COMMUNIQUE DE PRESSE du 11 octobre 2023

Le MEDEF-NC expose ses inquiétudes, face à la réforme annoncée de l’Impôt sur les Revenus des Personnes Physiques.

Le gouvernement a récemment annoncé une série de mesures fiscales qui suscitent des préoccupations significatives. Nous souhaitons aborder ces problèmes de manière claire et objective, en fournissant des données concrètes pour étayer nos inquiétudes.

 

Impact sur la Consommation et l'Économie

L'augmentation annoncée de nombreuses taxes : 5 milliards de TET, 3 milliards de taxe sur le sucre, ainsi que la hausse de l'IRPP de 3,4 milliards, sont préoccupantes. Toute augmentation de la fiscalité entraîne inévitablement une baisse de la consommation, ce qui a un impact sur le pouvoir d'achat des ménages. Selon les données du Forum Perspectives, une augmentation de 15 milliards de francs de prélèvements obligatoires entraînerait une baisse équivalente de la consommation et une réduction du PIB de 0,5%. Ces effets négatifs se traduiront par la destruction d'emplois et une baisse de l'attractivité de la Nouvelle-Calédonie.

 

Conséquences sur l'Investissement

Les mesures fiscales en discussion envoient un signal alarmant aux entreprises et aux ménages : "travailler plus... pour gagner moins". Cela pourrait décourager l'investissement et inciter les personnes à quitter la Nouvelle-Calédonie. Cette situation est préoccupante étant donné que le PIB stagne depuis 2012 et connaît un recul continu depuis 2018.

 

Réforme de l'IRPP

La réforme proposée implique une augmentation significative de l'IRPP, soit une hausse de plus de 18% selon les services du gouvernement. Même si des ajustements sont apportés aux tranches d'imposition, cela aura un impact sur toutes les catégories de contribuables, des plus modestes aux plus aisés. Cette augmentation de la pression fiscale risque d'aggraver la situation économique déjà précaire, notamment en raison de l'exode massif de la population depuis 2015.

Evolution attendue du rendement IRPP suite aux mesures annoncées par le GNC : (en millions CFP) -Voir le tableau dans le communiqué de presse-

 

Intégration des Dividendes dans l'IRPP

Nous nous opposons fermement à l'intégration des dividendes et des intérêts de comptes courants d'associés dans l'assiette imposable de l'IRPP. Cette mesure touchera directement les chefs d'entreprise et pourrait avoir des conséquences négatives sur l'investissement. La fiscalité du capital est déjà élevée en Nouvelle-Calédonie, et cette sur-taxation pourrait entraîner des fuites de capitaux vers des destinations fiscalement plus attrayantes.

-Voir le tableau dans le communiqué de presse-

 

Impact sur le Financement des Entreprises

L'intégration des intérêts de comptes courants d'associés dans l'assiette imposable aura des conséquences néfastes sur le financement des entreprises. Le taux de taxation élevé risque d'inciter les détenteurs de capitaux à retirer leurs liquidités des entreprises, entravant ainsi leur capacité d'investissement et leur développement à long terme.

 

En conclusion, l'intégration des dividendes et des intérêts de comptes courants d'associés aura un impact négatif sur l'attractivité de la Nouvelle-Calédonie et pourrait accélérer le flux migratoire sortant. Il est crucial de prendre en compte ces préoccupations, d'autant plus que notre économie traverse déjà des difficultés. Plutôt que d'ajouter de la pression fiscale, nous encourageons l'examen de solutions alternatives, telles que la réduction des cotisations sociales, pour stimuler la croissance, le pouvoir d'achat, et les recettes fiscales. Nous appelons à une réflexion approfondie sur les réformes fiscales afin de préserver l'avenir économique de la Nouvelle-Calédonie.

 

Dans les Medias

  • RRB - Vendredi 12/10/2023 La présidente du MEDEF-NC est l'invitée d'Elizabeth Nouar dans le magazine "Transparence"

Fiscalité (IRRP), Système de santé (RUAMM), Filière Nickel, etc. Un point global sur les positions de l'organisation patronale.

Pour le Medef, le projet de réforme de l'impôt sur le revenu des personnes physiques proposé par le gouvernement aura des effets négatifs. Le syndicat patronal s’oppose notamment à l'intégration des dividendes et des intérêts de comptes courants d'associés dans l'assiette imposable. Explications...

  • La Voix du Caillou 12/10/2023

Nouvelle-Calédonie : Le Medef inquiet par la réforme annoncée de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a récemment annoncé une série de mesures fiscales, parmi lesquelles un travail sur l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP). L’annonce a suscité de nombreuses réactions et « des préoccupations significatives » selon le Medef-NC, qui souhaite faire part de ses inquiétudes.

Premier point noir mis en avant par le Medef-NC : l’impact d’un alourdissement de l’IRPP sur la consommation et l'économie, alors que le gouvernement annonce une sensible augmentation de plusieurs taxes, avec notamment 3 milliards de Fcfp (25 millions d’euros) de taxe supplémentaire sur le sucre, ou 3,4 milliards Fcfp (28,3 millions d’euros) d’augmentation de l’IRPP. 

