Le P'tit Dej' MEDEF-NC du jeudi 24 octobre 2024, en présence des représentants de la Province Sud et de la cellule de crise de la Direction du Développement Durable des Territoires (DDDT), a permis de clarifier les processus liés à la déconstruction des entreprises incendiées et saccagées lors des événements de mai 2024.

La DDDT, chargée de la mise en œuvre des politiques publiques en matière de développement des territoires, en lien avec la transition écologique et la protection des patrimoines naturels et agricoles, a abordé la gestion des déchets issus des chantiers de démolition, de déconstruction et de déblaiement des structures détruites.

Ce fut l'occasion pour les acteurs du secteur de la déconstruction, les entrepreneurs sinistrés et les bureaux d'études de partager leurs expériences, de remonter les difficultés rencontrées sur le terrain et de clarifier le cadre réglementaire applicable, dans un contexte de crise et d'urgence.

 

Synthèse de la présentation :

1. Contexte

  • Les événements de mai 2024 ont engendré des dégradations massives, avec un volume exceptionnel de déchets à gérer en urgence.
  • La mise en place de zones de dépôt temporaire a été organisée (Koutio Koueta, CET Gadji, etc.), et de nombreux chantiers de déconstruction sont à venir.
  • La gestion des déchets est encadrée par la délibération 52-2024/APS du 12 septembre 2024.
  • Un casier spécifique pour les déchets issus des incendies a été créé au site de stockage de Gadji (arrêté du 4 juillet 2024).

2. Méthode de travail

  • Les processus de gestion sont basés sur l’arrêté de 2016 lié aux incendies complexes de Serdis/Foirefouille/Champion.
  • Le projet a été soumis aux membres de la cellule de crise, avec une consultation publique du 5 au 19 juillet 2024.
  • Le cadre réglementaire vise des dispositions environnementales simples et adaptées à l’urgence, tout en maîtrisant les coûts et les risques de pollution.

3. Principes généraux

  • Les chantiers de déconstruction ou déblaiement visent les constructions endommagées par les événements.
  • Des zones temporaires de transit et de tri des déchets ont été mises en place.
  • La gestion des déchets suit un ordre de priorité : réutilisation, recyclage, valorisation matière, valorisation énergétique et élimination.

4. Prescriptions

  • Évaluation des types et quantités de déchets par chantier.
  • Utilisation des zones de stockage étanches déjà existantes, mise en place de plans de prévention amiante, mesures de lutte contre l’incendie, et traçabilité rigoureuse des déchets.

5. Suivis et contrôles

  • La DDDT, en collaboration avec la CCI et les éco-organismes, accompagne les entreprises sur le terrain et réalise des contrôles aléatoires.
  • Les sanctions administratives peuvent atteindre jusqu'à 8 925 000 francs CFP en cas de non-conformité ou d'obstruction aux contrôles.

 

Cette rencontre a permis de répondre aux nombreuses interrogations des adhérents et de fixer un cadre précis pour les prochaines étapes de reconstruction et de gestion des déchets.

 

Consultez - Téléchargez l'intégralité de la présentation en bas de page.

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En Présence de nos adhérents : AFBTP, ARMETAL, CIMAC, CMI KLEIN, CS LOCATION, DUMEZ, GDI EMC, GINGER SOPRONER, INGE NC, OPTIM, SECAL, SLN, SOBECA, SOCOTEC, SODAF, VITTORIA IO, CSP.

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MEDEF NC

Stéphanie Hervé
Responsable Communication