Le gouvernement n’assume pas la mise en œuvre de la TGC au 1 er juillet 2018. Le MEDEF-NC s’interroge sur l’attitude du gouvernement de proposer un texte de Loi pour reporter la TGC puisqu’il n’a pas abordé ce point lors du dernier Comité de Suivi avec les partenaires sociaux (le 6 avril 2018).

Mais qu’à fait le gouvernement depuis tout ce temps !?

  • Divy BARTRA, Vice-Président du MEDEF-NC en charge de l’Economie-Fiscalité :

Depuis un an voir même davantage, les entreprises ont formé leurs salariés, elles ont adapté leur système de comptabilité et de facturation ; elles font depuis le début régulièrement leurs déclarations de TGC à taux marginales ; et finalement on ne veut pas prendre le risque que tout le travail qui a été réalisé pour en arriver là où nous en sommes aujourd’hui, c’est-à- dire prêts à passer le pas, soit abandonné, et que la réforme de la fiscalité indirecte ne puisse pas aboutir. Par ailleurs, nous considérons que la date du 1 er janvier 2019 pour l’application de la TGC qui est proposée par le gouvernement n’est pas du tout une période propice. Tout implement parce que nous serons à cette époque, coincés entre le référendum d’autodétermination et les élections provinciales et par ailleurs c’est une période de l’année où les stocks des entreprises sont au plus haut, c’est-à- dire le moment où les taxes contenues dans ces stocks, qu’il faudra désarmer et rembourser, sont également au plus haut. Et puis par ailleurs, c’est aussi la période des congés annuels. Alors imaginez d’introduire un tel bouleversement dans le fonctionnement des entreprises à un moment où une grosse partie du personnel est en vacances : ça me paraît tout à fait inadéquat ! Donc on se prépare à ce qu’on nous amène gentiment vers un abandon ou un report de longue durée de la mesure.

 

 

  • Daniel OCHIDA, Président du MEDEF-NC :

D'abord, nous ne sommes pas favorables à un report. Ensuite, la date du 1er janvier tombe très mal car c'est _la période de l'année où les stocks sont au plus haut ; prévient Daniel OCHIDA, président du Medef. Ce n'est vraiment pas le bon moment pour arrêter un système de taxes à l'entrée, introduire une TGC et organiser des remboursements sur des stocks doublement taxés. Nous avons fait valoir cette difficulté à Philippe Germain et il sort tout de même un projet visant cette date. Franchement nous sommes très étonnés. Je crains que ce nouveau report soit le début d'un enterrement de première classe. S'agissant du problème des stocks, il y a des solutions envisageables pour éviter les dérapages inflationnistes. Mais si l'on part du principe que les entrepreneurs sont des voleurs, on n'arrivera à rien. Cette réforme, nous la voulons et nous voulons qu'elle réussisse. Mais nous avons des doutes sur les intentions du gouvernement.

MEDEF NC

Stéphanie Hervé
Responsable Communication