Des mesures « préoccupantes » selon le Medef-NC, rappelant que toute augmentation de la fiscalité « entraîne inévitablement une baisse de la consommation, ce qui a un impact sur le pouvoir d'achat des ménages. Selon les données du Forum Perspectives, une augmentation de 15 milliards de francs de prélèvements obligatoires entraînerait une baisse équivalente de la consommation et une réduction du PIB de 0,5%. Ces effets négatifs se traduiront par la destruction d'emplois et une baisse de l'attractivité de la Nouvelle-Calédonie ».

Deuxième point, les conséquences sur les investissements, les mesures fiscales en discussion envoyant « un signal alarmant » aux entreprises et aux ménages, qui pourraient décourager l'investissement et inciter les personnes à quitter la Nouvelle-Calédonie. Pour le Medef-NC, cette situation est d’autant plus préoccupante que le PIB du territoire stagne depuis 2012 et connaît un recul continu depuis 2018.

Enfin, la réforme de l’IRPP proposée par le gouvernement implique son augmentation significative, de plus de 18% selon les services du gouvernement. Une évolution particulièrement forte qui, même si des ajustements sont apportés en fonction des tranches d'imposition, impactera nécessairement toutes les catégories de contribuables. Pour le Medef-NC, cette augmentation de la pression fiscale risque d’aggraver la situation économique déjà précaire, notamment en raison de l'exode massif de la population depuis 2015.

Du côté des entreprises, la réforme prévoit l’intégration des dividendes et des intérêts de comptes courants d’associés dans l’assiette imposable de l'IRPP. Cette mesure rencontre une opposition ferme de la part des chefs d’entreprises, qui évoquent une fiscalité du capital déjà élevée en Nouvelle-Calédonie, une surtaxation pouvant entraîner des fuites de capitaux vers des destinations fiscalement plus attrayantes, et les détenteurs de capitaux à retirer leurs liquidités des entreprises, entravant ainsi leur capacité d'investissement et leur développement à long terme.

Le Medef-NC conclut en appelant le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à réfléchir à d’autres alternatives à l’ajout de pression fiscale, telles que la réduction des cotisations sociales, pour stimuler la croissance, le pouvoir d'achat, et les recettes fiscales, et demandent la mise en œuvre « d’une réflexion approfondie sur les réformes fiscales afin de préserver l'avenir économique de la Nouvelle-Calédonie ». 

Damien Chaillot

  • Nouméa Post 12/10/2023

- ACTUXPRESS - Jeudi 12 octobre 2023 LE MEDEF INQUIET DE LA RÉFORME ENVISAGÉE DE L’IRPP

Le Medef-NC a exprimé ses vives inquiétudes sur la réforme de la fiscalité mise en oeuvre par le gouvernement. Il en craint les effets négatifs sur l’économie, et notamment la réduction des dépenses de consommation des ménages, privés une nouvelle fois d’une partie de leurs revenus. Autre conséquence évoquée par le Medef, l’effet négatif sur l’investissement, notamment en raison de la nouvelle taxation envisagée sur le capital. Ces mesures, en dehors d’une réflexion plus approfondie, risquent d’aggraver le départ des populations constaté depuis 2015.

- GOUVERNANCE FISCALE EN CALÉDONIE : LE MANQUE DE PROFESSIONNALISME - NoumeaPost

Le Medef-NC expose ses inquiétudes, face à la réforme annoncée de l'Impôt sur les Revenus des Personnes Physiques (IRPP) alors que le gouvernement a récemment annoncé une série de mesures fiscales qui suscitent des préoccupations significatives.

Dans un communiqué publié hier, le MEDEF expose ses inquiétudes en soulignant notamment que toute augmentation de la fiscalité entraîne inévitablement une baisse de la consommation, ce qui a un impact sur le pouvoir d'achat des ménages. L'organisation patronale souligne, aussi, que les mesures fiscales en discussions risquent d'avoir des conséquences sur l'investissement et d'inciter des personnes à quitter la Nouvelle-Calédonie.

Concernant la réforme de l'IRPP, le MEDEF estime que la réforme proposée implique une augmentation significative de l'impôt sur le revenu, et que cela aura un impact sur toutes les catégories de contribuables, des plus modestes aux plus aisés. Selon l'organisation patronale, cette augmentation de la pression fiscale risque d'aggraver la situation économique déjà précaire, notamment en raison de l'exode massif de la population depuis 2015.

Par ailleurs, le Medef s'oppose fermement à l'intégration des dividendes et des comptes courants d'associés dans l'assiette imposable de l'IRPP. Mesure qui selon le mouvement patronal touchera directement les chefs d'entreprises et aura des conséquences négatives sur l'investissement.

Plutôt que d'ajouter de la pression fiscale, le MEDEF encourage l'examen de solutions alternatives, comme la réduction des cotisations sociales, pour stimuler la croissance, le pouvoir d'achat, et les recettes fiscales.
Il appelle enfin à une réflexion approfondie sur les réformes fiscales afin de préserver l'avenir économique de la Nouvelle-Calédonie.

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MEDEF NC

Stéphanie Hervé
Responsable Communication