Nouméa, Lundi 10 Juin 2024

 

Chers adhérents, 

 

Le Comité Exécutif du MEDEF-NC s'est réuni ce jour et a décidé la mise en place d'une cellule de crise qui se réunira autant que nécessaire pour se mettre en ordre de fonctionnement offensif compte tenu de la situation politique locale et nationale et dans un format s'assurant de la défense des intérêts de tous les adhérents, tous secteurs et taille d'entreprise. 

 

La dissolution de l'Assemblée nationale ajoute un point d'interrogation dans la capacité de l'Etat à répondre à l'urgence de nos besoins d'accompagnement. 

 

Plus que jamais, l'union est nécessaire.

 

L'équipe du MEDEF-NC

 

Vous n'arrivez pas à lire ce mail ou les liens ou pièces jointes ? Consultez-le sur votre Site Internet : 

Alerte MEDEF-NC 10/06/2024 Situation et Accompagnement des Entreprises de Nouvelle-Calédonie | MEDEF NC

 

 

SOMMAIRE :

 

1. FONDS ETAT DE SOUTIEN DES ENTREPRISES

2. AMENAGEMENT DES PROCEDURES ET DELAIS : plusieurs mesures ont été prises afin de modifier les règles en vigueur dans plusieurs domaines du droit à destination des entreprises. 

3. ASSURANCES

4. Vente de boissons alcoolisées

5. FILIERE NICKEL

6. Conférence de presse des acteurs économiques du 06/06/2024

7. MEDIA : Derniers reportages, interviews, émissions

8. Allocution du Président du Gouvernement : déclaration solennelle de Louis Mapou le 8 Juin 2024

9. Réunions de la cellule des acteurs économiques

10. TEMOIGNAGES/SIGNALEMENTS

11. LOGISTIQUE, DISTRIBUTION, APPROVISIONNEMENT, STOCKAGE

12. GESTION Des EMPLOIS des SALARIÉS et REMUNERATION / TRES UTILE : Le Dossier Juridique du MEDEF-NC : contrats de travail, salaires, chômage.

13. AIDES / RESSOURCES

14. Rappel sur les modalités du COUVRE FEU pour la reprise de vos activités professionnelles

15. Recensement de la situation des entreprises :

16. ECLAIRAGE MEDEF-NC SUR LES PGE : Prêts garantis par l'Etat

17. TRANSPORT AERIEN

18. FISCALITE - REPORT DES ÉCHÉANCES : IMPÔT SUR LE REVENU, SUR LES SOCIÉTÉS / CSA / TGC / FPC

19. BANQUES - Préconisations

20. INFORMATIONS CAFAT

21. Consignes CYBER ATTAQUE

22. AIDE PSYCHOLOGIQUE

23. RESEAUX SOCIAUX

24. DANS LES MEDIAS

 

 

 

1. FONDS ETAT DE SOUTIEN DES ENTREPRISES

 

L’Etat a présenté les modalités d’application de son dispositif d’aide des entreprises touchées par la crise en Nouvelle-Calédonie. Ce dispositif consiste en une aide financière pour la période de mai et juin 2024, à destination des entreprises justifiant d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 25% en mai et 50% en juin, dans la limite de 357 810 XPF pour le mois de mai et de 715 620 XPF pour le mois de juin.

 

Pour plus d’information sur les conditions d’éligibilité et sur la procédure de dépôt de la demande, cliquez ici.

 

DECRYPTAGE MEDEF-NC de ces mesures 

Pour bénéficier de l'aide de solidarité nationale de l'Etat en Nouvelle-Calédonie, les entreprises doivent remplir les critères d'éligibilité suivants : 

- Avoir subi une perte d'au moins 25 % entre le chiffre d'affaires réalisé en mai 2024 et la moyenne mensuelle de son chiffre d'affaires de 2022. Ce seuil sera porté à 50 % pour le mois de juin. 

- Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales (déclaration et paiement). 

- Ne pas être en redressement ou liquidation judiciaires. 

La mesure de soutien exceptionnel pour les TPE et PME en Nouvelle-Calédonie est mise en place pour les mois de mai et juin 2024. 

