Dans un contexte de crises successives, les entreprises ont pourtant un besoin vital d'accès à l'ensemble des ressources auxquelles elles peuvent prétendre, sans que des problématiques purement administratives viennent remettre en cause leur survie. Il est donc urgent que l’INSEE aboutisse sur ces travaux de convergence des répertoires locaux des entreprises et du registre national des entreprises et des établissements.
Le président de la FEDOM, Hervé Mariton, et les parlementaires de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis et Futuna ont donc rédigé un courrier commun en ce sens à l'attention du directeur général de l'Insee pour lui demander d'optimiser le calendrier de ces travaux. Voir le courrier >> https://fedom.org/wp-content/uploads/2023/07/Courrier-INSEE-Repertoire-SIRENE-VF.pdf <<
Mimsy DALY, la Présidente du MEDEF-NC s'est exprimé pour remercier nos parlementaires Philippe DUNOYER et Nicolas Metzdorf qui ont soutenu cette démarche en appui des entreprises des territoires du Pacifique : LinkedIn
TRIBUNE. Immatriculation des entreprises des collectivités du Pacifique au répertoire SIRENE
Dans un courrier conjoint daté du 17 juillet, la Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM), les députés et sénateurs de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis et Futuna, ont interpellé le Directeur général de l'INSEE sur l'importance d'inscrire les entreprises des collectivités françaises du Pacifique au répertoire SIRENE. Retrouvez ci-dessous la tribune signée de La FEDOM.
Alertée à de très nombreuses reprises par les entreprises pendant son déplacement au mois de juin dans les trois collectivités du Pacifique, la FEDOM a initié un mouvement commun avec les élus nationaux de ces territoires pour rappeler à l’INSEE les effets très négatifs de l’absence d’immatriculation des entreprises locales au répertoire SIRENE. En effet, cette absence de convergence des répertoires locaux et du Système Informatisé du Répertoire National des Entreprises et des Etablissements (SIRENE) engendre de nombreuses conséquences négatives qui obèrent considérablement l’émergence, le développement et la pérennisation des entreprises des collectivités du Pacifique.
Concrètement, cette base de données sur l’état civil des entreprises est la seule base française aujourd’hui acceptée de manière systématique à l’international. Elle permet d’une part aux entreprises de faciliter leurs échanges internationaux ; et d’autre part, de candidater à des appels à projets et à manifestation d’intérêt nationaux ou à des aides publiques de l’Etat. De nombreux cas sont ainsi régulièrement rapportés s’agissant des initiatives portées par l’ADEME, l’AFD ou la BPI (AMI, AAP, aides publiques), telles que le Fonds Pacifique dont le deuxième AAP vient d’être lancé par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, ou de l’impossibilité pour des entreprises locales d’entrer en relation contractuelles avec certains groupes internationaux qui exigent cette immatriculation.
En l’absence de numéro SIRENE, trop d'entreprises des collectivités du Pacifique sont contraintes de renoncer à se porter candidates à ces dispositifs ou marchés et subissent, en sus de l’insularité et des handicaps structurels afférents, la double peine puisque n’étant pas éligibles à des programmes d’envergure nationaux, européens et/ou internationaux. Si des solutions alternatives ont pu exister, notamment dans le cadre de la crise sanitaire grâce à la mise en place de numéros dérogés par la Banque de France, ces mécanismes n’ont pas vocation à être pérennes et ne constituent pas des solutions efficaces et suffisamment réactives.
Certes, l’INSEE a engagé une refonte majeure du répertoire SIRENE, conséquemment à l’obligation prévue par la loi PACTE de créer un guichet unique électronique. Cependant, les retards pris sur ce dossier ne peuvent pas, pour les auteurs du courrier, continuer de s’aggraver, d’autant que ledit guichet devait être mis en service au 1er janvier 2023, et que par ailleurs des travaux de convergence ont été engagés dès 2019 pour la Nouvelle-Calédonie et 2020 pour la Polynésie française. Il est urgent que ces travaux de convergence se concluent.
