Alerte MEDEF-NC 14/06/2024 Situation et Accompagnement des Entreprises de Nouvelle-Calédonie

Nouméa, Vendredi 14 Juin 2024

Chers adhérents,

La commission permanente du Congrès a adopté ce matin la délibération instaurant les dispositions relatives à l'instauration des chômages partiel et total spécifiques. Retrouvez ici la parution au JONC et nos premières analyses ci-dessous au point 2 du compte rendu de la cellule de crise des acteurs économiques.

Lors de la cellule de crise MEDEF-NC d'hier, il a été rappelé que notre priorité actuelle est d'assurer la continuité de nos activités en préservant l’emploi et nos fournisseurs sans lesquels elle est impossible. C’est pourquoi nombre d’entre nous risquent de ne plus être en capacité d’honorer nos obligations sociales et fiscales.

Afin de faciliter vos démarches, vous trouverez au point N°1, des modèles types, pour réaliser vos demandes de report auprès de la CAFAT et de la DSF.

Par ailleurs, nous continuons d’insister auprès de l’Etat pour que soit mis en place le dispositif d’aide destiné aux entreprises de taille plus importante que les TPE. Même si ce dernier n’a pas encore été dévoilé, nous vous invitons à remplir d’ores et déjà le questionnaire se trouvant sur le site de la CCI qui permettra à l’Etat de mieux appréhender la typologie et l’étendue des besoins : Recensement des cas spécifiques - Fonds de solidarité de l'Etat (office.com)

Important : Merci de nous remonter les situations délicates dans les relations du travail (: pressions, rackets, intimidations, etc.) auprès de : [email protected] pour que nous relayons votre situation à qui de droit. Aussi, les autorités nous ont rappelé l'importance des vidéos pour mener à bien les enquêtes judiciaires en cours. N'hésitez pas à nous faire parvenir celles dont vous disposez.

Bien à vous,

L'équipe du MEDEF-NC

Consultez le Mail d'Alerte quotidien envoyé aux adhérents du MEDEF-NC depuis le 14 Mai 2024 sur votre site Internet : Actualités | MEDEF NC.

SOMMAIRE :

1. DEMANDE DE REPORT DE PAIEMENT DES COTISATIONS DES IMPOTS ET DES TAXES

2. REUNIONS DE LA CELLULE DES ACTEURS ECONOMIQUES

3. COMMUNIQUE DU GOUVERNEMENT DU 14/06 concernant la réouverture partielle et progressive des directions de la Nouvelle-Calédonie à compter du lundi 17 juin 2024.

4. AIDE PSYCHOLOGIQUE

5. TEMOIGNAGES/SIGNALEMENTS/FAIRE CONNAITRE VOS SERVICES ET OFFRES

6. AIDES / RESSOURCES

7. RECENSEMENT DE LA SITUATION DE VOTRE ENTREPRISE

8. Nos articles avec Focus thématiques : FONDS DE SOUTIEN DES ENTREPRISES instauré par l'ETAT / PGE / AMENAGEMENT DES PROCEDURES ET DELAIS / ASSURANCES / TRANSPORT AERIEN / LOGISTIQUE DISTRIBUTION APPROVISIONNEMENT STOCKAGE / Recensement des docks/bureaux/surfaces de vente disponibles / GESTION DES EMPLOIS DES SALARIÉS ET REMUNERATION

9. SUIVRE L'ACTUALITE MEDIATIQUE : RESEAUX SOCIAUX / RESSOURCES MEDIAS de Nouvelle-Calédonie, conseillées / RETOMBEES MEDIAS

1. DEMANDE DE REPORT DE PAIEMENT DES COTISATIONS DES IMPOTS ET DES TAXES

Cotisations sociales:

>> Modèle de demande de report<< à adresser à : [email protected]

Impôts et taxes :

La demande de report doit se faire en ligne : Plan de règlement des impôts | Direction des Services Fiscaux (gouv.nc)

Il nous semble préférable d’opter pour un report jusqu’au 31 décembre 2024 avec le commentaire suivant :

Ne disposant à ce jour d’aucune visibilité concernant l’évolution de la crise actuelle, ni des mesures d’accompagnement à venir de la part des différentes institutions, je suis dans l’incapacité de vous proposer un échéancier mais reste à votre disposition pour étudier avec vous les solutions envisageables.