Activité partielle 

Pour le chômage partiel en Nouvelle-Calédonie, l'État intervient en soutien au gouvernement local en prenant en charge l'activité partielle à hauteur de 50% pour une durée de 3 mois. De plus, l'État assure le financement à hauteur de 50% de l'aide aux entreprises détruites mise en œuvre par la province Sud pour le mois de mai. Les entreprises ne pourront pas cumuler le bénéfice du dispositif de la Province Sud et du dispositif d'activité partielle du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie pour le mois de mai. 

 

2. AMENAGEMENT DES PROCEDURES ET DELAIS : de nombreuses mesures sont prises afin de modifier les règles en vigueur dans plusieurs domaines du droit à destination des entreprises. 

Vous trouverez ici, les grandes lignes de cette réforme. Nous vous invitons à >> lire le texte dans son intégralité <<

La délibération n° 146/CP du 7 juin 2024 portant mesures dans le contexte de la crise de mai 2024 a été publiée au JONC n° 0753 du 07/06/2024. 

(Titre I) Ces dispositions viennent aménager les règles et les délais en matière administrative, civile et de procédure civile qui auraient eu vocation à s'appliquer durant la période comprise entre le 13 mai et le 12 août 2024. Important : l'art. 17 prévoit l'application de la délibération relative à l'imprévision dans les contrats en la rendant applicable

aux contrats en cours.

Le Titre II traite des échéances et report dans les matières fiscales et sociales. 

Le Titre III traite de l'adaptation des règles relatives au traitement judiciaire des entreprises (entreprises en difficulté) et au fonctionnement des personnes morales de droit privé.

Le Titre IV concerne les dispositions diverses (voir la simplification des procédures notamment en droit du travail pour les notifications- art 38).

 

Ce texte répond à bon nombre de questions posées.

 

3. ASSURANCES :

 

Les assurances ont sollicité les experts afin d’établir une liste des documents qui seront demandés aux entreprises dans le cadre de l’expertise de leurs sinistres. Cette liste étant très complète, la production de certains documents mentionnés pourrait se révéler difficile. En tout état de cause, les entreprises sont invitées à fournir le maximum de documents qu’elles le peuvent afin que l’expertise puisse se dérouler au mieux.  

 

Ces documents concernent notamment :

  • L’état des pertes matérielles et des préjudices d’exploitation,
  • L’identification de l’entreprise,
  • La propriété ou la location du bien sinistré,
  • Le dépôt de plainte.

Pour accéder à la liste complète cliquez ici.

Consultez notre article pour toutes les informations détaillées >> ASSURANCES - Alerte MEDEF-NC | MEDEF NC

 

4. Vente de boissons alcoolisées

Les cavistes vont pouvoir rouvrir sous certaines conditions, selon l'arrêté du 9 juin sur les mesures de police exceptionnelle émanant du haut-commissariat.

Il est indiqué que "la vente de boissons alcooliques ou fermentées à emporter dans les débits de boissons de 3ème et 5ème classes est interdite, sur l'ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie." Cependant, il "est exclu de ces dispositions la vente d'alcool en bouteilles de verre d'une contenance inférieure ou égale à un litre et demi et dont le titre alcoométrique n'excède pas 18 degrés, à l'exception de la bière, par les commerçants en vins et alcools spiritueux tirant l'essentiel de leurs revenus de cette activité (cavistes)." En d'autres termes, les cavistes, tirant essentiellement leurs revenus de cette activité, peuvent rouvrir pour vendre uniquement des bouteilles de 1,5 litre ou moins avec de l'alcool qui n'excède pas 18 degrés, en l'occurence du vin. En revanche, la bière ne peut toujours pas être vendue.

 

5. FILIERE NICKEL

 

NCTI, en partenariat avec la CCI-NC, le CNRT et Business France Australie présente une initiative visant à soutenir le secteur nickel par l'accompagnement au développement d'activités à l'export.

Une mission régionale de haut niveau (en Australie et en Indonésie) est organisée du 28 octobre au 8 novembre 2024 avec pour objectif de créer de nouvelles opportunités pour la Nouvelle-Calédonie. Dans une démarche de coopération régionale, cet évènement est l’occasion de rencontrer les principaux décideurs privés et publics du secteur minier en Australie et en Indonésie. Des visites de site, des RDV BtoB ciblés ainsi qu’une participation au salon IMARC seront organisés.

Pour plus d’information sur l’évènement et les frais d’inscription, cliquez ici.

