Nouméa, le 17/05/2024 - 21h30
Chers adhérents,
Depuis avant hier les acteurs économiques sous l'égide de la CCI sont réunis quotidiennement pour évoquer les problèmes rencontrés par les entreprises et coordonner les moyens pour les aider au mieux. Les premiers sujets abordés ont été ceux de l'assurance des biens, de la distribution alimentaire et des produits pharmaceutiques de première nécessité et du recensement des entreprises touchées par les exactions commises. Ce dernier volet est animé par la Direction des Affaires économiques en collaboration avec les chambres consulaires et ce recensement se poursuit.
Le haut commissariat a mis en place une cellule de coordination à laquelle participe le MEDEF pour organiser prochainement la distribution alimentaire et de médicaments de façon sécurisée.
APPEL À TÉMOINS :
Si vous souhaitez témoigner dans les médias veuillez nous en faire part par retour de mail avec : Nom Entreprise Qualité et numéro de téléphone mobile.
Concernant les aides aux entreprises touchées par ces évènements et l'accompagnement financier pour la reconstruction mais aussi les moyens mis en oeuvre pour garantir le chômage partiel ou chômage "normal", voici nos divers points à ce jour :
1. FAQ du MEDEF-NC : Traitement des absences pendant la période insurrectionnelle :
Nous viendrons apporter des précisions compte tenu du contexte spécifique de l'Etat d'urgence et de la situation insurrectionnelle (couvre-feu/déplacement strict/blocage/insécurité, droit de retrait...).
Les éléments de réponse communiqués ici sont donnés dans un cadre général et sont destinés à vous aider à traiter les situations d'absence de travail pour le salarié/ l'absence d'activité de l'entreprise...
Sauf dispositions conventionnelles contraires, vous n'êtes pas obligés de rémunérer les absences du salarié en cas de force majeure.
Cependant, pour éviter les pertes de salaires, il est possible de recourir au télétravail (pour certains métiers) dans les conditions prévues aux articles Lp.121-4 et suivants du code du travail. Il est également possible de proposer aux salariés la prise de congés payés (qu'ils peuvent refuser).
En outre, pour ce genre de situation exceptionnelle, un dispositif légal existe. Conformément aux dispositions de l'article Lp. 222-17 du Code du travail, les heures perdues suite à une interruption collective de travail (cause accidentelle ou de force majeure, comme dans le cas présent), peuvent être récupérées.
L'article 56 de l'AIT indique que dans le cas d'une interruption de travail pour cause de force majeure : "la récupération aura lieu [..] dans les quatre semaines à partir de la reprise normale du travail lorsque la durée de l'interruption est supérieure à une journée."
Eu égard à la situation générale, vous pouvez donc proposer aux salariés de récupérer les heures non travaillées, et ces derniers peuvent accepter ou refuser cette proposition.
Dans le cas où le salarié refuse la récupération et n'accepte pas la prise de congés payés, il a également la possibilité de prendre un congé sans solde.
À noter, si votre société est touchée par des dégradations (suite à des pillages ou autres incidents) et que vous n'êtes plus en mesure d'ouvrir, vous pouvez faire une demande de chômage partiel total auprès de la DTE. Nous nous rapprochons de la DTE pour obtenir davantage d'informations sur le dispositif du chômage partiel total dans le cadre des circonstances actuelles exceptionnelles.
Enfin, pour rappel, ce lundi 20 mai est un jour férié chômé pour un certain nombre de conventions collectives.
