Nouméa, Mercredi 19 Juin 2024
Chers adhérents,
Nous avons reçu ce jour une saisine pour avis du CDS concernant le projet d'arrêté listant les entreprises dont les salariés, involontairement privés d'emplois, pourront bénéficier de l'allocation de chômage total spécifique sans formalité à engager.
Consultez le projet d'arrêté avec la liste des entreprises concernées (environ 350 entreprises) :
>> ANNEXE (medef.nc) <<
S'agissant des salariés des entreprises qui ne seraient pas dans cette liste, ces derniers peuvent bénéficier de cette allocation s'ils justifient par tout moyen, que la rupture du contrat de travail résulte du fait de la survenance d'un cas de force majeure lié aux exactions débutées en mai 2024.
Bien à vous,
L'équipe du MEDEF-NC
Consultez le Mail d'Alerte envoyé aux adhérents du MEDEF-NC depuis le 14 Mai 2024 sur votre Site Internet : Actualités | MEDEF NC.
INFOS PRATIQUES
1. RDV MEDIA / RESEAUX SOCIAUX / RETOMBEES MEDIAS
2. AIDE PSYCHOLOGIQUE
3. TEMOIGNAGES/SIGNALEMENTS/FAIRE CONNAITRE VOS SERVICES ET OFFRES
4. AIDES / RESSOURCES
5. RECENSEMENT DE LA SITUATION DE VOTRE ENTREPRISE
6. Nos articles avec Focus thématiques : FONDS DE SOUTIEN DES ENTREPRISES instauré par l'ETAT / PGE / AMENAGEMENT DES PROCEDURES ET DELAIS / ASSURANCES / TRANSPORT AERIEN / LOGISTIQUE DISTRIBUTION APPROVISIONNEMENT STOCKAGE / Recensement des docks/bureaux/surfaces de vente disponibles / GESTION DES EMPLOIS DES SALARIÉS ET REMUNERATION
1. SUIVRE L'ACTUALITE MEDIATIQUE
RDV MEDIA :
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Ce Jeudi 20 Juin 2024, la Présidente du MEDEF-NC est l'invitée du plateau de la nouvelle émission TV La 1ère "Eco Soc Eco Choc"
La nouvelle émission jeudi en direct dès 20h00 sur NC La 1ère : Avec les évènements graves qui touchent la Nouvelle-Calédonie depuis le 13 mai, le territoire enregistre près de 150 milliards de francs CFP de dégâts et plus de 6000 Calédoniens sont au chômage. Tous les secteurs de l'économie et de la vie sociale sont touchés. En direct, Jeruscha Waia donne la parole aux acteurs et décideurs qui vont devoir s'atteler à la reconstruction générale.
Posez vos questions dès à présent en commentaires sur leur page Facebook : https://fb.watch/sMTBrnTS7F/
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Ce Jeudi 20 Juin à Midi sur RBB les jeudis de l'économie avec trois invités pour s'exprimer sur les attentes des entreprises calédoniennes
RETOMBEES MEDIAS :
RESEAUX SOCIAUX
Le MEDEF-NC partage sur ses réseaux sociaux les informations essentielles et vérifiées, utiles aux entrepreneurs, heure par heure chaque jour :
- https://www.facebook.com/medef.nc/
- https://www.linkedin.com/company/medef-nouvelle-calédonie-fédération-des-entreprises/
RESSOURCES MEDIAS de Nouvelle-Calédonie, conseillées :
- Nouvelle-Calédonie La 1ère -Les REPLAYS du JT soir ou France Radio NC La1ere -Le direct
- Caledonia TV sur FB ou Les Replay du JT sur Youtube
- Actu NC
2. AIDE PSYCHOLOGIQUE
- MEDICAL PARTNER CONTROL : Tel. 30 79 70 - [email protected] - Mise à disposition de trois psychologues pour soutenir les entreprises et leurs salariés. Une ligne de cellule psychologique dédiée 7 jours sur 7, de 7h à 19h : Groupes de parole en visioconférence, Groupes de parole en présentiel, Ateliers de gestion du stress, Séances individuelles et séances EMDR, Psychologue pour enfants. Plus d’infos : [email protected]
- APESA - Détresse psychologique ne restez pas seuls : aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance au 78.41.48 au par mail à [email protected]
3. TEMOIGNAGES/SIGNALEMENTS/FAIRE CONNAITRE VOS SERVICES ET OFFRES
- IMPORTANT : Si vous êtes menacé dans la reprise de votre activité, n'hésitez pas à nous en faire part pour que nous relayons votre situation à qui de droit. Ecrivez à [email protected].
