments modernes, davantage de surface ou de visibilité et bénéficier des 200 places de parking. (...)
Le MEDEF-NC devient Le Mouvement des Entreprises de Nouvelle-Calédonie
- Communiqué de presse du Mouvement des Entreprises 15/03/2022 : Le Medef-NC change d’identité visuelle | MEDEF NC
- Nouvelle-Calédonie : Le Medef-NC change de nom et devient le « Mouvement des Entreprises de Nouvelle-Calédonie » | (Outremers360 (16/03/2022)
- Le Medef de Nouvelle-Calédonie change de nom (LNC 16/03/2022)
- RRB du 15/03/2022
« Au bord du gouffre », la Nouvelle-Calédonie en quête d’une réforme fiscale
SudOuest.fr - 11/03/2022
Les réformes portées par le gouvernement de Nouvelle-Calédonie portent sur la lutte contre la fraude fiscale, la création d’une taxe sur les plus-values immobilières et d’une redevance d’extraction minière (nickel) ou encore sur une révision du barème de l’impôt sur le revenu.
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie va engager une large concertation avec les partenaires sociaux pour réformer la fiscalité alors que les finances de l’archipel sont « au bord du gouffre », a-t-il annoncé mardi.« La Nouvelle-Calédonie vit au-dessus de ses moyens.
Il y a nécessité d’interroger son modèle et son financement à court et à long terme », a recommandé Mimsy Daly, présidente du Medef, plaidant pour « une réduction des dépenses publiques ».
Satisfait de la démarche du gouvernement, Milo Poaniewa, secrétaire général de l’Usoenc (Union syndicale des ouvriers et employés), a de son côté insisté sur la nécessité « de moins impacter les consommateurs et les salariés et de veiller à une meilleure redistribution ».
Réforme fiscale : le gouvernement revient à la concertation
LNC.nc 09/03/2022
Critiqué pour avoir présenté une réforme fiscale majeure sans en avoir informé les partenaires sociaux, l'exécutif change de braquet et organise un comité de suivi pour chercher le consensus.
(...) Du côté du Medef, la satisfaction est également de mise. "Nous commençons aujourd'hui le travail. Le premier objectif sera de cadrer les besoins de la Calédonie pour 2022, car il y a urgence, précise Mimsy Daly, présidente de l'organisation. En 2023, nous travaillerons sur le modèle économique et social de la Calédonie tout en rendant soutenable la pression fiscale. Il y aura nécessité d'interroger notre modèle et son financement. Mais la méthode validée aujourd'hui est à la hauteur des enjeux devant nous. Des propositions alternatives seront évidemment faites pour élargir le débat."
" 30 milliards à trouver"
Le comité se retrouvera dès le 16 mars pour évoquer la refonte de la TGC, mesure jugée essentielle pour équilibrer le budget du pays. "Je peux le dire ainsi : les partenaires sociaux vont aider le gouvernement à mettre en œuvre cette réforme, a reconnu le membre du gouvernement. Il nous faut à présent clarifier les besoins réels en termes de fiscalité. Les chiffres exacts seront rendus publics. Mais je peux déjà évoquer la nécessité de ramener 30 milliards dans les caisses chaque année. La Calédonie est dans une situation fiscale et financière très difficile. " Une somme conséquente à trouver, sachant que le gouvernement s'est également fixé comme objectif de "stimuler le développement économique" et de "lutter contre les inégalités". (...)
"Au bord du gouffre", la Nouvelle-Calédonie en quête d'une réforme fiscale
Dépêche AFP : Outremer | Calédonie | fiscalité Nouméa, France | 08/03/2022
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie va engager une large concertation avec les partenaires sociaux pour réformer la fiscalité alors que les finances de l'archipel sont "au bord du gouffre", a-t-il annoncé mardi.
"C'est évident qu'on est au bord du gouffre. Sans le recours à l'emprunt, nous n'aurions pas pu boucler le budget 2022", a déclaré Gilbert Tyuienon, membre du gouvernement calédonien en charge de la fiscalité.
"Maintenant, on arrête la +parlotte+ pour entrer concrètement dans les réformes, avec une méthode et un calendrier précis", a-t-il poursuivi, à l'issue de la première réunion d'un Comité de suivi de la réforme fiscale (CSRF).
Autour de l'exécutif, ce comité réunit organisations patronales et syndicats de salariés en vue de bâtir "dans la concertation" en 2022 une série de mesures structurelles, qui seront ensuite examinées par le Congrès (assemblée délibérante). Le territoire dispose de longue date d'une autonomie fiscale.
Les réformes portent notamment sur la lutte contre la fraude fiscale, la création d'une taxe sur les plus-values immobilières et d'une redevance d'extraction minière (nickel) ou encore sur une révision du barême de l'impôt sur le revenu.
"La Nouvelle-Calédonie vit au-dessus de ses moyens. Il y a nécessité d'interroger son modèle et son financement à court et à long terme", a recommandé Mimsy Daly, présidente du Medef, plaidant pour "une réduction des dépenses publiques".
Satisfait de la démarche du gouvernement, Milo Poaniewa, secrétaire général de l'Usoenc (Union syndicale des ouvriers et employés), a de son côté insisté sur la nécessité "de moins impacter les consommateurs et les salariés et de veiller à une meilleure redistribution".
Confrontée à une érosion constante de ses recettes fiscales et aux déficits importants de ses régimes sociaux (220 millions d'euros de dette cumulée), la Nouvelle-Calédonie n'est parvenue à boucler son budget 2022 que grâce à l'octroi en février d'un prêt de 175 millions d'euros, garanti par l'Etat. Le budget doit être adopté fin mars par les élus locaux.
En 2020, l'archipel avait contracté un premier prêt (240 millions d'euros) pour faire face à la crise sanitaire. Son taux d'endettement s'élève désormais à 162%, bien au-delà du seuil d'alerte.
cw/mlb/am © Agence France-Presse
Le projet de réforme fiscale en Calédonie a son comité de suivi
(francetvinfo.fr 08/03/2022)
(...) C’est quoi, le CSRF ? Le CRSF, en abrégé, se veut "un espace de concertation sur les projets de réforme fiscale entre les organisations patronales et syndicales représentatives et le gouvernement". Et à l'issue de la première séance, les participants affichaient leur satisfaction.
A l'image de Mimsy Daly, présidente du Medef-NC. "Cette réforme fiscale va apporter des conséquences, sur la vie des entreprises, sur la vie des Calédoniens. Il nous semblait très important d'être associés. Aujourd'hui, nous sommes satisfaits", réagit-elle, "de voir l'enclenchement de ces travaux, dans un esprit de concertation qui nous semble réel et sincère. Avec un calendrier qui va permettre de laisser la place à la discussion sur chacun des points de la méthode."
Qui en fait partie ? Voici la composition du comité de suivi :
- le membre du gouvernement chargé de la fiscalité, qui préside le CSRF
- la présidente de la commission "législation et réglementation économique et fiscale" au Congrès
- la direction des services fiscaux
- les organisations syndicales représentatives (Usoenc, Cogetra, UT CFE-CGC, USTKE, Fédération des fonctionnaires, FO, CSTNC
- les organisations patronales : Medef, CPME, U2P.
- et, selon les thèmes abordés, les membres du gouvernement chargés du budget et de la santé, de l’économie et du travail.
Le Medef a organisé un Comité exécutif extraordinaire, exclusivement féminin
Les patronnes. | LNC.nc 09/03/2022 |
À l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le Medef-NC a organisé un Comité exécutif extraordinaire, exclusivement féminin. À l'ordre du jour de la séance, une heure d'échanges pour relever les freins qui peuvent faire hésiter une femme à s'engager et à occuper un mandat dans les organisations représentatives, paritaires, syndicales.
Le Medef a tenu un comité exécutif 100% féminin
"Regards de femmes sur l'avenir"
Mardi 08/03/2022 à 20h sur TV NC La 1ère :
Avec Valérie Zaoui, 1ère vice-présidente du MEDEF-NC et notre adhérente Christiane Waneissi.
