Comment ça marche ?

La circulation du virus et les mesures de confinement nécessitent une adaptation des règles en vigueur relatives à la santé sécurité au travail. Compte tenu du risque de contamination, l’employeur doit prendre les mesures indispensables à la continuité de l’activité de l’entreprise. La DTENC avait par ailleurs, alerté sur le fait que parfois les entreprises pensent avoir mis en place un plan de continuité, qui n’en est pas un.

Le plan de continuité d’activité (PCA)

L’employeur doit actualiser son évaluation des risques (Art. Lp. 261-10, R. 261-5) afin de décider des mesures adaptées à la continuité de l’activité, prenant en compte les consignes sanitaires propres à garantir la santé des salariés. 
Il est recommandé de mentionner dans un chapitre dédié, l’ensemble des mesures adoptées pour garantir la santé et la sécurité des salariés pendant toute la période d’application du plan (consignes, communication, affichage, équipements de protection etc).

L’employeur examine la situation de son effectif global, poste par poste et toutes les situations de travail afin de déterminer ceux qui peuvent continuer à travailler dans l’entreprise, ceux qui seront placés en télétravail, ceux qui ne peuvent pas travailler et ceux qui pourront travailler mais avec des mesures de protection adéquates.


Réalisation du plan de prévention du risque Covid
L’analyse faite ici, concerne les travailleurs en activité dans l’entreprise. Elle permet de fixer des mesures particulières de prévention du risque de contamination (soi-même/les autres), pour chaque poste de travail, dans toutes les situations de travail.


Réalisation de la fiche de poste Covid de chaque salarié.

Sur la base du plan de prévention réalisé pour les travailleurs en activité, des mesures particulières de protection sont fixées. Chaque salarié concerné doit respecter les consignes définies et propres au poste de travail qu’il occupe.


Aide à la décision pour la réalisation du plan de continuité d’activité (liens et documents DTENC) :