Nouméa, Mercredi 12 Juin 2024
Chers adhérents,
La coupure d'électricité généralisée qui s'est produite ce jour a réduit le nombre de réunions de travail initialement prévues.
Vous trouverez, dans cette alerte du jour, l'ensemble des points d'information qui nous semblent essentiels.
Important : De nombreux témoignages faisant état de situations délicates dans les relations du travail (: pressions, rackets, intimidations, etc.), passibles de sanctions, nous sont remontés. Nous vous rappelons que le MEDEF-NC est une organisation légaliste. Faites-nous part de vos besoins spécifiques auprès de : [email protected] pour que nous relayons votre situation à qui de droit.
Bien à vous,
L'équipe du MEDEF-NC
Consultez le Mail d'Alerte quotidien envoyé aux adhérents du MEDEF-NC depuis le 14 Mai 2024 sur votre site Internet : Actualités | MEDEF NC.
SOMMAIRE :
1. AIDE PSYCHOLOGIQUE
2. TEMOIGNAGES/SIGNALEMENTS
3. REUNIONS DE LA CELLULE DES ACTEURS ECONOMIQUES
4. AIDES / RESSOURCES
5. RECENSEMENT DE LA SITUATION DE VOTRE ENTREPRISE
6. Nos articles avec Focus thématiques : FONDS DE SOUTIEN DES ENTREPRISES instauré par l'ETAT / PGE / AMENAGEMENT DES PROCEDURES ET DELAIS / ASSURANCES / TRANSPORT AERIEN / LOGISTIQUE DISTRIBUTION APPROVISIONNEMENT STOCKAGE / Recensement des docks/bureaux/surfaces de vente disponibles / GESTION DES EMPLOIS DES SALARIÉS ET REMUNERATION
7. COMMUNIQUE DU SMIT AUX EMPLOYEURS
8. COMMUNIQUE DE LA PROVINCE DES ILES
9. SUIVRE L'ACTUALITE MEDIATIQUE : RESEAUX SOCIAUX / RESSOURCES MEDIAS de Nouvelle-Calédonie, conseillées / RETOMBEES MEDIAS
1. AIDE PSYCHOLOGIQUE
- La société Restart à mis en place une permanence solidaire psychologique gratuite à destination des entreprises. Ils sont 5 professionnels à prendre l’écoute du personnel tous statuts + foyer (mari, femme, adolescents) et ils ont aussi une psychologue pour enfants désormais. Vous pouvez les contacter via [email protected] ou au 749 173 pour la mise en place du dispositif rapidement.
- APESA - Détresse psychologique ne restez pas seuls : aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance au 78.41.48 au par mail à [email protected]
- MEDICAL PARTNER CONTROL : Tel. 30 79 70 - [email protected]
2. TEMOIGNAGES/SIGNALEMENTS
- IMPORTANT : Si vous êtes menacé dans la reprise de votre activité, n'hésitez pas à nous en faire part pour que nous relayons votre situation à qui de droit. Ecrivez à [email protected]
- Si vous souhaitez témoigner dans les médias veuillez nous en faire part par retour de mail avec : Nom Entreprise Qualité et numéro de téléphone mobile.
- Le consortium NC Eco apporte un coaching avant témoignage afin d'apporter les "bons éléments de langage" surtout pour la presse nationale. Il faut en effet rétablir certaines vérités notamment et pour exemple le terme "milice" qui est employé à mauvais escient. Pour ce faire vous pouvez contacter Chloé : +687 97.34.83
- Si vous souhaitez relayer vos informations à vos clients et prestataires dans nos réseaux sociaux, vous pouvez taguer nos pages dans vos postes : Facebook / LinkedIn ou nous transmettre le lien de vos publications par mail.
- CHEFS D'ENTREPRISES - RAPATRIEMENT : Le Syndicat des commerçants et le Syndicat des importateurs et ditributeurs de Nouvelle-Calédonie lançent un recensement des chefs d'entreprises bloqués à l'étranger pour leur venir en aide. Vous avez connaissance de dirigeants d’entreprises dont l’activité en NC est menacée de par leur absence prolongée, devant répondre à leurs obligations sur le territoire dans les plus brefs délais , et n’ayant pas pu prendre leur vol retour du fait de la fermeture de l’aéroport, nous tentons d’établir une liste à cet effet. Merci pour vos retours.