2. REUNIONS DE LA CELLULE DES ACTEURS ECONOMIQUES

Consultez le compte-rendu de ce 14/06/2024 sur ce lien :

>> Compte rendu 14/06/2024 de la cellule de crise des Acteurs économiques | MEDEF NC <<

Points particuliers à retenir :

CHOMAGE PARTIEL :

Le texte sur le chômage partiel a été voté ce matin et est déjà paru au JONC.

Beaucoup de questions sur les aspects opérationnels du chômage partiel - En voici quelques-unes :

Est-ce que les sociétés de moins de 1 an sont éligibles au chômage partiel ? : à priori oui, il n’y a pas de critère sur les dates de création
Quel est l’impact du chômage partiel sur l’acquisition des congés payés et des titres repas ? : à priori, pas d’impact sur les congés payés qui restent dus. En revanche, normalement le chômage partiel ne donne pas droit à l'acquisition de titres repas.
Les emplois doivent-ils être maintenus jusqu'au 31/12/2024 ? à cette disposition prévue à l’article 4 de la délibération 147/CP du 14/06/24 fait référence à un arrêté d'application qui doit être pris par le Gouvernement de la NC : en attente de l’arrêté

Informations complémentaires :

Il y a sur le site de la DTE un seul formulaire pour tous les chômages, c'est à la 3ème page qu'il faut spécifier de quel type de chômage il s'agit (classique/nickel/émeutes)
Le chômage partiel ne peut pas être appliqué au gérant non salarié
Autre question : Dans le cas d’une mise à la retraite anticipée, peut-on réduire le délai de prévenance de 6 mois fixé par le droit du travail ? à voir avec la DTE

ASSURANCE :

Plaintes/pré-plaintes :

Confirmation de la position suivante des assurances :

Pour les dommages « incendie automobile » : la pré-plainte suffit pour obtenir l’indemnité (si certaines assurances réclament la plainte définitive, ne pas hésiter à nous remonter ces situations pour les communiquer au COSODA)
Pour les multirisques habitations et professionnelles : la pré-plainte suffit pour obtenir un acompte mais la plainte définitive est indispensable pour liquider l'indemnisation définitive.

Frais de démolition :

Dans le cas des contrats « entreprise » (+ de 50 salariés), les frais de démolition sont généralement pris en charge dans le cadre d’une garantie proposée dans 90% des cas
Pour les contrats multirisques professionnelles (artisans notamment), les frais de démolition sont pris en charge dans la garantie incendie.
Les frais de dépollution sont généralement pris en charge. Attention, pour le désamiantage il peut y avoir un plafond car ces chantiers sont très coûteux, il se peut qu’il y ait un reste à charge pour l’entreprise (vérifier son contrat)
Sur la question des délais de remboursement de l'assurance en garantie perte d'exploitation : si l'entreprise a repris l'activité, l'expert procède à son évaluation et les règlements interviennent assez rapidement (env. 1 semaine). En revanche, tant que l'entreprise n'a pas repris l'activité, le préjudice ne peut être chiffré, donc pas d'indemnité.
Certaines entreprises ont remonté des difficultés pour amener les experts sur les sites en raison de problèmes d’insécurité persistante, ce qui retarde le traitement de leurs dossiers : à remonter à la cellule économique/HCR.