 

6. Conférence de presse des acteurs économiques du 06/06/2024

Les acteurs économiques ont convié la presse à DUCOS ce Jeudi 6 juin pour alerter sur la situation à laquelle ils font toujours face et demander les mesures qui vont permettre au tissu économique calédonien de survivre. 

Face à la situation économique et sociale qui s'aggrave dramatiquement de jour en jour, nous oeuvrons partout où nous travaillons avec l'Etat, les institutions et les organismes sociaux pour obtenir un soutien à reconstruire notre économie et à faire face à l'absence de revenus de nos salariés pour les mois à venir.

  • Mimsy DALY, la présidente du MEDEF-NC était l'invitée du JT NC La 1ère jeudi soir ) voir son interview ci-dessous.

 

7. MEDIA : Derniers reportages, interviews, émissions : 

 

Jean-François Bodin recevait Laurent Jeandot, le président de l’APCA, l’association professionnelle des concessionnaires automobiles, Laurent Vircondelet, président du syndicat des importateurs, mais aussi de la fédération du commerce, et Dominique Lefeivre, le patron de biscochoc.

Certains ont tout perdu, d’autres ont subi des dégâts considérables, des filières sont mises à mal. Dans les Jeudis de l’Economie, nous recevions des chefs d’entreprises ou responsables de syndicats professionnels qui ont subi de plein fouet le déchainement destructeur qui a marqué les premiers jours des émeutes. Comment réagissent-ils ? Quelles questions se posent-ils pour la suite ?

Les acteurs économiques sont dans la plus grande incertitude quant à l'avenir de leurs entreprises. Quel que soit le secteur d'activité, les dégâts considérables infligés par les émeutes ont des conséquences catastrophiques sur l'emploi notamment. Dans une conférence de presse organisée ce matin à Ducos, beaucoup ont dit redouter de ne pouvoir payer aucun salaire au mois de juin. Le Medef de son côté juge insuffisantes les mesures annoncées par le ministre de l'économie Bruno Lemaire, et appelle le gouvernement de la Nouvelle Calédonie à prendre ses responsabilités.

Au milieu des ruines de Ducos, une vingtaine d'acteurs économiques se sont réunis ce matin pour alerter sur la situation dramatique de l'économie calédonienne et appeler à des mesures urgentes. De nombreux chefs d'entreprises comme Guillaume Benoît sont dans le flou le plus total. Et craignent de ne pas pouvoir payer les salaires du mois de juin. - SON a écouter en ligne -

Une situation qui n'épargne aucun secteur de l'économie et notamment les sous-traitants de l'industrie du nickel. Malgré les difficultés, certains, comme Barbara Vlaminck, gérante de Socométal et Métalco et présidente de l'association des femmes chefs d'entreprises, ont encore une activité partielle. Et parlent beaucoup avec leurs salariés. - SON a écouter en ligne -

Malgré les entreprises pillées, incendiées, détruites, de très nombreux chefs d'entreprise ont décidé de ne pas baisser les bras. Encore faut-il savoir comment reconstruire confirme la présidente du Medef NC Mimsy Daly. - SON a écouter en ligne -

Hier soir les organisations patronales ont pu échanger pendant une vingtaine de minutes par visio-conférence avec le ministre de l'économie Bruno Lemaire, et les mesures annoncées sont plutôt bien accueillies, même si tous savent qu'elles ne seront pas suffisantes. - SON a écouter en ligne -

Les acteurs économiques qui n'hésitent plus à avertir qu'ils ne pourront sans doute pas honorer leurs échéances fiscales et sociales, car leur priorité reste leurs salariés. Une réalité qui ne serait pas sans conséquences sur les finances déjà exsangues de la Nouvelle Calédonie.

Jean-François Bodin recevait Laurent Jeandot, le président de l’APCA, l’association professionnelle des concessionnaires automobiles, Laurent Vircondelet, président du syndicat des importateurs, mais aussi de la fédération du commerce, et Dominique Lefeivre, le patron de biscochoc.

Certains ont tout perdu, d’autres ont subi des dégâts considérables, des filières sont mises à mal. Dans les Jeudis de l’Economie, nous recevions des chefs d’entreprises ou responsables de syndicats professionnels qui ont subi de plein fouet le déchainement destructeur qui a marqué les premiers jours des émeutes. Comment réagissent-ils ? Quelles questions se posent-ils pour la suite ?