VIDÉOS. Journée internationale des droits des femmes (francetvinfo.fr
Itinéraires - Nouvelle Calédonie la 1ère (francetvinfo.fr)
Valérie Jauneau nous invite à voyager à travers notre région, l'Océanie. Des films mais aussi des invités pour témoigner de la richesse de nos identités.
Paroles de femmes au Medef
7 manières de décliner la Journée internationale des droits des femmes (08/03/2022 francetvinfo.fr)
A cette occasion, le Medef-NC organise un comité exécutif extraordinaire, exclusivement féminin. Le principe : chacun de ses membres, entreprise ou syndicat professionnel, sera représenté par une femme. A l’ordre du jour, une heure d’échanges pour relever les freins qui peuvent faire hésiter une femme à s’engager et à occuper un mandat dans les organisations représentatives, paritaires, syndicales, etc., mais aussi les difficultés rencontrées dans l’entrepreneuriat.
Au Medef-NC, un adhérent chef d’entreprise sur quatre est une femme. Depuis 2021, le comité directeur compte trois femmes sur dix membres.
"À diplôme égal, les femmes ont moins accès aux postes de direction." Mimsy Daly, présidente du Medef.
[GROS PLAN] La femme, toujours en quête d'égalité | LNC.nc 07/03/2022 |
Si la condition de la femme en Nouvelle-Calédonie a considérablement évolué ces dernières années, des inégalités persistent. Notamment dans le monde du travail, avec des écarts de salaires, des postes inaccessibles ou des difficultés d'évolution pour cause de grossesse.
(...) "Les femmes sont plus représentées dans les métiers à faible qualification alors qu'elles ont un bon niveau de diplôme", souligne la présidente du Medef, Mimsy Daly. "Nos adhérentes évoquent souvent l'existence de ce plafond de verre", confirme la présidente de l'association Femmes cheffes d'entreprise, Barbara Vlaeminck. Les hommes dominent dans les comités de direction, les commissions, les hautes instances. "Quand il n'y a que des personnes du sexe masculin dans les instances, ils s'élisent entre eux, se montrent plus sensibles aux projets portés par des hommes", expose la présidente de l'UNC, Catherine Ris. Pour Mimsy Daly, c'est une évidence, "il faudrait instaurer des quotas".
(...) Ces écarts dans l'évolution de carrière, Mimsy Daly les attribuent notamment au manque d'accompagnement des femmes dans leur parentalité. "On a une faiblesse majeure sur les modes de garde pour la petite enfance, tranche la présidente du Medef. Compte tenu du nombre de places et du coût des crèches, énormément de femmes doivent arrêter ou décaler leur entrée dans le monde du travail".
Le monde professionnel n'est pas non plus une barrière à la violence. Le pays excelle en la matière et les femmes en sont victimes jusque sur le lieu de travail. "C'est un sujet, ça existe et c'est beaucoup plus qu'on ne le pense", souligne la présidente du Medef. Elle milite bec et ongles pour que les entreprises soient acteurs dans la prévention des violences.
(...) Un rééquilibrage qui produit ses effets. Ces trente dernières années, des dispositifs tels "400 cadres", programme de formation issu des Accords, et son petit frère, "Cadre avenir", dispositif de formation de cadres moyens et supérieurs qui répond à un objectif de rééquilibrage économique et social de la Nouvelle-Calédonie, ont considérablement favorisé l'insertion de la femme dans le milieu professionnel. "Ils ont permis aux Océaniens comme moi d'accéder à des postes à responsabilité, confirme la cheffe d'entreprise Christiane Waneissi. Chez nous, le patriarcat est une tradition très prégnante, donc les inégalités sont importantes". D'autres dispositifs ont ensuite favorisé le développement de l'entrepreneuriat. "Les microcrédits, portés par l'Adie et initiative NC, nous ont permis de franchir le pas."
(...) Femmes cheffes d'entreprises. L'association Femmes cheffes d'entreprises réunit des femmes autour d'une même vision d'engagement et d'exigence. L'objectif principal est de promouvoir l'entrepreneuriat féminin à tous les niveaux. Aujourd'hui rattachée au Medef, l'association est née en 1984 au cours des événements. Elle avait été créée pour venir en aide aux femmes à la tête d'entreprises qui pouvaient être en difficulté suite aux incivilités que le pays connaissait.
Emission du 03/03/2021 sur la place des femmes calédoniennes dans les sphères décisionnelles
PODCAST/REPLAY : Face aux Calédoniens - Nouvelle Calédonie la 1ère (francetvinfo.fr)
À quelques jours de la journée internationale des droits des femmes, il a été question de sa place dans les institutions et dans les sphères décisionnelles.
L'invité fil rouge est Isabelle Champmoreau.
Les invités en plateau sont Mimsy Daly, présidente du Medef NC; Catherine Ris, présidente de l'Université de la Nouvelle-Calédonie; Cathy Gopea, assistante sociale et présidente de l'association les manguiers et le Grand chef Sinewami, porte-parole du sénat coutumier.
Les invités en visio sont Christiane Terrier, historienne et Sandrine Camuzeaux, sage femme et coordinatrice du réseau périnatal de Nouvelle-Calédonie.
Nouvelle-Calédonie : Il y a urgence à relancer la machine économique, Mimsy Daly Présidente du Medef-NC
04/03/2022 - Outremers360
Invitée de nos confrères et partenaires de NC News, Mimsy Daly, Présidente du Medef-NC, s’est exprimée sur la situation économique du territoire, alors que l’horizon se dégage du point de vue de la crise sanitaire, mais s'assombrit en raison des répercussions du conflit en Ukraine. Une constante demeure selon la présidente du réseau d’entrepreneurs, la relance économique est nécessaire.
Interviewée par NC News, la présidente du Medef-NC est revenue sur plusieurs points économiques du territoire, qui a connu de nombreux événements au cours des deux dernières années. Entre référendum et crise sanitaire, c’est maintenant une potentielle crise sur le prix des matières premières liée au conflit ukrainien qui s’annonce, alors que le territoire doit trouver sa voie, institutionnelle et économique, qui augure des changements importants. Plusieurs thèmes ont été abordés lors de l’échange.
Vers la fin d’une crise sanitaire
La récente levée de l’obligation vaccinale, actée le 24 février au Congrès, a été reçue avec un grand soulagement par les entreprises du territoire.
« On attendait avec impatience qu’une décision soit prise à ce niveau-là, puisqu’on avait une deadline au 28 février sur cette obligation vaccinale, notamment pour les secteurs dit « sensibles », avec des sanctions non-prévues et en discussion. Sanction n’est pas le terme exact, c’était plutôt des interruptions du contrat de travail en cas de non-vaccination, ce qui posait un certain nombre de problèmes aux entreprises, il faut être très clair. Donc oui, bien sûr, la levée de l’obligation vaccinale s’accompagne d’une levée de contraintes pour l’entreprise, et on ne peut que s’en satisfaire ».
Une amélioration qui ne signifie pas pour autant la fin des contraintes, puisque certaines mesures restent de mise, entre septaine, port du masque, ou encore durée des arrêts de travail liés au Covid, jugés « trop longs » par l’organisation patronale.
La levée de ces mesures serait, selon Mimsy Daly, une « question de cohérence. Une des principales contraintes qui reste encore, ce sont les jauges, qui affectent directement plusieurs secteurs. La restauration, les bars, les salles de sport, qui se retrouvent contraints de limiter l’accès à leurs établissements de façon assez importante, avec des impacts forts sur leurs chiffres d’affaires ».
Pour en finir avec ces freins aux entreprises, il s’agirait de réaliser une évaluation sanitaire claire, selon la présidente du Medef-NC, notamment de la part des services de la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales (DASS).
La retraite de 60 à 62 ans
Le territoire a récemment acté un report de l’âge de départ à la retraite, qui passera de 60 à 62 ans par tranches progressives de 6 mois. Une mesure prise face à une situation de grande difficulté rencontrée par la Caisse de Compensation des Prestations Familiales, des Accidents du Travail, et de prévoyance des travailleurs (CAFAT).
