COMMUNIQUE DE PRESSE du 28 juin 2023 : Le MEDEF-NC appelle à la prorogation immédiate du dispositif de défiscalisation locale jusqu'au 31 décembre 2032
Le Mouvement des Entreprises de Nouvelle-Calédonie (MEDEF-NC) demande la prolongation du dispositif de défiscalisation locale des biens productifs jusqu'au 31 décembre 2032. Ce dispositif, actuellement prévu pour expirer le 31 décembre 2025, est essentiel pour soutenir les investissements productifs dans des secteurs prioritaires de l'économie et de l'emploi.
Depuis sa création en avril 2002, le dispositif de défiscalisation locale a joué un rôle crucial dans la réalisation de nombreux projets structurants, favorisant ainsi le développement économique et la création d'emplois dans les trois Provinces de Nouvelle-Calédonie.
Ce dispositif a permis la concrétisation de projets majeurs dans des domaines tels que la construction ou la rénovation d'hôtels, les énergies renouvelables, la consolidation des filières de la pêche et de l'aquaculture, la structuration d’une filière de traitement des déchets respectueuse de l'environnement, le développement industriel, ainsi que la création de maisons de retraite pour faire face aux besoins croissants de la population vieillissante. Cependant, alors que la défiscalisation nationale et la défiscalisation polynésienne ont été récemment prorogées respectivement jusqu'en 2029 et 2032, la défiscalisation calédonienne, dont l'échéance est fixée en décembre 2025, n'a pas encore été prolongée. Cette situation compromet le développement économique du territoire, car les entreprises et les investisseurs ont besoin de stabilité et de confiance pour s'engager dans de nouveaux projets.
Plusieurs raisons techniques rendent impérative une prorogation immédiate du dispositif. Les délais nécessaires pour mener à bien les études, les autorisations et la réalisation des projets dépassent régulièrement les 5 ans. Par conséquent, la date butoir actuelle est déjà trop proche pour finaliser les études et obtenir les autorisations et les financements nécessaires à la faisabilité des projets.
En ne prorogeant pas ce dispositif, la Nouvelle-Calédonie risque de perdre en attractivité par rapport à la Polynésie Française. Cette situation pourrait conduire à une fuite des capitaux vers la Polynésie Française, où les porteurs de projets pourraient être incités à développer leurs initiatives.
De plus, la viabilité de nombreux projets repose sur le bénéfice de la double défiscalisation, à la fois locale et nationale. Ne pas proroger le dispositif local priverait la Nouvelle-Calédonie d'une partie des financements métropolitains, sans impacter le budget du territoire.
Actuellement, plusieurs milliards de F CFP de projets sont prêts à être étudiés et lancés, mais ils attendent la prorogation du dispositif de défiscalisation calédonien. Ces projets concernent des secteurs tels que l'industrie de transformation, les énergies renouvelables, l'hôtellerie touristique, la pêche, etc., et pourraient générer des centaines d'emplois directs et indirects, ainsi que des retombées économiques, sociales et fiscales pour les Provinces concernées et la Nouvelle-Calédonie.
En cette période critique où l'investissement est crucial pour relancer l'économie et l'emploi, il est impératif de restaurer la confiance et l'attractivité de la Nouvelle-Calédonie. En prorogeant le dispositif de défiscalisation locale jusqu'au 31 décembre 2032, la Nouvelle-Calédonie enverrait un signal fort aux porteurs de projets et aux investisseurs, en leur offrant une visibilité à long terme et en leur inspirant confiance quant à l'avenir du développement économique du territoire.
Le MEDEF-NC souligne l'urgence de prolonger la date d'échéance du dispositif de défiscalisation calédonien dans les secteurs productifs et appelle à entamer dans un second temps des discussions pour moderniser et améliorer l'efficacité du dispositif, une fois sa prorogation confirmée.
Note aux rédactions :
Le MEDEF-NC est l'organisation patronale représentant les entreprises de Nouvelle-Calédonie. Cette note appelle à la prorogation du dispositif de défiscalisation locale des biens productifs jusqu'au 31 décembre 2032, afin de stimuler le développement économique du territoire et de maintenir son attractivité pour les investisseurs.
Les secteurs de projets structurants :
- Des opérations de construction ou de rénovation d’hôtels de toutes catégories, y compris en brousse et dans les îles, ce qui a permis un rééquilibrage touristique sur l’ensemble du territoire ;
- Des fermes éoliennes sur différents sites de la Grande Terre, des fermes photovoltaïques sur les Iles Loyauté et sur l’Ile des Pins, ou encore le premier projet hydro-électrique au fil de l’eau, sur la côte Est (commune de Pouebo).
- De nombreux projets qui ont permis de consolider les filières pêche et aquaculture avec la quasi-totalité des navires de pêches hauturiers, un certain nombre de fermes aquacole et les ateliers de transformations, une filière de traitement des déchets respectueuse de l’environnement : traitement de l’aluminium, des déchets ferreux, des pneumatiques, des produits dangereux, etc.
