Comment ça marche ?
La Mutuelle du Commerce est née le 1er janvier 1975 sous le nom de « Société Mutualiste du Commerce et activités connexes ». Elle est régie conformément aux dispositions de l'article 4 de la loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuel et par ses statuts. Elle sera bientôt sous l'égide du Code de la Mutualité Calédonienne en cours d'élaboration. La mutuelle agit en complément des prestations de la CAFAT en matière de prévoyance. Elle se compose de membres honoraires et de membres adhérents. Les membres adhérents sont répartis en 3 sections : Section Retraités, Section Volontaires, Section Employeurs / entreprises.
La Mutuelle du Commerce
C’est en 1975 que la Mutuelle du Commerce voit le jour sous le nom de « Société Mutualiste du Commerce et Activités Connexes ».
Son objectif est de faciliter l'accès à des soins au plus grand nombre, et favoriser l'accès à une couverture globale de santé.
Régie par le Code de la Mutualité Calédonienne depuis juillet 2013, la Mutuelle du Commerce est un acteur incontournable de la santé et de l'économie sociale en Nouvelle-Calédonie.
Son ambition est d’accompagner ses adhérents tout au long de leur vie, tant en matière de santé qu’en matière de protection sociale.
Protection sociale :
La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux". Il s’agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l’individu ou de sa famille, en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses : vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc.
La protection sociale repose sur plusieurs types de mécanismes :
- des prestations sociales, versées directement aux ménages, qui peuvent être en espèces (pensions de retraite) ou en nature (remboursements de soins de santé) ;
- des prestations de services sociaux, qui désignent l’accès à des services, fournis à prix réduit ou gratuitement (crèches, hôpitaux).
Cadre juridique
La Société Mutualiste du Commerce et Divers fonctionne conformément aux dispositions de la loi du 1er avril 1898, article 15, en qualité de Société libre
Composition
ASSEMBLEE GENERALE :
L’Assemblée Générale est composée d’un délégué par tranche de 1 à 1000 adhérents et par section (Interentreprises, Retraités, Volontaires), majeur et à jour de ses cotisations. Une commission composée de 7 membres nommés pour 3 ans, examinera les candidatures déposées.
Les délégués des diverses sections sont appelés à siéger 6 ans, renouvelable par tiers tous les 2 ans.
L’Assemblée Générale délibère sur les rapports qui lui sont présentés et statue sur les questions qui lui sont soumises par le Conseil d’Administration.
CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Conformément à l’article 21 de ses statuts, la Mutuelle est administrée par un Conseil d’Administration composé de 12 membres :
- 4 membres désignés par les représentants patronaux.
- 4 membres de droit choisis parmi le Conseil d’Administration; - 4 membres élus à bulletin secrets par l’Assemblée Générale dont un émanant des sections volontaires ou retraités.
Les membres du Bureau :
Il est constitué au sein du Conseil d’Administration, un Bureau comprenant :
- 1 Président
- 1 Vice-président
- 1 Secrétaire
- 1 Secrétaire adjointe
- 1 Trésorier
- 1 Trésorière adjointe
MANDAT
Le mandat des membres du bureau est de 4 ans.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour 3 ans, rééligible.
FREQUENCE DES REUNIONS :
Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre.
MISSION DU MANDATAIRE
Nos mandataires ont pour mission, avec l’appui du MEDEF-NC, de veiller à la bonne gestion de l’organisme, de privilégier en permanence l’intérêt général des entreprises et d’orienter les décisions dans un sens
conforme à la politique définie par le MEDEF-NC.
Comment fonction la mutuelle santé et que prend-elle en charge ?
Pour faciliter l'accès aux soins du plus grand nombre, le premier rôle de votre mutuelle est de compléter les remboursements de l'assurance maladie. En effet, l'Assurance Maladie ne vous rembourse pas la totalité de vos soins ou produits médicaux, mais laisse, le plus souvent, une partie à votre charge. Votre mutuelle rembourse le complément de cette partie non prise en charge par Caisse primaire. Ainsi, selon le niveau de garantie choisi, votre mutuelle :
- rembourse le ticket modérateur,
- prend en charge les prestations peu ou pas remboursées par la Caisse primaire (selon les modalités prévues dans le contrat souscrit),
- prend en charge les éventuels dépassements d'honoraires (selon les modalités prévues dans le contrat souscrit),
Actualité du 11 avril 2022 : Signature d’une convention entre la mutuelle du commerce et NC Connect
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par le membre du gouvernement Vaimu’a Muliava, notamment chargé de la transition numérique et de l’innovation technologique a signé une convention avec la mutuelle du commerce représentée par son vice-président Dominique Lefeivre, mandataire du Mouvement des Entreprises de Nouvelle-Calédonie, sur l’utilisation de la plateforme NC Connect, mardi 12 avril à 9 h à la Station N, à Nouville.
La convention de partenariat a pour objet de définir les conditions et les modalités d’utilisation de NC Connect par la mutuelle du commerce.
Présentation de NC Connect :
NC Connect est la solution mise en œuvre par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, à travers sa direction du Numérique et de la modernisation (DINUM), pour faciliter les démarches administratives des usagers.
Cette plateforme permet de sécuriser et de simplifier la connexion aux services numériques de la Nouvelle-Calédonie. Elle permet à ses utilisateurs de créer un compte unique et de se connecter à l’ensemble des services partenaires, sans avoir à créer de nouveaux comptes et ainsi à mémoriser de nouveaux mots de passes.
NC Connect propose également un service d'identité numérique pour garantir l'identité des utilisateurs qui se connectent. Plus de 115 000 Calédoniens disposent d'un compte NC Connect, dont 42 000 personnes avec une identité numérique. Toutes accèdent à une demi-douzaine de téléservices dont impots.nc, immatriculation.nc, ou plus récemment maprocuration.gouv.fr, service de l'État pour réaliser sa demande de procuration en ligne.
NC Connect protège les données de ses utilisateurs par le respect du RGPD et les règles de la CNIL. Ainsi, seules les informations d'identité, hébergées sur des serveurs sécurisés, sont connues du système. Elles sont hébergées sur des serveurs sécurisés. Aucune information fiscale, familiale ou sanitaire ne peut être recueillie.
Jusqu'à présent, NC Connect était réservé au secteur public. Avec cette convention, la plateforme s'ouvre au secteur privé dans le but de faciliter davantage les démarches des Calédoniens.
Le partenariat mutuelle du commerce et NC Connect :
La mutuelle du commerce a souhaité adhérer à NC Connect pour faciliter l'accès de ses adhérents à leur site internet. Le service en ligne "mutuelleducommerce.nc" leur permet d’y retrouver l'ensemble des informations liées à leur adhésion, à leurs cotisations et à leurs remboursements. Cependant, à l’heure actuelle, les adhérents doivent se créer un compte utilisateur et ainsi mémoriser un mot de passe.
Ainsi, pour faciliter l'authentification de ses utilisateurs, la Nouvelle-Calédonie a autorisé la mutuelle du commerce à intégrer le bouton NC Connect à son service en ligne.
Cette convention permet donc de cadrer les termes de l'utilisation de ce bouton dans le site mutuelleducommerce.nc.
Les adhérents auront le choix entre deux modes de connexion: soit via le site de la mutuelle du commerce en se créant un compte utilisateur avec un nouveau mot de passe ou bien avec leur compte unique NC Connect, qui leur permettra de ne pas se perdre parmi plusieurs comptes et mots de passe, dans leurs démarches administratives.