Obtenir son pass sanitaire Covid en Nouvelle-Calédonie

Le pass sanitaire est un outil supplémentaire au service du contrôle de l’épidémie. Il permet :

• d’ouvrir certains lieux et d’organiser certains évènements, sans limite de jauges ;
• de sécuriser et simplifier les contrôles d’accès à ces lieux et évènements en proposant un outil unique ;
• de garantir la confidentialité des données de santé des citoyens en minimisant les informations transmises lors des contrôles ;
• de se déplacer dans tous les pays de l’Union européenne, depuis le 1er juillet 2021, ainsi qu’au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco et en Andorre. Le QR code est scanné lors des contrôles à l’embarquement ou aux frontières.

Le pass sanitaire comprend 3 types de preuves, selon la situation du demandeur :

1. Soit un certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet.

Jusqu'au 15 décembre, un schéma vaccinal était considéré comme complet :

• 7 jours après la dernière injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
• 28 jours après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Janssen).

A compter du 15 décembre 2021:

La dose de rappel est obligatoire pour:

•  les personnes de 65 ans et plus : elles devront avoir reçu leur dose de rappel entre cinq et maximum sept mois après leur primo-vaccination complète.
• les personnes vaccinées avec le vaccin Janssen : elles devront avoir reçu leur dose de rappel deux mois maximum après l'injection de leur monodose.

A compter du 15 janvier 2022:

Toutes les personnes âgées de 18 ans et plus devront avoir reçu une dose de rappel au maximum sept mois après leur dernière injection ou infection au Covid pour bénéficier d'un pass sanitaire valide.

2. Soit un certificat de test négatif de moins de 24 heures.

Sont admis, les résultats des tests PCR, antigéniques, sous réserve qu’ils soient certifiés par un QR code lisible par l’application « TousAntiCovid Verif ».

Les autotests validés par un professionnel sont de nouveau admissibles et permettent d’obtenir un certificat, cependant sa mutation en QR code n’est pas possible pour le moment. Ce problème technique devrait être réglé avant le 6  décembre.

3. Soit un certificat de test positif d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois valant comme preuve de rétablissement.

Les résultats des tests antigéniques ou PCR certifiés avec QR code sont admis. Un résultat de test PCR ou antigénique positif devient automatiquement un certificat de rétablissement dès lors qu’il date de plus de 11 jours après le  prélèvement et reste valable jusqu’à 6 mois après la date de prélèvement.

Ces trois types de preuves sont admis pour accéder à certains lieux ou évènements présentant un risque de diffusion épidémique élevé.

Dose de rappel

La dose de rappel est désormais possible 5 mois après avoir reçu la deuxième dose.

Le QR code correspondant peut être délivré par le lieu de vaccination le jour de l’injection ou demandé sur https://masante.gouv.nc/ Il est numéroté 1/1.

À ce stade, en Nouvelle-Calédonie, c’est le QR code numéroté 2/2 – lequel correspond à la deuxième dose – qui doit être présenté lors des contrôles du pass sanitaire.

Les lieux et activités concernés par le pass sanitaire sont :

• Salles de cinéma ;
• Théâtre, salles de spectacles 
• Musées et établissements culturels ; 
• Bibliothèques et médiathèques ; 
• Installations sportives dont l’accès peut faire l’objet d’un contrôle, et salles de sport; 
• Etablissements de prestations de services à la personne ; 
• Restaurants, à l’exception de la restauration collective et de la vente à emporter ; 
• Services et établissements de santé, sociaux et médicaux sociaux pour les visiteurs et les accompagnants des personnes concernées ; 
• Transports de personnes par voie aérienne et maritime entre Bélep, les îles Loyauté, l’île des pins et la Grande terre ainsi qu’entre ces îles ; 
• Transport maritime de passagers dans le cadre d'une activité commerciale avec un navire professionnel ou dans le cadre d'une prestation réalisée avec un navire de plaisance ; 
• Réseau d’autocars interurbain (RAI) ; 
• Salles de jeu, casinos et bingos ; 
• Salles de conférences et de séminaires ; 
• Parcs et établissements de plein air dont l’accès peut faire l’objet d’un contrôle ;
• Aquarium ;
•  Débits de boissons à consommer sur place et bars disposant d'une terrasse ;
• Nakamals en extérieur.
• Evènements organisés par un professionnel de l’évènementiel

Une tolérance est cependant maintenue concernant les moyens de transports domestiques maritimes, terrestres et aériens.