2. Gestion du personnel | mise au Chômage
Notre Dossier : https://www.medef.nc/outils/dossier-du-medef-nc-le-chomage-partiel
3. Fiscalité
Des entreprises :
La date limite pour la télédéclaration ou le télépaiement pour les entreprises est exceptionnellement fixée au 31/05/2024 inclus au lieu du 14/05/2024 inclus
Des particuliers : déclaration des revenus 2023
La date d'échéance concernant la télédéclaration des particuliers (habitant Nouméa et des communes hors Nouméa) est exceptionnellement fixée au 31/05/2024 inclus au lieu du 27 et 28/05/2024 inclus
4. AIDE PSYCHOLOGIQUE
- APESA - Détresse psychologique ne restez pas seuls :
Contact APESA : aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance au 78.41.48 au par mail à [email protected]
- MEDICAL PARTNER CONTROL : Tel. 30 79 70 - [email protected]
"Chers clients, J'espère que cet email vous trouvera en bonne santé et en sécurité. En ces temps difficiles, toute l'équipe de Medical Partner Control se joint à moi pour vous transmettre notre soutien le plus sincère. Cette période de crise est déconcertante, certains d'entre vous ont perdu des années de travail, mais nous voulons vous assurer notre total soutien. J'espère sincèrement que cette situation va rapidement s'améliorer, en attendant, nous continuerons à fournir nos services même limités, mais avec notre total engagement. C'est pour cela que je vous rappelle la mise à disposition de nos trois psychologues qui sont en permanence téléphoniques pour vous et vos collaborateurs. Une ligne ouverte de 7H à 19H en continu, qui pourra les aider à traverser ces épreuves qu'aucun d'entre nous n'aurait pu imaginer.
Je vous souhaite bon courage. Cindy VERAN - Gérante associée"
5. Carte des services de santé et des commerces d'alimentation - Post émeutes mai 2024 NC
Identification des services de santé accessibles et des commerces d'alimentation ouverts et ravitaillés. Objectif : aider la population à identifier rapidement où se rendre pour raison de santé et pour se ravitailler, à la suite des émeutes de mai 2024 sur la Nouvelle-Calédonie.
>> Lien carte open data <<
Communiqué du gouvernement du 17/05 concernant les actions et mesures mises en place dans le cadre de la gestion de la crise :
Gestion de la crise : actions et mesures mises en place
Dès le début de la crise, le gouvernement, en collaboration avec les autorités compétentes et la société civile, a activé une cellule de crise pour centraliser toutes les données et apporter des réponses aux différentes problématiques dont il a la compétence : santé, alimentation, éducation, transport, etc…
Concernant le domaine de la santé :
Eu égard aux difficultés d’accès aux hôpitaux, notamment au Médipôle, un poste médical avancé (PMA), opéré par les services de la direction de la Sécurité civile et de la gestion des risques (DSCGR) en coordination avec la direction des Affaires sanitaires et sociales (DASS), a été mis en place afin de permettre une première prise en charge.
Ce PMA assure une prise en charge médicale complémentaire et la stabilisation des patients avant leur évacuation, après régulation par le SAMU, vers un établissement de santé adapté.
Un seul numéro à contacter : le 15.
Concernant le renfort du personnel médical, le gouvernement est à pied d’œuvre pour faciliter la relève du personnel médical dans les différentes structures médicales.
Enfin, concernant les structures d’accueil de personnes fragiles telles que les EHPAD, un travail est également mené pour faciliter leur approvisionnement en matériel médical et alimentaire.
Concernant l’urgence alimentaire
A l’heure actuelle, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a identifié un stock suffisant de deux mois. Il n’y a pas de pénurie alimentaire.
Toute la difficulté réside dans le réapprovisionnement des commerces et des stations-service dans les différents quartiers de Nouméa et de l’agglomération.
Concernant la partie « éducation »
En concertation avec le vice-rectorat, le gouvernement s’organise pour assurer une réouverture des établissements scolaires. Cette réouverture ne sera effective que si toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et le bien-être des élèves et du personnel éducatif sont réunies.
Pour l’heure, l’ensemble des établissements scolaires restent fermés.
Une communication spécifique sera faite sur l’agenda et les mesures mises en place pour la réouverture.
Concernant la partie « transports »
La situation des personnes bloquées à l’extérieur et à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie est prise en considération. La reprise des vols sera organisée dès que les axes routiers seront libérés.
Dans l’attente, il est demandé aux personnes de faire preuve de patience afin que leur rapatriement s’opère dans des conditions de sécurité optimales.
Le gouvernement exhorte la population à faire preuve de vigilance face aux fausses informations circulant sur les réseaux sociaux et à se fier uniquement aux informations fournies par les autorités compétentes, et la presse accréditée.
Il souhaite enfin rassurer la population qu’il met tout en œuvre pour lui apporter des réponses concrètes face à cette situation.
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Les équipes du MEDEF-NC restent mobilisées pour répondre à vos questions. Bon courage à tous et prudence.
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