Infos du 10/06

 

Les assurances ont sollicité les experts afin d’établir une liste des documents qui seront demandés aux entreprises dans le cadre de l’expertise de leurs sinistres. Cette liste étant très complète, la production de certains documents mentionnés pourrait se révéler difficile. En tout état de cause, les entreprises sont invitées à fournir le maximum de documents qu’elles le peuvent afin que l’expertise puisse se dérouler au mieux.  

 

Ces documents concernent notamment :

  • L’état des pertes matérielles et des préjudices d’exploitation,
  • L’identification de l’entreprise,
  • La propriété ou la location du bien sinistré,
  • Le dépôt de plainte.

Pour accéder à la liste complète cliquez ici.

 

Infos du 06/06

  • Des précisions sont apportés par les assureurs sur le déroulé des expertises et les modalités des indemnisations

  • Les experts sont arrivés – (18/25). le traitement de 150 dossiers dans les quinze jours est attendu puis un roulement sera opéré jusqu’à août pour renouveler les experts et continuer le travail. Un rattachement aux cabinets d’expertise de la NC. (pas de rupture d’informations). Bâtiment reconstruction, marchandises et stock, pertes exploitation, véhicules et engins. Mais un point de contact unique pour les entreprises.

  • Déclenchement des acomptes. Une semaine après l’expertise de l’entreprise.  Acompte négocié entre l’expert et l’assuré et transmis à l’assureur. De nombreuses pièces pour instruction seront nécessaires. Les biens, les stocks, la perte d’exploitation (donc des documents comptables).Une expertise de reconnaissance sera effectuée. Et il faudra produire l’état des nantissements de moins de 3 mois par le banquier (sinon pas d’avances à l’entreprise mais à la banque !) et Kbis de moins de trois mois. Immo, états financiers des 3 dernières années.

  • En cas de non reconstruction

    3 manières d’apprécier la valeur mais elle est évaluée en fonction des indications des conditions générales

  • Valeur d’usage – Valeur à neuf moins la vétusté (estimation de l’expert avec un maximum légal de décote de 80%) –  le recours pour l’assuré en cas de litige sur l’évaluation– consiste à se faire conseiller par un expert d’assuré
  • Valeur économique – valeur marchande (s’apprécie aussi à l’emplacement) de l’entreprise avant le sinistre moins la valeur du terrain.
  • Valeur de reconstruction moins un abattement (en fonction des conditions générales – entre 20 et 30%).

  • attention contrairement à ce qui est pensé parfois, il n'y a pas de parti pris pour une compagnie car il n’y a plus d’expert salarié des compagnies. Les experts sont indépendants

    Dans le cas de la reconstruction

    C’est la valeur à neuf la plupart du temps – Il peut y avoir une franchise.

Infos du 05/06

  • La question est posée aussi sur le positionnement des assureurs sur les garanties nouvelles en dommages ouvrage. Sans la possibilité de s’assurer, impossible de reprendre une activité. Cela pose de gros problèmes aux entreprises. La SMA Btp indique continuer de proposer la DO qui est une garantie n'impliquant pas les émeutes mais la solidité des ouvrages
  • Résiliation des baux : en cas d’un incendie d’un dock en location : normalement le locataire peut résilier son bail et récupérer son dépôt de garantie : cette question sera creusée par des juristes, notamment sur la procédure à suivre. Un complément effectué par la CMA sur la force majeure et ses implications devrait être disponible rapidement.

 

Les assureurs de la place travaillent activement à l’élaboration d’un process qui facilite les déclarations des entreprises. 

- Sur les nouveaux contrats : pour l’instant, les assureurs n’acceptent aucun nouveau contrat tant qu’ils n’auront pas la certitude que la situation est sécurisée (même après la levée de l’état d’urgence). Cela sous-entend arrêts des exactions, sécurisation des sites/quartiers et des voies de circulation

- URGENT/IMPORTANT : Avant toute chose il faut déclarer vos sinistres par tous moyens (un mail suffit) à votre compagnie d'assurance

- Indemnisations : des provisions sur indemnités pourront être versées aux entreprises sur la base de devis. Les assureurs s’engagent à les verser le plus rapidement possible. Ces acomptes concernent le rachat de marchandises, les frais de déblaiements et de sécurisation des lieux notamment. Pour les éventuels frais de relogement : il faut que les entreprises aient dans leur contrat la garantie « frais de relogement ». Concernant les pertes d’exploitation : les indemnités prennent en charge les frais fixes, dont les loyers.

MEDEF NC