Alerte MEDEF-NC 13/06/2024 Situation et Accompagnement des Entreprises de Nouvelle-Calédonie

Nouméa, Jeudi 13 Juin 2024

Chers adhérents,

La cellule de crise décidée par le Comex ce matin s'est réunie pour la première fois. Les discussions ont porté sur les actions à mener pour permettre aux entreprises de passer l'échéance de la fin du mois de juin qui s'annonce très difficile pour nombre d'entre nous. Nous vous communiquerons dans la prochaine alerte les principales pistes d'actions retenues.

Vous trouverez, dans cette alerte du jour, l'ensemble des points d'information qui nous semblent essentiels.

Important : De nombreux témoignages faisant état de situations délicates dans les relations du travail (: pressions, rackets, intimidations, etc.), passibles de sanctions, nous sont remontés. Nous vous rappelons que le MEDEF-NC est une organisation légaliste. Faites-nous part de vos besoins spécifiques auprès de : [email protected] pour que nous relayons votre situation à qui de droit.

Par ailleurs, les autorités nous ont signalé l'importance des vidéos pour mener à bien les enquêtes judiciaires en cours. N'hésitez pas à nous faire parvenir celles dont vous disposez.

Bien à vous,

L'équipe du MEDEF-NC

Consultez le Mail d'Alerte quotidien envoyé aux adhérents du MEDEF-NC depuis le 14 Mai 2024 sur votre site Internet : Actualités | MEDEF NC.

SOMMAIRE :

1. REUNIONS DE LA CELLULE DES ACTEURS ECONOMIQUES

2. COMMUNIQUE DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE DU JEUDI 13 JUIN : Des mesures sociales exceptionnelles pour soutenir l’économie et maintenir l’emploi

3. AIDE PSYCHOLOGIQUE

4. TEMOIGNAGES/SIGNALEMENTS/FAIRE CONNAITRE VOS SERVICES ET OFFRES

5. AIDES / RESSOURCES

6. RECENSEMENT DE LA SITUATION DE VOTRE ENTREPRISE

7. Nos articles avec Focus thématiques : FONDS DE SOUTIEN DES ENTREPRISES instauré par l'ETAT / PGE / AMENAGEMENT DES PROCEDURES ET DELAIS / ASSURANCES / TRANSPORT AERIEN / LOGISTIQUE DISTRIBUTION APPROVISIONNEMENT STOCKAGE / Recensement des docks/bureaux/surfaces de vente disponibles / GESTION DES EMPLOIS DES SALARIÉS ET REMUNERATION

8. SUIVRE L'ACTUALITE MEDIATIQUE : RESEAUX SOCIAUX / RESSOURCES MEDIAS de Nouvelle-Calédonie, conseillées / RETOMBEES MEDIAS

1. REUNIONS DE LA CELLULE DES ACTEURS ECONOMIQUES

Consultez le compte-rendu de ce 13/06/2024 sur ce lien :

>> Compte rendu 13/06/2024 de la cellule de crise des Acteurs économiques | MEDEF NC<<

Points particuliers à retenir :

RUAMM

Nous avons eu beaucoup de remontées d’entreprises qui ont reçu leurs appels à cotisation en forte hausse pour le 30/06/2024 (sujet remonté par une cinquantaine d'appels ce matin au n° vert)

Il semblerait que ce soient des régularisations de 2023 qui engendrent cette hausse. Pour autant, certains cas semblent difficiles à expliquer : la CCI prendra contact avec la CAFAT pour comprendre cette augmentation.

Par ailleurs, la CAFAT nous demande de communiquer auprès des entreprises sur le fait qu’il n'y a pas de mesures de report de cotisation mais seulement des possibilités d’échelonnement des paiements. Les entreprises peuvent également réaliser des déclarations de ressources réévaluées pour 2024 pour que leur cotisation soit réajustée.

Chômage partiel :

Il est rappelé que le plafond de l’assiette de calcul du chômage partiel est de 412.580 XPF/mois brut : l’indemnité sera de 70% de ce plafond, même pour les salaires au-delà de ce montant.

