Retour sur le P'tit Dej' MEDEF-NC du 28/09/2023 : Tout savoir sur les marchés publics" avec la Province sud

Cette séance nous a permis d’éclaircir les modalités d’accès à la commande publique car les avis d’appels d’offres sont rarement publiés dans les annonces légales à mesure que la dématérialisation progresse. Ce fut l’occasion de comprendre les raisons qui peuvent conduire à un rejet de candidature ou d’une offre. Enfin, les process appliqués aux délais de paiement et les intérêts moratoires ont été précisés.

Une nouvelle session sera programmée d'ici la fin de l'année pour mieux creuser l'exécution des contrats publics et pour pouvoir répondre à toutes vos questions.

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Pour cette séance, nous avons reçu :

• Romain Azais : Responsable du Bureau de la Commande Publique. En collaboration avec les services de la direction, il est notamment chargé de conseiller et d'assister les services sur la règlementation de la commande publique, il assure le déroulement des commissions et gère entre autres les pré-contentieux avec les échanges post attribution de marchés.
• Denis PHAM : Chargé d’étude stratégique et technique de la DAEM Province sud.
• Muriel GERMAIN : Chargée de mission « conciliateur et innovation juridique » auprès du secrétariat général de la Province sud.
• Mireille MÜNKEL : ex-Chargée de Mission « Projets transversaux » auprès du secrétariat général de la Province sud.

Dans le détail - Tout savoir sur les marchés publics

• Accès à la commande publique : avec le développement de la dématérialisation, les avis d’appel d’offres se font rarement dans les annonces légales, comment les retrouver et y répondre ?
• Typologie de procédures des contrats : selon le seuil de montant envisagé pour une opération, la procédure et le type de contrat sera différents : comprendre les typologies de contrats permet de mieux comprendre la procédure et mesurer les opportunités de réponses aux appels d’offres.
• L’issue des attributions : l’attribution d’un marché se fait en commission qui n’est pas publique, les candidats ne peuvent donc pas y assister. Comment se déroule une commission d’appel d’offres censée respecter le principe de transparence des procédures ? Quelles sont les différentes étapes pour aboutir à une attribution ? Quelles sont les raisons pouvant conduire à un rejet de candidature ou d’offre ? Comment les candidats peuvent obtenir un complément d’information sur les raisons du rejet de la candidature ou de l’offre ?
• L’exécution du marché soulève des interrogations : peut-on refuser de réaliser une prestation non prévue au marché ou en cas de retard de paiement ? Des travaux ordonnés sans ordres de service doivent-ils être réalisés ? Est-il possible de faire évoluer des frais de mandataires en cas de travaux supplémentaires ? Quelle est l’étendu des responsabilités en tant que mandataire, titulaire, cotitulaire ou sous-traitant ?