SMG, SMAG et salaires conventionnels

Montant en francs pacifiques (XPF) depuis le 1^er aout 2024

 

Le Salaire Minimum Garanti (SMG) et le Salaire Minimum Agricole Garanti (SMAG) sont des rémunérations planchers qui s'imposent à tous les employeurs.

Les Salaires Minimums Conventionnels sont fixés par accord dans les conventions et accords collectifs (ou accords professionnels). Ils déterminent les rémunérations minimales par classification d'emploi. Ils s'imposent aussi à la plupart des entreprises en fonction de l'accord professionnel dont elles relèvent.

 

Janvier 2024 : alignement du Salaire Minimum Agricole (SMAG) sur le Salaire Minimum Garanti (SMG) du secteur privé en Nouvelle-Calédonie.

COMMUNIQUE DE PRESSE MEDEF-NC du 19 Février 2024

Le MEDEF Nouvelle-Calédonie est fier d'annoncer cet accord historique. Après plus de dix ans de discussions et de négociations entre partenaires sociaux, le MEDEF-NC est heureux d’annoncer qu'un consensus a été atteint, marquant ainsi une avancée significative dans l'histoire du salariat calédonien.

Les négociations, menées à travers 16 commissions mixtes paritaires, ont abouti le 28 décembre 2023 à des compromis nécessaires pour parvenir à cet accord historique. 
Trois syndicats de salariés représentatifs dont l’USTKE et la CSTC-FO ont signé cet accord qui va permettre au salaire minimum agricole, d’être progressivement aligné sur le SMG du secteur privé et ce sur une période de trois ans, de janvier 2024 à janvier 2027.

Cet étalement de quatre augmentations permettra aux petites entreprises d’absorber progressivement des hausses successives de salaires à hauteur de 2,40 % en moyenne par an, et de parvenir à un alignement du SMAG sur le SMG en salaire net, représentant 9.60% de revalorisation salariale.

Les partenaires sociaux ont convenu de se revoir chaque début de semestre pour faire un état des lieux de l'alignement ainsi que des valorisations du point et des niveaux hiérarchiques s'il y a lieu. Des points de situation économique seront effectués à ces occasions.

Inscrit à l'agenda social partagé entre le CDS et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, et remontant aux accords économiques et sociaux sur la vie chère, cet alignement salarial était depuis longtemps un enjeu crucial, qui témoigne de la volonté des entreprises agricoles d'améliorer le statut salarial ainsi que de l'engagement progressiste du MEDEF-NC en faveur de l'équité sociale.

Le MEDEF-NC contribue ainsi non seulement à renforcer l'attractivité du secteur agricole qui peine à attirer des ressources humaines, et particulièrement les nouvelles générations, mais aussi à soutenir les efforts des collectivités publiques pour assurer l'autonomie alimentaire de la Nouvelle-Calédonie.

Le MEDEF-NC se félicite de cette avancée sociale majeure et réaffirme son engagement continu à promouvoir le développement économique et social de la Nouvelle-Calédonie.

Bertrand COURTE, Vice-Président du MEDEF-NC et Président de la Commission permanente Relations-Sociales.

 

Revalorisation du SMG à compter du 1er août 2024

L’Institut de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie (ISEE-NC) a publié l’indice des prix à la consommation hors tabac (IPCHT) du mois de juin 2024 qui est de 106,24 faisant ainsi apparaître une hausse de 0,91 % par rapport à l’indice des prix hors tabac constaté lors de la fixation du salaire minimum garanti immédiatement antérieur, enmars 2023.

Cette évolution étant supérieure à 0,5 %, le SMG et le SMAG doivent être revalorisés à compter du 1er août 2024, soit le premier jour du mois suivant la publication de l’indice.

Les nouveaux montants à appliquer à compter du 1er août 2024 sont :

•     SMG :   166 536 F mensuel / 985,42 F horaire ;
•     SMAG : 141 556 F mensuel / 837,61 F horaire.

Revalorisation du SMG à compter du 1er mars 2023

L’Institut de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie (ISEE-NC) a publié l’indice des prix à la consommation hors tabac (IPCHT) du mois de janvier 2023 qui est de 105,28, faisant ainsi apparaître une hausse de 0,53 % par rapport à l’indice des prix hors tabac constaté lors de la fixation du salaire minimum garanti immédiatement antérieur, en décembre 2022.

Cette évolution étant supérieure à 0,5 %, le SMG et le SMAG doivent être revalorisés à compter du 1er mars 2023, soit le premier jour du mois suivant la publication de l’indice.

Les nouveaux montants à appliquer à compter du 1er mars 2023 sont :

• SMG : 165 032 F mensuel / 976,52 F horaire ;
• SMAG : 140 280 F mensuel / 830,06 F horaire.

 

Revalorisation du SMG à compter du 1er février 2023

L’Institut de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie (ISEE-NC) a enregistré une évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac pour le mois de décembre 2022. Cet indice des prix hors tabac de 104,72 sera publié prochainement sur le site de l'ISEE. 

Le pourcentage de la hausse est de 0.65%. L'indice étant supérieur à 0,5 % par rapport à l’indice des prix hors tabac constaté lors de la fixation du salaire minimum garanti immédiatement antérieur, c’est-à-dire à celui du mois de novembre 2022, il convient de revaloriser à nouveau le SMG et le SMAG à compter du 1er février 2023 comme suit :

• SMG : 164 162 F mensuel / 971.37 F horaire ;
• SMAG : 139 540 F mensuel / 825.68 F horaire. 