RUAMM :

Quelques précisions apportées par la CAFAT sur les appels de cotisations de juin :

« Il n'y a aucune augmentation de cotisations sociales. Uniquement le recalcul des cotisations dues pour l'année 2023 suite à la fourniture de la déclaration de ressources 2023 sur laquelle ont été déduites les cotisations appelées du 01/01 au 31/12/2023 (1T2023 au 4T2023).
Concernant la CCS, l'écart vient du fait que les CCS provisionnelles du 1er et 2ème trimestre 2023 étaient encore basées sur 1.3% au lieu des 2%. Le principe est le même : CCS calculée sur les ressources 2023 (à 2%) moins la CCS appelée du 01/01 au 31/12/2023 (1T2023 au 4T2023) »

La CAFAT signale qu’elle a beaucoup d’entreprises qui n'ont pas effectué leur déclaration de ressources 2023 et qui, de fait, ont été taxées en "TAXATION D'OFFICE" sur les avis d'échéance. L’entreprise peut alors réaliser une régularisation de sa situation et la cotisation sera réajustée.

COTISATIONS SOCIALES CAFAT :

Tous les clients sollicitant un étalement des échéances sociales se voient appliquer des pénalités automatiquement : chaque client doit faire une demande de remise gracieuse qui sera alors généralement acceptée par la CAFAT. La remise n’est pas automatique.

La cellule de crise des acteurs économiques se réunira la prochaine fois le mardi 18 juin.

Consultez les précédents comptes-rendu :

>> Compte rendu 13/06/2024 de la cellule de crise des Acteurs économiques | MEDEF NC <<

>> Compte rendu 12/06/2024 de la cellule de crise des Acteurs économiques | MEDEF NC <<

>> Compte rendu 11/06/2024 de la cellule de crise des Acteurs économiques | MEDEF NC <<

>> Compte rendu 10/06/2024 de la cellule de crise des Acteurs économiques | MEDEF NC <<

>> Compte rendu 07/06/2024 de la cellule de crise des Acteurs économiques | MEDEF NC <<

>>Compte rendu 06/06/2024 de la cellule de crise des Acteurs économiques | MEDEF NC<<

>>Compte rendu 05/06/2024 de la cellule de crise des Acteurs économiques | MEDEF NC<<

>>Compte rendu 04/06/2024 de la cellule de crise des Acteurs économiques | MEDEF NC<<

>> Compte rendu 03/06/2024 de la cellule de crise des Acteurs économiques | MEDEF NC <<

3. COMMUNIQUE DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE DU VENDREDI 14 JUIN concernant la réouverture partielle et progressive des directions de la Nouvelle-Calédonie à compter du lundi 17 juin 2024.

Le secrétariat général du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie vous informe de la réouverture partielle et progressive des directions de la Nouvelle-Calédonie à partir du lundi 17 juin 2024 : 20240614cpreouvertureprogressivedirectionsnc.pdf (medef.nc)

Coordonnées des officiers publics coutumiers : coordonneesopc2023-2024.pdf (medef.nc)

4. AIDE PSYCHOLOGIQUE

- MEDICAL PARTNER CONTROL : Tel. 30 79 70 - [email protected] - Mise à disposition de trois psychologues pour soutenir les entreprises et leurs salariés. Une ligne de cellule psychologique dédiée 7 jours sur 7, de 7h à 19h : Groupes de parole en visioconférence, Groupes de parole en présentiel, Ateliers de gestion du stress, Séances individuelles et séances EMDR, Psychologue pour enfants. Plus d’infos : [email protected]

- APESA - Détresse psychologique ne restez pas seuls : aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance au 78.41.48 au par mail à [email protected]

5. TEMOIGNAGES/SIGNALEMENTS/FAIRE CONNAITRE VOS SERVICES ET OFFRES

IMPORTANT : Si vous êtes menacé dans la reprise de votre activité, n'hésitez pas à nous en faire part pour que nous relayons votre situation à qui de droit. Ecrivez à [email protected].

Par ailleurs, les autorités nous ont signalé l'importance des vidéos pour mener à bien les enquêtes judiciaires en cours. N'hésitez pas à nous faire parvenir celles dont vous disposez.

FAIRE CONNAITRE VOS SERVICES ET OFFRES :

Si vous souhaitez relayer vos informations à vos clients et prestataires dans nos réseaux sociaux, vous pouvez taguer nos pages dans vos postes : Facebook / LinkedIn ou nous transmettre le lien de vos publications par mail.

