Comptes-rendus des réunions au Congrès :
La 5ème réunion de la commission spéciale chargée du suivi du redressement des comptes du Ruamm s'est tenue le mercredi 13 septembre au Congrès.
Pour mémoire, cette dernière regroupe le Gouvernement, les groupes politiques du Congrès, les chambres consulaires et les partenaires sociaux.
A l'ordre du jour de cette réunion figuraient :
- L'examen, discussion et approbation de la « délibération cadre » établie par le collège politique ;
- L'examen, discussion et approbation des propositions déposées par l’Eveil Océanien.
Au début de la séance, les organisations syndicales de salariés sont revenues sur les propositions déposées par Agissons Solidaires. Elles ont expliqué, qu'à leurs yeux, ces propositions n'étaient pas en opposition mais plutôt complémentaires aux mesures préconisées dans le texte de l'Eveil Océanien.
Les partenaires sociaux ont alors exprimé, tour à tour, leur incompréhension quant à l'objectif de la délibération cadre rédigée par les groupes politiques. Cette dernière se contente de reprendre, sans les prioriser ni les chiffrer, l'ensemble des pistes évoquées depuis de nombreuses années pour réformer le sytème de santé calédonien. Au final, la délibération cadre, déjà signée par l'ensemble des groupes politiques, n'a pas fait l'objet d'une procédure d'adoption par les autres membres de la commission spéciale.
Est venu ensuite le début de l'examen du texte déposé par l'Eveil Océanien. Agissons Solidaires a alors réaffirmé son opposition à ce que la couverture de tous les travaillleurs indépendants soit alignée sur celle des salariés.
M. Tutugoro, membre de l'UC, a alors rappelé que les élus du Congrès prendraient leurs responsabilité si un accord n'était pas trouvé au sein de la commission d'ici la fin du mois d'octobre. Assurer la pérennisation du financement du RUAMM est un préalable nécessaire pour boucler la procédure budgétaire pour l'année prochaine.
M. Tukumuli a finalement décaré qu'il était toujours ouvert aux discussions. Les représentants d'Agissons Solidaires devraient le rencontrer d'ici quelques jours.
La 4ème réunion de la commission spéciale chargée du suivi du redressement des comptes du Ruamm s'est tenue le mercredi 24 août au Congrès.
Pour mémoire, cette dernière regroupe le Gouvernement, les groupes politiques du Congrès, les chambres consulaires et les partenaires sociaux.
Le Mouvement Agissons Solidaires a présenté ses propositions de redressement des comptes sociaux.
A l'issue, compte tenu des déplacements prochains à Paris d'une partie de nos élus, la prochaine réunion a été fixée par la Présidente de la Commission au 13 Septembre 2023.
La 3ème réunion de la commission spéciale chargée du suivi du redressement des comptes du Ruamm s'est tenue le mercredi 6 juillet au Congrès.
Cette séance a été consacrée à la présentation par l'ISEE des dispositifs d'aides (RBS et secteurs aidés) détaillées par secteurs et bénéficiaires (entreprises et salariés).
Ainsi les mesures d'impacts sur les entreprises des différents secteurs ont pu être analysées ainsi que les incidences sur les salariés en cas de retrait de ces dispositifs.
>> Consultez/Téléchargez le document ISEE de présentation en bas de page <<
La 2ème réunion de la commission spéciale chargée du suivi du redressement des comptes du Ruamm s'est tenue le mercredi 14 juin au Congrès.
Cette séance a été consacrée à la présentation par la CAFAT de données complémentaires ainsi qu'à une présentation des travaux de M. Destours qui a été missionné depuis plus d'un an par le Gouvernement pour effectuer un audit de notre système de santé.
La co-présidente de la Commission Spéciale, Mme Falaeo, a indiqué que les réunions de travail seraient désormais hebdomadaires. Alors que M. Tukumuli souhaite que l'examen de sa proposition de texte démarre au plus vite, le Medef NC a rappelé que les pistes d'économie devaient être tout d'abord explorées afin de pouvoir estimer plus précisément le montant de ressources supplémentaires nécessaires pour équilibrer le Ruamm. La question d'un flêchage systématique d'une part de la fiscalité vers le Ruamm a également été évoqué afin d'éviter de devoir avoir recours à une subvention d'équilibre du Gouvernement en cours d'exercice.
La 1ère réunion de la commission spéciale chargée du suivi du redressement des comptes du Ruamm s'est tenue le mardi 30 mai au Congrès.
Cela a été l'occasion de rappeler que nous souhaitions reprendre depuis le début la recherche d'une solution permettant de pérenniser le financement du RUAMM sans compromettre l'activité économique. Il s'agira dans un premier temps de mettre à plat les besoins réels de financement du régime ainsi que les pistes d'économie qui ont été identifiées depuis plusieurs années.
Une deuxième réunion est programmée le mercredi 14 juin 2023 et sera consacrée à la présentation par la CAFAT de données complémentaires qui nous semblaient indispensables ainsi qu'à une présentation des travaux de M. Destours qui a été mentionné depuis plus d'un an par le Gouvernement pour effectuer un audit de notre système de santé.
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