Réformer, OUI, mais solidairement !
RRB - 29/03/2023 - L'invité du matin Philippe BLAISE
Elizabeth Nouar reçoit Philippe Blaise, le 1er vice-président de la Province Sud, pour évoquer la réforme du #RUAMM, le projet de budget 2023 ou encore la préparation des discussions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.
Communiqué « Agissons Solidaires » sous forme de POINT D'ÉTAPE au 28 mars 2023, après le vote hier, au Congrès, lors d'une séance extraordinaire de la Commission Permanente, de la création d'une Commission Spéciale « RUAMM ».
RUAMM : Création au Congrès d’une Commission spéciale Le collectif Agissons Solidaires prend acte de cette décision mais regrette cependant certaines dispositions
Lundi 27 mars 2023, la commission permanente du Congrès de la NC, réunie en session extraordinaire, a voté la création d’une Commission spéciale chargée du suivi du redressement des comptes du régime unifié d’assurance maladie, maternité (RUAMM).
Cette décision fait suite au protocole d’accord signé le 10 mars 2023 entre trois membres de l’Eveil Océanien, les représentants du collectif Agissons Solidaires et le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie. Depuis la signature du protocole, sa traduction juridique a fait l’objet d’évolutions et de débats au sein du congrès de la Nouvelle-Calédonie.
En premier lieu, le principe de parité, entre les deux représentations de la société civile, non conforme dans le projet de délibération initial, a finalement été retenu. En effet, l’amendement proposé par le collectif Agissons Solidaires a été adopté. Le respect de cette parité constituait un préalable à la mise en œuvre de cet espace de concertation. Il y aura donc 7 représentants du collectif Agissons Solidaires, au lieu de 6 initialement prévus dans le projet de délibération.
Par ailleurs, un autre amendement déposé par un groupe politique du Congrès a été adopté. Celui-ci a retenu deux principes :
- La Commission spéciale sera composée de trois collèges. Un collège « Politiques » formé de 16 représentants, un collège « Employeurs » formé des 7 représentants d’Agissons Solidaires et d’un collège « Salariés », également composé de 7 représentants.
- La Commission spéciale pourra se réunir en format restreint, auquel seul le collège politique sera convié ou en session plénière qui verra les 3 collèges convoqués.
Agissons Solidaires avait proposé un amendement visant à équilibrer les séances plénières et restreintes afin que le principe de représentation de la société civile soit respecté dans ces deux formats (plénier et restreint). Cet amendement n’a pas fait l’objet d’un examen par les élus du Congrès au cours de la séance de la commission permanente qui s’est tenue hier.
Le collectif Agissons Solidaire regrette l’absence de prise en compte et la non-adoption de cette proposition d’amendement, dont l’objet était de rassurer la société civile.
Nous prenons toutefois acte de la création de la Commission spéciale selon ces dispositions et serons extrêmement attentifs au fait que les principaux travaux soient effectués en plénière.
Nous souhaitons désormais pouvoir discuter, dans les meilleurs délais, d’un calendrier de travail permettant de fixer les dates et les modalités de ces sessions plénières. Enfin, nous tenons à rappeler l’objectif assigné à cette commission spéciale, en vertu des engagements du protocole d’accord du 10 mars 2023 : il s’agira de conduire une « réforme globale de la santé et de la protection sociale de la Nouvelle-Calédonie »…« en apportant des réponses concrètes et soutenables à l’équilibre du régime du RUAMM, en tenant compte des deux principaux aspects : les recettes et les dépenses ».
Le collectif Agissons Solidaires prendra toute sa part de responsabilité dans le cadre de ces travaux et compte sur l’ensemble des membres de cette Commission spéciale pour prendre la mesure des enjeux qui sont collectivement les nôtres.
Ruamm : le Congrès valide la création de la commission spéciale - NC la 1ère 28/03/2023
On reparle du Ruamm... Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a réuni sa commission permanente, ce lundi 27 mars. A l’ordre du jour, la mise en place de la fameuse commission spéciale chargée d’étudier la réforme du système d’assurance maladie. Texte adopté.