Si vous souhaitez TEMOIGNER DANS LES MEDIAS, veuillez nous en faire part par retour de mail avec : Nom Entreprise Qualité et numéro de téléphone mobile.

Le consortium NC Eco apporte un coaching avant témoignage afin d'apporter les "bons éléments de langage" surtout pour la presse nationale. Il faut en effet rétablir certaines vérités notamment et pour exemple le terme "milice" qui est employé à mauvais escient. Pour ce faire vous pouvez contacter Chloé : +687 97.34.83

CHEFS D'ENTREPRISES - RAPATRIEMENT : Le Syndicat des commerçants et le Syndicat des importateurs et ditributeurs de Nouvelle-Calédonie lançent un recensement des chefs d'entreprises bloqués à l'étranger pour leur venir en aide. Vous avez connaissance de dirigeants d’entreprises dont l’activité en NC est menacée de par leur absence prolongée, devant répondre à leurs obligations sur le territoire dans les plus brefs délais , et n’ayant pas pu prendre leur vol retour du fait de la fermeture de l’aéroport, nous tentons d’établir une liste à cet effet. Merci pour vos retours.

Remontez ces informations auprès des contacts mails suivants à votre choix : [email protected], [email protected], [email protected]

6. AIDES / RESSOURCES

Document sur les démarches à entreprendre / Livret d’accompagnement aux procédures

Mis à jour quotidiennement par notre cellule de crise des acteurs économiques :

>> https://nccci.sharepoint.com/:f:/s/dirgen/EhYH49Vjzd9HsQ3VylFyizkB7iMkKToJpFnFKdCDxhXDIA?e=Ya72WHférer à chaque fois à ce lien.<<

Ces documents sont complétés au fur et à mesure que nous avons connaissance d’autres informations ou dispositifs. Il convient donc de vous référer à chaque fois à ce lien.

Tel. 05 03 03 / Numéro vert CCI Entreprises

Pour se faire recenser et accompagner en matière de structures, assurances, démarches administratives

Aides Entreprises : page du Gouvernement :

Mesures d’urgences - Crise Nouvelle Calédonie 2024 - (urgence-eco.nc)

https://sosnc.info/ Plateforme d'entre-aide, de vérification des informations et de suivi de la situation en Nouvelle-Calédonie. Site officiel de la Province Sud.

Plan d'urgence de la Province Sud : Consultez notre article : Dispositif "Plan d'urgence" de la Province Sud - DECRYPTAGE du MEDEF-NC | MEDEF NC

7. RECENSEMENT DE LA SITUATION DE VOTRE ENTREPRISE

Afin de permettre le recensement chiffré des dommages subis, les entreprises impactées sont invitées à remplir le formulaire disponible via le lien suivant: >> https://ow.ly/I2SL50RKYeL <<. Il n'y a pas de date limite pour réponse à recensement.

Le recensement continue et est ensuite traité par la cellule de crise et par les services administratifs (DSF, CAFAT, DAE) pour établir un bilan global de la situation. Le formulaire de l’enquête a été modifié afin de prendre en compte également les entreprises qui n’ont pas subit de dégât mais qui sont directement impactées.

Un formulaire a également été mis en place par Nouvelle-Calédonie Tourisme pour évaluer les impacts sur le secteur.

L’ADIE a également fait une évaluation auprès de ses entrepreneurs : ce sont de très petites structures. A ce stade de leur enquête, plus de 100 petits entrepreneurs sont à l’arrêt total. L’impact est encore difficile à évaluer.

On signale encore de nombreux problèmes sur la zone de DUCOS qui n’est absolument pas sécurisée. Les entreprises de la zone font ce qu’elles peuvent pour protéger le peu qu’il reste.

8. Nos articles avec Focus thématiques :

>> FONDS DE SOUTIEN DES ENTREPRISES instauré par l'ETAT : Le dispositif consiste en une aide financière pour la période de mai et juin 2024, à destination des entreprises justifiant d’une perte de chiffre d’affaire : AIDE FINANCIERE instaurée par l'Etat - Alerte MEDEF-NC | MEDEF NC

>> PGE :

Ce qu'il est possible de faire

Modifier avec l'accord de la banque les échéances du PGE à condition de rester dans la limite des 6 ans de remboursement. La décision appartient à la banque prêteuse. Cela reste une négociation. Le report peut être néanmoins difficile à négocier.

