Voici les questions/points évoqués ce jour :
ASSURANCES :
A ce jour, les assureurs ont reçu environ 2000 dossiers de sinistre, en cours de traitement. Certains experts sont toujours empêchés de se rendre sur site, notamment sur Mont-Dore sud. Plus de 500 expertises ont été réalisées en 1 semaine.
Il reste encore des questions sur l’harmonisation des requis entre assureurs, notamment sur les pré-plaintes/plaintes : ce sujet sera à nouveau remonté au COSODA.
Point sur les nouveaux contrats d'assurance :
Certaines assurances permettent de nouveau la souscription de contrats au cas par cas, selon l'activité et la situation géographique :
- Multirisques professionnelles possibles selon les quartiers, mais avec exclusion formelle de la garantie émeutes et mouvements populaires
- Contrats habitation : de nouveau possible, mais avec exclusion sur les garanties mouvements populaires et émeutes selon la situation géographique
- Tous risques automobiles à la question sera posée au COSODA
CHOMAGE PARTIEL :
A ce jour, la DTE a traité environ 500 demandes qui concernent 2800 salariés. Nous sommes toujours en attente d’une intervention de la DTE lors d’une prochaine séance de la cellule des acteurs.
Questions sur le chômage partiel :
- La DTE semble se baser sur la baisse de CA pour l'éligibilité au chômage partiel alors que certaines entreprises n'ont pas de baisse de CA mais enregistrent en revanche une forte augmentation des créances irrécouvrables, ce qui engendre des difficultés de trésorerie et donc des difficultés pour payer les salaires à à priori, ces entreprises seraient tout de même éligibles au chômage partiel à à vérifier avec la DTE
- Précisions sur l’article 4 qui concerne les entreprises détruites dont les emplois doivent être maintenus jusqu'au 31/12/2024 => cette date serait un objectif et non pas une obligation à la question se pose pour les CDD dont le terme est fixé avant le 31/12/24, sont-ils tout de même éligibles ?
- Explications sur les 12 jours ouvrables qui peuvent être imposés à ce nombre de jours serait basé sur les congés payés acquis depuis le 1er janvier 2024
- A priori, il n’y aurait pas d’obligation d’apurer les congés payés des salariés pour obtenir le chômage partiel à à confirmer par la DTE
- Question sur les calculs des indemnités du chômage partiel : dans certains cas, 70% du salaire brut sont moins importants que les 100% du SMG à demander confirmation à la DTE que le montant des indemnisations ne peut pas être inférieur à 100% du SMG
- L’ordre des experts-comptables précise que de nombreuses attestations leur sont demandées mais qu’à ce jour il n’existe aucune base juridique leur permettant de déterminer ce qui est réellement attendu dans ces attestations à demander des précisions à la DTE
Autres questions :
- Retraite anticipée : peut-on réduire le délai de prévenance de 6 mois ? à en attente de réponse de la DTE
- Etalement des cotisations sociales CAFAT : la CAFAT étudie la possibilité d’avoir un traitement généralisé des demandes d'exonération de pénalités lors d'une demande d'échelonnement des créances sociales
APPROVISIONNEMENT (fret aérien) :
Les demandes concernant le fret aérien médical doivent être adressées à : [email protected]. Une réunion est prévue ce jour pour étudier les cas les plus urgents avec le HCR et la DASS. Pour le reste des marchandises, nous sommes en attente d’une programmation plus régulière des vols Aircalin avec embarquement du fret
FONDS DE SOLIDARITE :
Les acteurs économiques souhaitent que des informations plus précises leur soient fournies concernant les éléments comptables demandés (notamment dans la rubrique « autres charges » et « coûts fixes »…).
PGE
Lors d’une demande de report d’un PGE au-delà des 6 ans (médiation du crédit), il est demandé aux experts-comptables d’attester de la capacité de rebond de l’entreprise. Cette attestation est extrêmement difficile à produire dans le contexte actuel à à remonter à la DGFIP
L’étude des cas des entreprises les plus affectées a commencé avec la DGFIP.
Frais de port : le port autonome informe les acteurs économiques que la taxe de magasinage était automatiquement exonérée tout au long de la période de blocage du port. Cependant, à partir du moment où le port a été débloqué la taxe s'applique à il appartient aux entreprises de faire des demandes d'exonération qui seront étudiées au cas par cas
PROBLEMATIQUES DE TRANSPORTS :
- Le SMTU a alerté sur la sécurité et l'état de ses installations. Ils annoncent qu’une reprise du Néobus ne sera pas possible avant 12 à 18 mois à ceci présage de grosses difficultés de déplacement pour les salariés. De même, le réseau Tanéo est suspendu pour 4 mois (reprise prévu décembre).
- Situation de Mont-Dore sud : la situation devient très critique pour les entreprises et les salariés bloqués sur cette zone. La CMA informe qu’elle envisage de prendre en charge le transport par barge de véhicules et matériels des artisans vers Nouméa afin de leur faciliter une reprise d’activité.