>> https://www.linkedin.com/posts/medef-nouvelle-caledonie

- Chômage : un soutien financier de l'Etat, "seule solution" selon le président du conseil d'administration de la Cafat - Nouvelle-Calédonie la 1ère (francetvinfo.fr)

- PODCAST MEDIA Nouvelle-calédonie la 1ère : Patrick Dupont le représentant du Medef-NC au Conseil d’Administration et Président de la CAFAT - Sécurité Sociale de Nouvelle-Calédonie était l’invité du plateau de NC La 1ère TV ce mardi 4 juin 2024. Facebook - LinkedIn - Youtube : 

 

  • NoumeaPost Extrait : "SANS L’AIDE DE LA FRANCE, LA CAFAT VA RAPIDEMENT COULER ET NE POURRA HONORER LE SYSTÈME D’INDEMNISATION DU CHÔMAGE : Jamais, peut-être, le futur de la Nouvelle-Calédonie n’a autant dépendu de la France. Cela est évident au plan économique, avec la destruction de tout un pan de l’appareil de production, de transformation et de distribution. Mais à présent, c’est l’ensemble du modèle social calédonien qui pourrait sombrer, non pas dans des années, mais dans les jours à venir. Un modèle essentiel en matière de solidarité et de cohésion pour toute société. Tous les régimes #CAFAT vont être privés de ressources annuelles suffisantes en raison du nombre abyssal de suppression d’emplois, soit définitivement, soit pour plusieurs mois. Dans un tel contexte, le #ruamm, dont dépend notamment le système de santé, et qui se trouve déjà devant une impasse de plusieurs dizaines de milliards, est virtuellement en cessation de paiement. Mais plus grave, si les mesures de redressement dont le vote est en souffrance depuis des mois au Congrès, étaient adoptées, elles seraient en mal d’assurer la pérennité du régime en raison, également, de la disparition de milliers de cotisants (...)
  • 31/05/2024  Le gouvernement et les acteurs économiques font un point de situation ... Outre-mer la 1ère On a une notion d'urgence, les salaires, c'est la première priorité. Mimsy Daly, présidente du Medef-NC. Avec un compte à rebours : "On est le 31 ... On a une notion d’urgence, les salaires, c’est la première priorité." EXTRAIT : La présidente du Medef en appelle au Congrès : Mimsy Daly a pris la parole pour le Medef qu’elle préside. "La situation est catastrophique", martèle-t-elle, en confirmant : "Il va y avoir un volet assurances. Il y a les entreprises détruites, mais aussi les entreprises qui n’ont pas été détruites, victimes collatérales de cette première phase de destruction : les sous-traitants, les entreprises en perte d’exploitation, qui vont se retrouver en cessation de paiements par défaut de trésorerie." Une vague "qui concerne des milliers d'entreprises dans tous les secteurs d'activité". Sans oublier "le secteur métallurgique, contraint par la situation". La dirigeante patronale insiste : "L’heure est grave. On avance tous les jours. Le gouvernement a écrit des textes de loi. Il faut que ces mesures soient financées. On attend la confirmation de l’Etat et qu’elles soient votées par le Congrès. On a besoin de savoir si le Congrès est prêt à voter les textes de loi qui vont être déposés, dans un délai très court. On a des compétences ici [sur lesquelles] l’Etat n’a pas la main. Nous appelons à la mise en œuvre très rapide du vote." Avec un compte à rebours : "On est le 31 mai, c’est la fin du mois, on a dix jours pour payer les salaires. Des milliers de Calédoniens sont dans l’attente de ces décisions. Des choix doivent être faits en fonction des décisions qui seront prises." Et même de lancer : "Mieux vaut faire vite que bien. Ils ont besoin d’avoir de la visibilité. On a une notion d’urgence, les salaires, c’est la première priorité." Thierry Santa a parlé de réunir la commission permanente du Congrès la semaine prochaine, pour examiner les textes pris par le gouvernement ce mercredi. Autre notion de durée : "Si on a l’accord de l’Etat pour les financements exceptionnels, le gouvernement se réunira avant mercredi", a assuré Christopher Gygès.
  • Conférence de presse du gouvernement de la Nouvelle-Caledonie du 31/05/2024 en présence des représentants du monde économique

PODCAST du Live sur le  Youtube Calédonia TV : https://www.youtube.com/live/ZUBgwSbg2kY?si=icbv4s3AKNu-aLEM

 

On sait que le travail qui attend les assurances est colossal. Elles ont d’ailleurs reçu des renforts pour gérer les très nombreux dossiers qu’elles vont devoir gérer. Comment s’organisent-elles ? Quelles sont leurs priorités ? Leurs axes de travail ?

