DES COTISATIONS BASÉES SUR LA DÉCLARATION DE RESSOURCES À N-1
Chaque année au mois de juin, la CAFAT régularise les cotisations de l'année précédente.
La différence entre les cotisations effectivement dues et le total des sommes déjà versées chaque trimestre, est soit réclamée par la CAFAT, soit déduite des cotisations à payer.
Chaque trimestre, les travailleurs indépendants (entreprise individuelle ou société) payent d’avance une provision de cotisations pour les 3 mois suivants :
- en décembre : pour janvier, février, mars
- en mars : pour avril, mai, juin
- en juin : pour juillet, août, septembre
- en septembre : pour octobre, novembre, décembre
- Au mois de mars, ils remplissent une déclaration de ressources. Ce document permettra à la CAFAT de calculer les cotisations réellement dues selon le revenu généré sur l’année précédente (N-1).
- Puis, en juin, vient l’étape de la régularisation. Il s’agit du montant réclamé par la CAFAT ou déduite des prochaines cotisations à payer. Ce montant est le résultat de la différence entre les cotisations effectivement dues et le total des sommes déjà versées chaque trimestre.
DES EXEMPLES DE CAS CONCRETS sur le Site de la Chambre des métiers et de l'artisanat >> Régularisation du RUAMM : comment ça marche ? - CMA NC <<
MAÎTRISER LE MONTANT DE SES COTISATIONS
Si cette année vos revenus sont très différents de l’année dernière (à la hausse ou à la baisse), vous avez la possibilité de remplir dès à présent une « déclaration de ressources évaluées ».
Vos provisions trimestrielles seront alors calculées à partir des informations fournies sur cette déclaration. Formulaire disponible à la CAFAT ou sur le site www.cafat.nc
Pensez également à utiliser l’outil de calcul des cotisations RUAMM et de la CCS proposé sur le site www.cafat.nc.
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