(...) Une présidence partagée
Premier changement : la présidence de cette commission spéciale. Elle devait être confiée à Milakulo Tukumuli. Mais le président de l’Eveil océanien est contesté, en tant que symbole du projet de réforme du Ruamm et de ses 13,5 % de cotisation unique. Ce sera donc une co-présidence, partagée entre : Veylma Falaeo (EO), qui dirige la commission de la législation et de la réglementation économique et fiscale, et Ithupane Tieoue (Uni), à la tête de la commission santé et protection sociale.
Trois collèges
Deuxième changement, le mode de gouvernance de la commission spéciale. Elle sera composée de trois collèges : pour les politiques, pour les employeurs et pour les salariés.
Avec un axe paritaire concernant les deux derniers : sept membres pour chacun d’entre eux. Le troisième et dernier changement concerne l'organisation. La commission pourra se réunir en formation restreinte (uniquement entre politiques pour régler leurs différends entre partis et groupes), ou en formation intermédiaire (avec des représentants de chaque collège) ou encore en formation plénière avec l’ensemble de ses membres.
Audience
Une fois installée, cette commission aura pour mission de réexaminer la proposition de loi du pays sur la modernisation du Ruamm. Et, éventuellement, de faire des propositions d’ici le 31 décembre 2023.
A noter la présence, ce lundi, au Congrès, de personnalités qui se sont engagées dans la mobilisation contre ce projet de réforme : Mimsy Daly, présidente du Medef-NC ; Nicole Moreau, qui dirige par intérim la CPME-NC ; Elizabeth Rivière, à la tête de la Chambre de l'artisanat et de métiers ; ou encore Christophe Ramadi, pour le Syndicat des rouleurs et du BTP.
Communiqué Agissons Solidaires du 24/03/2023
Le travail de mobilisation du collectif « Agissons Solidaires », quant au projet de réforme du RUAMM, se poursuit, et nous veillons à vous tenir informés.
Le projet de délibération portant création d’une « commission spéciale chargée du suivi du redressement des comptes du régime unifié d’assurance maladie-maternité (RUAMM) » a été examiné jeudi 23 mars par les élus du Congrès siégeant au sein de la Commission de la législation et de la réglementation intérieure.
Un groupe politique, qui avait fait savoir, la veille, ne pas être « en phase avec l’accord signé » avait déposé un amendement visant à modifier la gouvernance de cette future commission spéciale, via la création de 3 collèges distincts, dont deux (salariés et employeurs) ne seraient conviés qu'en « session plénière ».
De son côté, le collectif « Agissons Solidaires » avait également adressé une proposition d'amendement, quant au caractère paritaire de la représentation, qui demandait consolidation. Cette proposition s'établissait comme suit : 7 représentants de l'Intersyndicale (à savoir les 6 présents dans le projet initial de délibération plus l'USTKE, oubliée précédemment) et 7 représentants de L'Inter-patronale / Chambres Consulaires (à savoir les 6 présents dans le projet initial plus un représentant complémentaire au titre de la CMA).
Après examen des différents amendements, nous exprimons à la fois du soulagement et une vigilance renouvelée.
- D'une part, notre amendement, relatif à la parité a été retenu, et la délégation « Agissons Solidaires » comprendra bien 7 membres au sein de la Commission Spéciale ;
- D'autre part, une forte préoccupation quant à un article stipulant que la Commission Spéciale pouvait se réunir en mode restreint avec, comme seule participation, celle du Collège Politique !
Cette disposition est radicalement contraire aux engagements pris le 10 mars 2023 par les signataires d'« Agissons Solidaires ». Le contenu du protocole est en effet explicite : il s'agit de favoriser pleinement la création d'une commission spéciale associant strictement la société civile.
En l'état, cette disposition est donc inacceptable. Toutefois, et dans un souci de concertation, avons-nous convenu collectivement ce jour, de déposer un amendement visant à modifier cette disposition plutôt qu'à demander son annulation.
L'amendement transmis met ainsi l'accent sur le maintien de deux modalités de sessions de la Commission Spéciale :
- un format en « PLÉNIÈRE » réunissant tous les acteurs (30, dont 7 représentants d'« Agissons Solidaires »)
- un format en mode « RESTREINT » réunissant 16 acteurs, dont 4 membres de l'Intersyndicale et 4 membres (désignés en fonction des ordres du jour) d'« Agissons Solidaires »). Ce format, intégrant les 3 collèges aura pour vocation de faciliter certains travaux techniques dans un format plus adapté.