Jean-François Bodin recevait Frédéric Jourdain, le président du COSODA, le comité des sociétés d’assurances de Nouvelle-Calédonie, Jean-Michel Calba, directeur général de Groupama, Jean Goncalvès, directeur général adjoint du groupe Ballande, et Guillaume Benoit, président de l’association des directeurs financiers.

 

 

8. Allocution du Président du Gouvernement : déclaration solennelle de Louis Mapou le 8 Juin 2024

https://www.youtube.com/live/hBSo1Nq5aqQ?si=Q6If2qgdg6L8UH_7

 

9. Réunions de la cellule des acteurs économiques

Consultez le compte-rendu de ce 10/06/2024 sur ce lien :

>> Compte rendu 10/06/2024 de la cellule de crise des Acteurs économiques | MEDEF NC <<

>> Compte rendu 07/06/2024 de la cellule de crise des Acteurs économiques | MEDEF NC <<

>>Compte rendu 06/06/2024 de la cellule de crise des Acteurs économiques | MEDEF NC<<

>>Compte rendu 05/06/2024 de la cellule de crise des Acteurs économiques | MEDEF NC<<

>>Compte rendu 04/06/2024 de la cellule de crise des Acteurs économiques | MEDEF NC<<

>> Compte rendu 03/06/2024 de la cellule de crise des Acteurs économiques | MEDEF NC <<

 

10. TEMOIGNAGES/SIGNALEMENTS

- IMPORTANT : Si vous êtes menacé dans la reprise de votre activité, n'hésitez pas à nous en faire part pour que nous relayons votre situation à qui de droit. Ecrivez à [email protected]

- Si vous souhaitez témoigner dans les médias veuillez nous en faire part par retour de mail avec : Nom Entreprise Qualité et numéro de téléphone mobile. 

- Le consortium NC Eco apporte un coaching avant témoignage afin d'apporter les "bons éléments de langage" surtout pour la presse nationale. Il faut en effet rétablir certaines vérités notamment et pour exemple le terme "milice" qui est employé à mauvais escient. Pour ce faire vous pouvez contacter Chloé : +687 97.34.83

- Si vous souhaitez relayer vos informations à vos clients et prestataires dans nos réseaux sociaux, vous pouvez taguer nos pages dans vos postes : Facebook / LinkedIn ou nous transmettre le lien de vos publications par mail.

- CHEFS D'ENTREPRISES - RAPATRIEMENT : Le Syndicat des commerçants et le Syndicat des importateurs et ditributeurs de Nouvelle-Calédonie lançent un recensement des chefs d'entreprises bloqués à l'étranger pour leur venir en aide. Vous avez connaissance de dirigeants d’entreprises dont l’activité en NC est menacée de par leur absence prolongée, devant répondre à leurs obligations sur le territoire dans les plus brefs délais , et n’ayant pas pu prendre leur vol retour du fait de la fermeture de l’aéroport, nous tentons d’établir une liste à cet effet. Merci pour vos retours.

Remontez ces informations auprès des contacts mails suivants à votre choix : [email protected], [email protected], [email protected]

 

11. LOGISTIQUE, DISTRIBUTION, APPROVISIONNEMENT, STOCKAGE

 
Consultez notre article à jour >> LOGISTIQUE DISTRIBUTION APPROVISIONNEMENT STOCKAGE - Alerte MEDEF-NC | MEDEF NC

Les voies maritimes avec un ravitaillement par barges sont désormais effectives et permettent le réapprovisionnement en Province Nord via Bourail.

La coordination entre acteurs économiques et le gouvernement est effective mais ne peut solutionner tous les problèmes. Chacun doit se rapprocher de ses interlocuteurs pour optimiser sa propre chaine logistique dans l'attente d'un rétablissement des procédures habituelles.

 
!!! NOUVEAU Recensement des docks/bureaux/surfaces de vente disponibles :

>> LOCAUX / STOCKAGE : BUREAUX ET DOCKS DISPONIBLES | MEDEF NC <<

 

12. GESTION Des EMPLOIS des SALARIÉS et REMUNERATION / TRES UTILE : Le Dossier Juridique du MEDEF-NC : contrats de travail, salaires, chômage.