 

Revalorisation du SMG à compter du 1er octobre 2022

Le SMG et le SMAG ont fait l’objet d’une 1ère modification au 1er mai 2022 (SMG : 158 431 F mensuel / 937.46 F horaire ; SMAG : 134 669 F mensuel / 796.86 F mensuel), puis au 1er juin (SMG : 159 857 F mensuel / 945.90 F horaire ; SMAG : 135 881 F mensuel / 804.33 F horaire), puis au 1er juillet (SMG : 161 503 F mensuel / 955.64 F horaire ; SMAG : 137 280 F mensuel / 812.31 F horaire).

Au 1er octobre, ils feront l'objet d'une quatrième revalorisation (+0.99%) :

• SMG : 163 102 F mensuel / 965.1 F horaire ;
• SMAG : 138 639 F mensuel / 820.35 F horaire.

 

Consultez le tableau élaboré par nos équipes, qui récapitule les montants des salaires conventionnels dans plusieurs branches et l'impact de la hausse du SMG et du SMAG sur les grilles :

- 2022 Tableau Impact Hausse SMG-SMAG.pdf (medef.nc)-

 

Revalorisation du SMG au 1er juillet 2022

Le SMG et le SMAG ont fait l’objet d’une 1ère modification au 1er mai 2022 (SMG : 158 431 F mensuel / 937.46 F horaire ; SMAG : 134 669 F mensuel / 796.86 F mensuel), puis au 1er juin (SMG : 159 857 F mensuel / 945.90 F horaire ; SMAG : 135 881 F mensuel / 804.33 F horaire).

Au 1er juillet, ils feront l’objet d’une troisième revalorisation (+ 1.03%) :

• SMG : 161 503 F mensuel / 955.64 F horaire ;
• SMAG : 137 280 F mensuel / 812.31 F horaire.

L’arrêté pris par le gouvernement est paru au JONC du 28/06/2022.

 

Revalorisation du SMG au 1er juin 2022

Le SMG et le SMAG ont fait l’objet d’une 1ère modification applicable à compter du 1er mai 2022 (SMG : 158 431 F mensuel / 937.46 F horaire ; SMAG : 134 669 F mensuel / 796.86 F mensuel).

Au 1er juin, ils font l’objet d’une seconde revalorisation (+ 0.9%) :

• SMG : 159 857 F mensuel / 945.90 F horaire ;
• SMAG : 135 881 F mensuel / 804.33 F horaire

L’arrêté pris par le gouvernement est paru au JONC du 31/05/2022.

 

Revalorisation du SMG au 1er mai 2022, suivant la hausse de l'indice des prix au mois de janvier 2022

L’indice des prix pour les mois de janvier 2022 et février 2022 diffusé par l’ISEE, sont respectivement en hausse de +1.3% et -0.1%.

Cette diffusion tardive de l'indice de prix intervient après création d'un nouvel indice des prix (base 100 décembre 2021) tenant compte de l’étude du budget des familles de 2021 et de l’évolution de la structure de la consommation pour refléter au mieux l’évolution des prix.

La hausse des prix du mois de janvier 2022 entraîne une revalorisation du SMG (et du SMAG) et a une incidence sur l’application des salaires minimaux conventionnels. 

 

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a ainsi revalorisé le taux du salaire minimum garanti (SMG) et du salaire minimum agricole garanti (SMAG). 

Communiqué du gouvernement du 27/04/2022 :

L’Institut de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie (ISEE-NC) a publié, le 1er avril 2022, l’indice des prix à la consommation hors tabac (IPCHT) des mois de janvier et février 2022.

Pour le mois de janvier, cet indice a enregistré une en hausse de 1,19 % par rapport à l’indice des prix hors tabac constaté lors de la fixation du salaire minimum garanti immédiatement antérieur, en octobre 2018.

Cette évolution étant supérieure à 0,5 %, le SMG et le SMAG vont être portés à compter du 1er mai 2022 :

• le taux horaire brut du SMG à 937.46 francs correspondant à un salaire mensuel brut (169 heures) de 158 430.74 francs arrondi à 158 431 francs ;
• le taux horaire brut du SMAG à 796.86 francs CFP correspondant à un salaire mensuel brut (169 heures) de 134 669,34 francs CFP arrondi à 134 669 francs.

 

Les règles de revalorisation du SMG et du SMAG sont fixées par les articles Lp. 142-1 et suivants, il sont indexés sur l’évolution de l’indice officiel du coût de la vie : 

"Lorsque l’indice des prix hors tabac enregistre une hausse au moins égale à 0.5% par rapport à l’indice constaté lors de la fixation du dernier SMG, le SMG est relevé dans la même proportion à compter du 1er jour du mois qui suit la publication de l’indice entraînant ce relèvement."

Calcul selon les règles du code du travail :

- Dernier indice constaté ayant permis la fixation du SMG/SMAG est l’indice de août 2018 : 99.87

- Indice du mois de janvier 2022 : 101.06

= Une hausse de l’inflation +1.19%.

Au regard des consignes déjà données par le gouvernement, le calcul de la revalorisation du SMG et du SMAG doit respecter notamment deux règles :

- Le taux de l’indice des prix est arrondi à deux chiffres ;

- Aucun arrondi du taux horaire ne doit être effectué.

 

Concernant les grilles salariales dans les différentes branches : 

Dans le cas où les minima seraient inférieurs au taux du nouveau SMG, les employeurs devront appliquer en lieu et place des minima conventionnels, le SMG. Il en est de même du SMAG pour la branche exploitations agricoles. 

En effet, aucun salarié ne peut être rémunéré en dessous du SMG ou du SMAG.