Aides financières aux entreprises

Le prêt garanti par l’Etat est un prêt de trésorerie d’un an.

Il comporte un différé d’amortissement sur cette durée. L’entreprise pourra décider, à l’issue de la première année, d’amortir le prêt sur une durée de 1, 2, 3, 4 ou 5 années supplémentaires.

Ce prêt de trésorerie couvre jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires. Le prêt bénéficie d’une garantie de l’État à hauteur de 90%. Les banques conservent ainsi une part du risque associé.

L’objet est donc de faciliter la mise en place de nouveaux crédits pour soutenir la trésorerie des entreprises, en accordant aux prêteurs la garantie de l’État, par un dispositif exceptionnel.

Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l'État a mis en place, avec une contribution des provinces, un Fonds de Solidarité pour prévenir la cessation d’activité des entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19 (référence décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation).

Une convention entre la Nouvelle-Calédonie, les provinces et l’Etat permet aux entreprises calédoniennes de prétendre au fonds de solidarité.

Les critères et les modalités d’attribution des aides ont évolué en fonction du contexte sanitaire national. Chaque parution de décret indique les nouvelles modalités de calcul pour prétendre à l'octroi de l'aide.

le fonds est ouvert et fait l'objet de modifications pour l'attribution de l'aide du mois de septembre

Les aides financières des Provinces en situation de crise sanitaire.