>> Compte rendu 12/06/2024 de la cellule de crise des Acteurs économiques | MEDEF NC <<

>> Compte rendu 11/06/2024 de la cellule de crise des Acteurs économiques | MEDEF NC <<

>> Compte rendu 10/06/2024 de la cellule de crise des Acteurs économiques | MEDEF NC <<

>> Compte rendu 07/06/2024 de la cellule de crise des Acteurs économiques | MEDEF NC <<

>>Compte rendu 06/06/2024 de la cellule de crise des Acteurs économiques | MEDEF NC<<

>>Compte rendu 05/06/2024 de la cellule de crise des Acteurs économiques | MEDEF NC<<

>>Compte rendu 04/06/2024 de la cellule de crise des Acteurs économiques | MEDEF NC<<

>> Compte rendu 03/06/2024 de la cellule de crise des Acteurs économiques | MEDEF NC <<

2. COMMUNIQUE DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE DU JEUDI 13 JUIN : Des mesures sociales exceptionnelles pour soutenir l’économie et maintenir l’emploi

Le gouvernement a adopté un projet de délibération du Congrès qui sera voté demain par celui-ci en commission et sur lequel le MEDEF-NC a rendu ce jour son avis consultatif juridique. Cette délibération vise à apporter une réponse concrète et immédiate aux entreprises touchées et à tous les salariés en difficulté, à travers la mise en place d'allocations de chômage spécifiques (partiel et total) et de mesures sociales dérogatoires, en vue de soutenir l'économie, de favoriser le maintien de la rémunération, de l'emploi, ainsi que de la reprise d'une activité professionnelle, indispensable à une relance économique.

Les différents points abordés sont :

Des allocations chômage exceptionnelles
Chômage partiel spécifique

- Quelles entreprises concernées ?

- Montant de l'allocation de chômage partiel spécifique

- Durée

Chômage total renforcé

- Durée

Des mesures sociales dérogatoires

- Priorité donnée aux congés payés

Adaptation des règles de récupération des heures perdues
Une plateforme unique destinée à ces mesures d'urgence et de soutien : www.urgence-eco.nc

Lire le communiqué intégral : 240613-cp-gov-mesures-soutien-chomage.pdf (medef.nc)

3. AIDE PSYCHOLOGIQUE

- MEDICAL PARTNER CONTROL : Tel. 30 79 70 - [email protected] - Mise à disposition de trois psychologues pour soutenir les entreprises et leurs salariés. Une ligne de cellule psychologique dédiée 7 jours sur 7, de 7h à 19h : Groupes de parole en visioconférence, Groupes de parole en présentiel, Ateliers de gestion du stress, Séances individuelles et séances EMDR, Psychologue pour enfants. Plus d’infos : [email protected]

- APESA - Détresse psychologique ne restez pas seuls : aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance au 78.41.48 au par mail à [email protected]

4. TEMOIGNAGES/SIGNALEMENTS/FAIRE CONNAITRE VOS SERVICES ET OFFRES

IMPORTANT : Si vous êtes menacé dans la reprise de votre activité, n'hésitez pas à nous en faire part pour que nous relayons votre situation à qui de droit. Ecrivez à [email protected].

Par ailleurs, les autorités nous ont signalé l'importance des vidéos pour mener à bien les enquêtes judiciaires en cours. N'hésitez pas à nous faire parvenir celles dont vous disposez.

FAIRE CONNAITRE VOS SERVICES ET OFFRES :

Si vous souhaitez relayer vos informations à vos clients et prestataires dans nos réseaux sociaux, vous pouvez taguer nos pages dans vos postes : Facebook / LinkedIn ou nous transmettre le lien de vos publications par mail.

Si vous souhaitez TEMOIGNER DANS LES MEDIAS, veuillez nous en faire part par retour de mail avec : Nom Entreprise Qualité et numéro de téléphone mobile.

