MANDATS Economie Fiscalité
Retrouvez dans ce dossier la charte des mandataires, le code de déontologie, la lettre d'engagement contractuel avec le MEDEF-NC et des vidéos explicatives.
Parution au JONC : Publication de l'arrêté n° 2022-1317/GNC du 25 mai 2022 relatif à l’approbation et à l’extension de l’accord interprofessionnel de modération des prix des fruits et légumes de type « Bouclier Qualité Prix » signé le 24 mai 2022.