Jours fériés chômés

Depuis l’avenant n°9 signé le 15/11/2017, 6 + 1 jour férié chômé supplémentaire, soit 7 jours fériés chômés.

Selon l’article 48 de la convention collective modifié par l’article 2 de l’avenant n°9, 1 jour férié chômé supplémentaire est octroyé en plus des 6 jours fériés chômés existants. Ces 7 jours peuvent être choisis d’un commun accord entre les représentants du personnel et le chef d’’exploitation.

Depuis l’avenant n°13 (2010), 4 jours fériés chômés dans la branche.

Selon l’article 60 de la convention modifiée par l’avenant n°13 et conformément à l’avenant n°26 signé le 9 décembre 2021, il y a quatre jours fériés chômés :

• Lundi 1er janvier (Jour de l’an)
• Mercredi 1er mai (Fête du travail)
• Deux jours fixés d’un commun accord dans chaque entreprise relevant de la convention parmi les jours fériés énumérés à l’article 74 de l’A.I.T.

L’article 26 de la convention collective modifié par l’avenant n° 37 (2016), puis par l’avenant n°48 (2021) : Seront jours fériés chômés pour l’ensemble des entreprises du bâtiment et des travaux-publics à compter du 1er janvier 2021 les 8 jours fériés ci-après :  

• Lundi 1er janvier (Jour de l’an)
• Lundi 1er avril (Lundi de Pâques)
• Mercredi 1er mai (Fête du travail)
• Lundi 20 mai (Lundi de Pentecôte)
• Dimanche 14 juillet (Fête nationale)
• Mardi 24 septembre (Fête locale)
• Vendredi 1er novembre (Toussaint)
• Mercredi 25 décembre (Noël)

Article 32 de l'accord professionnel

Compte tenu de la nature de leurs activités, les établissements hospitaliers ne peuvent interrompre le travail les jours fériés. Le roulement de travail sera néanmoins établi de telle sorte que ces journées soient équitablement réparties entre le personnel au cours d'une même année civile.

Depuis l’avenant n°19 (2016) modifiant l’article 59, la liste des jours fériés chômés par les entreprises relevant du champ d’application du présent accord est établi chaque année au sein de chaque entreprise par l’employeur et l’ensemble du personnel ou leur(s) représentant(s) étant entendu qu’elle comportera obligatoirement six jours, dont le :

• Lundi 1er janvier (Jour de l’an)
• Mercredi 1er mai (Fête du travail)
• Dimanche 14 juillet (Fête nationale)
• Mercredi 25 décembre (Noël)
• Les deux jours fériés chômés restant sont choisis dans la liste des jours fériés énumérés au 1er alinéa de l’article 59.

Depuis l’avenant n° 33 (2013) modifiant l’article 28 de la convention collective : 

A défaut de dispositions conventionnelles d’entreprises plus favorables, la liste des jours fériés chômés par établissements relevant du champ d’application du présent accord, définis à l’article 1, sera établie chaque année par la commission paritaire au moment de la négociation des minima conventionnels et rendu obligatoire par voie d’avenant au présent accord, étant entendu qu’elle comportera obligatoirement sept jours dont :

4 jours fériés chômés fixes :

• Lundi 1er janvier (Jour de l'An)
• Mercredi 1er mai (Fête du Travail)
• Mardi 24 septembre (Fête locale)
• Mercredi 25 décembre (Noël).

Choisis dans la liste des jours fériés énumérés à l’article 74 de l’AIT.

3 jours fériés chômés fixés par les partenaires sociaux dans l’avenant n° 54, pour l’année 2024 :

• Lundi 1er avril (Pâques)
• Lundi 20 mai (Pentecôte)
• Lundi 11 novembre (Armistice 1918)

Concernant les conditions de rémunération de ces jours, sauf dispositions conventionnelles d’entreprises plus favorables, les dispositions de l’article 75 de l’AIT s’appliquent.
 

Article 13 de l'accord professionnel modifié par l’avenant n°19

• 7 jours pour les salariés justifiant d'au moins 85 heures par mois ou 20 heures par semaine chez leur employeur :
  • 3 jours obligatoires : Lundi 1er janvier (Jour de l'An) – Mercredi 1er mai (Fête du Travail) – Mercredi 25 décembre (Noël)
  • 4 jours choisis d'un commun accord entre les parties.
• 4 jours pour les salariés travaillant moins de 85 heures par mois ou moins de 20 heures par semaine :
  • 1 jour obligatoire : Mercredi 1er mai (Fête du Travail)
  • 3 jours choisis d'un commun accord entre les parties.

12 jours fériés chômés déterminés à l’article 13 de l’accord professionnel:

• Lundi 1er janvier (Jour de l’an)
• Lundi 1er avril (Lundi de Pâques)
• Mercredi 1er mai (Fête du travail)
• Mercredi 8 mai (Victoire 1945)
• Jeudi 9 mai (Ascension)
• Lundi 20 mai (Lundi de Pentecôte)
• Dimanche 14 juillet (Fête nationale)
• Jeudi 15 août (Assomption)
• Mardi 24 septembre (Fête de la citoyenneté)
• Vendredi 1er novembre (Toussaint)
• Lundi 11 novembre (Armistice)
• Mercredi 25 décembre (Noël)

Article 12 de l'accord professionnel

Compte tenu de la nature de leurs activités, les établissements ne peuvent interrompre le travail les jours fériés. Le roulement de travail sera établi de telle sorte que ces journées soient équitablement réparties entre le personnel au cours d'une même année civile.

