La nouvelle loi "Informatique et Libertés" rend applicable le RGPD en Nouvelle-Calédonie à compter du 1er juin 2019 : risque et feuille de route, il est temps d'agir ! Mardi 16 avril 2019 à 8h au Méridien - Conférence payante.
L’équipe d’Ersnt & Young Société d'Avocats a le plaisir de vous convier à une conférence destinée à décrypter pour vous la nouvelle loi "Informatique et Libertés" faisant référence au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
Cette conférence payante qui se tiendra à Nouméa sur une journée vous permettra d'approfondir le nouveau cadre juridique et en particulier :
- Les nouvelles obligations pesant sur toute personne et notamment toute entreprise et collectivité collectant des données personnelles
- Les enjeux et risques en cas de non-conformité, notamment les modalités d'évaluation des sanctions financières (4% du chiffre d'affaires mondial ou 20 millions d'euros) et le risque d'exposition au volet pénal et aux actions collectives pour réparation du préjudice
- La feuille de route pour déployer le RGPD
- Le renseignement en pratique du registre des traitements
- La réalisation en pratique d'une étude d’impact
- Les nouveaux droits des personnes concernées (clients, employés …)
- Opérationnaliser le « Privacy by design » (protection des données dès la conception et par défaut)
- Les cas dans lesquels la désignation du DPO est obligatoire et l'étendue de ses obligations/responsabilités ?
- Les composants du principe de responsabilité (« accountability ») sur un plan opérationnel : quelle documentation, quel pilotage, quelle gouvernance et quels contrôles mettre en place ?
- Les nouvelles règles applicables en cas de violation de données / failles de sécurité, comment qualifier et réagir ?
- La gestion des tiers et la contractualisation avec les sous-traitants
- Les nouvelles règles en matière de sécurité et de confidentialité
- Les nouveaux pouvoirs de la CNIL et radiographie d’un contrôle CNIL
- L’impact du guichet unique pour les groupes calédoniens et les règles de coopération des autorités des Etats membres
- L'encadrement des transferts
Cette conférence vous permettra d’échanger avec Fabrice NAFTALSKI, Associé responsable chez EY du département propriété intellectuelle et protection des données, sur vos enjeux et risques, ainsi que sur votre plan d’action opérationnel.
Fabrice NAFALSKI sera présent en Nouvelle-Calédonie du 15 au 17 avril 2019 inclus, et sera ravi de vous rencontrer si vous le souhaitez pour toute question concernant ses domaines de compétence.