Remontez ces informations auprès des contacts mails suivants à votre choix : [email protected], [email protected], [email protected]
3. REUNIONS DE LA CELLULE DES ACTEURS ECONOMIQUES
Consultez le compte-rendu de ce 12/06/2024 sur ce lien :
>> Compte rendu 12/06/2024 de la cellule de crise des Acteurs économiques | MEDEF NC <<
Deux points à relever en particulier :
Taxe formation professionnelle continue :
Le paiement de la taxe est repoussé au 30/06, sauf pour les entreprises qui ont fait leur déclaration avant le 19/05, qui sont quant à elles redevables du paiement (traitement informatique automatisé) : le risque est donc de ne pas être considéré comme à jour de ses obligations fiscales si le paiement n’est pas effectué. Il faut que chaque entreprise fasse un recours auprès de la DSF. Une demande sera formulée à la cellule économique pour que le traitement de ces demandes soit généralisé par la DSF.
Pour ce qui est de la TGC, celle-ci est en revanche exigible au 15/06. Pas de report prévu de celle du mois de juin pour l’instant.
Assurances :
- Dégradations de chantiers non livrés :
Voici les précisions apportées par Frédérique Lievin :
« Chaque assureur a ses limites et conditions de garanties ainsi que sa définition des biens assurés. Tous les assureurs ne proposent pas ces garanties. Il convient de vérifier dans les conditions particulières et générales les garanties et les exclusions et les définitions.
Tous Risques Chantier : Garantie de paiement des dommages matériels à l’ouvrage, en cours de travaux, au bénéfice du Maitre d’ouvrage ainsi qu’à l’ensemble des intervenants à l’opération de construction (sans recours).
• Vol, tentative de vol, vandalisme, incendie, tempête, cyclone, Dégâts des eaux, les frais de transport à grande vitesse, les heures supplémentaires et les frais de location de matériel ; Les frais et honoraires des experts et hommes de l’art ; Les frais de reconstitution des plans et dessins sur support informatique ou non ; Les frais relatifs aux mesures conservatoires ;
• le péril imminent et la menace d’effondrement.
• Garanties optionnelles pour vos risques financiers. (Annulation du permis de construire ; frais bancaires supplémentaires, pertes de loyer, frais de location supplémentaires)
Dommages aux travaux et biens de l’assuré avant réception sur le Chantier :
Garantie des dommages aux ouvrages, travaux, matériaux et approvisionnements :
Garantie, dans le cadre des activités déclarées, du paiement des dommages matériels affectant, sur chantier, avant réception :
- matériaux et approvisionnements, confiés ou non, destinés à être incorporés aux travaux ;
- travaux, objets des marchés;
- travaux exécutés par des sous-traitants lorsque l’on est contraint de faire effectuer, à ses frais, les réparations.
Lorsque ces dommages résultent :
- d’un incendie, d’une explosion, de la chute de la foudre ;
- d’un effondrement ou de la menace grave et imminente d’effondrement total ou partiel de l’ouvrage garanti nécessitant son remboursement ou sa reconstruction ;
- de tempête, d’ouragan ou de cyclone ;
- du choc d’un corps renversé ou projeté par le vent dû à la tempête ;
- d’un dégât des eaux ;
- d’un attentat ou d’actes de terrorisme subis sur le territoire, au sens de l’article L. 126-2 du Code des Assurances ou des textes équivalents applicables en Nouvelle-Calédonie, dans les conditions et limites de l’article 16 ci-après.
Garantie des dommages aux biens sur chantier
Paiement des dommages matériels affectant, avant réception, les biens sur chantier et résultant :
- d’un incendie, d’une explosion, de la chute de la foudre ;
- de tempête, d’ouragan ou de cyclone ;
- du choc d’un corps renversé ou projeté par le vent dû à la tempête ;
- d’un dégât des eaux ;
- d’un attentat ou d’actes de terrorisme subis sur le territoire, au sens de l’article L. 126-2 du Code des assurances ou des textes équivalents applicables en Nouvelle-Calédonie, dans certaines conditions et limites »
- problématique à remonter à BERCY pour les chantiers non couverts par ces garanties (voir recensement FCBTP)
>> Compte rendu 11/06/2024 de la cellule de crise des Acteurs économiques | MEDEF NC <<
>> Compte rendu 10/06/2024 de la cellule de crise des Acteurs économiques | MEDEF NC <<
>> Compte rendu 07/06/2024 de la cellule de crise des Acteurs économiques | MEDEF NC <<
>>Compte rendu 06/06/2024 de la cellule de crise des Acteurs économiques | MEDEF NC<<
>>Compte rendu 05/06/2024 de la cellule de crise des Acteurs économiques | MEDEF NC<<
>>Compte rendu 04/06/2024 de la cellule de crise des Acteurs économiques | MEDEF NC<<
>> Compte rendu 03/06/2024 de la cellule de crise des Acteurs économiques | MEDEF NC <<
4. AIDES / RESSOURCES
Document sur les démarches à entreprendre / Livret d’accompagnement aux procédures
Mis à jour quotidiennement par notre cellule de crise des acteurs économiques :
Ces documents sont complétés au fur et à mesure que nous avons connaissance d’autres informations ou dispositifs. Il convient donc de vous référer à chaque fois à ce lien.
