Comment ça marche ?
Démarches de création, modification, fermeture d’entreprise - Guichet-entreprises.nc
Guichet-entreprises.nc est un service du gouvernement qui centralise les démarches de création, modification et fermeture d’entreprise auprès des administrations (Ridet, RUAMM, services fiscaux, ,etc.) pour simplifier la tâche des entrepreneurs.
Les entreprises de Nouvelle-Calédonie doivent effectuer des démarches auprès de différentes administrations compétentes (Ridet, RUAMM, services fiscaux, ,etc.), ce qui peut s'avérer fastidieux.
Dans le cadre de son objectif de simplification administrative, le gouvernement a mise en place un service qui centralise certaines des démarches pour simplifier la tâche des entrepreneurs : guichet-entreprises.nc
Cette plateforme permet aux entrepreneurs de s'informer et d'effectuer facilement différentes démarches administratives liées à leur entreprise. Parmi les solutions proposées, on retrouve :
Entreprise individuelle - création en ligne :
La plateforme permet de créer une entreprise individuelle en ligne et d'obtenir une couverture sociale et un avis RIDET sans avoir à se déplacer.
Entreprise individuelle - changement de situation en ligne :
Avec guichet-entreprises.nc, Les entrepreneurs peuvent facilement mettre à jour toutes les informations personnelles et professionnelles liées à leur entreprise individuelle en quelques clics.
Voici quelques exemples de modifications que vous pouvez effectuer :
- Changement de situation personnelle (changement de situation matrimoniale, nouvelle source de revenu...)
- Modification de la situation de l'entreprise (adresse, nombre de salariés, nom commercial, ajout de véhicules professionnels...)
- Création, modification ou suppression d'une activité
- Ouverture, modification ou fermeture de lieux d'exercice, changement de nom des enseignes
- Mise à jour de la couverture sociale.
>> Entreprise individuelle - changement de situation en ligne <<
Entreprise individuelle - fermeture en ligne :
Les démarches de fermeture d'une entreprise individuelle peuvent être effectuées en moins de 10 minutes sur la plateforme guichet-entreprises.nc, sans avoir à se déplacer ni à effectuer de nombreuses démarches administratives.
Société (SARL, SAS, etc) - Des guides sur les démarches
guichet-entreprises.nc propose également des guides sur les démarches pour les sociétés SARL, SAS, etc.
Pour chaque type de démarche, la plateforme fournit des informations pratiques sur les pièces justificatives à fournir, les démarches à effectuer, les montants à régler et les délais à respecter, etc.
Vous pouvez ainsi trouver sur guichet-entreprises.nc toutes les informations utiles pour :
- La création : pièces justificatives à fournir, démarches à effectuer, montants à régler, …
- Le changement : modification de l'activité, transformation en un autre type de société, augmentation de capital, changement de gérance, changement de nom, mise en sommeil, etc.
- La fermeture : dissolution suite à fusion, anticipée avec liquidation, etc.
>> Société (SARL, SAS, etc) - Des guides sur les démarches <<
La plateforme "guichet entreprises" étend ses services | le 06.09.2024
Christopher Gygès, membre du gouvernement en charge de l’économie numérique, et Stéphane Yoteau, vice-président de la CCI, ont présenté les nouvelles fonctionnalités de la plateforme "guichet-entreprises.nc".
La plateforme "guichet entreprises" étend ses services | Les Nouvelles Calédoniennes 06/09/2024
Le site internet lancé en 2019 par le gouvernement pour simplifier les démarches administratives des entreprises individuelles est désormais ouvert à la création des SARL et des EURL en ligne. Un calculateur de l’impôt sur la patente y a également été intégré. Une évolution d’autant plus importante que les reconversions professionnelles devraient se multiplier ces prochains mois.
En finir avec la paperasse et les innombrables interlocuteurs. Depuis son lancement en 2019, c’est l’ambition de la plateforme "guichet-entreprises.nc", développée par le gouvernement pour simplifier les démarches lors de la création d’une entreprise. Jusqu’ici dédié aux entreprises individuelles, ce guichet unique permettant d’effectuer en un seul endroit les formalités obligatoires auprès des différents organismes (Isee, Cafat, chambres consulaires, services fiscaux, etc.) vient d’étendre ses services aux sociétés à responsabilité limitée (SARL) et aux entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL).
Service de signature électronique
Un formulaire, d’ores et déjà accessible en ligne, permet désormais de procéder à l’immatriculation au Ridet, au Registre du commerce et des sociétés, à la direction des services fiscaux ainsi qu’aux chambres consulaires.
Un service de signature électronique a été intégré pour éviter aux responsables légaux ou à leurs mandataires de se déplacer.
Par ailleurs, un simulateur de calcul de l’imposition à la patente vient de voir le jour sur la plateforme. En quelques minutes, les utilisateurs peuvent estimer le montant de leur impôt qui dépend de leur activité, mais aussi de leur commune, de la superficie de leurs espaces commerciaux ainsi que du nombre de véhicules de société qu’ils possèdent. Ces nouvelles fonctionnalités participent à ce travail de "simplification administrative", mené par les services du gouvernement depuis plusieurs années.
"Il faut qu’on parvienne à mettre fin au mille-feuille administratif auquel sont confrontées les entreprises aujourd’hui en Nouvelle-Calédonie, explique Christopher Gygès, membre du gouvernement en charge de l’économie numérique. La simplification est un axe majeur du plan de refondation du gouvernement, on doit aller beaucoup plus loin là-dessus." Le développement de ces nouveaux services intervient dans un contexte de crise, avec un marché de l’emploi particulièrement dégradé depuis les violences survenues le 13 mai.
20 milliards d’économie
Un timing idéal, pense Christopher Gygès, malgré les réserves exprimées par certains sur le développement d’une plateforme de création d’entreprises alors que de nombreuses sociétés mettent actuellement la clé sous la porte. "On va faire face à de nombreuses personnes au chômage qui veulent se reconvertir ou lancer leur boîte", justifie le membre du gouvernement.
La simplification administrative représente également d’importantes économies, tant pour les chefs d’entreprise que pour les administrations. "C’est 20 milliards de francs chaque année, souligne Stéphane Yoteau, vice-président de la CCI. Je pense qu’en ce moment, nous en avons tous cruellement besoin."