Cet amendement sera étudié lors de la commission permanente du Congrès, du lundi 27 mars, à 13h. Séance publique à laquelle il est donc possible d'assister.
21 mars 2023 - Résultat du Sondage de soutien au mouvement Agissons Solidaires
Merci pour votre confiance !
Plus de 1200 d'entre vous ont répondu au questionnaire transmis vendredi soir.
A chacune des questions, plus de 95% des répondants ont choisi de dire OUI.
Un Oui « solidaire et concerné » en phase avec les engagements pris par le collectif "Agissons Solidaires".
Résultats détaillés du sondage de soutien au mouvement Agissons Solidaires (medef.nc)
11 mars 2023 Message de Mimsy DALY, Présidente du MEDEF-NC sur LinkedIn
Merci à tous les acteurs du monde économique calédonien, entrepreneurs, artisans, patentés, professions libérales qui se sont mobilisés depuis 10 jours dans un élan solidaire contre un projet de loi inacceptable
Merci aux soutiens reçus de toutes parts qui ont permis à cette mobilisation de se tenir dans les meilleures conditions.
Le monde économique calédonien est riche de sa diversité, de son talent et de son courage. Mais il a besoin de considération et de respect.
Le temps d’une nouvelle concertation est venu. Dans la confiance mais aussi la vigilance.
MEDEF NC - Mouvement des Entreprises de Nouvelle-Calédonie
CPME Nouvelle-Calédonie - U2P - CCI Nouvelle-Calédonie - CMA-NC | Chambre de métiers et de l'artisanat Nouvelle-Calédonie - Chambre d'agriculture et de la pêche de Nouvelle-Calédonie
#AgissonsSolidaires
10 mars 2023 - 10h
La proposition de l’Eveil océanien dans sa rédaction actuelle ne sera pas soumise au vote du Congrès ! Il a également été décidé la création d'une commission spéciale chargée de la réforme globale de la santé et la protection sociale en Nouvelle-Calédonie. Afin de trouver des réponses concrètes et soutenables à l'équilibre du RUAMM. Cet accord valide l’ouverture d’une concertation entre une représentation paritaire des acteurs économiques, le Congrès, les membres du gouvernement en charge de la santé, des comptes sociaux et des finances, et en charge de la fiscalité. Dans ce cadre, les propositions qui y seront formulées, incluant un volet sur les dépenses de santé, feront l’objet d’une évaluation indépendante via des études d'impact.
C'est maintenant aux membres du mouvement « Agissons Solidaires » de rester pleinement mobilisés sur ce dossier en vue de porter des propositions, justes et acceptables pour vous, en faveur de la pérennité financière du RUAMM.
10 mars 2023 - 05h
COMMUNIQUE DE PRESSE annonçant la levée de tous les dispositifs à Nouméa et en Brousse. Cette décision du mouvement #AgissonsSolidaires fait suite à l'accord trouvé entre les membres de la délégation qui se sont réunis dans la nuit.
Vendredi 10 mars 2023
ACTUALISATION - SUITE RENCONTRE CONGRÈS
À l’issue d’une intense négociation qui aura duré plus de cinq heures, les représentants d’ "Agissons Solidaires", de l’Éveil Océanien et le président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie ont signé un engagement portant sur l’évolution du projet de réforme RUAMM. Cet accord important marque le prélude d'une intense période travail dans laquelle les organisations d'"Agissons Solidaires" seront pleinement impliquées.
Toutes celles-ci remercient très fortement ceux et celles qui ont été les acteurs de cette mobilisation exceptionnelle, sans laquelle l'engagement signé ce matin n'aurait pas vu le jour.
Cet accord marque de facto la levée de tous les dispositifs à Nouméa et en Brousse à compter des présentes.
>> Microsoft Word - CP Levée de la mobilisation - Agissons Solidaires v1.docx (medef.nc)
9 mars 2023 - 17h30
COMMUNIQUE DE PRESSE annonçant les mesures relatives à la suite du mouvement.
