Le 28 novembre 2023, le congrès a pris une décision majeure en adoptant la délibération n°361, modifiant la délibération n°424 du 20 mars 2019, qui encadre la réglementation des marchés publics. Les modifications apportées visent à rendre les marchés publics plus flexibles, transparents et adaptés aux réalités changeantes.
Les principales évolutions à retenir sont les suivantes :
1. Élargissement de la Portée :
Désormais, la réglementation couvre tous les
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