Tel. 05 03 03 / Numéro vert CCI Entreprises
Pour se faire recenser et accompagner en matière de structures, assurances, démarches administratives
Aides Entreprises : page du Gouvernement :
Mesures d’urgences - Crise Nouvelle Calédonie 2024 - (urgence-eco.nc)
https://sosnc.info/ Plateforme d'entre-aide, de vérification des informations et de suivi de la situation en Nouvelle-Calédonie. Site officiel de la Province Sud.
Plan d'urgence de la Province Sud : Consultez notre article : Dispositif "Plan d'urgence" de la Province Sud - DECRYPTAGE du MEDEF-NC | MEDEF NC
5. RECENSEMENT DE LA SITUATION DE VOTRE ENTREPRISE
Afin de permettre le recensement chiffré des dommages subis, les entreprises impactées sont invitées à remplir le formulaire disponible via le lien suivant: >> https://ow.ly/I2SL50RKYeL <<. Il n'y a pas de date limite pour réponse à recensement.
Le recensement continue et est ensuite traité par la cellule de crise et par les services administratifs (DSF, CAFAT, DAE) pour établir un bilan global de la situation. Le formulaire de l’enquête a été modifié afin de prendre en compte également les entreprises qui n’ont pas subit de dégât mais qui sont directement impactées.
Un formulaire a également été mis en place par Nouvelle-Calédonie Tourisme pour évaluer les impacts sur le secteur.
L’ADIE a également fait une évaluation auprès de ses entrepreneurs : ce sont de très petites structures. A ce stade de leur enquête, plus de 100 petits entrepreneurs sont à l’arrêt total. L’impact est encore difficile à évaluer.
On signale encore de nombreux problèmes sur la zone de DUCOS qui n’est absolument pas sécurisée. Les entreprises de la zone font ce qu’elles peuvent pour protéger le peu qu’il reste.
6. Nos articles avec Focus thématiques :
>> FONDS DE SOUTIEN DES ENTREPRISES instauré par l'ETAT : Le dispositif consiste en une aide financière pour la période de mai et juin 2024, à destination des entreprises justifiant d’une perte de chiffre d’affaire : AIDE FINANCIERE instaurée par l'Etat - Alerte MEDEF-NC | MEDEF NC
>> PGE :
Ce qu'il est possible de faire
Modifier avec l'accord de la banque les échéances du PGE à condition de rester dans la limite des 6 ans de remboursement. La décision appartient à la banque prêteuse. Cela reste une négociation. Le report peut être néanmoins difficile à négocier.
- Pour les PGE dont le montant est inférieur à 6 M F, concernant les TPE en difficultés , la procédure vise à trouver un accord amiable de restructuration financière entre les entreprises et leurs créanciers bancaires, sous l’égide de la Médiation du crédit représentée en Nouvelle-Calédonie par l’IEOM.
- Pour les détenteurs de PGE de plus de 6 MF qui présentent une capacité de rebond, ils peuvent adresser une demande à la Direction des Finances Publiques (DFIP) en Nouvelle-Calédonie ( [email protected]). En fonction de leur situation, l’entreprise pourra être orientée vers différentes solutions : Médiation du crédit ou procédure amiable/collective.
Ce qu'il n'est pas possible de faire actuellement
Décaler les échéances de tous les PGE à plus de 6 ans, cette durée ayant été "validée" par la Commission européenne lors de la crise COVID. La prolongation de la durée de remboursement généralisée doit faire l'objet d'un arbitrage avec Bercy.
Plus d'infos dans notre DOSSIER du MEDEF-NC >> https://www.medef.nc/dossiers/dispositif-de-restructuration-du-pret-garanti-par-letat
Report d’échéances
Les frais bancaires – L’harmonisation sur le 1er report concerne la non prise de frais- Par contre le traitement du report reste à l'initiative de chaque banque.
Report de prêt :
Pas de systématicité du report d’échéances de crédit pas plus qu'il n'existe de refus systématique.
>> AMENAGEMENT DES PROCEDURES ET DELAIS : de nombreuses mesures sont prises afin de modifier les règles en vigueur dans plusieurs domaines du droit à destination des entreprises.