Dernière mise à jour Mardi 28/05/2024

>>DOSSIER MEDEF-NC V-28/05/2024 : Gestion du personnel et salaires en période insurrectionnelle.pdf<<
Le MEDEF vous met à disposition ce dossier comprenant un tableau pratique des différentes situations dans lesquelles les entreprises peuvent se trouver afin de les orienter sur les options qui s’offrent à elles.

Le présent document est le fruit de nos analyses des différentes situations qui ont pu être recensées. Sous la forme d’un tableau récapitulatif du traitement des salaires du mois de mai et des contrats selon le cas, complété d’informations diverses à la suite :

  • Cas n°1 : Entreprise ayant subi la destruction totale de son outil de production, locaux, ateliers ou autres et dans l'impossibilité de reprendre toute activité à court, moyen ou long terme /en vue d’une cessation d’activité
  • Cas n°2 : Entreprise ayant subi la destruction totale de son outil de production, locaux, ateliers ou autres et souhaitant reprendre une activité
  • Cas n°3 : Entreprise ayant subi la destruction partielle de son outil de production, locaux, ateliers ou autres mais ayant la possibilité de reprendre une activité
  • Cas n°4 : Entreprise ayant été saccagée, pillée mais ayant la possibilité de reprendre une activité rapidement
  • Cas n°5 : Entreprise n'ayant subi aucun dommage mais n'ayant aucune d’activité
  • Cas n°6 : Entreprise n'ayant subi aucun dommage et ayant une activité partielle ou dégradée
  • Cas N°7 : Entreprise n'ayant subi aucun dommage et toujours en activité
  • Diverses informations sont également données après le tableau notamment des exemples pour lesquels la rupture du contrat de travail pour cause de force majeure a été acceptée par la jurisprudence.
  • Le plan d’urgence mis en place par la province sud. Conscients que les situations abordées dans ce tableau ne sont pas exhaustives, nous mettons les informations pratiques qui sont amenées à évoluer dans les prochains jours. Nous ne manquerons pas de tenir à jour ce document qui vous sera relayé.

Les informations diffusées ici sont relayées à la DTEFP afin de préciser/compléter/corriger en cas de besoin.

 

13. AIDES / RESSOURCES

 
Document sur les démarches à entreprendre / Livret d’accompagnement aux procédures

 Mis à jour quotidiennement par notre cellule de crise des acteurs économiques :

>> https://nccci.sharepoint.com/:f:/s/dirgen/EhYH49Vjzd9HsQ3VylFyizkB7iMkKToJpFnFKdCDxhXDIA?e=Ya72WHférer à chaque fois à ce lien.<<

Ces documents sont complétés au fur et à mesure que nous avons connaissance d’autres informations ou dispositifs. Il convient donc de vous référer à chaque fois à ce lien.

 

Tel. 05 03 03 / Numéro vert CCI Entreprises

Pour se faire recenser et accompagner en matière de structures, assurances, démarches administratives 

 
Aides Entreprises : page du Gouvernement : 
Mesures d’urgences - Crise Nouvelle Calédonie 2024 - (urgence-eco.nc)

 

https://sosnc.info/ Plateforme d'entre-aide, de vérification des informations et de suivi de la situation en Nouvelle-Calédonie. Site officiel de la Province Sud.

 

Plan d'urgence de la Province Sud : Consultez notre article : Dispositif "Plan d'urgence" de la Province Sud - DECRYPTAGE du MEDEF-NC | MEDEF NC

 

14. Rappel sur les modalités du COUVRE FEU pour la reprise de vos activités professionnelles

>> 20240527+-+Arrêté+n°146.pdf (nouvelle-caledonie.gouv.fr)<< >> 20240527-arrete-ndeg146.pdf (medef.nc) <<

EXTRAIT / Le Haussaire arrête que : " Tout déplacement sur la voie publique et dans les lieux publics sur l'ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie est interdit de 18 heures à 6 heures le matin suivant, à compter du mardi 28 mai 2024 et ce pour une durée limitée jusqu'au lundi 3 juin 2024, 6 heures. Le présent arrêté ne s'applique pas aux personnes pouvant justifier leur déplacement à raison de leur activité professionnelle, de motifs tenant à l'urgence d'une situation médicale ou familiale, ou de l'exercice d'une mission de service public.