- De nombreuses industries de valorisation de produits locaux ;
- Différentes maisons de retraite de type EHPAD de Nouméa à Koumac, avec la création de plus de 300 lits.
DANS LES MEDIA
Info soir RRB le 28/06/2023 :
https://youtube.com/shorts/MUxhy7iahAQ?feature=share
L'invité du matin Alexandre LAFLEUR RRB du 30/06/2023
Jean-François Bodin recevait Alexandre Lafleur, Président de la Commission protection sociale du MEDEF NC. Le Medef appelle à la prorogation de la défiscalisation locale jusqu’en 2033. Le dispositif expire fin 2025 et le MEDEF estime qu’il devient donc impératif de donner de la visibilité aux investisseurs qui s’engagent sur de longs projets grâce à la double defisc.
LA VOIX DU CAILLOU - 30/06/2023
Nouvelle-Calédonie : Le Medef demande la prorogation du dispositif de défiscalisation locale jusqu'en 2032 | Outremers360
Le Mouvement des Entreprises de Nouvelle-Calédonie (MEDEF-NC) demande la prolongation du dispositif de défiscalisation locale des biens productifs, jusqu'au 31 décembre 2032, affirmant le caractère essentiel du dispositif pour soutenir les investissements productifs dans des secteurs prioritaires de l'économie et de l'emploi du territoire.
Selon le Medef calédonien, depuis la mise en œuvre en avril 2002 du dispositif de défiscalisation locale, celui-ci a joué un rôle crucial dans la réalisation de nombreux projets structurants, favorisant ainsi le développement économique et la création d'emplois dans les trois provinces de Nouvelle-Calédonie.
Le programme, dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2025, a notamment permis la concrétisation de projets majeurs dans des domaines tels que la construction ou la rénovation d'hôtels, les énergies renouvelables, la consolidation des filières de la pêche et de l'aquaculture, la structuration d’une filière de traitement des déchets respectueuse de l'environnement, le développement industriel, ainsi que la création de maisons de retraite pour faire face aux besoins croissants de la population vieillissante.
Cependant, le Medef conteste que, comparativement au dispositif équivalent mis en œuvre en Polynésie française et à l’échelle nationale, prolongés respectivement jusqu'en 2032 et 2029, la mouture calédonienne n'a pas été prolongée. Une situation qui compromet le développement économique du territoire affirme l’organisation patronale, car les entreprises et les investisseurs ont besoin de stabilité et de confiance pour s'engager dans de nouveaux projets. De plus, le Medef met en avant une notion d’immédiateté requise de ladite prolongation, en raison des délais nécessaires pour mener à bien les études, les autorisations et la réalisation des projets dépassant régulièrement les 5 ans.
À terme, la non-prolongation du dispositif sur le territoire représenterait un risque de perdre en attractivité et amener à une fuite des capitaux vers la Polynésie française, où les porteurs de projets pourraient être incités à développer leurs initiatives, alors que la viabilité de nombreux projets repose sur le bénéfice de la double défiscalisation, à la fois locale et nationale.
Selon l’organisation patronale, plusieurs milliards de Francs CFP de projets sont prêts à être étudiés et lancés, mais sont dans l’attente de la prorogation du dispositif de défiscalisation calédonien, représentant de potentielles centaines d'emplois directs et indirects, ainsi que des retombées économiques, sociales et fiscales pour les Provinces concernées et la Nouvelle-Calédonie.
Le Medef conclut en soulignant l'urgence de cette prolongation du dispositif de défiscalisation calédonien dans les secteurs productifs et appelle à entamer dans un second temps des discussions pour moderniser et améliorer l'efficacité du dispositif, une fois sa prorogation confirmée.
Damien Chaillot
Nouvelle-Calédonie : Le Medef demande la prorogation du dispositif de défiscalisation locale jusqu'en 2032 | Outremers360
Le Mouvement des Entreprises de Nouvelle-Calédonie (MEDEF-NC) demande la prolongation du dispositif de défiscalisation locale des biens productifs, jusqu'au 31 décembre 2032, affirmant le caractère essentiel du dispositif pour soutenir les investissements productifs dans des secteurs prioritaires de l'économie et de l'emploi du territoire.
Selon le Medef calédonien, depuis la mise en œuvre en avril 2002 du dispositif de défiscalisation locale, celui-ci a joué un rôle crucial dans la réalisation de nombreux projets structurants, favorisant ainsi le développement économique et la création d'emplois dans les trois provinces de Nouvelle-Calédonie.
Le programme, dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2025, a notamment permis la concrétisation de projets majeurs dans des domaines tels que la construction ou la rénovation d'hôtels, les énergies renouvelables, la consolidation des filières de la pêche et de l'aquaculture, la structuration d’une filière de traitement des déchets respectueuse de l'environnement, le développement industriel, ainsi que la création de maisons de retraite pour faire face aux besoins croissants de la population vieillissante.
