Compte rendu 03/09/2024 de la cellule de crise des Acteurs économiques

Arrêté du Haut-Commissariat interdisant les rassemblements sur Nouméa => quid des marchés ? La CAP NC a sollicité la Police Municipale pour savoir s’ils peuvent tenir le marché de Ducos : à vérifier

FSE :

Une réunion aura lieu le 5 septembre avec la DGFIP pour évoquer les cas des refus non expliqués et les dossiers acceptés mais pour lesquels les sommes n'ont pas été versées
Il reste 1660 dossiers à traiter pour mai : la DGFIP va traiter ces dossiers avant le 15/09
Annonce faite sur la prolongation du FSE pour le mois d'août avec modification de critères. Nous sommes en attente du décret pour préciser les modalités

CHOMAGE PARTIEL :

Annonce de la reconduction du chômage partiel pour les mois de septembre et octobre. Les acteurs économiques s’interrogent sur les entreprises qui auraient déclenché le chômage le 1er juillet, pourront-elles bénéficier du chômage partiel jusqu'au 30/11/2024 ? ou le dispositif s’arrête-t-il en octobre ? à remonter à la cellule ECOFIN
Le montant initial de l'indemnisation est maintenu (70% du salaire brut dans la limite de 2.5 fois le SMG)
Les formulaires de remboursement CAFAT n'ont pas été modifiés alors que le SMG a été revalorisé : à remonter à la cellule ECO-FIN

CHOMAGE TOTAL :

L'Etat va apporter 200 MF pour les prestations de chômage total de droit commun
La liste des entreprises éligibles au chômage total a été mise à jour : MAGI-NC (gouv.nc)

ASSURANCES :

Pour alimenter les discussions sur le sujet des assurances, il est demandé de remonter

1. Des cas d'entreprises n’ayant pas perçu l'acompte (pour cause de nantissement) et qui ne peuvent donc pas procéder à la mise en sécurité ou à la démolition des locaux sinistrés,

2. Des entreprises ayant un plafonnement de garanties très en deçà du montant du sinistre

On signale une recrudescence de résiliation de RC professionnelles (mesures qui avaient déjà commencé avant les exactions), notamment pour des secteurs comme la mine ou l’environnement. Exemple : Nouvelle Calédonie Tourisme : cette question sera remontée à la cellule ECOFIN. Si d’autres cas sont identifiés, ne pas hésiter à nous les remonter.
Annonce du départ de certaines compagnies d’assurance de la NC ( ex : Poema et Helvetia). Dans le cas d’un départ d’une compagnie, celle-ci doit honorer les sinistres et risques en cours jusqu’à la fin. Ces départs vont poser des problèmes pour les entreprises clientes qui vont devoir trouver une nouvelle compagnie.

FISCALITE :

Taxe sur le sucre : mise en œuvre au 1er septembre : les acteurs économiques ne sont pas prêts.

Quid des boulangeries, pâtisseries et biscuiteries : sont-elles soumises, même si elles sont artisanales ? La FINC se renseigne. Les informations sur cette taxe sont en pièce-jointe.

La prochaine réunion aura lieu le mardi 10 septembre

Ressources

Fichiers

MEDEF NC

Stéphanie Hervé

Responsable Communication

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