Le blocage général de Nouméa impose à tous la responsabilité de communiquer et diffuser ces informations le plus largement possible afin que les Calédoniens puissent prendre toutes leurs dispositions.
>> Communiqué de presse Agissons Solidaires
9 mars 2023 - 10h
Pour les travailleurs indépendants et professionnels libéraux inscrits au Ruamm, un simulateur est en ligne :
"Vous êtes inscrit au Ruamm et vous souhaitez connaître le montant de votre Ruamm 2025 si le projet de réforme actuel passe en l’état, voici un outil efficace et imparable. À vos clics! Munissez vous de votre dernier avis d’échéance Ruamm et découvrez le résultat et donnez votre avis en signant la pétition"
>> Calculateur de cotisation RUAMM : agissons-solidaires.nc
8 mars 2023 - 14h
La colère monte, le mouvement se durcit !
APPEL A LA MOBILISATION GÉNÉRALE A NOUMÉA ET EN BROUSSE
Devant l’absence de réaction du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, devant la très forte mobilisation de ce jour qui a regroupé plus de 2000 personnes, et au regard des 1750 signatures déjà récoltées de la pétition adressée ce matin aux travailleurs indépendants, le mouvement « AGISSONS SOLIDAIRES », plus déterminé que jamais, a décidé de renforcer son dispositif par la mise en place de carrefours et rond-point filtrants :
Eau Vive – Ancre de Marine – Almameto – Magenta – Mageco – Ducos Forest – Ko We Kara – Bourail – Koné – La Foa – Poya
Nous demandons solennellement à toutes les personnes qui se sentent concernées par ce mouvement, par les enjeux de cette réforme, de nous rejoindre, avec des véhicules aux points de ralliement convenus, aujourd’hui, dès 14h pour manifester leur solidarité et leur détermination.
Il n’est pas question de céder, il n’est pas question d’accepter l’image d’une population divisée, que les contre-manifestants tentent de relayer et de diffuser auprès de la population. Nous sommes et resterons solidaires. Nous souhaitons qu’une solution soit trouvée.
Nous ne changerons pas de position. Nous attendons une confirmation officielle qui atteste du retrait du texte par le Congrès et de la mise en place d’une cellule de concertation élargie et ouverte par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
8 mars 2023 - 10h
Participez au mouvement contre le projet de réforme du RUAMM, en signant cette pétition ouverte par le mouvement AG!SSONS SOL!DAIRES à l'attention du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, pour demander :
- Le retrait du projet de réforme du financement du RUAMM. - La création par le gouvernement d'un espace de concertation ouvert et élargi.
Signez LA PETITION en cliquant sur le lien ci-dessous : >> https://www.mesopinions.com/petition/politique/etes-contre-projet-reforme-ruamm-signez/202636
8 mars 2023 - 9H
7 mars 2023
Demain, mercredi 8 mars, près d'une trentaine d’organisations se mobilisent à Nouméa, Bourail, La Foa, Koné et Poindimié, sous la bannière du collectif « AG!SSONS SOL!DAIRES », pour demander :
- Le retrait du projet de réforme du financement du RUAMM
- La création par le gouvernement d'un espace de concertation ouvert et élargi.
Vous craignez pour la survie de votre entreprise ? Vous vous sentez concernés par votre système de santé ? Vous vous souciez de votre pouvoir d’achat ? Vous êtes inquiet de la hausse des prix ? Vous voulez que le devoir de concertation soit respecté dans notre pays ?
Alors venez nous rejoindre demain lors de cette grande mobilisation citoyenne.
Tous concernés, Tous solidaires !
Réforme du RUAMM : il n’y aura pas de solution simpliste à un problème complexe, prévient le mouvement AG!SSONS SOL!DAIRES
Mardi 7 mars, Chambres consulaires, organisations patronales représentatives et syndicats professionnels étaient réunis à la buvette du marché municipal de Nouméa, pour annoncer les actions qui seront mises en place par le mouvement « AG!SSONS SOL !DAIRES » dès cette semaine, comme elles l’avaient annoncé. Un lieu choisi parce qu’il est représentatif des acteurs mobilisés contre le projet de réforme du RUAMM, en regroupant artisans, pêcheurs, agriculteurs, consommateurs… Un collectif solidaire, populaire, citoyen, travailleur, qui entend être acteur de son avenir.