Cependant, le Medef conteste que, comparativement au dispositif équivalent mis en œuvre en Polynésie française et à l’échelle nationale, prolongés respectivement jusqu'en 2032 et 2029, la mouture calédonienne n'a pas été prolongée. Une situation qui compromet le développement économique du territoire affirme l’organisation patronale, car les entreprises et les investisseurs ont besoin de stabilité et de confiance pour s'engager dans de nouveaux projets. De plus, le Medef met en avant une notion d’immédiateté requise de ladite prolongation, en raison des délais nécessaires pour mener à bien les études, les autorisations et la réalisation des projets dépassant régulièrement les 5 ans.
À terme, la non-prolongation du dispositif sur le territoire représenterait un risque de perdre en attractivité et amener à une fuite des capitaux vers la Polynésie française, où les porteurs de projets pourraient être incités à développer leurs initiatives, alors que la viabilité de nombreux projets repose sur le bénéfice de la double défiscalisation, à la fois locale et nationale.
Selon l’organisation patronale, plusieurs milliards de Francs CFP de projets sont prêts à être étudiés et lancés, mais sont dans l’attente de la prorogation du dispositif de défiscalisation calédonien, représentant de potentielles centaines d'emplois directs et indirects, ainsi que des retombées économiques, sociales et fiscales pour les Provinces concernées et la Nouvelle-Calédonie.
Le Medef conclut en soulignant l'urgence de cette prolongation du dispositif de défiscalisation calédonien dans les secteurs productifs et appelle à entamer dans un second temps des discussions pour moderniser et améliorer l'efficacité du dispositif, une fois sa prorogation confirmée.
Damien Chaillot
Les patrons calédoniens demandent la prolongation de la défiscalisation locale - Nouvelle-Calédonie la 1ère (francetvinfo.fr 06/07/2023)
Fin 2025, la défiscalisation locale s’arrêtera. Sauf si le dispositif, mis en place pour la première fois en 2002, est prorogé, comme en 2007 puis en 2017. Et pour le mouvement des entreprises de Nouvelle-Calédonie, le Medef-NC, il y a urgence. Des projets sont bloqués et pourraient bien échapper au territoire.
Anne-Claire Lévêque (Mathieu Ruiz Barraud) Publié le 5 juillet 2023 à 07h43, mis à jour le 5 juillet 2023 à 10h09
La Nouvelle-Calédonie est déjà en retard, affirme le Medef-NC. Avec une échéance fin 2025, plusieurs investissements productifs sont bloqués. Et les montants sont importants selon le syndicat patronal.
"Les cabinets locaux de défiscalisation, qui sont en contact avec les investisseurs, estiment qu’il y a une enveloppe globale de 10 milliards de francs de projets en attente", explique Alexandre Lafleur, président de la commission protection sociale du Medef-NC.
"Plus tôt on avancera, mieux ce sera". Alexandre Lafleur Medef-NC
L’exemple de Tahiti
Les risques, selon l’organisation patronale : mettre un frein au développement de l’économie locale et voir partir les investisseurs. Alors elle demande de prendre en exemple la Polynésie française où le dispositif est prolongé jusqu’en 2032. Un délai qui conviendrait aux Calédoniens.
Le gouvernement a commencé à travailler le sujet. Pour améliorer d’abord, puis prolonger le dispositif. Les patrons demandent la démarche inverse.
"Il y a eu une première réunion d’échange, pour nous parler de réunions de travail qui vont être lancées, admet Alexandre Lafleur. Mais ces travaux pour redéfinir le mécanisme et le périmètre de defiscalisation locale vont durer plusieurs mois. C’est pour ça que la Métropole et Tahiti ont commencé par proroger le texte et travaillent, à l’heure actuelle, sur le périmètre et les mécanismes de défiscalisation à venir."
Projet de loi des Loyalistes
Sur ce sujet, les Loyalistes sont arrivés en soutien aux entreprises. Le parti a déposé vendredi un projet de loi du pays sur le bureau du Congrès et se défend de tout coup de pression. "On y travaille depuis trois ans maintenant", affirme Christopher Gygès, secrétaire général des Loyalistes.
Alors prorogation ou modification du texte ? "Les deux ne sont compatibles, prévient-il. Il y a une urgence de prolongation pour donner de la visibilité aux investisseur, mais s’il y a un nouveau texte qui permet d’améliorer le dispositif, alors on l’accompagnera."
Un prolongement d’autant plus attendu par les investisseurs que la défiscalisation locale sert en partie d’argument pour Bercy et l’obtention de la défiscalisation nationale.
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La Voix du Caillou 05/07/2023 "Prolonger la Défisc !
Dans une de nos précédentes éditions, nous vous faisions part de l’inquiétude des entrepreneurs, de voir s’arrêter le dispositif de défiscalisation local. Une loi du pays va être déposé au Congrès.
Le dispositif local de défiscalisation doit s’achever à la fin 2025. Outre que cet arrêt aurait des conséquences directes et brutales pour l’investissement, le fait qu’il ne lui reste plus que deux années d’activité, n’incite pas les entrepreneurs à investir. C’est la raison pour laquelle ils ont demandé au gouvernement, de prolonger la défiscalisation locale jusqu’en 2032.
Lire la suite : Prolonger la défisc ! - La Voix du Caillou
