Voici les questions/points évoqués ce jour :
Gestion du fret aérien :
On signale un engorgement du fret aérien en attente en Australie – à ce jour, il n’y a pas de cellule de gestion de priorisation du fret aérien, tout est géré directement par le Haut-Commissariat.
- Pour toute problématique liée à des difficultés d'approvisionnement, il faut encourager les entreprises à le faire remonter via le formulaire ci-après :
Vous rencontrez des difficultés dans vos autres démarches (office.com)
Assurances :
- Voici la réponse à la question d’hier sur les certifications des déclarations de TGC demandées par les assureurs :
"Les déclarations de TGC ne sont pas fondamentales dans la gestion de nos dossiers, elle permettent d’avoir un éclairage sur le chiffre d’affaires réalisé. Si les liasses fiscales sont fournies par l'assuré, je vous propose de retirer cette demande si elle est problématique."
- Plaintes/pré-plaintes :
Pour verser les indemnisations, certains assureurs ont impérativement besoin d’un dépôt de plainte. La pré-plainte n'est pas suffisante au stade de la liquidation. Cela pose problème car les rendez-vous ne sont pas fixés dans les commissariats suite au dépôt de pré-plainte en ligne.
A vérifier avec le COSODA, mais à priori :
- Pour les dommages incendie automobile : la pré-plainte suffirait pour obtenir l’indemnité
- Pour les multirisques habitations et professionnelles : la pré-plainte suffirait pour obtenir un acompte mais la plainte définitive serait nécessaire pour une indemnisation globale
- Problématique à remonter à la cellule économique et à l’Etat : comment faciliter le dépôt de plainte dans le contexte actuel ?
- Sur la question d’hier de prise en charge des frais de décontamination : nous sommes en attente de la confirmation des assureurs
Plus généralement, il serait nécessaire d’obtenir auprès des assureurs une liste « séquencée » de pièces à fournir selon les étapes : déclaration de sinistre/expertise/paiement des acomptes/paiement des soldes à solliciter l’aide du COSODA
Fonds de solidarité :
- Cas d'une entreprise créée avant le 30 novembre 2022 mais dont le K-Bis n’a été émis que le 8/12/2022 et dont le 1er exercice comptable se clôture au 31/03/2024 à il faut tout de même faire une demande et remplir le formulaire de recensement Recensement des cas spécifiques - Fonds de solidarité de l'Etat (office.com)
RUAMM :
- Nous avons eu beaucoup de remontées d’entreprises qui ont reçu leurs appels à cotisation en forte hausse pour le 30/06/2024 (sujet remonté par une cinquantaine d'appels ce matin au n° vert)
Il semblerait que ce soient des régularisations de 2023 qui engendrent cette hausse. Pour autant, certains cas semblent difficiles à expliquer : la CCI prendra contact avec la CAFAT pour comprendre cette augmentation.
Par ailleurs, la CAFAT nous demande de communiquer auprès des entreprises sur le fait qu’il n'y a pas de mesures de report de cotisation mais seulement des possibilités d’échelonnement des paiements. Les entreprises peuvent également réaliser des déclarations de ressources réévaluées pour 2024 pour que leur cotisation soit réajustée.
RCS : La DAE nous informe que le RCS est à nouveau ouvert de 9h à midi du lundi au vendredi. Les demandes de K-BIS peuvent se faire en ligne ou directement au RCS. Les états de nantissement (pièce demandée par les experts en assurance) seront délivrés seulement sur place instantanément.
Chômage partiel :
Il est rappelé que le plafond de l’assiette de calcul du chômage partiel est de 412.580 XPF/mois brut : l’indemnité sera de 70% de ce plafond, même pour les salaires au-delà de ce montant.
Simplification :
Un tableau récapitulatif des propositions de simplification des démarches a été présenté mardi au Gouvernement. Un texte reprenant certaines mesures est en cours de préparation, notamment en vue de simplifier toutes les procédures de permitting lors de la phase de reconstruction.
Information complémentaire du GNC :
« Le gouvernement a lancé un site internet intitulé “Urgence économique NC” qui centralise les diverses mesures d’urgence et de soutien immédiat mises en place par les différents partenaires et collectivités, pour vous accompagner dans cette période difficile.
Rendez-vous sur www.urgence-eco.nc pour connaître les dispositifs existants et savoir comment en bénéficier.
La plateforme est amenée à évoluer en fonction de la situation et des différents dispositifs qui seront mis en place."
