L’IRL : Indice de révision des loyers, sert à la révision des loyers à usage d’habitation.
A compter du 1er octobre 2012, pour les baux conclus ou renouvelés après le 1er janvier 2007, les loyers des locaux à usage d'habitation peuvent être revalorisés suivant l'indice de l'IRL dans la limite de 2% par an. (Délibération n° 152 du 28 09 2011 relative à la révision du prix des loyers). Depuis le mois de février 2022, le plafonnement est effectif et les loyers ne peuvent être revalorisés de plus de 2%. L'IRL définitif du mois N, ainsi que sa variation, ne sont publiés par l'ISEE que vers le 15 du mois N+2.
Des éléments complémentaires sont disponibles sur le site : www.isee.nc
| fevrier provisoire 202 | |
|---|---|
| Indice du mois | 134.61 |
| Variation par rapport au mois précédent | 0% |
| Variation sur les 12 derniers mois | 1.7% |
| Variation depuis le début de l'année | 0% |
Indice provisoire de révision des loyers
Le législateur a instauré dès décembre 2006 un dispositif réglementaire visant à stabiliser les loyers d’habitation (délibération n° 222 du 6 décembre 2006) en créant un indice de revalorisation du loyer (IRL) basé sur l’indice des prix hors tabac hors loyer (IPC htl) et l’index BT21 (pondération à 50% pour chacun d’eux). Car précédemment la revalorisation des loyers basée sur le seul index BT21 (indice « généraliste » pour le BTP) faisait porter une volatilité excessive sur les loyers dépendant d’un indicateur largement influencé par la variation des matières premières.
A noter que pour freiner la hausse des loyers des locaux à usage d’habitation, une nouvelle réglementation fut adoptée (délibération n°152 du 28 septembre 2011) afin de bloquer ces hausses à 2% maximum, laquelle reste en vigueur concernant les loyers d’habitation (par conséquent les baux commerciaux n’y sont pas soumis).
L’adoption en avril 2013 d’un protocole de fin de conflit « vie chère » a montré toutes les tensions que véhicule le sujet des prix pratiqués en Nouvelle-Calédonie, en s’intéressant particulièrement aux prix alimentaires alors que le logement reste un des postes de consommation les plus importants pour les ménages calédoniens (près de 20%) avec les transports (voiture, essence).