Voici les questions/points évoqués ce jour :
Aide province sud :
- Nous sommes toujours en attente de la liste des quartiers inaccessibles. La Province sud a reçu 5 866 dossier, dont 651 directement impactés.
- Les acteurs économiques posent la question des activités qui ne peuvent pas travailler du fait de l’interdiction de vente armes et alcool (concerne les armureries et les caves à vin). Serait-il possible de les intégrer dans le dispositif au même titre que les directement impactées ?
PGE :
- Le report d’échéance ne peut se faire que si la durée de 6 ans n’est pas modifiée ou en faisant appel à la médiation du crédit.
NB : Contrairement à la métropole pour la Nouvelle Calédonie, les entreprises en difficultés dont l'encours de PGE est de plus de 6 MF, peuvent s'adresser à la DGFIP : Par exception, les entreprises ayant souscrit un ou plusieurs PGE dont le montant global est supérieur à 6 millions Fcfp et qui justifient de difficultés avérées de trésorerie et également de capacité de rebond, peuvent adresser une demande à la Direction des Finances Publiques (DFIP) en Nouvelle-Calédonie ( [email protected]). En fonction de sa situation, l’entreprise pourra être orientée vers différentes solutions : Médiation du crédit ou procédure amiable/collective.
Pour plus de renseignements : https://www.medef.nc/dossiers/dispositif-de-restructuration-du-pret-garanti-par-letat
Banques :
- La FBF a confirmé l’annulation des frais de report pour la 1ère demande (concerne toutes les banques)
Chômage partiel :
- Nous sommes en attente du texte et des sources de financement – le chômage partiel aurait un effet rétroactif au 13 mai 2024 pour les salariés ayant pris du CP (à priori pas ceux qui ont pris des CP sans solde).
Assurances :
- Le COSODA serait favorable pour assurer en multirisque habitation dans certains quartiers/communes sécurisés uniquement – les multirisques bureaux au cas par cas.
- En revanche, pour les dock et commerces, les assureurs de la place sont dans l’attente du positionnement des réassureurs – statut quo pour l’instant sur cette question.
- Les RC professionnelles dans le BTP ne devraient pas poser de problème, y compris pour les assurances dommages ouvrages (qui n’ont pas la garantie émeute).
- Sur la protection des données : ce sujet varie en fonction du type de contrat dans la perte d’exploitation. Certains contrat contiennent la garantie cybersécurité également. Si perte totale des données, à signaler à l’expert et lors de sa déclaration d’assurance.
CAFAT :
- Les adresses mails pour demander le report des échéances ont été réactivées : [email protected] et [email protected].
- Une intervention de la CAFAT devrait avoir lieu demain. La CAFAT s’organise en interne pour l’annulation des pénalités de retard.
Simplification des démarches :
- Les acteurs proposent de simplifier les démarches de démolition, notamment dans les obligations de diagnostics amiante qui peuvent prendre du temps.
Approvisionnement :
- Les arrivages de farine devrait intervenir le 10 juin prochain de NZ – une organisation logistique sera à déterminer pour les livraisons des boulangeries dont les stocks sont au plus bas.
La prochaine réunion est fixée à demain 14h. L’ensemble des acteurs estiment que la tenue quotidienne de ces réunions est importante pour le suivi des mesures et des questions soulevées.