La violation de l'interdiction fixée à l'article 1 er est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 2 ème classe.

 

15. Recensement de la situation des entreprises :

Afin de permettre le recensement chiffré des dommages subis, les entreprises impactées sont invitées à remplir le formulaire disponible via le lien suivant: >> https://ow.ly/I2SL50RKYeL <<. Il n'y a pas de date limite pour réponse à recensement.

Le recensement continue et est ensuite traité par la cellule de crise et par les services administratifs (DSF, CAFAT, DAE) pour établir un bilan global de la situation. Le formulaire de l’enquête a été modifié afin de prendre en compte également les entreprises qui n’ont pas subit de dégât mais qui sont directement impactées. 

Un formulaire a également été mis en place par Nouvelle-Calédonie Tourisme pour évaluer les impacts sur le secteur.

L’ADIE a également fait une évaluation auprès de ses entrepreneurs : ce sont de très petites structures. A ce stade de leur enquête, plus de 100 petits entrepreneurs sont à l’arrêt total. L’impact est encore difficile à évaluer.

On signale encore de nombreux problèmes sur la zone de DUCOS qui n’est absolument pas sécurisée. Les entreprises de la zone font ce qu’elles peuvent pour protéger le peu qu’il reste.

 

16. ECLAIRAGE MEDEF-NC SUR LES PGE : Prêts garantis par l'Etat

De nombreuses demandes sur le traitement des PGE en cours démontrent le désarroi des entreprises faisant face aux difficultés de trésorerie.

Voici le résultat de nos échanges sur le sujet avec la Fédération des banques et les services de l'Etat (ainsi que les informations données par le haut commissariat).

Ce qu'il est possible de faire

Modifier avec l'accord de la banque les échéances du PGE à condition de rester dans la limite des 6 ans de remboursement.  La décision appartient à la banque prêteuse. Cela reste une négociation. Le report peut être néanmoins difficile à négocier.

- Pour les PGE dont le montant est inférieur à 6 M F, concernant les TPE en difficultés , la procédure vise à trouver un accord amiable de restructuration financière entre les entreprises et leurs créanciers bancaires, sous l’égide de la Médiation du crédit représentée en Nouvelle-Calédonie par l’IEOM.

- Pour les détenteurs de PGE de plus de 6 MF qui présentent une capacité de rebond, ils peuvent adresser une demande à la Direction des Finances Publiques (DFIP) en Nouvelle-Calédonie ( [email protected]). En fonction de leur situation, l’entreprise pourra être orientée vers différentes solutions : Médiation du crédit ou procédure amiable/collective.

Ce qu'il n'est pas possible de faire actuellement

Décaler les échéances de tous les PGE à plus de 6 ans, cette durée ayant été "validée" par la Commission européenne lors de la crise COVID. La prolongation de la durée de remboursement généralisée doit faire l'objet d'un arbitrage avec Bercy.

Plus d'infos dans notre DOSSIER du MEDEF-NC >> https://www.medef.nc/dossiers/dispositif-de-restructuration-du-pret-garanti-par-letat

Report d’échéances

Les frais bancaires – L’harmonisation sur le 1er report concerne la non prise de frais- Par contre le traitement du report reste à l'initiative de chaque banque.

Report de prêt :

Pas de systématicité du report d’échéances de crédit pas plus qu'il n'existe de refus systématique.

 

17. TRANSPORT AERIEN

FERMETURE DE L'AEROPORT INTERNATIONAL DE LA TONTOUTA DEPUIS LE 14 MAI ET JUSQU'A NOUVEL ORDRE AVEC REPRISE PARTIELLE DES VOLS DEPUIS CE JOUR

 - 

À partir du 5 juin, Aircalin a repris de façon très progressive une partie de ses vols commerciaux longs et moyens courriers.

Cette reprise partielle a pu être mise en place en collaboration avec l’Etat, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et la CCI-NC, et reste conditionnée à la sécurité des accès à l’aéroport international de La Tontouta.En attendant un retour à une situation normale, cette reprise partielle tient compte des contraintes de sécurité des passagers et des personnels navigants, de circulation sur la RT1, des horaires du couvre-feu et de fonctionnement des aéroports. Aussi, un acheminement par voie aérienne sera mis en place avec Air Calédonie pour les passagers et leurs bagages, de l’aérodrome de Magenta jusqu’à l’aéroport de la Tontouta, et inversement pour les arrivées en Nouvelle-Calédonie.