Déficitaire de 7 milliards de Francs CFP (58,8 millions d’euros) en 2021, avec bilan prévisionnel identique pour l’année 2022, le système « allait dans le mur » selon la présidente du Medef-NC.
La décision est donc bien accueillie pour les entreprises, et l’organisation patronale attend que cette dernière, valable aujourd’hui pour le secteur privé, soit également appliquée au secteur public.
Cependant, il ne s’agit pas d’une solution définitive selon Mimsy Daly :
« Pour autant, les grandes tendances démographiques, l’allongement de la durée de vie, l’augmentation des salaires et des droits à la retraite, font que, il va falloir régulièrement se reposer la question de la pérennité du système ».
La dépense publique, talon d’Achille du territoire
Autre grand sujet propre au territoire, son importante dépense publique. Une question connue de longue date en Nouvelle-Calédonie, récemment ravivée par la visite du président de la Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM), qui pointait du doigt une dépense publique excessive.
Un point de vue partagée par le Medef-NC :
« Oui, on a été amené à le dire plusieurs fois, notamment quand on envisage une réforme fiscale pour la Nouvelle-Calédonie, c’est la soutenabilité de notre modèle. Aujourd’hui la dépense publique c’est plus de 60% de notre PIB, ce qui dans une économie autonome imposerait des taux de prélèvement obligatoire de plus de 60% du PIB, ce qui n’est pas tenable ».
La question de la dépense publique et de sa réduction est un enjeu crucial selon la présidente de l’organisation patronale, notamment dans un cadre du transfert des compétences. Une « remise à plat » de tout le système est nécessaire et « l’impôt ne peut pas tout régler ».
Les concertations sont en train de se mettre en place entre le gouvernement, le congrès, les acteurs économiques et les partenaires sociaux : « Nous avons bon espoir que dans les semaines qui viennent ce dialogue se poursuive et que la réforme fiscale fasse l’objet d’une véritable réflexion sur ces impacts économiques notamment ».
La lutte contre les inégalités au cœur du projet de territoire
Axe défendu par les institutions, la lutte contre les inégalités est une nécessité pour le développement du territoire. Selon Mimsy Daly, « la première inégalité c’est celle de l’emploi. Le taux d’emploi en Nouvelle-Calédonie est trop faible, il est de 10 points inférieur à ceux de pays à PIB et richesse comparable, donc il faut trouver les ressorts de la relance de l’emploi sur notre territoire ».
Un autre axe de développement important dans ce domaine pour le Medef-NC est la réduction des inégalités fiscales, afin d’équilibrer le soutien à l’économie, et faire en sorte d’éviter que ce dernier « ne concerne que fortement certains secteurs au détriment d’autres ».
La relance économique par l’investissement
Après deux années de crise sanitaire et économique, et dans un contexte d’incertitudes au regard de la situation géopolitique européenne, la relance de l’économie Calédonienne est au cœur des réflexions. Selon le Medef-NC, une clé majeure de cette problématique est la question de l'investissement public et privé. Un domaine étroitement lié aux questions fiscales.
« Le sujet fiscal est fondamental et notamment parce qu’il est nécessaire de relancer l’investissement en Nouvelle-Calédonie, ce n’est pas que l’investissement public, mais aussi attirer l’investissement privé, qu’il soit intérieur ou extérieur, et cela suppose un contexte favorable aux investisseurs et on considère qu’on n’est pas encore totalement là ».
Un autre point capital dans ce contexte est celui de l’emploi. En dehors des questions d’inégalité évoquées, les acteurs économiques du territoire relèvent de fortes tensions en matière de recrutement et de compétences dans certains secteurs.
Mimsy Daly relève tout particulièrement des carences dans les secteurs du tourisme, du médical, de l’audit, des finances, de la comptabilité.
L’accès à cette compétence est primordial et la réouverture des frontières à l’issue de la crise sanitaire est une première bonne nouvelle afin de permettre l’obtention de compétences dans l’Hexagone. Mais selon la présidente du Medef-NC, il s’agit également de travailler au développement de formations au sein même du territoire afin de faire face à cette problématique.
Le projet institutionnel, grande inconnue pour le monde économique
Alors que le référendum de projet institutionnel pour la Nouvelle-Calédonie est prévu à l’horizon de juin 2023, des changements importants pourraient impacter l’organisation et le cadre même du monde économique Calédonien. Des questions et discussions pour lesquelles le monde économique calédonien souhaitent être partie-prenante, mais qui, aux vues du calendrier, inquiètent l’organisation patronale.
« Je vous dirais qu’on est un peu inquiet sur le planning pour être très franc, puisque les discussions semblent repoussées déjà à l’échéance des présidentielles, que derrière il restera un an pour déterminer ce projet institutionnel, et qu’aujourd’hui, il n’y a pas de méthode réelle qui nous est proposé, ni pas l’Etat ni par l’exécutif au niveau local ».
Si le Medef-NC souhaite intégrer les débats, il s’agit d'abord d’avoir une visibilité sur le calendrier, selon Mimsy Daly, qui déplore : « aujourd’hui, on n'en a pas ».
« On n'est pas très au clair sur la façon dont ce projet va se dessiner, et s'il doit être mis au vote des calédonien en juin 2023, il me semble qu’on est assez loin d‘avoir des pistes qui se dégagent, ou en tout cas une méthode qui permette de contenter tout le monde ».
Damien Chaillot
Réforme Fiscale - Guillaume Benoit, Le président de la Commission Economie-Fiscalité du MEDEF-NC insiste sur la réduction du poids de la fonction publique
Conséquences internationales du conflit en Ukraine par la Russie
Mimsy DALY, revient sur ce conflit dans le journal de Radio Nouvelle-Calédonie La 1ère ce 2 Mars 2022 :
Nouvelle-Calédonie : Impacts du conflit en Ukraine sur l’économie calédonienne avec Mimsy Dally, présidente du Medef NC | Outremers360
Cinq jours après le début de l’invasion Russe en Ukraine, les économies mondiales font face aux premières répercussions sur les marchés. Les économies dévissent, tandis que les prix du pétrole, du gaz, du blé, mais aussi du nickel connaissent un bond à la hausse. Mimsy Dally, présidente du Medef-NC, s’est exprimée à ce sujet dans le JT de nos partenaires et confrères de CALEDONIA.
Après 5 jours de conflit, l’économie mondiale exprime la fébrilité des marchés, suspendus aux développements de la crise européenne déjà considérée comme la plus importante depuis la Seconde Guerre mondiale. La volatilité des marchés mondiaux témoigne des incertitudes, tandis que certaines matières premières, dont la Russie ou l’Ukraine sont exportatrices, connaissent une hausse des cours importante.
Le pétrole, qui a connu un point bas dans les débuts de la crise sanitaire en avril 2020, connaît une hausse des prix globale depuis. Or, depuis le 24 février 2022, date de l’offensive Russe, la volatilité est à la hausse et le pétrole côtoie à nouveaux des prix à la tonne autour des 100 dollars, ce qui n’était pas arrivé depuis 2014. Le prix du gaz, dont la Russie est exportatrice à plus de 40% dans l’Union Européenne, est soumis à une forte volatilité. Son prix sur les marchés est plus particulier, basé sur le producteur et lié au marché et ses variations d’offre et de demande sur une base annuelle, mais il connaît une forte hausse, attendue plus importante encore si la crise venait à perdurer.
Le prix du blé, qui connaît une évolution à la hausse régulière depuis 2019, quant à lui connu un mouvement de forte hausse à partir du 18 février 2022, soit une semaine avant le début de l’offensive Russe, s’établissant actuellement au-dessus de 9 dollars la tonne, un point haut qui n'avait pas été atteint depuis 2012. Enfin, le nickel, qui avait déjà amorcé une hausse notable depuis le début de la pandémie, atteint un nouveau point haut à plus de 26 000 dollars la tonne. Dans ce contexte de fluctuation importante des cours des matières premières nécessaires au fonctionnement de l’économie, la Nouvelle-Calédonie sera, au même titre que le reste du monde, sujette aux développements à venir quant aux impacts sur son économie.
