Le MEDEF NC prend acte des recommandations faites par les membres de l’Inspection Générale des Affaires Sociales au sujet de l’organisation, la gouvernance, le pilotage et la régulation du système de protection sociale de la Nouvelle Calédonie dont certaines font écho aux préconisations émises de longue date par notre organisation patronale.
En particulier, le MEDEF NC retient les mesures suivantes :
- Le rapport souligne l’importance de restructurer le financement de la protection sociale en réaffectant les recettes fiscales à la CAFAT, en apportant une visibilité sur la participation financière du Gouvernement et des provinces et en intégrant, dans la loi, le principe de la compensation intégrale des pertes de cotisations liées à des réductions de charges.
- L’IGAS propose également de redéfinir la gouvernance du système de protection sociale en restructurant notamment le Conseil d’Administration de la CAFAT tout en réaffirmant le rôle du paritarisme pour les régimes sociaux des salariés.
- Il est également préconisé de revoir en profondeur le pilotage et le fonctionnement des hôpitaux publics.
- Enfin, d’autres recommandations portent sur la mise en place d’un système d’information en protection sociale, qui suppose notamment la création du numéro unique, et sur la nécessité de revisiter les dispositifs des réserves des régimes gérés par la CAFAT.
Le MEDEF NC salue ces propositions qui réaffirment les solutions que nous avons à plusieurs reprises préconisées et qui mettent, une nouvelle fois en lumière, l’opacité des financements publics via l’ASS NC.
Mais attention, si l’importance de poser de nouvelles règles du jeu de pilotage est indispensable pour pérenniser notre système de protection sociale, nous rappelons qu’il ne faut pas pour autant oublier l’urgence du moment : le déficit du RUAMM qui entraine l’impossibilité pour ce régime de fonctionner correctement et notamment d’honorer ses dettes.
Le MEDEF NC estime que le Gouvernement doit trouver une solution rapide pour combler ce déficit tout en excluant toute augmentation des cotisations sociales.
MEDEF NC