Pour accéder à ces transports, les passagers peuvent continuer de présenter les justificatifs sans QR code suivants :

• un carnet de vaccination contre le Covid-19 attestant d’un schéma vaccinal complet ;
• le résultat d’un test RT-PCR ou TROD négatif réalisé moins de 72 heures avant l’embarquement ;
• un certificat médical de rétablissement datant de moins de six mois après une infection au Covid-19, accompagné du résultat d’un test RT-PCR ou TROD négatif réalisé plus de onze jours après le rétablissement.

L’accès au portail « masante.gouv.nc » se fait avec les identifiants « NC Connect ». 

« NC Connect » permet d’accéder avec un seul compte (login et mot de passe) à tous les services publics en ligne de Nouvelle-Calédonie : impots.nc, immatriculation.gouv.nc, emploi.gouv.nc, cadastre…

En facilitant l’accès aux services  administratifs à tous les usagers (citoyens, entreprises et associations), NC Connect améliore les relations entre les usagers et l’administration.

Cet outil de l’administration permet de vérifier l’identité de l’usager (par son authentification) et de garantir la confidentialité des informations fournies, assurant ainsi un service plus fiable et plus sécurisé.

La navigation est simplifiée sur l’ensemble des sites disposant du bouton NC Connect, sans avoir besoin de se réidentifier : reconnaissance rapide, inutile de créer de nouveaux comptes.

Le service est sécurisé : à chaque connexion sur un nouvel appareil, l’usager est informé par email.

Pour en savoir plus sur l’identification avec NC Connect, cliquez sur tutoriels.

NC Connect et le pass sanitaire

L’obtention du pass sanitaire, parce qu’elle touche à des données sensibles de santé, nécessite cependant un niveau de sécurité supplémentaire : c’est pourquoi il est indispensable de créer son identité numérique.

L’identité numérique est une sorte de clé sécurisée qui prouve son identité en ligne. 

Plus besoin de joindre une pièce d’identité : les informations personnelles (nom, prénom, date de naissance) sont préremplies, permettant un gain de temps et d’efficacité.

Ainsi, même si l’usager perd ses documents papier, le pass sanitaire reste disponible en ligne, quoi qu’il arrive !

Tout a été fait pour garantir une sécurité maximale : la vérification d’identité à distance se fait grâce à la reconnaissance faciale, par le biais de la vidéo, et protège ainsi l’usager de l’usurpation d’identité.

Ubble, le prestataire français qui assure la création des identités numériques est une société spécialisée dans le domaine de la vérification d’identité à distance. Son procédé garantit une expérience sûre et fluide de bout en bout.

Le service en ligne est disponible 7 jours/7 et 24 heures/24, même les week-ends et jours fériés.

Comment créer une identité numérique ?

Créer son identité numérique en ligne, c’est simple et rapide : la procédure prend moins de 5 minutes et la réponse est fournie dans les 24 h, souvent moins. 

Pour procéder, il faut :

• un smartphone ‒ c’est plus facile pour se filmer (à défaut, rien n’empêche d’en emprunter un le temps de la procédure) ;
• une pièce d’identité originale (l’application ne reconnaît pas les copies) ;
• et surtout, une bonne connexion Internet ! 

Le plus souvent, des dysfonctionnements surviennent à cause :

• de la mauvaise qualité de l’image filmée (c’est souvent le cas avec un ordinateur, l’image qui apparaît à l’écran est meilleure que celle réellement reçue par l’interlocuteur. Il faut s’assurer que la luminosité et suffisante et que la source 
• lumineuse ne crée pas de contre-jour) ;
• de la mauvaise qualité de la connexion Internet ;
• de la saturation du serveur (trop d’usagers en même temps).