Mimsy Dally, présidente du Medef NC, a évoqué les problématiques déjà constatées au micro de nos confrères de CALEDONIA : « Pour le gaz et le pétrole, nous nous approvisionnons plutôt dans la zone Pacifique, néanmoins, une crise qui se produit dans un point du monde et notamment chez un fournisseur mondial majeur aura forcément une incidence sur les cours de manière générale. Pour ce qui concerne le blé, la chambre d’agriculture craint d’ores-et-déjà, notamment l’augmentation du prix de l’alimentation pour animaux, et des répercussions sur les éleveurs en particulier ». Malgré le contexte tendu, ces évolutions seraient plutôt « positives » pour l’économie Calédonienne, à ce stade de la crise : « La principale incidence du conflit, elle est plutôt positive, dans le sens ou le cours du nickel, lui, augmente ».
Damien Chaillot
La présidente du MEDEF-NC invitée de NC News ce 2 Mars 2022 :
Levée de l’obligation vaccinale, recul de l’âge de départ à la retraite, réforme de la fiscalité, situation des entreprises face au Covid, répercussions de la guerre en Ukraine… Mimsy Daly commente les sujets d’actualité et dresse un bilan de sa 1ère année à la tête du MEDEF-NC.
Mimsy DALY, interviewée pour CALEDONIA ce 1er Mars 2022 :
La fin de l'obligation vaccinale va simplifier la vie des entreprises calédoniennes
LNC 1er mars 2022
Défendre les économies ultra-marines
ACTU-NC 01/03/2022
Réforme #Retraite #Vaccin #Russie
Mimsy DALY, Présidente du MEDEF-NC invitée de la matinale Radio Rythme Bleu ce 1er mars 2022
Hervé MARITON, Président de la FEDOM de retour de Nouvelle-Calédonie 01/03/2022
Je suis rentré de Nouvelle-Calédonie sur le dernier vol ayant pu traverser l’espace aérien russe entre Tokyo et Paris. Oui, la guerre en Ukraine a des conséquences pour les Outre-Mer. Les liaisons aériennes
avec la Nouvelle-Calédonie sont perturbées. La Russie est fournisseur de nickel, alors le cours monte et a atteint jeudi 25 000 dollars/t (contre 10 000 en 2016). L'Ukraine est un important producteur de ferronickel … La coopération avec la Russie à Kourou est suspendue. Les prix de l’énergie montent, l’approvisionnement sur certaines matières premières alimentaires se tend.
La Réunion s’inquiète pour la fourniture d’huile de tournesol, produite à 75% en Russie et en Ukraine. Ce conflit souligne l’importance de nos alliances, il pose la question de notre vision du monde, de la place de la France comme puissance.
Les Outre-mer apportent beaucoup pour que la France soit reconnue comme une puissance dans le monde et nous en sommes fiers. Jacques Chirac voulait voir « la France en grand ». Sans les Outre-mer, la France serait plus petite.
Mais le risque est que, dans l’actualité intense, les enjeux des Outre-mer, de leur avenir par l’entreprise, pour plus de prospérité, soient oubliés dans la campagne présidentielle. Ce serait une erreur que nous invitons les candidats à ne pas commettre.
Hervé MARITON, Président de la FEDOM
1er mars 2022, La présidente du Mouvement des entreprises de NC revient sur l'actualité internationale, la réforme des retraites et l'abrogation de l'obligation vaccinale
Réforme de la retraite CAFAT, le Congrès à voté le texte
RRB du 25/02/2022 - Alexandre LAFLEUR, Président de la Commission permanente Protection Sociale du MEDEF-NC.
La commission permanente du Congrès a adopté par ailleurs, par 6 voix et 2 abstentions, un décalage progressif de l’âge de départ à la retraite dans le privé de 60 ans à 62 ans, à partir du 1er janvier 2023 et par paliers annuels de 6 mois. Le texte prévoit également un allongement de la durée de cotisation de 35 à 37 ans pour pouvoir bénéficier d’une liquidation par anticipation sans abattement.
24/02/2022 Abrogation de l'obligation vaccinale en Nouvelle-Calédonie
Le président de la FEDOM rencontre les acteurs économiques et institutionnels calédoniens
Hervé Mariton, Président de la FEDOM, en conférence de presse au MEDEF-NC ce 16/02/2022
En cohérence avec les démarches portées par NC ÉCO, la FEDOM s’inscrit dans une logique de développement des entreprises ultramarines et de la valorisation des productions et des emplois locaux. Dans cette optique et en relais de ses membres, la FEDOM travaille à l’avenir des écosystèmes ultramarins, où la promotion de l’entreprenariat, de l’innovation et de la compétitivité au service de l’emploi s’inscrit dans un contexte de différenciation territoriale et d’insertion régionale.
À cette occasion, une conférence de presse est organisée ce mercredi 16 février à 11h30 en présence en particulier de David Guyenne, président de la CCI-NC et de Mimsy Daly, Présidente du MEDEF NC, afin de vous présenter les enjeux de cette visite.
JT NC La 1ère du 23/02/2022 - Hervé MARITON, invité du journal.
RRB ce mercredi 23 février 2022 Hervé Mariton, invité de la matinale.
Trop de dépenses publiques en Nouvelle-Calédonie - NC NEWS 16/02/2022
JT La 1ère du 21/02/2022
JOURNAL : JEUDI 17/02/22 (MATIN) (Radio Rythme Bleu)
Hervé Mariton plaide pour une prise en compte du développement économique, y compris dans cette période de discussion sur l’avenir institutionnel, et il entend être la voix des partenaires économiques calédoniens auprès de l'Etat.
Hervé Mariton en visite en Calédonie | (Radio Rythme Bleu 16/02/2022)
Le président de la FEDOM est actuellement en Calédonie, pour aller à la rencontre des acteurs économiques.
"Il n'y a pas d'avenir sans développement économique." C'est le message porté par la fédération des entreprises d'outre-mer, dont le président, Hervé Mariton, est sur le territoire pour une mission de trois semaines. L'ancien ministre de l'Outre-mer de Jacques Chirac préside aujourd'hui cette association, la FEDOM, qui regroupe les adhérents institutionnels comme le Medef, la CPME, les chambres de commerce et chambres des métiers mais aussi les entreprises de tout l'outre-mer français. La FEDOM les défend notamment auprès de l'Etat en demandant des adaptations spécifiques des mesures économiques nationales. En Calédonie, Hervé Mariton constate que le niveau de la dépense publique est trop élevé et qu'il est nécessaire de favoriser l'investissement.
Hervé Mariton, président de la Fedom : "Il n'y a pas d'avenir sans les entreprises" (LNC.nc 16/02/2022)
Extrait : Sur le territoire depuis 10 jours, Hervé Mariton, président de la Fédération des entreprises d'outre-mer, a pris le pouls du secteur et s'en fera l'écho à Paris. L'ancien ministre de l'Outre-mer a participé à une conférence avec NC Eco, mercredi 16 février. le président de la Fedom a dressé un premier bilan de ses rencontres avec les différents acteurs économiques du pays au cours des dix derniers jours. "Comme souvent outre-mer, en Nouvelle-Calédonie, les dépenses publiques sont trop importantes, il y a un réel besoin de développer les entreprises pour recréer de la richesse", souligne-t-il.
Lien avec la Métropole, préoccupations des entreprises, campagne présidentielle : Hervé Mariton, président de la Fedom, invité de la matinale (francetvinfo.fr 16/02/2022)
Extrait : Hervé Mariton l’affirme : "les entreprises calédoniennes ont leur place dans la campagne présidentielle et leur voix doit être entendue. "Cette place est tout à fait essentielle et elle est déjà bien engagée avec NC Eco et il faut qu’elles donnent complètement de la voix et nous sommes là pour les y aider".
Règles sanitaires Covid : Un manque de souplesse manifeste
ACTU.NC du 10/02/2022
La crise Covid nécessite des adaptations permanentes. Or, la règlementation Covid n’évolue pas aussi vite que la société civile le souhaite. Aujourd’hui, l’absentéisme est maximal dans les entreprises. Selon la présidente du Medef NC, Mimsy Daly, qui s’est confiée dans le quotidien, il faudrait réviser la durée des arrêts maladie pour cause de Covid, afin de limiter l’impact des absences sur l’activité économique.