C’est bien tout le monde économique qui est rassemblé sous la bannière de ce mouvement, créé au lendemain de la mobilisation du 28 février : porté par six entités la semaine dernière, le mouvement social rassemble maintenant une vingtaine d’organisations. Et toutes sont invitées à le rejoindre, « car qui peut dire qu’il n’est pas concerné par la santé, aujourd’hui en Nouvelle-Calédonie ? », a lancé Elizabeth Rivière. La présidente de la Chambre de Métiers et de l’artisanat de prévenir : « les présidents de Chambres consulaires ont laissé tomber leurs casquettes désormais : c’est Elizabeth, artisan fleuriste, qui vous parle. Aux côtés de Jean-Christophe, agriculteur… ».
Se mobiliser contre l’arbitraire
Le ton est donné pour la mobilisation mercredi 8 mars des « 9 000 personnes qui en représentaient 26 000, humiliées la semaine dernière » par la fin de non-recevoir apportée à sa revendication. « Nous ne voulons pas d’une réforme uniquement des recettes, qui ne s’attaque pas aussi aux dépenses », a résumé Jean-Christophe Niautou, président de la Chambre d’Agriculture et de Pêche. Martelant que le monde économique a toujours participé et été force de proposition dans les réunions qui ont précédé ce projet de réforme en 2022, sans être entendu, le collectif porte la voix des travailleurs indépendants et de leurs familles pour dénoncer « un dossier beaucoup trop complexe pour n’être géré que par un petit comité », et la méthode : une inflexibilité socialement inacceptable et autoritaire.
Le mouvement « AG!SSONS SOL!DAIRES », qui a fait le choix en responsabilité de ne pas perturber la séquence ministérielle qui s’est achevée dimanche, prévient que le temps de la demande d’audience et de la déambulation est révolu. Il sera remobilisé dès mercredi 8 mars, de manière « solidaire et organisée, pour agir efficacement », le temps nécessaire à ce que les institutions entendent sa demande : le retrait du projet du bureau du Congrès et la création d’un espace de concertation pour résoudre ce problème complexe du financement du RUAMM, « qui ne peut être réglé avec des solutions simplistes », et la reprise du dossier par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. « C’est une question de respect de la démocratie », a rappelé Jean-Christophe Niautou. Les acteurs économiques ne pouvant concevoir que le législateur (Congrès) risque de voter un texte qui n'émanerait pas d’abord de l’exécutif (gouvernement).
Appel au courage politique, contre un projet qui amènerait le pays dans le mur
Le mouvement AG!SSONS SOL!DAIRES pourra compter sur le soutien du syndicat des rouleurs de Nouvelle-Calédonie, qui prévient que « les valeurs océaniennes sont dans sa solidarité, qui fait sa force ». Comprendre : le mouvement entend bien faire boule de neige, et ses rangs grossir au fil des jours. Positionnés aux premières heures du jour mercredi autour du gouvernement en centre-ville de Nouméa, le syndicat des rouleurs appelle la population à le rejoindre dès 9 h, pour un sit-in qui durera jusqu’au retrait du texte. Mineurs et agriculteurs sont également prêts en Brousse à faire entendre la voix de leurs moteurs. « Sachez que nous ne serons pas là pour casser puis payer », sourit son représentant, « mais nous battre intelligemment : nous ne tolérerons aucune casse ou débordement alcoolisé, et travaillerons avec les forces de l’ordre en ce sens ».
La grande mobilisation citoyenne à l’appel du mouvement AG!SSONS SOL!DAIRES débutera mercredi 8 mars 2023 en plusieurs endroits du territoire : à Nouméa, Bourail, La Foa, Koné et Poindimié. Restez à l’écoute des réseaux sociaux de vos Chambres consulaires, organisations patronales, fédérations et syndicats, pour suivre l’évolution de cette mobilisation.
6 mars 2023
Mardi 28 février, 9 000 personnes se sont mobilisées à Nouméa, Bourail, Koné, Poindimié et Wé pour dire NON au projet de réforme du RUAMM, tel que proposé.
