Consultez les précédents comptes-rendu :
>>Compte rendu 20/08/2024 de la cellule de crise des Acteurs économiques | MEDEF NC<<
>>Compte rendu 13/08/2024 de la cellule de crise des Acteurs économiques | MEDEF NC<<
>>Compte rendu 07/08/2024 de la cellule de crise des Acteurs économiques | MEDEF NC<<
>>Compte rendu 31/07/2024 de la cellule de crise des Acteurs économiques | MEDEF NC<<
>>Compte rendu 23/07/2024 de la cellule de crise des Acteurs économiques | MEDEF NC<<
>>Compte rendu 17/07/2024 de la cellule de crise des Acteurs économiques | MEDEF NC<<
>>Compte rendu 09/07/2024 de la cellule de crise des Acteurs économiques | MEDEF NC<<
>>Compte rendu 02/07/2024 de la cellule de crise des Acteurs économiques | MEDEF NC<<
>>Compte rendu 27/06/2024 de la cellule de crise des Acteurs économiques | MEDEF NC<<
>>Compte rendu 20/06/2024 de la cellule de crise des Acteurs économiques | MEDEF NC<<
>>Compte rendu 18/06/2024 de la cellule de crise des Acteurs économiques | MEDEF NC<<
>>Compte rendu 14/06/2024 de la cellule de crise des Acteurs économiques | MEDEF NC<<
>>Compte rendu 13/06/2024 de la cellule de crise des Acteurs économiques | MEDEF NC<<
>>Compte rendu 12/06/2024 de la cellule de crise des Acteurs économiques | MEDEF NC<<
>>Compte rendu 11/06/2024 de la cellule de crise des Acteurs économiques | MEDEF NC<<
>>Compte rendu 10/06/2024 de la cellule de crise des Acteurs économiques | MEDEF NC<<
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>>Compte rendu 03/06/2024 de la cellule de crise des Acteurs économiques | MEDEF NC<<
Voici les questions/points évoqués ce jour :
Fonds de solidarité
- Nous avons reçu beaucoup de cas spécifiques à recenser en vue de la réunion avec la DGFIP qui est en train de s’organiser (idéalement semaine prochaine) – le tableau contient environ 150 cas.
- Les appels du numéro vert concernent en grande majorité des problèmes de refus au FSE et l’absence de réponse sur les boites de dialogue utilisées par les entreprises pour faire un recours et envoyer des documents justificatifs.
- La question de l’intégration des associations employeuses dans le dispositif FSE a été posée à en attente de réponse.
Chômage partiel
- Les demandes de renouvellement commencent à arriver et sont traitées par la DTE
- Une estimation de la consommation des crédits est en cours par la DTE et la CAFAT pour apprécier le renouvellement du dispositif
- Quelques cas de refus ont été identifiés, notamment après un délai d’instruction long, dépassant les 7 jours signifiés dans la réglementation (où normalement sans réponse, alors accord) : des recours seront réalisés
- Les arrêtés pour l’éligibilité au chômage total sont toujours en attente et devraient paraître cette semaine
Fiscalité
- Nous venons de recevoir un communiqué de presse instituant un report de paiement de la contribution foncière 2024 pour les entreprises ou particuliers impactés par la crise :
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Report ou échéancier de paiement sans pénalités de la contribution foncière 2024 en faveur des entreprises ou des particuliers impactés par la crise.
Compte tenu des conséquences des événements qui ont lourdement impacté les acteurs économiques et la population, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie reste mobilisé pour les accompagner.
À cet effet, les professionnels ou les particuliers dont les locaux ou habitations ont été détruits, ou parce que leur activité a été directement impactée par les exactions de mai 2024, peuvent bénéficier de report ou d'échéancier de paiement sans pénalités de leur contribution foncière 2024.
Les demandes peuvent être faites en remplissant le formulaire en ligne disponible sur le site de la direction des Services fiscaux : https://dsf.gouv.nc/communiques/demande-de-plan-de-reglement-des-impots
Le gouvernement continue de travailler sur des mesures complémentaires de soutien.
- Une réflexion est en cours pour instaurer un cadre fiscal incitatif sur les indemnités d’assurance pour les entreprises qui décident de reconstruire
La prochaine réunion est fixée au mardi 3 septembre.
Ressources
MEDEF NC