Le consortium NC Eco apporte un coaching avant témoignage afin d'apporter les "bons éléments de langage" surtout pour la presse nationale. Il faut en effet rétablir certaines vérités notamment et pour exemple le terme "milice" qui est employé à mauvais escient. Pour ce faire vous pouvez contacter Chloé : +687 97.34.83

CHEFS D'ENTREPRISES - RAPATRIEMENT : Le Syndicat des commerçants et le Syndicat des importateurs et ditributeurs de Nouvelle-Calédonie lançent un recensement des chefs d'entreprises bloqués à l'étranger pour leur venir en aide. Vous avez connaissance de dirigeants d’entreprises dont l’activité en NC est menacée de par leur absence prolongée, devant répondre à leurs obligations sur le territoire dans les plus brefs délais , et n’ayant pas pu prendre leur vol retour du fait de la fermeture de l’aéroport, nous tentons d’établir une liste à cet effet. Merci pour vos retours.

Remontez ces informations auprès des contacts mails suivants à votre choix : [email protected], [email protected], [email protected]

5. AIDES / RESSOURCES

Document sur les démarches à entreprendre / Livret d’accompagnement aux procédures

Mis à jour quotidiennement par notre cellule de crise des acteurs économiques :

>> https://nccci.sharepoint.com/:f:/s/dirgen/EhYH49Vjzd9HsQ3VylFyizkB7iMkKToJpFnFKdCDxhXDIA?e=Ya72WHférer à chaque fois à ce lien.<<

Ces documents sont complétés au fur et à mesure que nous avons connaissance d’autres informations ou dispositifs. Il convient donc de vous référer à chaque fois à ce lien.

Tel. 05 03 03 / Numéro vert CCI Entreprises

Pour se faire recenser et accompagner en matière de structures, assurances, démarches administratives

Aides Entreprises : page du Gouvernement :

Mesures d’urgences - Crise Nouvelle Calédonie 2024 - (urgence-eco.nc)

https://sosnc.info/ Plateforme d'entre-aide, de vérification des informations et de suivi de la situation en Nouvelle-Calédonie. Site officiel de la Province Sud.

Plan d'urgence de la Province Sud : Consultez notre article : Dispositif "Plan d'urgence" de la Province Sud - DECRYPTAGE du MEDEF-NC | MEDEF NC

6. RECENSEMENT DE LA SITUATION DE VOTRE ENTREPRISE

Afin de permettre le recensement chiffré des dommages subis, les entreprises impactées sont invitées à remplir le formulaire disponible via le lien suivant: >> https://ow.ly/I2SL50RKYeL <<. Il n'y a pas de date limite pour réponse à recensement.

Le recensement continue et est ensuite traité par la cellule de crise et par les services administratifs (DSF, CAFAT, DAE) pour établir un bilan global de la situation. Le formulaire de l’enquête a été modifié afin de prendre en compte également les entreprises qui n’ont pas subit de dégât mais qui sont directement impactées.

Un formulaire a également été mis en place par Nouvelle-Calédonie Tourisme pour évaluer les impacts sur le secteur.

L’ADIE a également fait une évaluation auprès de ses entrepreneurs : ce sont de très petites structures. A ce stade de leur enquête, plus de 100 petits entrepreneurs sont à l’arrêt total. L’impact est encore difficile à évaluer.

On signale encore de nombreux problèmes sur la zone de DUCOS qui n’est absolument pas sécurisée. Les entreprises de la zone font ce qu’elles peuvent pour protéger le peu qu’il reste.

7. Nos articles avec Focus thématiques :

>> FONDS DE SOUTIEN DES ENTREPRISES instauré par l'ETAT : Le dispositif consiste en une aide financière pour la période de mai et juin 2024, à destination des entreprises justifiant d’une perte de chiffre d’affaire : AIDE FINANCIERE instaurée par l'Etat - Alerte MEDEF-NC | MEDEF NC

>> PGE :

Ce qu'il est possible de faire

Modifier avec l'accord de la banque les échéances du PGE à condition de rester dans la limite des 6 ans de remboursement. La décision appartient à la banque prêteuse. Cela reste une négociation. Le report peut être néanmoins difficile à négocier.