Une conférence économique : à quoi doit-on s’attendre ?
ACTU.NC 10/02/2022 :
Si rien ne change, le gouvernement Mapou organisera le mois prochain une grande conférence économique. Il s’agira peut-être de poser les jalons de cette modification de notre modèle économique dont on nous parle s’y souvent. Toujours est-il qu’avant même d’en connaitre les tenants et aboutissants, chacun s’y prépare. C’est le cas notamment des fédérations patronales qui phosphorent sur le sujet. Elles sont en effet quelque peu inquiètes à l’idée que cette transformation du modèle économique de la Calédonie destinée à la faire sortir enfin du carcan de l’économie de comptoir dans lequel elle est engoncée depuis longtemps, se fasse au détriment des patrons et des entreprises. Plutôt que d’avoir à subir, elles préfèrent anticiper et font assaut de propositions dont la plupart, il faut le dire, sont marquées au coin du bon sens. Toutefois en la matière, c’est le gouvernement Mapou qui a la main.
Le Medef plaide pour un assouplissement des mesures sanitaires
[GROS PLAN] Omicron décime les effectifs des entreprises | LNC.nc 06/02/2022 |
"Dans certaines entreprises la moitié du personnel est absent en raison des contaminations". "Il serait vraiment nécessaire de réévaluer la situation sanitaire pour sans doute adapter les mesures afin de réduire l'impact sur l'activité économique ; indique Mimsy Daly, présidente de l'organisation patronale. "On sait maintenant que le variant Omicron, s'il est très contagieux, a des conséquences moins graves en termes de santé". En ligne de mire : la durée des arrêts maladies, à revoir selon elle. "On peut aussi s'interroger sur la pertinence de maintenir la septaine pour les personnes revenant sur le sol calédonien, particulièrement à l'approche de la rentrée et des retours de vacances". Le Medef pourrait formaliser ces demandes d'assouplissement dans les jours à venir auprès du gouvernement.
"Chaque travailleur doit prendre soin de sa santé, de sa sécurité et de celle des autres (...) en se conformant aux dispositions imposées par l'employeur et aux dispositions du règlement intérieur. C'est le seul article (261.10) du Code du travail qui impose quelque chose aux salariés..". Philippe DI MAGGIO, Direction du Travail et de l'emploi
"L'enjeu de cette année sera la relance économique", Cédric Faivre Délégué Général du MEDEF-NC
Où en est l'obligation vaccinale ?
LNC du 25/01/2022
Il est prévu que l'obligation vaccinale soit mise en place dès le 28 février. Jugée jusqu'ici essentielle par la majorité du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, elle est tout de même vue par une partie de la population et des élus comme étant inutile. Le 21 décembre, le Congrès a tranché en faveur d'un report de deux mois supplémentaires de l'entrée en vigueur de l'obligation vaccinale, fixée au 28 février exactement, notamment pour éclaircir ses modalités d'application dans le monde professionnel et plus particulièrement dans les secteurs dits " exposés et sensibles ".
Un ajustement destiné à combler ce que les élus de Calédonie ensemble qualifiaient de "vide juridique", soit l'absence de consignes claires pour les employeurs qui se retrouveraient avec un salarié non-vacciné. Le texte initial de l'obligation vaccinale dit que dans certains secteurs, si les salariés ne sont pas vaccinés, l'employeur doit proposer un reclassement lorsque c'est possible. Les rencontres se sont multipliées avec les partenaires sociaux, syndicats comme organisations patronales, et le gouvernement.
Un projet de délibération destinée à envisager la suspension de contrat d'un salarié non-vacciné jusqu'à la fin de la crise sanitaire a été travaillé par Thierry Santa et ses équipes. Finalisé, il sera présenté dans les prochains jours au gouvernement, puis soumis au vote du Congrès dans le courant du mois de février.
Des voix pour abroger le dispositif : Pour rappel, le 19 novembre, cinq élus de tous bords (Virginie Ruffenach, Omayra Naisseline, Pierre-Chanel Tutugoro, Milakulo Tukumuli et Guy-Olivier Cuenot) ont déposé une proposition de délibération d'abrogation de l'obligation vaccinale, finalement retoquée, par le Congrès, non sans de longues heures de débats. Au micro de nos confrères de RRB, Thierry Santa, travaillant pourtant sur le dossier en qualité de membre du gouvernement en charge des secteurs du travail et de l'emploi, a tenu, la semaine dernière, à "dire que, personnellement, je considère que l'obligation vaccinale n'est pas la bonne solution, même si le vaccin est la meilleure manière de se protéger. L'obligation provoque plus de tensions dans la population calédonienne. Je considère que l'incitation est la meilleure façon d'agir et c'est bien le pass vaccinal qui est le meilleur moyen. On a changé de paradigme."
Fiscalité : "Les chantiers seront délicats et nombreux"
LNC.nc du 19/01/2022. Auteur de deux rapports sur la fiscalité calédonienne en 2010 et 2011, l'expert Jean-Pierre Lieb analyse le programme de réformes fiscales du gouvernement.
"Il ne faut pas uniquement s'arrêter à la baisse de l'impôt sur les sociétés."
Le patronat s'élève contre ce programme de réformes fiscales.
Ce plan taxe-t-il trop les entreprises ?
Je crois qu'il ne faut pas oublier quand on parle de l'économie calédonienne qu'elle a la particularité de comporter beaucoup d'entrepreneurs individuels. Il ne faut donc pas uniquement s'arrêter à la baisse de l'impôt sur les sociétés. Donc l'appréciation doit porter sur toutes les entreprises, qu'elles soient individuelles ou organisées sous forme de sociétés. Elle est aussi diverse dans ses composantes comme l'illustre la distinction traditionnelle entre production locale et secteur adossés à l'importation. Le jugement doit donc nécessairement être nuancé. Il reste que le projet d'ensemble conduit effectivement à une augmentation des charges fiscales pesant sur l'économie locale. Or, ce qui me semble primordial, c'est d'encourager les forces économiques à continuer d'investir en Nouvelle-Calédonie et à faire le pari de l'avenir et de la croissance interne. C'est donc d'avoir une politique fiscale qui à la fois accompagne le réinvestissement local qui est créateur d'emploi et qui à l'inverse décourage les transferts de ressources financières au profit de l'extérieur.
Fiscalité : l'USTKE évoque une réforme « indispensable »
LNC du 18/01/2022
André Forest dénonce une communication « hâtive » de certains politiques. Le projet de réforme fiscale n'en finit pas de faire réagir. Après l'interpatronale dénonçant un manque de concertation, puis la Fédération des fonctionnaires pointant le même mal, l'USTKE a officiellement pris position dans le débat. Pour dénoncer tout d'abord les prises de position de deux précédents.
« Il ne faut pas que sous prétexte de dénoncer la forme, l'accord de méthode, c'est le fond qui est visé, c'est-à-dire le projet de réforme de la fiscalité avec le train de mesures proposées visant à infuser un peu plus de justice sociale à travers cette approche fiscale proposée par le gouvernement de M. Louis Mapou », a tenu à souligner le bureau confédéral du syndicat dans un communiqué paru mardi.
« La solidarité doit s'exprimer pleinement » Les responsables reconnaissent néanmoins que « que des ajustements dans les mesures proposées doivent certainement encore être discutés. Il n'en demeure pas moins que cette réforme de la fiscalité est indispensable pour trouver progressivement les équilibres dans le budget du Pays et résorber les déficits de nos comptes sociaux. »
Dénonçant « une communication hâtive et dirigée de certains politiques et du patronat local sur les réformes fiscales initiées par le gouvernement Mapou », le syndicat indépendantiste se dit « conscient des efforts que cela implique de tous et dans les responsabilités respectives de chacun ». Mais affirme que « l'heure n'est plus à la polémique, mais à l'évidence, La fiscalité doit rester un outil de justice sociale pour construire un Pays où la solidarité doit s'exprimer pleinement. »
"On ne réduira pas les inégalités par une simple redistribution fiscale" NC ECO
David Guyenne, Président de la CCI, membre de NC ECO | LNC.nc du 16/01/2022 |
En 2021, la CCI s'est invitée dans le débat public, plus que jamais. Aux côtés des patrons, dans NC Eco, son président aimerait être "associé" aux négociations politiques. Il admet la nécessité de réduire les inégalités sociales mais estime que la réforme fiscale ne suffira pas à long terme.
