C'était le thème de notre séquence ce jeudi 9 juin 2022, avec Jean-Yves Menny, Ergonome et Formateur Sécurité du Travail avec une quinzaine d'adhérents de tous types d'entreprises et secteurs, intéressant plus particulièrement les dirigeants, les juristes et les responsables RH, HSE et RSE.
Au menu de ce petit-déjeuner Adhérents MEDEF-NC :
- L'accidentologie 2020/2021
- Rappel de la réglementation
- Quand mettre à jour le dossier d’évaluation
- Prendre en compte le risque viral
- Quand et comment utiliser l’EvRP lors de l’accueil des nouveaux arrivants
- Utiliser l’EvRP pour communiquer en Santé et Sécurité au Travail
Quelques notions vues en séance sur l'EvRP
Les objectifs de l'évaluation des risques professionnels sont :
- D'analyser les postes de travail pour prévenir les risques d'accidents et de maladies professionnels.
- De créer un dossier d'évaluation pour proposer des actions en vue de l'amélioration des conditions de travailk.
D'où vient cette obligation ?
L'évaluation des risques professionnels a été instaurée dans le Code du Travail de Nouvelle-Calédonie en 2009.
Que dit la loi ? Que doit faire l'employeur ?
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, en se basant sur le fondement des neuf principes de prévention dont « Evaluer les risques qui ne peuvent être évités ».
L’employeur doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, afin de mettre en oeuvre des actions de prévention des risques professionnels ainsi que des méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
L’évaluation et le plan d’action sont transcrits dans un dossier d’évaluation.
Ce dossier est consultable par toutes les personnes concernées.
Quand doit-on le faire ?
Depuis le 1er janvier 2015, toutes les entreprises et établissements occupants des salariés sont concernés par cette obligation.
L’article R 261-5 du Code du Travail de Nouvelle Calédonie, demande la mise à jour de ce dossier au moins tous les 3 ans ainsi que lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou des conditions de travail, ou lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque est recueillie.
Le classement des risques
Il peut se faire dans un tableau croisant la fréquence (: Rare, Occasionnel Probable ou Fréquent) et la gravité du risque ( : Bénigne, Légère, Modérée, Grave à Très grave).
Le risque est ensuite noté de 1 à 4 par exemple : 1 Mineur ; 2 Modéré, 3 Majeur, 4 Critique.
Ce tableau est un outil de gestion des risques et doit s'accompagner de mesures de protection (: Ensemble des mesures et équipements destinés à réduire la gravité des dommages causés par l'accident s'il survient) ; ou de prévention ( : Ensemble des mesures et organisations destinées à prévenir les risques. Les actions de prévention consourent à diminuer la fréquence d'apparition des atteintes et/ou des expositions.
Les 9 principes généraux de prévention :
- Eviter les risques
- Evaluer les risques qui n epeuvent être évités
- Combattre le risque à la source
- Adapter le travail à l'homme
- Tenir compte de l'évolution de la technique
- Remplacer ce qui ets dangereux par ce qui ne l'est pas ou l'est moins
- Planifier la prévention
- Prendre des mesures de protection collective
- Donner des instructions appropriées aux salariés
Pour en savoir plus, et pour une démarche globale sécurité au sein de votre entreprise, contactez :
Jean-Yves MENNY
Ergonome Consultant - Formateur Sécurité du Travail et Sûreté du Transport Aérien
Formateur en Nouvelle-Calédonie depuis 1993 - RIDET 373019.001
Tél. 27 32 51 ou 78 46 24
