Comment ça marche ?
Lorsqu’un cyclone ou une dépression tropicale concerne directement la Nouvelle-Calédonie on distingue plusieurs niveaux d’alerte qui peuvent avoir un impact sur la gestion de l'entreprise et des salariés.
La pré alerte
Lors de la pré alerte cyclonique, il est conseillé de :
- Suivre l’évolution du phénomène et écouter les consignes spécifiques à la situation diffusées par les médias ;
- Ne pas planifier d’activité en extérieur de longue durée ;
- Faire le plein de carburant des véhicules ;
- Constituer une trousse de premiers secours ;
- Contrôler les toitures et enlever tout objet pouvant devenir un projectile ;
- Contrôler et nettoyer les chéneaux et gouttières ;
- Elaguer les arbres à proximité des habitations ;
- Prévoir des moyens d’éclairage de secours et constituez une réserve d’eau potable ;
- Constituer une réserve de denrées alimentaires ;
- Ne pas sortir en mer, renforcer les amarres des bateaux à quai.
L'alerte de niveau 1
Il est conseillé de :
- Faire le choix d’un hébergement de proximité en cas d’un trop grand éloignement du domicile ;
- Démonter les installations aériennes, échafaudages... ;
- Faire le plein de carburant des véhicules ; mettre immédiatement les grues de chantier en position de sécurité ;
- Arrêter progressivement toute activité professionnelle qui ne concourt pas à une action de sécurité civile ; contrôler les systèmes d’évacuation d’eau pluviale (chéneaux, gouttières…) ;
- Ne plus pratiquer d’activité nautique quelle que soit sa nature ;
- Rejoindre les lieux de résidence ; si le domicile n’est pas une construction solide ou s’il est situé dans une zone menacée par la marée de tempête ou une inondation, gagner un abri sûr signalé par les services municipaux, faire part de ce choix aux voisins ou à la famille et s’y tenir ;
- Le cas échéant, débrancher le système de remplissage des citernes d’eau pluviale ;
- Abriter les animaux domestiques ; poser du ruban adhésif sur les baies vitrées ;
- Mettre les documents personnels (papiers d’identité, carnets de vaccination...) A l’abri, hors d’atteinte de l’eau.
L'alerte de niveau 2
- Ne pas circuler à pied, à bicyclette ou avec tout moyen de locomotion motorisé ;
- Rester confiné à l’intérieur des habitations ou des abris publics mis à disposition par les mairies ;
- Veiller à s’éloigner des baies vitrées ;
- Occulter les ouvertures des habitations avec des volets ou, à défaut, des panneaux de bois cloués ;
- Repérer les endroits les plus résistants du local, s’y tenir et se protéger, si la situation se dégrade ;
- Surveiller la résistance de l’abri et de ses ouvrants en redoublant de vigilance la nuit ;
- Etre attentif au risque d’inondation ;
- Etre vigilant en permanence malgré des accalmies cycloniques ; attendre impérativement la fin de l’alerte de niveau 2 pour sortir de son habitation.
La phase de sauvegarde
- Rester informé de l’état des réseaux et voieries publics.
- Limiter ses déplacements au strict minimum. Respecter l’interdiction de baignade et des activités nautiques.
- Ne pas toucher les fils électriques au sol ou sur les routes.
- Prendre garde aux chutes d’objets et glissement de terrain.
- Éviter l'utilisation des téléphones pour ne pas saturer les réseaux sauf nécessité absolue.
- Signaler les blessés ou les victimes éventuelles aux services publics de secours.
- Participer activement aux opérations de solidarité, sur demande de l’autorité compétente.
- Ne s’engager en aucun cas sur une voie submergée (à pied, en voiture…). Vérifier l’état de conservation des aliments avant de les consommer.
- Ne consommer l'eau des citernes ou du réseau de distribution qu’après confirmation de son caractère potable.
- En cas d’urgence, et en situation de carence d'eau minérale en bouteille, faire bouillir l'eau pendant dix minutes et la consommer après refroidissement.
- Rassembler en un seul lieu extérieur les éventuels animaux trouvés morts et solliciter les services compétents pour les ramasser.
- Réparer et conforter la maison si nécessaire.
MISE A JOUR : Alerte 2 et phase de sauvegarde - Point rapide sur l'entretien avec la sécurité civile (22 février 2022)
Lors du cyclone DONI, nous avons noté une certaine confusion dans les esprits au sujet de l'alerte 2 et de la phase de sauvegarde. Aussi, le MEDEF-NC a souhaité rencontrer le directeur de la sécurité civile sur les problématiques des entreprises et particulièrement sur ces points.