Depuis le lancement de l’opération, certains usagers ont pu rencontrer des difficultés, mais les trois quarts des demandes aboutissent.

Quelque 28 162 identités numériques ont été créées en six semaines.

Si le serveur est indisponible, il faut tenter sa chance une nouvelle fois ! Le service est disponible 7 jours/7 et 24 heures/24, même les week-ends et jours fériés.

La vérification d’identité à distance

Cinq étapes de vérification sont nécessaires à la création d’une identité numérique sur Internet.

Étape 1 : l’application teste l’équipement et la connexion. Détection de la caméra. Vérification de la compatibilité du navigateur. Vérification de la qualité de la connexion.

Étape 2 : l’usager sélectionne un document d’identité original : une carte d’identité, un passeport ou un titre de séjour.

Étape 3 : l’usager filme son visage, de face, puis de profil, en respectant le cadre et les consignes.

Étape 4 : l’usager filme sa pièce d’identité, en respectant le cadre et les consignes. Dans un second temps, il faut incliner le document d’identité pour éliminer les reflets et mettre en lumière le filigrane.

Étape 5 : l’application vérifie l’identité de l’usager en comparant son visage sur la vidéo et sur la pièce d’identité.

L’opération est achevée, il n’y a plus qu’à attendre un message de confirmation. Il est envoyé dans un délai allant de 30 min à 24 heures. 

Une fois cette étape franchie, obtenir le pass sanitaire sur « masante.gouv.nc » est très rapide. 

Pourquoi est-il nécessaire de filmer son visage et sa pièce d’identité ?

Le procédé garantit que l’usager filmé en vidéo est bien la personne en possession de la pièce d’identité qu’elle présente. Le système vérifie les données biométriques afin d’éviter toute fraude. 

Il vérifie aussi la qualité de la pièce d’identité originale et la présence des éléments de sécurité ‒ comme le filigrane ‒ sur le document. C’est pourquoi il n’est pas possible d’utiliser une copie. 

Que fait-on de ces données ?

Les données sont traitées dans le respect du règlement général de protection des données (RGPD).

La pièce d’identité et les données biométriques sont conservées durant un mois sur un serveur métropolitain sécurisé pour gérer d’éventuelles réclamations. 

Elles sont ensuite supprimées. 

Les données de compte NC Connect sont stockées en Nouvelle-Calédonie et sont supprimées après 24 mois d’inactivité.

L’usager peut également décider à tout moment de supprimer son compte.

Qui contrôle le pass sanitaire ?

Conformément à la loi, les personnes habilitées à contrôler le pass sanitaire dans les établissements concernés doivent être nommément désignées, ainsi que les dates et horaires de leurs contrôles. Les données ne sont pas conservées par le contrôleur. Ces derniers ne peuvent exiger la présentation des preuves que sous la forme papier ou numérique ne permettant pas de divulguer le détail des données de santé.

Les autorités habilitées à effectuer un contrôle du pass sanitaire sont :

• les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements ou leurs délégués clairement identifiés (ex. : salariés, prestataires) ;
• les exploitants de services de transports de voyageurs ;
• les personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières.

Comment le pass sanitaire est-il contrôlé ?

Pour être vérifiés par les personnes et les services habilités, les certificats au format papier ou numérique disposent d’un QR code à flasher à l’aide de l’application « TousAntiCovid Verif », distincte de l’application « TousAntiCovid », ou de toute autre application de vérification conforme aux conditions définies par arrêté du ministre de la Santé et du ministre chargé du Numérique.

L’application « TousAntiCovid Verif » est mise à disposition gratuitement sur les stores Apple, Microsoft ou Androïd.

Une fois le QR code flashé, la personne habilitée voit s’afficher :

• le nom, le prénom et la date de naissance de la personne qu’il doit contrôler au moyen d’une pièce d’identité réglementaire ;
• une mention « valide » ou « invalide » l’informant de la possibilité de la personne contrôlée à se rendre ou non dans le lieu ou à l’évènement.

