Au détour d'une saisine du CESE à laquelle les organisations patronales et les chambres consulaires ont dû répondre, dans un délai d’instruction intenable pour produire un avis éclairé, nous avons pris connaissance d'une proposition de texte de réforme de financement du RUAMM.
Celle-ci prévoit d'augmenter de pas moins de 17 milliards de francs les cotisations sociales pesant notamment sur les bas salaires, ceux des patentés et sur les retraites, ainsi que le déplafonnement du RUAMM et l’abrogation de la totalité des abattements de cotisations sociales existants.
Cette proposition de texte se cumule avec les projets déjà en cours de réforme de la fiscalité (TGC, CCS, Fiscalité minière…) et n’a donné lieu à aucune concertation préalable avec les partenaires sociaux, en amont de son dépôt au Congrès.
Elle vient percuter la démarche de concertation engagée par le gouvernement depuis quelques mois au sein du Comité de suivi de la Réforme fiscale (CSRF) auquel les partenaires sociaux participent activement.
Elle vient également percuter la contre-proposition faite par l’Inter-patronale, visant, au contraire, à réduire significativement les charges pesant sur le travail afin de relancer la consommation et qui fait actuellement l’objet d’une mesure d’impact par le gouvernement.
Aujourd’hui, nos organisations dénoncent une doctrine d’acharnement fiscal qui continue d’être la priorité d’une partie de nos élus, au détriment de toute mesure d’économies.
Dans ces conditions :
- Il nous est impossible de continuer nos contributions au CSRF, sans avoir une vision globale. Il est nécessaire de se donner du temps pour mailler toutes les réformes en cours de discussion et de mise en œuvre.
DOSSIER DE PRESSE
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DANS LES MEDIA
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NC La 1ère 22/07/2022 - Réforme du Ruamm : le CDS ne se prononce pas
La séance a été mouvementée hier, jeudi, au Conseil du dialogue social (CDS). Ses membres ont examiné le projet de réforme du Ruamm et les organisations syndicales de salariés se sont retirées de la séance. Ils estiment que le travail de consultation doit se poursuivre et que le texte doit encore être amendé. Pour ce faire, ils veulent bénéficier d'un mois supplémentaire. Dans ce contexte, le CDS n’a formulé aucun avis sur ce projet de réforme.
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Nouméa Post 22/07/2022 LES EMPLOIS DU TOURISME HORS NOUMEA MENACÉS DE DISPARITION ?
Renverser la table, en économie, peut également consister à faire fi de l’histoire, de l’analyse et de la concertation. C’est ce qui menace, par exemple, l’emploi dans un secteur que la Nouvelle Calédonie essaye désespérément de développer depuis près de 35 ans : le tourisme en Brousse et aux Iles.
Le coût du travail, sur le territoire, est probablement le plus élevé de la région Pacifique. Or, un secteur comme le tourisme est une activité largement internationale, et donc concurrencée par les autres destinations. Les établissements touristiques de l’intérieur comme des Iles compris.
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LNC 22/07/2022 - Ruamm : des syndicats de salariés veulent amender
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LNC 21/07/2022
Jean-François Bodin reçoit Mimsy Daly, la présidente du Medef.
La proposition de loi du pays sur la réforme de la protection sociale, déposée sur le bureau du Congrès par l’Eveil Océanien, fait beaucoup réagir.
Elle a déjà provoqué la colère de l’Inter-patronale qui dénonce tout à la fois un manque de concertation sur le sujet et une mesure inadaptée, selon elle, à la situation économique.
Dans la foulée, l’inter-patronale a annoncé son retrait du comité de suivi de la réforme fiscale.
Nous sommes revenus sur ce bras de fer en compagnie de la présidente du Medef, Mimsy Daly.
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ACTU-NC 14/07/2022 Le monde patronal tire la sonnette d'alarme
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Demain en Nouvelle-Calédonie 14/07/2022 : Réforme fiscale : les patrons ne digèrent
pas la proposition de l'Éveil océanien
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LNC 12/07/2022 Fiscalité : Communiqué de la Fédération des fonctionnaires
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LNC.nc 11/07/2022 Négociations institutionnelles : " Je serai là, que ça fasse plaisir ou non à certains !" Sonia BACKES
EXTRAIT : Sur le Caillou, la réforme fiscale fait beaucoup parler d'elle, que faudrait-il faire à votre sens ?
