La Nouvelle-Calédonie, qui assure la présidence de l’Association des pays et territoires d’outre-mer (Overseas Countries and Territories Association – OCTA) depuis le 8 décembre 2020, accueille le 22 novembre 2022 à Nouméa, le 19e Forum UE-PTOM.
Des délégations des treize pays et territoires d’outre-mer membres de l’OCTA seront notamment présents, ainsi que les représentants de la France, du Danemark, des Pays-Bas et de la Commission européenne.
Cette rencontre annuelle porte l’ambition de renouer des liens et de consolider la solidarité et la coopération entre les différents territoires d’outre-mer et l’Union européenne.
La Nouvelle Calédonie, en sa qualité de PTOM, perçoit une dotation du Fonds Européen de Développement (Fed) de 4 milliards environ répartis sur 3 années. Une dotation importante, mais infiniment moins que les départements d’Outre Mer qui bénéficient des « fonds structurels » de l’Europe qui peuvent être plusieurs fois supérieurs.
L’Association des pays et territoires d’outre-mer (OCTA)
L’Association des pays et territoires d’outre-mer (OCTA) réunit depuis 2003 les pays et territoires d’outre-mer (PTOM) liés à des États membres de l’Union Européenne (UE) : le Danemark, les Pays-Bas et la France. L’association compte actuellement treize membres :
- six PTOM néerlandais : Aruba, Bonaire, Curaçao, Saba, Saint-Eustache et Sint Maarten ;
- six PTOM français : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélemy, Terres australes et antarctiques françaises ;
- un PTOM danois : Groenland.
Rôle de l’OCTA
Espace d’échange entre les PTOM qui ont des préoccupations communes, l’OCTA a pour missions de porter leur voix auprès des plus hautes instances européennes et de soutenir leurs intérêts collectifs dans les domaines de coopération qu’elle soutient.
L’organisation développe notamment des partenariats et des relations de travail efficaces avec les institutions de l’UE, le groupe ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), son secrétariat et d’autres organisations et institutions internationales, multilatérales et régionales.
Elle joue un rôle de plateforme qui permet aux PTOM de partager des informations et des pratiques utiles à tous.
L’association émet également des recommandations aux gouvernements de tous les PTOM et des États membres de l’Union européenne.
L’OCTA a adopté un nouveau plan stratégique pour la période 2021-2027 le 1er décembre 2021 lors d’une Conférence ministérielle extraordinaire.
Il s’articule autour de trois priorités :
- le dialogue politique et stratégique ;
- la communication et l’apprentissage dans le but de renforcer les capacités des PTOM et des parties prenantes européennes à contribuer au partenariat UE-PTOM ;
- la coopération dans les domaines stratégiques (intégration régionale, jeunesse, éducation et culture), spécifiquement sur les fonctions, les besoins et les spécificités des PTOM, en accord avec le pacte vert et l’économie bleue, qui visent à ce que l’UE soit climatiquement neutre à l’horizon 2050.
Fonctionnement de l'OCTA
L’OCTA dispose d’un budget propre, sur la base de contributions annuelles des PTOM. Elle bénéficie aussi d’une subvention de l’UE, financée jusqu’en 2021 dans le cadre du 11e Fonds européen de développement (FED).
Cette aide permet de financer à hauteur de 80 % les frais de fonctionnement de l’association ainsi que les activités mises en œuvre selon la feuille de route et le budget annuels agréés avec la Commission.
Les 20 % de cofinancement sont apportés par les membres de l’OCTA via les cotisations annuelles et réserves financières de l’association.
Pour la période 2020-2021, l’OCTA a bénéficié d’un soutien de l’UE d’environ 1,1 million d’euros (soit environ 131 260 000 francs).
Organisation de l'OCTA
Organe suprême de l’association, la Conférence ministérielle réunit tous les ans les représentants des PTOM (chefs de gouvernement ou membres désignés des gouvernements des PTOM accompagnés de leurs délégations).
Elle définit les orientations politiques et approuve les budgets.
Elle a également la charge de nommer le prochain président à la tête de l’organisation. La Nouvelle-Calédonie assure la présidence de l’OCTA depuis le 8 décembre 2020. À ce titre, elle accueille cette année la Conférence ministérielle qui se déroulera le lundi 21 novembre à Nouméa en amont du Forum UE-PTOM. Le Groenland en assure la vice-présidence. Le comité exécutif de l’OCTA (ExCo) joue le rôle de secrétariat de la Conférence ministérielle. Il comprend sept membres (représentants des PTOM basés à Paris, la Haye ou Bruxelles). La présidence est assurée par le représentant d’Aruba, la vice-présidence par Wallis-et-Futuna. La Nouvelle-Calédonie assure le rôle de secrétaire du comité exécutif de l’association. Les autres membres sont : la Polynésie Française, Sint Maarten, Curaçao et le Groenland. Le comité exécutif est appuyé par un secrétariat installé à Bruxelles, dans le centre des institutions européennes. Il comprend un coordinateur, un assistant administratif et financier et des chargés de mission.
Le Forum UE-PTOM
Le Forum a lieu tous les ans et est organisé alternativement à Bruxelles ou dans un PTOM.
Cette année, la 19e édition du Forum UE-PTOM se tiendra à Nouméa le mardi 22 novembre, sous la présidence de la Commissaire européenne chargée des partenariats internationaux, Jutta Urpilainen.
Le Forum a pour vocation de développer un partenariat efficace avec l’UE afin de :
- consolider la solidarité entre les PTOM et les parties prenantes de l'UE ;
- faire des recommandations et mettre en œuvre divers projets et programmes afin de renforcer la position des PTOM aux niveaux régional et mondial ;
- promouvoir la coopération et développer un centre de connaissances et des réseaux thématiques afin de fournir un point de référence pour la création et la diffusion d'informations précieuses sur les relations entre l’UE et les PTOM ;
- créer un cadre qui favorise l’implication du secteur privé, du monde universitaire et de la société civile ;
- faire croître la renommée et la position des PTOM.
Les participants
Environ 50 participants sont attendus au forum, parmi lesquels seront présentes les autorités des treize PTOM.
Les délégations des territoires membres de l’OCTA seront traditionnellement composées de trois personnes avec, à leur tête, un chef de délégation représentant l’autorité exécutive.
À cela s'ajoutent les représentants des États membres (France, Danemark, Pays-Bas) et la Commission européenne (Jutta Urpilainen, Commissaire européenne, en sera la représentante).
Des membres du Parlement européen, des représentants de la Banque Européenne d'Investissement (BEI) ainsi que la présidence du Conseil, assurée par la République tchèque, sont conviés à cet événement.
Des représentants des organisations régionales de la zone sont également invités.
Les premières délégations étant attendues à partir du 15 novembre, tandis que la Commissaire européenne rejoindra le sol calédonien la veille du Forum UE-PTOM, le 21 novembre.
Organisation de l’évènement
Le 19e Forum UE-PTOM viendra clore plusieurs sessions d’échanges organisées au cours des jours précédents, avec notamment des réunions trilatérales entre les PTOM, les États membres et la Commission européenne.
Ces entrevues ont pour objectif de faire un point sur la mise en œuvre et la programmation de l’assistance financière.
Des ateliers thématiques sur le thème de la promotion des investissements dans les pays et territoires d’outre-mer, ainsi que des visites de terrain sont également programmés avant la Conférence ministérielle de l’OCTA qui se tiendra le 21 novembre et enfin le Forum UE-PTOM qui réunira l'ensemble des participants.