Sur l'alerte 2 et la phase de sauvegarde
Cette phase suit la levée de l’alerte 2 et indique que les activités peuvent reprendre tout en faisant preuvre de prudence. Le maire dispose toujours du pouvoir de restreindre ou interdire la circulation dans sa commune suivant la situation.
Sur la responsabilité de l’entreprise en cas d’accidents de trajet/ de dégât dans l’entreprise pendant la phase de sauvegarde
Nous avons interrogé nos assureurs sur le traitement de cette période et la prise en charge éventuelle suite à des retours selon lesquels la phase de sauvegarde était considérée comme faisant partie de l’alerte 2. Le COSODA a bien confirmé que la phase de sauvegarde est la phase déclenchée après la levée de l’alerte 2 et qu'il n'y a pas donc pas de problématiques particulières d'assurance.
Quelle est la responsabilité de l'employeur en cas de cyclone ?
Au delà de l'obligation de sécurité vis à vis de ses salariés, l’employeur assume, depuis l’arrêté n° 2018-920 du 25 novembre 2018, une responsabilité particulière lors d’un cyclone.
En effet désormais chaque entreprise ou organisation doit établir un plan de mise en sécurité de ses installations et de son personnel qui prévoit notamment les modalités de libération des salariés en prenant en compte l’éloignement de leur domicile.
L’alerte 1 préconise un arrêt de toute activité en particulier professionnelle, de manière progressive. La réglementation impose, la cessation totale d’activité deux heures avant le déclenchement de l’alerte 2.
Sur la responsabilité de l’entreprise en cas d’accidents de trajet/ de dégât dans l’entreprise pendant la phase de sauvegarde
Nous avons interrogé nos assureurs (Fev. 2022) sur le traitement de cette période et la prise en charge éventuelle suite à des retours selon lesquels la phase de sauvegarde était considérée comme faisant partie de l’alerte 2. Le COSODA a bien confirmé que la phase de sauvegarde est la phase déclenchée après la levée de l’alerte 2 et qu'il n'y a pas donc pas de problématiques particulières d'assurance.
Comment gérer les absences des salariés ?
En fonction du niveau d’alerte, les salariés peuvent être empêchés de se rendre sur leur lieu de travail (intempéries, routes bloquées) ou obligés de quitter les lieux. La question se pose donc de savoir comment traiter une telle absence.
Le principe est le suivant : Les intempéries constituent un cas de force majeure, dans la mesure où il s'agit d'événements présentant un caractère imprévisible. Il en résulte que le salarié, dont l'absence est involontaire, ne peut être considéré comme fautif s'il se trouve dans l'incapacité de se rendre au travail dans de telles circonstances. L'employeur ne peut donc prendre aucune sanction à l'égard de son salarié, dans l'hypothèse d'un retard ou d'une absence de ce dernier, pour cause d'intempéries.
Concernant la rémunération,
sauf dispositions conventionnelles contraires, l'employeur n'est pas obligé de rémunérer les heures d'absence du salarié. Néanmoins, afin d’éviter les pertes de salaires, il est possible de recourir au télétravail dans les conditions prévues aux articles Lp 121-4 et suivants du code du travail. Il est également possible de proposer aux salariés la prise de congés payés ou encore la récupération des heures non travaillées dans certaines conditions.
Conformément aux dispositions des articles Lp. 222-17, R. 222-4 et R. 222-6, les heures perdues suites à une interruption collective de travail (comme lors d’un passage en alerte cyclonique 2), peuvent être récupérées dans les 12 mois précédents ou suivant leur perte. Les heures de récupération ne peuvent être réparties uniformément sur toute l'année et ne peuvent augmenter la durée générale du travail de l'établissement ou de la partie d'établissement de plus d'une heure par jour, ni de plus de huit heures par semaine.
Zoom : Plan de prévention de sécurité des entreprises :
Depuis 2018, chaque entreprise ou organisation doit établir un plan de mise en sécurité de ses installations et de son personnel et doit également prévoir les modalités de libération des salariés en prenant en compte l’éloignement de leur domicile.
Le paiement des heures non travaillées
L’employeur n'a pas d’obligation légale de rémunérer les heures ou jours non travaillés.
Il peut, pour éviter une perte de salaire, demander aux salariés de récupérer les heures de travail perdues dans les conditions des articles Lp. 222-17 et R. 222-4 du code du travail, article 56 de l’AIT ou prévues par les conventions collectives.
L’employeur peut aussi proposer aux salariés de poser des congés payés afin de ne pas subir de pertes de salaires.
Le télétravail est également possible.