Compte rendu 15/10/2024 de la cellule de crise des Acteurs économiques

FSE :

Pour rappel : le FSE du mois d’août vient de paraître : https://www.impots.gouv.fr/aides-financieres-nouvelle-caledonie
Pour l’instant, le FSE de la commission consultative au cas par cas s’arrête en juillet. Une prolongation serait annoncée fin octobre : à confirmer
En ce qui concerne les recours : modification de la directive de la DFIP locale : ne plus envoyer les recours sur l’adresse mail de la DFIP mais utiliser la boîte de dialogue du mois d’août pour déposer des messages relatifs aux mois précédents, en attendant que les espaces soient réouverts
A ce jour, peu de retours sur les recours effectués via les boîtes de dialogue. Certaines entreprises ont reçu un message signalant le réexamen de leur dossier. Dans le cas d'un second refus après examen, il ne reste que la voie du recours juridique (via le tribunal administratif à une consultation juridique est en cours au sein de la CCI pour préciser la procédure)

CHOMAGE PARTIEL :

Mis à part l’annonce du Président du Gouvernement dans DNC, pas de confirmation d’une reconduction du chômage partiel spécifique : en attente.
A ce stade, peu d’agréments sont parus au JONC pour les demandes de renouvellement : demander à la DTE les statistiques pour les renouvellements (nombre de demandes, nombres de dossiers instruits et nombre d’agréments accordés) et s’assurer de la possibilité de trouver son agrément de renouvellement via un moteur de recherche sur le site de la DTE.

ASSURANCES :

Indemnités versées : 11 milliards, soit 43% du potentiel à verser (dont 500 M XPF de versements définitifs)

Véhicules (professionnels & particuliers y/c flottes de véhicules) : 95% des expertises ont été réalisées => 1,3 Mds d'indemnisations versées à ce jour.
42% des rapports d'expertises (pré-rapports et rapports finalisés) ont été réalisés, ce qui reste insuffisant.
Confirmation du retour de Helvétia en NC avec, comme tous les autres assureurs, l'exclusion des risques émeutes et mouvements populaires.
Pas de donnée à ce jour sur l'avancement des démolitions.

La prochaine réunion est fixée au mardi 22 octobre.

Consultez les précédents comptes-rendu :

>> Compte-rendu du 08/10/2024