En ce qui concerne la réglementation des jours fériés, qu'ils soient chômés par une partie du personnel ou qu'ils soient travaillés, les parties signataires sont convenues de se référer aux dispositions du premier alinéa de l'article 75 de l'accord interprofessionnel territorial, à savoir : le chômage éventuel des jours fériés n'emporte pas de réduction des salaires mensuels ou forfaités lorsque les conditions suivantes sont remplies par le travailleur :

• trois mois d'ancienneté dans l’entreprise ;
• 200 heures de travail au cours des 2 mois précédant le jour férié considéré ;
• présence au travail, sauf autorisation d'absence préalablement accordée, le dernier jour de travail précédant et le premier jour de travail suivant le jour férié.

L'agent qui travaille l'un ou l'autre des 3 jours fériés suivants : 

• 1er janvier, 
• 1er mai, 
• 25 décembre

aura droit à une majoration de 50 % pour le 1er Janvier et le 25 décembre et de 150 % pour le 1er mai.
Néanmoins, d'accord parties, ces jours pourront donner lieu à un repos compensatoire d'une journée de durée équivalente dans les 30 jours qui suivent le jour férié considéré, à la place de la majoration de l'alinéa ci-dessus.

7 jours déterminés à l'article 40 de l'accord professionnel :

• Lundi 1er janvier (Jour de l'An)
• Lundi 1er avril (Lundi de Pâques)
• Mercredi 1er mai (Fête du Travail)
• Lundi 20 mai (Lundi de Pentecôte)
• Dimanche 14 juillet (Fête Nationale)
• Vendredi 1er novembre (Toussaint)
• Mercredi 25 décembre (Noël)

7 jours conformément à l'article 19 de l'accord professionnel :

• 3 jours obligatoires :
  • Lundi 1er janvier (Jour de l'An)
  • Mercredi 1er mai (Fête du Travail)
  • Mercredi 25 décembre (Noël)
• 4 jours définis au sein de chaque entreprise par l'employeur et les représentants du personnel, fin décembre pour l'année suivante.

Depuis l’avenant n° 21 (2014), 8 jours déterminés à l'article 25 de l'accord professionnel :

• Lundi 1er janvier (Jour de l'An)
• Lundi 1er avril (Lundi de Pâques)
• Mercredi 1er mai (Fête du Travail)
• Dimanche 14 juillet (Fête Nationale)
• Jeudi 15 août (Assomption)*
• Mardi 24 septembre (Fête Locale)
• Lundi 11 novembre (Armistice)
• Mercredi 25 décembre (Noël).

Le 15 Août peut faire l’objet d’une substitution par un autre jour non déjà férié chômé de la liste, par négociation interne dans l’entreprise. Cette substitution sera par contre définitive une fois actée dans l’entreprise lors de la première négociation.

Depuis l’avenant n° 27 (2013), 8 jours déterminés à l'article 26 de l'accord professionnel :

• Lundi 1er janvier (Jour de l'An)
• Lundi 1er avril (Lundi de Pâques)
• Mercredi 1er mai (Fête du Travail)
• Lundi 20 mai (Lundi de Pentecôte)
• Dimanche 14 juillet (Fête Nationale)
• Mardi 24 septembre (Fête Locale)
• Vendredi 1er novembre (Toussaint)
• Mercredi 25 décembre (Noël)

6 jours conformément à l'article 25 de l'accord professionnel :

• 3 jours obligatoires :
  • Lundi 1er janvier (Jour de l'An)
  • Mercredi 1er mai (Fête du Travail)
  • Mercredi 25 décembre (Noël)
• 3 jours choisis en fin d'année pour l'année suivante au sein de chaque entreprise.

7 jours conformément à l'article 22 de l'accord professionnel :

• 2 jours obligatoires :
  • Mercredi 1er mai (Fête du Travail)
  • Mercredi 25 décembre (Noël)
• 5 jours déterminés au sein de chaque compagnie en fin d'année pour l'année suivante après avis du CE s'il existe ou, à défaut, des délégués du personnel.

7 jours déterminés à l'article 35 de l'accord professionnel :

• Lundi 1er janvier (Jour de l'An)
• Lundi 1er avril (Lundi de Pâques)
• Mercredi 1er mai (Fête du Travail)
• Lundi 20 mai (Lundi de Pentecôte)
• Dimanche 14 juillet (Fête Nationale)
• Mardi 24 septembre (Fête Locale)
• Mercredi 25 décembre (Noël)

7 jours déterminés à l'article 47 de l'accord professionnel :

• Lundi 1er janvier (Jour de l'An)
• Lundi 1er avril (Lundi de Pâques)
• Mercredi 1er mai (Fête du Travail)
• Lundi 20 mai (Lundi de Pentecôte)
• Dimanche 14 juillet (Fête Nationale)
• Vendredi 1er novembre (Toussaint)
• Mercredi 25 décembre (Noël)