Dans ce cadre, les horaires seront modifiés et les bagages limités à un seul bagage de 23 kg par passager. Important :

  • Les passagers dont le vol est confirmé seront notifiés et contactés par les équipes d’Aircalin.
  • Des navettes en bus sont mises à disposition depuis la gare routière RAI, ancien parking du CHT, pour acheminer les passagers jusqu'à l'aérodrome de Magenta. Les passagers ne doivent pas se présenter directement à Magenta.
  • Les personnes résidant près de l’aéroport de la Tontouta ou arrivant du Nord peuvent se rendre directement à Tontouta (pas de parking, mais dépose minute possible).

La liste des vols autorisés sera mise à jour selon l’évolution de la situation.

Les autres vols seront malheureusement annulés.

https://www.aircalin.nc/fr/info-vols

 

18. FISCALITE - REPORT DES ÉCHÉANCES : IMPÔT SUR LE REVENU, SUR LES SOCIÉTÉS / CSA / TGC / FPC

En raison de la situation exceptionnelle en Nouvelle-Calédonie, les échéances fiscales suivantes sont reportées : Il s’agit de l’impôt sur le Revenu et de sa télédéclaration dont la date limite est repoussée au 30 juin 2024. Et pour l’impôt sur les Sociétés, la CSA, la TGC et le financement de la formation professionnelle continue, la nouvelle date est fixée au 15 juin 2024.

Considérant la situation exceptionnelle nous invitons les entreprises et travailleurs indépendants en difficultés à remplir le formulaire « demande de plan de règlements des impôts » pour solliciter auprès de la direction des services fiscaux un plan de règlement : report des échéances ou nouvel échéancier de paiement.

Les démarches sont similaires à celle mise en oeuvre pour la crise nickel. L'étude des demandes s'effectuera au cas par cas.

Consultez notre article pour plus de détails : FISCALITE - Alerte MEDEF-NC | MEDEF NC

 

19. BANQUES - Préconisations

Consultez notre article : BANQUE, CSB - Alerte MEDEF-NC | MEDEF NC

 

20. INFORMATIONS CAFAT

>> https://www.cafat.nc/crise-mai-informations-importantes/<<

 

21. Consignes CYBER ATTAQUE

Il y a aujourd'hui, en NC, une réelle augmentation du trafic provenant de pays étrangers, territoires non-alignés avec la France. Consultez: >> les 10 règles d'or de la sécurité informatique, guide édité par cybermalveillance.gouv.fr << 

Il est important de signaler toute tentative ou soupçon de tentative auprès de : Justine MOLINIER - Directrice du Centre Cyber du Pacifique - Station N, 1 rue du Commandant Babo, île Nou - 98800 Nouméa. Tél. : 81 69 10Mail : [email protected]

 

22. AIDE PSYCHOLOGIQUE

- APESA - Détresse psychologique ne restez pas seuls :

Contact APESA  : aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance au 78.41.48 au par mail à [email protected]

- MEDICAL PARTNER CONTROL : Tel. 30 79 70 - [email protected]

 

23. RESEAUX SOCIAUX

Le MEDEF-NC Partage sur ses réseaux sociaux les informations essentielles et vérifiées utiles aux entrepreneurs, heure par heure chaque jour :

- https://www.facebook.com/medef.nc/

- https://www.linkedin.com/company/medef-nouvelle-calédonie-fédération-des-entreprises/

 

24. DANS LES MEDIAS

Sources locales :

- Nouvelle-Calédonie La 1ère -Les REPLAYS du JT soir

- France TV NC La 1 ère 

- France Radio NC La1ere -Le direct

- Caledonia  TV sur FB - Caledonia TV Les Replay du JT sur Youtube

- La voix du caillou

- Live Radio rythme bleu 

- Les Nouvelles calédoniennes

.........


Les équipes du MEDEF-NC restent mobilisées pour répondre à vos questions et vous envoient depuis le 14 Mai 2024 un mail d'information quotidien à retrouver sur votre Site Internet : Actualités | MEDEF NC

Bon courage à tous et prudence.

.........................................

Tel. 27 35 25 - [email protected]

Ressources

Fichiers

MEDEF NC