Injuste ! intolérable ! inacceptable ! insupportable !
Ces mots ont été prononcés avec force et dans le plus grand respect de l’ordre public. Malheureusement, ils n'ont pas été entendus. Bien au contraire, nous avons été dénigrés, attaqués et accusés de travestir la vérité, alors même que nous avons continuellement exercé nos missions d’information et que les résultats des études d'impact, commanditées par le gouvernement et transmises aux auteurs du projet, sont restées lettre morte.
Au regard de cette attitude injurieuse et face à l’injustice de cette réforme, toutes les organisations à l'origine de la mobilisation du 28 février ont décidé de créer un espace de solidarité collectif, populaire et citoyen, « AG!SSONS SOL!DAIRES » visant à mener les actions nécessaires au retrait du texte actuel.
En effet, le mouvement souhaite que la réforme du RUAMM fasse l’objet de discussions au sein d'un espace de concertation ouvert et élargi.
Il est intolérable que ce sujet, qui concerne tous les Calédoniens, soit porté uniquement par trois élus issus d'un seul groupe politique, et de toute évidence non représentatif de la volonté collective.
Un double objectif confirmé : retrait du texte et nouveau format de concertation
Les auteurs du projet de réforme du RUAMM ont récemment déclaré : "Le texte ne bougera pas du Congrès !".
Cette inflexibilité n'est pas admissible, ni compréhensible dans un prétendu contexte de « main tendue » par ailleurs.
Toutes celles et ceux qui seront mobilisés à partir du MERCREDI 8 MARS ne bougeront pas non plus tant qu'ils n'auront pas la certitude de voir ce projet retiré et reçu l'assurance de la mise en place d'un groupe de travail, placé sous l'égide du Congrès, du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et de tous les acteurs sociaux.
Nous donnons rendez-vous à tous les travailleurs concernés, à tous les citoyens solidaires, pour accompagner cette mobilisation collective MERCREDI 8 MARS.
Les détails de celle-ci seront partagés lors d'une conférence de presse mardi 07/03/2023 matin.
La position du collectif « AG!SSONS SOL!DAIRES »
NON à une réforme du RUAMM…
- cherchant à diviser les travailleurs autant que toutes les populations de ce pays ;
- injuste envers les travailleurs et les secteurs les plus fragiles ;
- qui va impacter le pouvoir d'achat de tous les Calédoniens en conduisant inévitablement à une hausse des prix ;
- qui aura pour conséquences la perte de centaines d'emplois et le développement d’une économie parallèle ;
- qui fait peser tout le poids du déficit sur les travailleurs ;
- aux conséquences brutales et insupportables.
OUI à une réforme du RUAMM…
- à la recherche d'un meilleur équilibre, dans le cadre d'un nouveau format de concertation ouvert à tous les acteurs sociaux ;
- qui prend en compte la nécessité d'une diminution des dépenses de santé et intègre des plans d'action pour prévenir ceux-ci ;
- qui intègre un financement ne reposant pas que sur les cotisations des travailleurs ;
- plus protectrice pour les travailleurs indépendants, soucieuse de protéger les seniors et les secteurs économiques les plus fragiles ;
- désireuse d'assurer une pérennité à long terme à notre système de santé.
Réformer, OUI, mais solidairement !
Déclaration de la Présidente du MEDEF-NC le 23 Février 2023
Pour une Fédération Patronale, appeler à la mobilisation dans la rue n’est pas anodin. Quand les 3 fédérations patronales et les 3 chambres consulaires le font, c’est qu’elles sont arrivées au bout des voies de concertation à leur disposition et que ce recours à l’expression populaire est le dernier moyen de se faire entendre.
Ces projets de Loi doivent être retirés car:
ils auront des effets profondément et durablement négatifs sur notre économie et en particulier sur l’emploi et le pouvoir d’achat des plus fragiles
Le Medef-NC est totalement solidaire de ce mouvement et continuera de faire des propositions pour la relance économique pour tous.
Mardi 28 février nous devons tous nous mobiliser car nous sommes tous concernés.
Mimsy DALY.
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