Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a arrêté, le 18 décembre 2018, le taux de remboursement 'au comptant' des taxes sur stocks.
La recette de la marche à blanc étant de 4,2 Milliards de Fcfp pour 9,5 milliards de taxes sur stocks déclarées, le taux de remboursement 'au comptant' sera de 44 %.
Dès lors que l'ARTI aura donné son accord de remboursement, après avoir verifié les déclarations, elle disposera d'un délai d'un mois pour verser 44 % des taxes sur stocks déclarée. Le solde fera l'objet d'un crédit d'impôts sur 4 ans (remboursable dans le cas où l'entreprise ne ferait pas de bénéfices).
Comme le souligne Lionel BAUVALET en charge de la réforme de la TGC et de l'ARTI à propos de l'adoption par le gouvernement de l'arrêté : "l'instruction des quelques 1200 demandes déposées va donc débuter ces prochains jours et les premiers paiements interviendront dans la deuxième quinzaine de janvier. Et "sauf exceptions liées à des instructions sur place, les derniers paiements interviendront dans la deuxième quinzaine d'avril."