- Pour les PGE dont le montant est inférieur à 6 M F, concernant les TPE en difficultés , la procédure vise à trouver un accord amiable de restructuration financière entre les entreprises et leurs créanciers bancaires, sous l’égide de la Médiation du crédit représentée en Nouvelle-Calédonie par l’IEOM.

- Pour les détenteurs de PGE de plus de 6 MF qui présentent une capacité de rebond, ils peuvent adresser une demande à la Direction des Finances Publiques (DFIP) en Nouvelle-Calédonie ( [email protected]). En fonction de leur situation, l’entreprise pourra être orientée vers différentes solutions : Médiation du crédit ou procédure amiable/collective.

Ce qu'il n'est pas possible de faire actuellement

Décaler les échéances de tous les PGE à plus de 6 ans, cette durée ayant été "validée" par la Commission européenne lors de la crise COVID. La prolongation de la durée de remboursement généralisée doit faire l'objet d'un arbitrage avec Bercy.

Plus d'infos dans notre DOSSIER du MEDEF-NC >> https://www.medef.nc/dossiers/dispositif-de-restructuration-du-pret-garanti-par-letat

Report d’échéances

Les frais bancaires – L’harmonisation sur le 1er report concerne la non prise de frais- Par contre le traitement du report reste à l'initiative de chaque banque.

Report de prêt :

Pas de systématicité du report d’échéances de crédit pas plus qu'il n'existe de refus systématique.

>> AMENAGEMENT DES PROCEDURES ET DELAIS : de nombreuses mesures sont prises afin de modifier les règles en vigueur dans plusieurs domaines du droit à destination des entreprises.

Vous trouverez ici, les grandes lignes de cette réforme. Nous vous invitons à >> lire le texte dans son intégralité <<

La délibération n° 146/CP du 7 juin 2024 portant mesures dans le contexte de la crise de mai 2024 a été publiée au JONC n° 0753 du 07/06/2024.

(Titre I) Ces dispositions viennent aménager les règles et les délais en matière administrative, civile et de procédure civile qui auraient eu vocation à s'appliquer durant la période comprise entre le 13 mai et le 12 août 2024. Important : l'art. 17 prévoit l'application de la délibération relative à l'imprévision dans les contrats en la rendant applicable aux contrats en cours.

Le Titre II traite des échéances et report dans les matières fiscales et sociales.

Le Titre III traite de l'adaptation des règles relatives au traitement judiciaire des entreprises (entreprises en difficulté) et au fonctionnement des personnes morales de droit privé.

Le Titre IV concerne les dispositions diverses (voir la simplification des procédures notamment en droit du travail pour les notifications- art 38).

Ce texte répond à bon nombre de questions posées.

>> ASSURANCES - Alerte MEDEF-NC | MEDEF NC

>> TRANSPORT AERIEN : FERMETURE DE L'AEROPORT INTERNATIONAL DE LA TONTOUTA DEPUIS LE 14 MAI ET JUSQU'A NOUVEL ORDRE AVEC REPRISE PARTIELLE DES VOLS : https://www.aircalin.nc/fr/info-vols

>> LOGISTIQUE DISTRIBUTION APPROVISIONNEMENT STOCKAGE - Alerte MEDEF-NC | MEDEF NC

>> Recensement des docks/bureaux/surfaces de vente disponibles >> LOCAUX / STOCKAGE : BUREAUX ET DOCKS DISPONIBLES | MEDEF NC <<

>> GESTION DES EMPLOIS DES SALARIÉS ET REMUNERATION : Le Dossier Juridique du MEDEF-NC : contrats de travail, salaires, chômage. Dernière mise à jour Mardi 28/05/2024 >>DOSSIER MEDEF-NC V-28/05/2024 : Gestion du personnel et salaires en période insurrectionnelle.pdf<<