La vocation du CESE est de mener une réflexion indépendante du pouvoir politique et de porter ainsi la parole de la société civile auprès des pouvoirs publics.
La toute récente élection d’un homme politique à sa tête apparait donc comme hautement paradoxale.
La polémique qui en a découlé illustre logiquement le malaise autour du fonctionnement de la quatrième institution calédonienne.
La commission spéciale du CESE en charge de réfléchir à sa propre évolution le reconnaît elle-même dans une contribution adoptée en 2021. Selon elle, le mode de désignation est à revoir :
« l’implication des pouvoirs politiques est très forte : il faut retrouver une légitimité à la représentation de la société civile dans le CESE. »
Le CESE étant un outil de perfectionnement de nos lois ou une force de proposition, il ne peut fonctionner que s’il dispose d’une pleine liberté de parole et assure une représentativité fidèle de la société civile ; Aujourd’hui, il nous semble absolument impératif de modifier le mode de dénomination, trop dépendant des formations politiques et donc en totale contradiction avec sa raison d’être.
Nous pensons qu’il convient dès lors de saisir cette opportunité de réforme pour améliorer également son rapport coût/efficacité.
Au cours de la dernière mandature, le CESE a coûté à la collectivité plus d’un milliard de francs pour produire des avis dont seuls une trentaine ont été suivis, soit 35 millions de francs par avis suivi… Ce coût est exorbitant à l’heure où les finances publiques sont au plus mal et quand le gouvernement s’apprête à demander encore aux calédoniens de mettre la main à la poche en l’écrasant un peu plus de taxes et d’impôts en tout genre.
Le MEDEF, qui souhaite des institutions plus efficaces et moins coûteuses, se veut force de proposition.
Ainsi, nous proposons de réduire les membres du Conseil de 41 à moins d’une trentaine et de modifier le mode de nomination pour s’assurer de la réelle représentativité, notamment de la parité car les femmes sont actuellement très sous-représentées, et d’une meilleure liberté de parole.
Pour garantir la représentation de la société civile, nous proposons que les conseillers soient issus de 3 collèges égaux représentant les organisations patronales et les syndicats de salariés représentatifs ainsi que les principales associations environnementales, de consommateurs, culturelles, sportives et solidaires.
Ainsi, ramené à moins de 30 conseillers, une réflexion pourrait être menée pour intégrer les missions du Conseil du Dialogue Social afin d’éviter les doublons et réduire encore les coûts pour la collectivité. La question de l’abandon de la rémunération des conseillers du CESE devra également être étudiée. Cela représente à nos yeux plusieurs bénéfices : renforcer sa légitimité en mettant en exergue son exemplarité, s’assurer de la motivation de chacun de ses membres à s’investir pour servir l’intérêt général et réduire considérablement son coût.