Vous trouverez ici, les grandes lignes de cette réforme. Nous vous invitons à >> lire le texte dans son intégralité <<
La délibération n° 146/CP du 7 juin 2024 portant mesures dans le contexte de la crise de mai 2024 a été publiée au JONC n° 0753 du 07/06/2024.
(Titre I) Ces dispositions viennent aménager les règles et les délais en matière administrative, civile et de procédure civile qui auraient eu vocation à s'appliquer durant la période comprise entre le 13 mai et le 12 août 2024. Important : l'art. 17 prévoit l'application de la délibération relative à l'imprévision dans les contrats en la rendant applicable aux contrats en cours.
Le Titre II traite des échéances et report dans les matières fiscales et sociales.
Le Titre III traite de l'adaptation des règles relatives au traitement judiciaire des entreprises (entreprises en difficulté) et au fonctionnement des personnes morales de droit privé.
Le Titre IV concerne les dispositions diverses (voir la simplification des procédures notamment en droit du travail pour les notifications- art 38).
Ce texte répond à bon nombre de questions posées.
>> ASSURANCES - Alerte MEDEF-NC | MEDEF NC
>> TRANSPORT AERIEN : FERMETURE DE L'AEROPORT INTERNATIONAL DE LA TONTOUTA DEPUIS LE 14 MAI ET JUSQU'A NOUVEL ORDRE AVEC REPRISE PARTIELLE DES VOLS : https://www.aircalin.nc/fr/info-vols
>> LOGISTIQUE DISTRIBUTION APPROVISIONNEMENT STOCKAGE - Alerte MEDEF-NC | MEDEF NC
>> Recensement des docks/bureaux/surfaces de vente disponibles >> LOCAUX / STOCKAGE : BUREAUX ET DOCKS DISPONIBLES | MEDEF NC <<
>> GESTION DES EMPLOIS DES SALARIÉS ET REMUNERATION : Le Dossier Juridique du MEDEF-NC : contrats de travail, salaires, chômage. Dernière mise à jour Mardi 28/05/2024 >>DOSSIER MEDEF-NC V-28/05/2024 : Gestion du personnel et salaires en période insurrectionnelle.pdf<<
7. COMMUNIQUE DU SMIT AUX EMPLOYEURS
Le SMIT annonce sa réouverture progressive à partir du mercredi 12 juin 2024. Toutes les réunions de « reprise de travail » fixée entre le 14 mai et le 12 juin seront reprogrammées. De plus, le E-SERVICE est toujours opérationnel pour effectuer ses démarches en ligne. Enfin, les équipes du SMIT se tiennent à disposition pour accompagner les entreprises dans leurs problématiques internes.
Pour plus d’informations, consulter la lettre en cliquant >> ici <<
8. COMMUNIQUE DE LA PROVINCE DES ILES
Depuis près d'un mois, la Nouvelle-Calédonie est plongée dans une période de troubles suite au vote à l'Assemblée Nationale du texte sur le dégel du corps électoral. Ce texte controversé a déclenché les événements de mai 2024, principalement concentrés dans la province Sud, englobant Nouméa et Grand Nouméa. Cependant, les répercussions économiques et sociales de cette crise se font sentir sur l’ensemble du territoire. Les impacts économiques et sociaux touchent également la Province des Îles Loyauté.
De plus la situation politique du pays reste extrêmement volatile, sans perspective immédiate de stabilisation ce qui perturbe fortement le calendrier institutionnel de la Province des Îles Loyauté.
Hier une rencontre a été organisée avec l’ensemble des managers sous l’égide du Président.
A l’ordre du jour :
- Situation économique : Évaluation des mesures gouvernementales et des soutiens pour les PME et PMI.
- Situation sociale : Programmes de solidarité et soutien à la scolarité des jeunes.
- Calendrier institutionnel : Ajustements et priorités institutionnelles.
- Budget et gestion quotidienne : Réévaluation et gestion des actions en cours.
9. SUIVRE L'ACTUALITE MEDIATIQUE
RESEAUX SOCIAUX
Le MEDEF-NC Partage sur ses réseaux sociaux les informations essentielles et vérifiées, utiles aux entrepreneurs, heure par heure chaque jour :
- https://www.facebook.com/medef.nc/
- https://www.linkedin.com/company/medef-nouvelle-calédonie-fédération-des-entreprises/
RESSOURCES MEDIAS de Nouvelle-Calédonie, conseillées :
- Nouvelle-Calédonie La 1ère -Les REPLAYS du JT soir ou France Radio NC La1ere -Le direct
- Caledonia TV sur FB ou Les Replay du JT sur Youtube
- Actu NC
RETOMBEES MEDIAS :
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MEDEF Nouvelle-Calédonie : Tel. 27 35 25 - [email protected]
