Voici les questions/points évoqués ce jour :

Approvisionnement :
  • Toujours des difficultés dans le nord du territoire, même si une barge a pu de façon exceptionnelle être affrétée avec essentiellement des denrées alimentaires. On signale une pénurie de tabac également. Le site de Vavouto a été réquisitionné pour l’approvisionnement en carburant. Une liste d’agriculteurs prioritaires a été définie afin de permettre la continuité de la filière agricole.
  • Approvisionnement en riz/pâtes et farine : des ouvertures de quotas sont en cours avec un système dérogatoire pour fournir la population ainsi que les boulangeries qui ne peuvent plus ou très peu produire
  • Question importante : certaines entreprises doivent se déplacer pour récupérer des marchandises au port et parfois pendant le couvre-feu : voir avec le HCR si un système de dérogation est possible dans ces cas pour faciliter l’approvisionnement des magasins.
Banques :

Nous avons sollicité l’intervention de la FBF en cellule des acteurs sans retour positif par manque de disponibilité.

Beaucoup de questions et d’interrogations sur les réponses des banques aux demandes de reports d’échéances avec le constat de positionnements très différents :

  • A priori, la BCI permet un report pouvant aller jusqu’à 6 mois avec des frais s’élevant à 0,2% du capital restant dû et un minimum de 25KF et deux options : une facilité sans report du crédit (6mois sans traites mais ensuite doubles traites pendant 6 mois) ou un report du capital avec paiement des intérêts et assurances crédit.
  • La BNC permettrait des reports de 3 ou 6 mois avec des frais d’avenant de 50 KF
  • La SGCB uniquement 3 mois
  • Beaucoup d’appels de chefs d’entreprise désespérés sur le numéro vert qui ont essuyé des refus de report ou qui n’ont pas de réponse des banques à à remonter à la cellule économique
  • Les encaissements de chèques ont été retardés entraînant parfois des découverts importants ou des refus de prélèvements à voir avec les banques si ces cas seront traités avec bienveillance (annulation d’agios)
Trésorerie :
  • La Province sud est sollicitée pour accélérer le paiement des factures en attente
  • Aide Province sud :

5 300 demandes ont été reçues par les équipes de la PS qui sont très mobilisées.

500 entreprises pillées/brûlées ont d’ores et déjà été instruites.

Le second temps sera l’instruction des entreprises faisant partie des quartiers inaccessibles.

Un 3ème volet étudiera les entreprises ayant subi un impact indirect (travail en cours avec l’Etat pour les sources de financement).

Fiscalité :
  • CAFAT : les appels à cotisation RUAMM 3T 2024 vont être envoyés basés sur les déclarations de ressources 2023 qui ont intégré le versement de dividendes qui n’aura pas lieu cette année à il faudrait automatiquement les déduire pour 2024. Par ailleurs, il est également prévu que les reports d’échéance ne soient pas assorties de pénalités (texte en cours)
  • TGC : étudier la possibilité de passer les TGC mensuelles en trimestrielles afin de lisser avril/mai/juin avec un paiement différé
  • Certaines entreprises clôturent leurs comptes au 31/01 à date de déclaration au 14/06 et paiement solde IS au 14/06 à demander le décalage
  • Fiscalité sur les indemnités d’assurance : les indemnités versées au titre de la perte d’exploitation ou de l’actif sont imposables à voir avec la DSF
Assurances :
  • Précisions sur les types d’indemnisation : soit l’entreprise décide de reconstruire à l’indemnité sera calculé sur la valeur à neuf (estimation par un expert) – si la reconstruction n’est pas envisagée, l’indemnité sera calculée sur la valeur à dire d’expert et sur les frais de démolition
  • Les nouveaux contrats sur les locaux sont toujours refusés (en attente de stabilisation de la situation)

MEDEF NC