"On a contribué à enjamber le troisième référendum de manière sereine."
À Paris, nous avons rencontré l'ensemble des décideurs politiques et des institutions qui peuvent être impliquées dans le dossier calédonien : le Cese national, le Medef, CCI France, le Sénat, les députés, les ministres, le cabinet du Premier ministre...
Le résultat, c'est que l'on a eu ce que l'on voulait : on a participé à ce que le référendum se tienne en 2021. Pour nous, c'était important afin de tourner la page le plus vite possible, d'aborder le plus vite possible les questions de fond pour la société calédonienne.
On s'est engagé ensuite à participer au débat dans le cadre de ce référendum. On a publié un manifeste qui a exprimé les valeurs de NC Eco, celles d'une société qui vise le droit à la prospérité pour tous. On a contribué, je pense, à enjamber le troisième référendum de la manière la plus éclairée, la plus sereine possible.
Réforme fiscale : un plan contesté par les acteurs économiques
Réformes fiscales : un plan contesté dont l'examen a été reporté - francetvinfo.fr du 14/01/2022
Le projet de délibération portant programmation des réformes fiscales devait être présenté ce vendredi 14 janvier, devant les élus du Congrès. Il n’est finalement pas à l’ordre du jour, et a été reporté à une date ultérieure. Un plan de réformes contesté par le monde économique et social et par certains groupes politiques.
Pas moins de 25 mesures annoncées par le gouvernement dont une quinzaine à lancer dès cette année, parmi lesquelles la Contribution calédonienne de solidarité, la taxe générale à la consommation, la taxe sur le sucre, la redevance minière ou encore la taxation sur les plus-values immobilières…
Des réformes importantes voire indispensables qui devraient rapporter d’ici 2023, près de 35 milliards de recettes fiscales supplémentaires à la Calédonie. De quoi selon le gouvernement rétablir les équilibres financiers, économiques et sociaux du pays.
"C'est très précipité"
Problème : ce vaste plan de réformes ne fait pas l’unanimité. Auditionné mercredi par les élus du Congrès, le patronat déplore le manque de concertation autour de cette réforme fiscale. "Ce qui nous gène, c’est à la fois le rythme, c’est très précipité. Ce plan nous a été présenté le 20 décembre et nous n’avons jamais eu l’occasion d’être concertés sur ce sujet et il se retrouve déjà au Congrès", explique Cédric Faivre, délégué général du Medef. "Ce que nous avons proposé au gouvernement, c’est d’avoir une concertation. Parce que nous estimons que la fiscalité c’est un outil au niveau économique, et qu’il faut mesurer l’ensemble des effets macro économiques sur l’emploi, sur le pouvoir d’achat, sur l’inflation de mesures fiscales, avant de pouvoir les adopter", poursuit Cédric Faivre.
"On n’a pas été concertés. On nous a présenté la réforme, mais sans qu’on puisse apporter nos propositions", regrette de son côté Yann Lucien, président de la CPME. "On n’a pas de fiche d’impact. Quelles vont êtres les conséquences de ces mesures sur la vie sociale et économique du territoire? Ça va trop vite. On ne peut pas mettre en place des réformes de ce type, à cette vitesse là", poursuit le président de la CPME.
Réactions politiques
Et ce dossier éminemment politique fait réagir par voie de communiqué Générations NC qui "s’inquiète des répercussions de telles mesures sur les Calédoniens et de leurs conséquences directes et indirectes pour le monde économique".
Pour l’Avenir en Confiance, le gouvernement doit revoir sa copie. "Le gouvernement nous propose un empilement de taxes à tout va, qui vont porter atteinte au pouvoir d’achat des Calédoniens et donc, limiter leur consommation", assure Virginie Ruffenach, présidente du groupe Avenir en Confiance au Congrès.
"Cela va avoir des répercussions sur l’emploi en Nouvelle-Calédonie, c’est contre productif. On a demandé au gouvernement de revoir sa copie et de nous proposer une vraie réforme, qui ne peut être acceptable que si elle fait l’objet d’une vraie concertation et si elle comprend des vraies mesures d’économie qui vont permettre d’assainir les comptes publics de la collectivité", ajoute la cheffe de file de l'Avenir en confiance.
Report de l'examen du projet
Du côté du boulevard Vauban, la commission fiscalité en charge du dossier, présidée par l’Eveil Océanien compte bien prendre le temps d’entendre l’ensemble du monde économique avant d’émettre un avis. Le projet de délibération portant sur la programmation des réformes fiscales qui devait être examiné ce vendredi a été reporté à une date ultérieure.
"J’ai été saisie de demandes d’auditions de la Finc et du Medef, et il me paraît plus opportun d’entendre et de procéder à ces auditions, en amont des examens du texte", explique Veylma Falaeo, présidente de la commission fiscalité du Congrès. "Nous avons conscience qu’il faut des réformes pour notre pays, nous sommes dans une situation critique, mais il faut faire les choses de manière méthodique".
La commission fiscalité du Congrès devrait en principe examiner ce texte le 24 janvier prochain.
Fiscalité : Réforme ou coup de massue ?
ACTU du 13/01/2022
LNC du 12/01/2022 : Réforme fiscale
Veylma Falaeo : "Le Congrès doit entendre le monde économique pour prendre une décision juste"
La réforme sur la fiscalité du gouvernement ne sera pas étudiée comme prévu vendredi par le Congrès. Le temps pour les membres de la commission en charge du dossier d'auditionner toutes les parties pour avoir les éléments nécessaires pour que l'assemblée délibérante puisse s'exprimer.
Pourquoi avoir choisi de retirer de l'ordre du jour de la séance publique du Congrès de vendredi le projet de délibération portant sur la programmation des réformes fiscales ?
C'est une décision purement technique. Nous n'avons reçu que ce lundi la saisie de la Fédération des industries et du Medef pour être auditionnés. Ce n'était pas possible dans le peu de temps imparti.
Allez-vous recevoir d'autres organismes ?
Oui, j'ai décidé de prendre le temps d'élargir ces auditions afin que nous puissions entendre à la fois les représentants des patrons mais aussi les autres partenaires sociaux comme les syndicats ou la Fédération des fonctionnaires. Encore une fois, il aurait été impossible d'être prêts pour la séance publique de vendredi matin. Le texte n'est arrivé que fin décembre sur le bureau du Congrès. Nous ne sommes pas une chambre d'enregistrement. Nous avons donc besoin d'un certain laps de temps pour entendre le monde économique afin de prendre les décisions les plus justes pour la population.
Le projet de délibération de la réforme fiscale largement critiqué par le monde économique et social
TV NC La 1ère du 11 janvier 2022
La réforme fiscale portée par le gouvernement Mapou sera examinée au Congrès vendredi 14 janvier. Mais déjà, le projet de délibération est largement critiqué par le monde économique et social. Il doit maintenant obtenir le soutien de l’assemblée délibérante pour avancer. Un dossier aussi urgent que complexe.
Une réforme fiscale jugée "nécessaire" par les acteurs économiques et sociaux calédoniens. Mais pas sans concertation et sans évaluation des impacts. Un constat partagé par la fédération des industries de Nouvelle-Calédonie (FINC).
Taxes diverses pour améliorer la situation
Pas moins de 25 mesures sont annoncées par le gouvernement dont une quinzaine à lancer dès cette année. CCS (Contribution calédonienne de solidarité), TGC (taxe générale à la consommation), taxe sucre, redevance minière… Les dossiers sont lourds, les chantiers importants. Mais les finances du territoire et le déficit abyssal de près de 39 milliards de francs du Ruamm l’imposent.