Il est urgent d'arrêter de matraquer fiscalement les Calédoniens. Le matraquage fiscal n'a jamais rien donné de bon. Ce que fait le gouvernement de Louis Mapou est contre-productif parce qu'au bout de la chaîne, ça décourage l'initiative des chefs d'entreprise et ça réduit le pouvoir d'achat des ménages les plus précaires. Et, plus grave, ça fait fuir ceux qui justement payent des impôts !
Je suis sincèrement convaincue que c'est par le travail et par la création de richesse que l'on rééquilibrera les comptes de la Nouvelle-Calédonie. Il n'y a pas et il n'y a jamais eu d'argent magique. Pour que les comptes publics s'équilibrent, il faut générer de la richesse sur le territoire, créer des emplois et alimenter une dynamique économique positive.
Et puis il est urgent que le gouvernement nous propose un vrai plan d'économie de dépenses.
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LNC.nc 09/07/2022 Milakulo Tukumuli : « Le chantage et les postures ne fonctionnent pas »
L'interpatronale a dénoncé le texte déposé au Congrès par l'Éveil océanien destiné à renflouer les comptes du Ruamm et a quitté les négociations. Milakulo Tukumuli s'explique.
Louis Mapou s'est d'abord exprimé sur le retrait de l’inter-patronale du comité de suivi de la réforme fiscale, mis en place par le gouvernement en début d’année. C'est en réaction au projet de réforme de la protection sociale déposé par l’Éveil océanien au Congrès, qui doit servir à financer le Ruamm. "Je regrette que ce débat vienne sur la place publique, déplore-t-il. Depuis que nous sommes arrivés, nous avons essayé d’instaurer un climat de discussion avec tous les partenaires sociaux et je crois que nous y sommes parvenus (…) Je leur demande de ne pas quitter la table et de revenir aux discussions, car nous avons des réformes à mener tous ensemble."
Elizabeth Nouar reçoit Louis Mapou, le président du gouvernement. Les finances de la Nouvelle-Calédonie, le prêt de l'AFD, les comptes sociaux, mais aussi le remaniement ministériel et les discussions sur l'avenir… Autant de thèmes sur lesquels sera interrogé le président du gouvernement.
L'Interpatronale et les chambres consulaires de Nouvelle-Calédonie ont décidé, jeudi, d'interrompre leur participation au comité de suivi de la réforme fiscale. Elles réclament le retrait, ou le rejet, d'un projet de loi porté par l'Éveil océanien au Congrès.
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Radio Djiido - Mimsy DALY invitée de l'émission du jour pour commenter l'actualité
Extrait où la Présidente du MEDEF-NC revient sur la conférence de presse avec l'Inter-patronale et les chambres consulaires pour informer de leur opposition à la proposition de loi du pays sur le financement du RUAMM :
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Outremers360 08/07/202 : Le Medef NC s’insurge contre une proposition de réforme fiscale proposée par l’Éveil Océanien
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NC La 1ère L’inter-patronale et les chambres consulaires vent debout contre le projet de réforme de la protection sociale
Elles ont donc quitté la table du comité de suivi du gouvernement. Décision prise en réponse au dépôt du projet de réforme déposé au Congrès par l’Eveil Océanien le 2 juin dernier. Une mesure prise « sans préparation et sans concertation ». Selon l’inter-patronale, ces cinq textes proposent d’augmenter « de pas moins de 10 milliards », les cotisations sociales des travailleurs indépendants, fonctionnaires et salariés.
L’interpatronale et les chambres consulaires quittent le Comité de suivi de la réforme fiscale. Ils contestent la proposition de l’Eveil Océanien aboutissant à un prélèvement supplémentaire de 17 milliards dans la poche des employeurs et des salariés.
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Radio La 1ère - 07/07/2022 - L’inter-patronale et les chambres consulaires vent debout contre le projet de réforme de la protection sociale
Elles ont donc quitté la table du comité de suivi du gouvernement. Décision prise en réponse au dépôt du projet de réforme déposé au Congrès par l’Eveil Océanien le 2 juin dernier. Une mesure prise "sans préparation et sans concertation". Selon l’inter-patronale, ces cinq textes proposent d’augmenter "de pas moins de 10 milliards", les cotisations sociales des travailleurs indépendants, fonctionnaires et salariés.
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