- Pour les PGE dont le montant est inférieur à 6 M F, concernant les TPE en difficultés , la procédure vise à trouver un accord amiable de restructuration financière entre les entreprises et leurs créanciers bancaires, sous l’égide de la Médiation du crédit représentée en Nouvelle-Calédonie par l’IEOM.

- Pour les détenteurs de PGE de plus de 6 MF qui présentent une capacité de rebond, ils peuvent adresser une demande à la Direction des Finances Publiques (DFIP) en Nouvelle-Calédonie ( [email protected]). En fonction de leur situation, l’entreprise pourra être orientée vers différentes solutions : Médiation du crédit ou procédure amiable/collective.

Ce qu'il n'est pas possible de faire actuellement

Décaler les échéances de tous les PGE à plus de 6 ans, cette durée ayant été "validée" par la Commission européenne lors de la crise COVID. La prolongation de la durée de remboursement généralisée doit faire l'objet d'un arbitrage avec Bercy.

Plus d'infos dans notre DOSSIER du MEDEF-NC >> https://www.medef.nc/dossiers/dispositif-de-restructuration-du-pret-garanti-par-letat

Report d’échéances

Les frais bancaires – L’harmonisation sur le 1er report concerne la non prise de frais- Par contre le traitement du report reste à l'initiative de chaque banque.

Report de prêt :

Pas de systématicité du report d’échéances de crédit pas plus qu'il n'existe de refus systématique.

>> AMENAGEMENT DES PROCEDURES ET DELAIS : de nombreuses mesures sont prises afin de modifier les règles en vigueur dans plusieurs domaines du droit à destination des entreprises.

Vous trouverez ici, les grandes lignes de cette réforme. Nous vous invitons à >> lire le texte dans son intégralité <<

La délibération n° 146/CP du 7 juin 2024 portant mesures dans le contexte de la crise de mai 2024 a été publiée au JONC n° 0753 du 07/06/2024.

(Titre I) Ces dispositions viennent aménager les règles et les délais en matière administrative, civile et de procédure civile qui auraient eu vocation à s'appliquer durant la période comprise entre le 13 mai et le 12 août 2024. Important : l'art. 17 prévoit l'application de la délibération relative à l'imprévision dans les contrats en la rendant applicable aux contrats en cours.

Le Titre II traite des échéances et report dans les matières fiscales et sociales.

Le Titre III traite de l'adaptation des règles relatives au traitement judiciaire des entreprises (entreprises en difficulté) et au fonctionnement des personnes morales de droit privé.

Le Titre IV concerne les dispositions diverses (voir la simplification des procédures notamment en droit du travail pour les notifications- art 38).

Ce texte répond à bon nombre de questions posées.

>> ASSURANCES - Alerte MEDEF-NC | MEDEF NC

>> TRANSPORT AERIEN : FERMETURE DE L'AEROPORT INTERNATIONAL DE LA TONTOUTA DEPUIS LE 14 MAI ET JUSQU'A NOUVEL ORDRE AVEC REPRISE PARTIELLE DES VOLS : https://www.aircalin.nc/fr/info-vols

>> LOGISTIQUE DISTRIBUTION APPROVISIONNEMENT STOCKAGE - Alerte MEDEF-NC | MEDEF NC

>> Recensement des docks/bureaux/surfaces de vente disponibles >> LOCAUX / STOCKAGE : BUREAUX ET DOCKS DISPONIBLES | MEDEF NC <<

>> GESTION DES EMPLOIS DES SALARIÉS ET REMUNERATION : Le Dossier Juridique du MEDEF-NC : contrats de travail, salaires, chômage. Dernière mise à jour Mardi 28/05/2024 >>DOSSIER MEDEF-NC V-28/05/2024 : Gestion du personnel et salaires en période insurrectionnelle.pdf<<