Par ailleurs, les autorités nous ont signalé l'importance des vidéos pour mener à bien les enquêtes judiciaires en cours. N'hésitez pas à nous faire parvenir celles dont vous disposez.
- FAIRE CONNAITRE VOS SERVICES ET OFFRES :
Si vous souhaitez relayer vos informations à vos clients et prestataires dans nos réseaux sociaux, vous pouvez taguer nos pages dans vos postes : Facebook / LinkedIn ou nous transmettre le lien de vos publications par mail.
- Si vous souhaitez TEMOIGNER DANS LES MEDIAS, veuillez nous en faire part par retour de mail avec : Nom Entreprise Qualité et numéro de téléphone mobile.
- Le consortium NC Eco apporte un coaching avant témoignage afin d'apporter les "bons éléments de langage" surtout pour la presse nationale. Il faut en effet rétablir certaines vérités notamment et pour exemple le terme "milice" qui est employé à mauvais escient. Pour ce faire vous pouvez contacter Chloé : +687 97.34.83
- CHEFS D'ENTREPRISES - RAPATRIEMENT : Le Syndicat des commerçants et le Syndicat des importateurs et ditributeurs de Nouvelle-Calédonie lançent un recensement des chefs d'entreprises bloqués à l'étranger pour leur venir en aide. Vous avez connaissance de dirigeants d’entreprises dont l’activité en NC est menacée de par leur absence prolongée, devant répondre à leurs obligations sur le territoire dans les plus brefs délais , et n’ayant pas pu prendre leur vol retour du fait de la fermeture de l’aéroport, nous tentons d’établir une liste à cet effet. Merci pour vos retours.
Remontez ces informations auprès des contacts mails suivants à votre choix : [email protected], [email protected], [email protected]
4. AIDES / RESSOURCES
Document sur les démarches à entreprendre / Livret d’accompagnement aux procédures
Mis à jour quotidiennement par notre cellule de crise des acteurs économiques :
Ces documents sont complétés au fur et à mesure que nous avons connaissance d’autres informations ou dispositifs. Il convient donc de vous référer à chaque fois à ce lien.
Tel. 05 03 03 / Numéro vert CCI Entreprises
Pour se faire recenser et accompagner en matière de structures, assurances, démarches administratives
Aides Entreprises : page du Gouvernement :
Mesures d’urgences - Crise Nouvelle Calédonie 2024 - (urgence-eco.nc)
https://sosnc.info/ Plateforme d'entre-aide, de vérification des informations et de suivi de la situation en Nouvelle-Calédonie. Site officiel de la Province Sud.
Plan d'urgence de la Province Sud : Consultez notre article : Dispositif "Plan d'urgence" de la Province Sud - DECRYPTAGE du MEDEF-NC | MEDEF NC
5. RECENSEMENT DE LA SITUATION DE VOTRE ENTREPRISE
Afin de permettre le recensement chiffré des dommages subis, les entreprises impactées sont invitées à remplir le formulaire disponible via le lien suivant: >> https://ow.ly/I2SL50RKYeL <<. Il n'y a pas de date limite pour réponse à recensement.
Le recensement continue et est ensuite traité par la cellule de crise et par les services administratifs (DSF, CAFAT, DAE) pour établir un bilan global de la situation. Le formulaire de l’enquête a été modifié afin de prendre en compte également les entreprises qui n’ont pas subit de dégât mais qui sont directement impactées.
Un formulaire a également été mis en place par Nouvelle-Calédonie Tourisme pour évaluer les impacts sur le secteur.
L’ADIE a également fait une évaluation auprès de ses entrepreneurs : ce sont de très petites structures. A ce stade de leur enquête, plus de 100 petits entrepreneurs sont à l’arrêt total. L’impact est encore difficile à évaluer.
On signale encore de nombreux problèmes sur la zone de DUCOS qui n’est absolument pas sécurisée. Les entreprises de la zone font ce qu’elles peuvent pour protéger le peu qu’il reste.
6. Nos articles avec Focus thématiques :
>> FONDS DE SOUTIEN DES ENTREPRISES instauré par l'ETAT : Le dispositif consiste en une aide financière pour la période de mai et juin 2024, à destination des entreprises justifiant d’une perte de chiffre d’affaire : AIDE FINANCIERE instaurée par l'Etat - Alerte MEDEF-NC | MEDEF NC
>> PGE :
Ce qu'il est possible de faire
Modifier avec l'accord de la banque les échéances du PGE à condition de rester dans la limite des 6 ans de remboursement. La décision appartient à la banque prêteuse. Cela reste une négociation. Le report peut être néanmoins difficile à négocier.