Que risque l’usager qui ne présente pas le pass sanitaire ou propose à un tiers l’utilisation de ses documents ?

• Au premier manquement : amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (90 000 francs d’amende maximale encourue et 16 200 francs d’amende forfaitaire) ;
• au deuxième manquement constaté dans un délai de 15 jours : amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (180 000 francs d’amende maximale encourue et 24 000 francs d’amende forfaitaire) ;
• plus de trois manquements constatés dans un délai de 30 jours : 6 mois d’emprisonnement et 450 000 francs d’amende.

En cas de violences commises sur les personnes chargées du contrôle du pass sanitaire, les personnes peuvent encourir, selon les circonstances, les peines valant pour les violences commises à l’encontre des forces de sécurité.

Que risque le responsable d’établissement ou l’exploitant en cas de non-contrôle du pass sanitaire ?

• Au premier manquement, il est prévu une mise en demeure par l’autorité administrative de se conformer aux obligations applicables à l’accès au lieu, dans un délai qui ne peut être supérieur à 24 heures ouvrées. Si la mise en demeure est infructueuse, l’autorité administrative peut ordonner la fermeture du lieu pour une durée maximale de sept jours. Cette fermeture est levée si l’exploitant apporte la preuve de la mise en place des dispositions lui permettant de se conformer à ses obligations. 
• Au-delà de trois manquements constatés dans un délai de 45 jours, l’exploitant risque un an d’emprisonnement et 1 080 000 francs d’amende.

Validité des tests :

Les pass sanitaires générés à la suite d’un test de dépistage (TROD, RT-PCR) négatif ne sont désormais valides que pendant 24 heures.

Ce délai court à partir du prélèvement nasopharyngé.

Fin de la période de tolérance, à l’exception des transports domestiques

Depuis lundi 6 décembre, seul un pass sanitaire avec QR code, sous format papier ou numérique, est accepté lors des contrôles dans les lieux et commerces où il est obligatoire.

Ne sont plus acceptés : les carnets de vaccination contre le Covid-19, les résultats de test négatif sans QR code, les certificats de rétablissement sans QR code.

Pour obtenir rapidement son pass sanitaire, sans se déplacer : https://masante.gouv.nc

Une tolérance est cependant maintenue concernant les moyens de transports domestiques maritimes, terrestres et aériens.

Pour accéder à ces transports, les passagers peuvent continuer de présenter les justificatifs sans QR code suivants :

• un carnet de vaccination contre le Covid-19 attestant d’un schéma vaccinal complet ;
• le résultat d’un test RT-PCR ou TROD négatif réalisé moins de 72 heures avant l’embarquement ;
• un certificat médical de rétablissement datant de moins de six mois après une infection au Covid-19, accompagné du résultat d’un test RT-PCR ou TROD négatif réalisé plus de onze jours après le rétablissement.

Dose de rappel

La dose de rappel est désormais possible 5 mois après avoir reçu la deuxième dose.

Le QR code correspondant peut être délivré par le lieu de vaccination le jour de l’injection ou demandé sur https://masante.gouv.nc/ Il est numéroté 1/1.

À ce stade, en Nouvelle-Calédonie, c’est le QR code numéroté 2/2 – lequel correspond à la deuxième dose – qui doit être présenté lors des contrôles du pass sanitaire.

Pass sanitaire des mineurs de 12 à 17 ans

Si le pass sanitaire ne s’applique pas aux mineurs en Nouvelle-Calédonie, il est cependant indispensable pour accéder à certains lieux et établissements en Métropole, dès l’âge de 12 ans.

Les mineurs de 12 à 17 ans vaccinés qui doivent voyager peuvent obtenir leur pass sanitaire : 

• sur le service en ligne https://masante.gouv.nc/ - Pour cela, ils doivent disposer d’un compte NC Connect et d’une adresse email à leur nom ;
• auprès du professionnel de santé qui a fait l’acte de vaccination.