Choix privilégié par le gouvernement : les taxes directes. Certaines vont impacter bon nombre de Calédoniens, comme celles énumérées par Edouard Léoni, spécialiste en finances publiques et nickel. "La mise en place de la taxe routière, l'impôt sur le revenu, ce sera sans doute une suppression des réductions des niches fiscales, concernant les hauts revenus. Autre élément : la CCS. Sur les revenus du capital, c'est 2% et c'est majoré à 5% pour les dividendes, distribués à des non-résidents" explique-t-il.
La refonte de la TGC
Mais au cœur des craintes exprimées ces dernières semaines, la réforme annoncée d’une taxe indirecte : la TGC. Sa refonte permettrait de récupérer 7 milliards de francs selon l’exécutif. Un rattrapage du rendement prévu en 2020. "On prévoyait plutôt cinquante et on en a eu quarante quatre. Est-ce que ça va augmenter ? En particulier l'inflation ? Sur le carburant, les produits alimentaires, les médicaments.. là, c'est le rôle de la direction des affaires économiques, car elle a pour consignes de contrôler les prix... sans doute qu'elle aura des consignes du gouvernement" indique Edouard Léoni.
Un programme qui a bien du mal à passer pour le moment auprès des acteurs économiques.
Ce qui pourrait aider, précise le spécialiste, ce sont les contreparties. "La pilule passera, à condition que l'administration, elle aussi, fasse des efforts et à partir du moment où le gouvernement Mapou engage des outils de relance, comme une nouvelle alliance avec l'Union européenne et avec les investisseurs locaux...
Il y aura du donnant-donnant, c'est obligatoire. Edouard Léoni
Pour obtenir des premiers rendements dès 2022, notamment pour la CCS, la TGC et la redevance minière, les principaux textes devront être votés avant l’adoption du budget. Date limite : la fin du mois de mars.
Fiscalité : « pas de concertation » pour la Fédération des fonctionnaires
LNC.nc du 10/01/2022
Le 30 juin dernier, la Fédération des fonctionnaires avait manifesté devant le Congrès pour interpeller les élus sur la situation du système de santé calédonien. Après l'interpatronale, c'est au tour du syndicat de dénoncer l'absence de concertation pour la mise en œuvre des réformes fiscales. Il dénonce le manque de précisions sur les mesures préconisées. Les organisations patronales et la Fédération des fonctionnaires n'ont pas la réputation d'être sur la même ligne d'un point de vue économique...
Pourtant, il y a bien un dossier sur lequel le syndicat et les patrons s'accordent. Celui sur le projet fiscal avancé par le gouvernement Mapou, et plus exactement sur la méthode mise en œuvre par l'exécutif pour l'élaborer. Après les déclarations de l'interpatronale (Medef, U2P, CPME), « le gouvernement dit haut et fort qu'il a calé la méthode avec nous mais c'est absolument faux », c'est au tour du syndicat de la fonction publique de regretter « précipitation » et « absence de réelle concertation sur cette réforme fiscale ».
La Fédération des fonctionnaires demande une série d'éclaircissements en urgence. Comme un état des lieux de la pression fiscale existante, des fiches d'impact de chaque mesure proposée ou encore de « l'état de la ventilation du prêt de 28 milliards accordé par la France ».
Loin d'être opposé à une réforme, et conscient de sa nécessité, le syndicat précise qu'« il n'en demeure pas moins qu'elle doit découler d'un besoin identifié et se construire dans une équité sociale absolue. Il convient au préalable, selon notre organisation, de pouvoir avoir un état des lieux réels de l'ensemble des paramètres fiscaux, sociaux, économiques et budgétaires avant toute modification de la fiscalité actuelle. »
« Ne pas augmenter le seuil de pauvreté » La Fédé insiste également sur le fait que ces mesures doivent tenir compte du niveau de vie, rappelant qu'en 2019, « environ 50 000 Calédoniens vivent sous le seuil de pauvreté soit 18.18 % de notre population » et « qu'en novembre 2021, l'indice des prix à la consommation a augmenté de 1 %. Il conviendra d'établir une fiscalité équitable et juste afin de ne pas augmenter ce seuil de pauvreté en diminuant considérablement le pouvoir d'achat. »
Le syndicat a d'ores et déjà rendez-vous le 18 janvier avec l'exécutif. Mais le débat sur la fiscalité à venir devrait ressurgir bien plus tôt. Vendredi, ce projet de délibération qui fixe la programmation des réformes fiscales à engager au cours des années 2021 à 2023 sera présenté devant les élus du Congrès.
Une réunion du CESE sous tension
LNC.nc 07/01/2022 vote des membres pour la commission sensible de l'économie, de la fiscalité et du budget du CESE.
Parmi eux notamment, Thibaut Martelin du Syndicat des exportateurs de minerai, Bertrand Courte pour le Medef, et Divy Bartra, représentant de la Fédération territoriale des agents immobiliers. Aucun des trois n'a obtenu assez de votes pour intégrer cette commission. De quoi inciter Divy Bartra à prendre la parole pour qualifier le Cese de « blague ».
« Par le jeu du vote démocratique, si on peut appeler ça comme ça, nous sommes un certain nombre à avoir été écarté de ces commissions, a-t-il expliqué aux Nouvelles calédoniennes après cette réunion. C'était très important d'être dans ces commissions alors qu'on est sur l'élaboration d'un futur système économique, fiscal et social. On est censé pouvoir participer à l'ensemble des réflexions menant à cette construction. Il y a une volonté assez claire de l'ensemble de ceux qui sont de sensibilités indépendantistes de nous tenir à l'écart. C'est tout simplement ridicule. » Durant la séance, Corinne Quinty, nouvelle élue au Cese pour l'UT-CFEC-GC, n'a pas hésité à parler d'une « mascarade ». « Nous votons pour les membres de chaque commission dont nous ne connaissons pas le parcours, a-t-elle expliqué. Je trouve ça extrêmement regrettable qu'aucun chef d'entreprise ne soit présent au sein de cette commission. Cela ne représente pas la société civile. »
"Le chemin est encore long vers la parité"
[Gros plan] LNC.nc 05/01/2022
Préjugés et difficultés minent encore leur accès à la direction de société en Nouvelle-Calédonie. Rencontre avec Barbara Vlaeminck, nouvelle présidente de l'association Femmes chefs d'entreprises.
Voyez-vous, au-delà de l'association, de plus en plus de femmes chefs d'entreprise en Nouvelle-Calédonie ?
Nous n'avons pas les statistiques. Une difficulté, il n'y a pas de recensement par genre au niveau du registre du commerce. Il y a des femmes chefs d'entreprise, mais principalement dans l'artisanat et les sociétés unipersonnelles. Beaucoup moins dans les structures avec des salariés.
En revanche, nous sommes, de plus en plus, dans les différentes instances, même si nous restons très minoritaires. Mimsy Daly, cheffe d'entreprise, est l'actuelle présidente du Medef, et Valérie Zaoui, vice-présidente. Nous sommes plusieurs élues dont moi-même, à la Chambre de commerce et d'industrie. Une de nos adhérentes siège au Tribunal du commerce. FCE NC (Femmes chefs d'entreprises) est représentée au SMIT (Service médical interentreprises du travail) ou encore au CDS (Conseil du dialogue social). Nous essayons d'être un peu partout afin que nos voix et nos points de vue soient entendus.
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Femmes Leaders. LNC.nc 05/01/2021
Mimsy Daly au Medef, Chérifa Linossier et Nicole Moreau "Ce sont des rôles de leader", note Barbara Vlaeminck. "Ces responsables démontrent aux autres femmes que ces fonctions sont accessibles. Certaines vont alors être plus enclines à tenter l'aventure".
L'inter-patronale pas contente de la réforme fiscale
ACTU du 06/01/2021
Pas assez de femmes au CESE
ACTU.NC du 06/01/2022
"Le CESE n'est pas assez représentatif de la société civile, en raison du faible nombre de femmes qui y siègent".
Le Medef juge la réforme fiscale "criminelle pour l'économie"
LNC.nc 03/01/2022
En présence de Jean-Louis Laval, président de L'U2P, et de Yann Lucien, à la tête de la CPME, Guillaume Benoit, président de la commission permanente Économie et Fiscalité du Medef revient sur la batterie de mesures présentées par le gouvernement pour les deux prochaines années. Au nom de l'interpatronale, il tire la sonnette d'alarme.