- Pour les PGE dont le montant est inférieur à 6 M F, concernant les TPE en difficultés , la procédure vise à trouver un accord amiable de restructuration financière entre les entreprises et leurs créanciers bancaires, sous l’égide de la Médiation du crédit représentée en Nouvelle-Calédonie par l’IEOM.
- Pour les détenteurs de PGE de plus de 6 MF qui présentent une capacité de rebond, ils peuvent adresser une demande à la Direction des Finances Publiques (DFIP) en Nouvelle-Calédonie ( [email protected]). En fonction de leur situation, l’entreprise pourra être orientée vers différentes solutions : Médiation du crédit ou procédure amiable/collective.
Ce qu'il n'est pas possible de faire actuellement
Décaler les échéances de tous les PGE à plus de 6 ans, cette durée ayant été "validée" par la Commission européenne lors de la crise COVID. La prolongation de la durée de remboursement généralisée doit faire l'objet d'un arbitrage avec Bercy.
Plus d'infos dans notre DOSSIER du MEDEF-NC >> https://www.medef.nc/dossiers/dispositif-de-restructuration-du-pret-garanti-par-letat
Report d’échéances
Les frais bancaires – L’harmonisation sur le 1er report concerne la non prise de frais- Par contre le traitement du report reste à l'initiative de chaque banque.
Report de prêt :
Pas de systématicité du report d’échéances de crédit pas plus qu'il n'existe de refus systématique.
>> AMENAGEMENT DES PROCEDURES ET DELAIS : de nombreuses mesures sont prises afin de modifier les règles en vigueur dans plusieurs domaines du droit à destination des entreprises.
Vous trouverez ici, les grandes lignes de cette réforme. Nous vous invitons à >> lire le texte dans son intégralité <<
La délibération n° 146/CP du 7 juin 2024 portant mesures dans le contexte de la crise de mai 2024 a été publiée au JONC n° 0753 du 07/06/2024.
(Titre I) Ces dispositions viennent aménager les règles et les délais en matière administrative, civile et de procédure civile qui auraient eu vocation à s'appliquer durant la période comprise entre le 13 mai et le 12 août 2024. Important : l'art. 17 prévoit l'application de la délibération relative à l'imprévision dans les contrats en la rendant applicable aux contrats en cours.
Le Titre II traite des échéances et report dans les matières fiscales et sociales.
Le Titre III traite de l'adaptation des règles relatives au traitement judiciaire des entreprises (entreprises en difficulté) et au fonctionnement des personnes morales de droit privé.
Le Titre IV concerne les dispositions diverses (voir la simplification des procédures notamment en droit du travail pour les notifications- art 38).
Ce texte répond à bon nombre de questions posées.
>> ASSURANCES - Alerte MEDEF-NC | MEDEF NC
>> TRANSPORT AERIEN :
Le Haut-commissariat a autorisé ce week-end la "réouverture partielle en journée" de l'aéroport international de Nouméa – La Tontouta à partir d'aujourd'hui, lundi 17 juin, selon certaines modalités et toujours selon un planning de vols adapté. Les commerces en salle d’embarquement ont également rouvert. À compter de ce lundi 17 juin, les navettes obligatoires pour se rendre à l'aéroport de Nouméa-Magenta sont arrêtées et de nouvelles mesures d'accès sont mises en place. Les passagers doivent dorénavant se présenter au rond-point face à l'aérodrome.
S'il est toujours en vigueur, le couvre-feu est repoussé à 20 heures. L’interdiction de la vente d’alcool (à l'exception des cavistes), de vente et de transport d’armes est maintenue.
>> LOGISTIQUE DISTRIBUTION APPROVISIONNEMENT STOCKAGE - Alerte MEDEF-NC | MEDEF NC
>> Recensement des docks/bureaux/surfaces de vente disponibles >> LOCAUX / STOCKAGE : BUREAUX ET DOCKS DISPONIBLES | MEDEF NC <<
>> GESTION DES EMPLOIS DES SALARIÉS ET REMUNERATION : Le Dossier Juridique du MEDEF-NC : contrats de travail, salaires, chômage. Dernière mise à jour Mardi 28/05/2024 >>DOSSIER MEDEF-NC V-28/05/2024 : Gestion du personnel et salaires en période insurrectionnelle.pdf<<
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MEDEF Nouvelle-Calédonie : Tel. 27 35 25 - [email protected]