Étiez-vous au courant de la mise en place d'une telle réforme fiscale ?
Absolument pas. Le gouvernement dit haut et fort qu'il a calé la méthode avec nous mais c'est absolument faux. On a découvert la réforme la semaine dernière. Nous avons tout de suite demandé au gouvernement une rencontre pour évoquer plusieurs points de cette vague de mesures. Nous sommes en attente d'une réponse.
Que reprochez-vous en priorité à cette vague de mesure ?
L'hypothèse de base de la réforme est tout à fait fausse. Le gouvernement de Nouvelle-Calédonie assure que le taux de prélèvement en Nouvelle-Calédonie est largement inférieur à celui de la Métropole. Mais son calcul est faux puisqu'il est basé sur un PIB de 1000 milliards qui prend en compte environ 180 milliards alloués par la France. Or, la réalité de la pression fiscale doit être calculée sur les seules richesses créées par la Calédonie, c'est à dire 825 milliards. Avec 350 milliard de prélèvements, on est plutôt à un taux de 43%, parmi les plus élevés au monde. Le gouvernement, lui, considère qu'on est taxé à 34 %. C'est une erreur d'appréciation majeure.
"Ces 30 milliards, s'ils ne vont pas aux Calédoniens, mais qu'ils servent à payer la dépense publique déjà en obésité morbide, seront un manque à gagner pour les entreprises."
Il y a certes plus de taxes mais également une volonté de relancer l'économie...
Nous n'avons aucune information supplémentaire sur ces réformes. Nous n'avons aucun chiffre pour les étudier. Le dernier PIB dont nous disposons est celui de 2019. Sauf qu'entre-temps est passée la Covid et il y a fort à parier que l'économie a été bouleversée. Si en façade il y a eu un petit regain de consommation il ne faut pas se laisser berner. Avec l'échéance référendaire, on a tué l'investissement. L'absence de perspective et de clarté aujourd'hui limite encore énormément d'investissement. Ce sont ces investissements qui créeront l'économie et les emplois de demain. Nous sommes sûrs que de l'emploi a été détruit sur les deux dernières années. Il y a fort à parier qu'à force de monter la fiscalité, les rendements escomptés n'arriveront pas.
Le rendement de ces mesures est tout de même estimé à 30 milliards. Cela vous semble réalisable ?
L'ampleur de la réforme que le gouvernement souhaite mettre en œuvre correspond effectivement à 30 milliards, soit un mois de consommation en Calédonie. Ce mois, s'il ne va pas aux Calédoniens, mais qu'il sert à payer la dépense publique déjà en obésité morbide, sera un manque à gagner pour les entreprises. Et que vont faire les ménages... C'est scandaleux. On nous impose une réforme fiscale absolument criminelle pour l'économie calédonienne et nous n'avons même pas l'ombre d'une piste d'économie pour la dépense publique.
Toujours est-il que le gouvernement doit prendre des engagements pour effectuer le nouvel emprunt de 28 milliards...
On a parfaitement conscience de l'impasse budgétaire de la Nouvelle-Calédonie, de son ampleur. On est tout à fait favorable à écrire la réforme fiscale qui permette un avenir serein pour le territoire. Tout en conservant une protection sociale et une éducation de qualité... Pour autant, il n'est pas question pour l'interpatronale de faire une réforme avec une absence totale de méthode qui conduira à un résultat contraire à celui qui est attendu par le gouvernement en place.
Comment voyez-vous l'avenir si toutes les réformes prévues sont faites en 2022 et 2023 ?
L'économie sera à terre. Les investissements se sont arrêtés durant les échéances référendaires et ils ne reprendront pas. Ce que nous souhaitons dire, c'est qu'ici, en Calédonie, nous serons tous gagnants ou tous perdants dans cette histoire. Ce que veut l'interpatronale, c'est créer les conditions économiques qui permettent de créer de l'investissement, et donc de l'emploi et donc des rendements fiscaux pour le gouvernement, qui feront que nous serons tous gagnants. Selon nous, la méthode et l'ampleur de cette réforme qui n'a pas de sens économique en termes de relance vont aller à l'encontre des attentes collectives. Aujourd'hui, les réformes de la CCS, de la TGC et du prix du tabac sont lancées, c'est déjà énorme. Fiscaliser et taxer une économie en berne, il y a fort à parier qu'on va dans le mur.
Autre raison avancée par le gouvernement, la réduction des inégalités. Comprenez-vous cet argument ?
Le gouvernement est extrêmement préoccupé par les problèmes d'inégalités. Nous aussi. Mais c'est au travers de la relance économique et de la création d'emploi qu'on réduira les inégalités. Est-ce qu'en 2008, au moment où l'on était en plein emploi, nous parlions d'inégalités ? Pas du tout. Laissez les entreprises participer à une réflexion intelligente pour créer un cadre favorable au développement économique pour qu'on puisse être à même de participer à la réduction des inégalités. Mais il faut en face réduire les dépenses publiques.
Repères
Relance
Pour Jean-Louis Laval, "la relance ne pourra se faire que par la confiance et l'écoute. Si on ne le fait pas, ça ne fonctionnera pas. Il ne suffit pas de s'imposer, ce n'est pas comme cela que ça fonctionne. Il risque d'y avoir de fortes oppositions et ça ne passera pas. Il y a de la précipitation. Ce n'est pas raisonnable que tous les acteurs ne soient pas au courant de ces réformes alors que la crise institutionnelle n'est pas encore résorbée."
Des mesures sur la table depuis 2019
"La majorité de ces mesures esten fait sur la table depuis 2019, à l'époque où Christopher Gygès s'occupait du dossier, précise Yann Lucien. Nous aurions dû passer l'année 2020 à travailler sur ces mesures pour présenter un plan fiscal en 2021. Cela n'a pas pu être fait notamment à cause du Covid." "Aujourd'hui, c'est regrettable de voir toutes ces mesures qu'on ressort d'un tiroir sans qu'il n'y ait eu aucune concertation, poursuit Jean-Louis Laval. Il reprennent les pistes qui avaient été ouvertes mais qui méritaient discussions. De nous dire "maintenant taisez-vous", c'est tout de même insupportable."
20 000 consommateurs perdus
L'interpatronale tient à rappeler que la Calédonie a perdu 20 000 habitants depuis 2015, soit presque 7% de la population. Une proportion importante qui a eu un effet sur l'économie, ne laissant pas espérer un "rendement fiscal identique".
Le Medef demande "une réforme d’urgence" du Cese
LNC.nc du 31/12/2021 Quelques jours après l’élection des nouveaux membres du Cese, le Medef pointe "une institution à bout de souffle à réformer d’urgence".
Le Medef ne mâche pas ses mots. Le Conseil économique, social et environnemental (Cese), fraîchement élu, est taxé d'"exemple type d‘une institution à bout de souffle à réformer d’urgence".
Dans un communiqué daté du vendredi 31 décembre, le Medef dénonce l’élection d’un homme politique, Jean-Louis d’Anglebermes, à la tête du conseil. "Le Cese étant un outil de perfectionnement de nos lois ou une force de proposition, il ne peut fonctionner que s’il dispose d’une pleine liberté de parole et assure une représentativité fidèle de la société civile", considère le Medef.
Moins d’argent
Le mouvement des entreprises souhaite modifier le "mode de désignation" des membres du Cese pour "s’assurer de la réelle représentativité, notamment de la parité". Il propose l’instauration de "collèges égaux" représentant autant les patrons, que les syndicats et les associations.
Cette réforme "d’urgence" vise aussi à revoir le financement du conseil. Le Medef souhaite des institutions "plus efficaces et moins coûteuses". Selon ses calculs, le Cese "a coûté à la collectivité plus d’un milliard de francs pour produire des avis dont seuls une trentaine ont été suivis".
Cette coupe budgétaire se traduirait, propose le Medef, par la réduction des conseillers (de 41 à une trentaine) et par la suppression de leur rémunération.