Le MEDEF-NC dans les media ces derniers jours :
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Communiqué « Agissons Solidaires » sous forme de POINT D'ÉTAPE au 28 mars 2023, après le vote hier, au Congrès, lors d'une séance extraordinaire de la Commission Permanente, de la création d'une Commission Spéciale "RUAMM". >> RUAMM : Création au Congrès d’une Commission spéciale Le collectif Agissons Solidaires prend acte de cette décision mais regrette cependant certaines dispositions <<
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Ruamm : le Congrès valide la création de la commission spéciale - NC la 1ère 28/03/2023
On reparle du Ruamm... Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a réuni sa commission permanente, ce lundi 27 mars. A l’ordre du jour, la mise en place de la fameuse commission spéciale chargée d’étudier la réforme du système d’assurance maladie. Texte adopté.
(...) A noter la présence, ce lundi, au Congrès, de personnalités qui se sont engagées dans la mobilisation contre ce projet de réforme : Mimsy Daly, présidente du Medef-NC ; Nicole Moreau, qui dirige par intérim la CPME-NC ; Elizabeth Rivière, à la tête de la Chambre de l'artisanat et de métiers ; ou encore Christophe Ramadi, pour le Syndicat des rouleurs et du BTP.
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27 mars 2023 CCI Info - Dossier "Les entreprises sur le front de l'inflation"
Extrait - REDONNER DU POUVOIR D'ACHAT FACE À L'INFLATION
Dans ce contexte inflationniste, améliorer le pouvoir d'achat des Calédoniens est un enjeu crucial. C'est l'un des objectifs de la réforme fiscale préconisée par le collectif d'acteurs économiques NC ÉCO avec un mécanisme qui ne mettrait pas en danger les entreprises.
« La consommation des ménages se maintient. Les professionnels s’inquiètent toutefois de l’érosion du pouvoir d’achat des consommateurs », annonçait l'IEOM dans sa dernière note de conjoncture économique. L’indice des prix à la consommation (basé sur l’alimentation mais aussi les produits manufacturés et les services) était annoncé en novembre par l’Isee-NC en augmentation de 4,6 % sur les douze derniers mois, et les prix de l’alimentation en hausse de 8,7 % sur un an. L’association de consommateurs UFC-Que Choisir a, elle, fait le constat en janvier que le coût du « panier calédonien » qu’elle établit sur les produits de consommation courante, a augmenté de 14,5 % sur un an.
Face à cette situation, le projet porté par NC ÉCO repose sur un premier principe : diminuer significativement les charges salariales, ce qui fera augmenter le revenu net des salariés - sans que les entreprises déjà en situation délicate aient à financer seules cette augmentation du coût de la vie par les salaires.
Changer de paradigme.
Cette mesure aurait un effet revigorant sur la consommation, jusqu’à 7 % selon le modèle de simulation économique adopté par l'économiste Olivier Sudrie qui a examiné la proposition de réforme. Lié à l’effet de relance, le gain pour les entreprises est évalué à 9 milliards de francs par la même étude. En filigrane, quelque 2 000 emplois pourraient être créés ou maintenus. « Il s'agit de changer de paradigme en réduisant les charges sur le travail, donc son coût, et de reporter les prélèvements obligatoires (hors retraite et chômage, ndlr) sur la consommation et la fiscalité », rappelle Cédric Faivre, délégué général du Mouvement des entreprises de Nouvelle-Calédonie (Medef-NC).
Choc de consommation.
Ainsi, une Contribution calédonienne de solidarité (CCS) progressive serait mise en place, faisant en sorte que chacun contribue aux charges de la collectivité en fonction de ses moyens, selon le principe et l’esprit d’universalité de l’impôt sur le revenu, avec un rendement amélioré du fait d’une assiette de contributeurs plus large (80 % de la population). « Un point de CCS représente 7 milliards de francs de prélèvements alors que le rendement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) s'élève à 22 milliards au total, souligne Cédric Faivre. L'objectif de ce projet est véritablement de créer un choc de consommation, qui entraînerait du développement économique, et de réduire les inégalités ».
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11 mars 2023 Message de Mimsy DALY, Présidente du MEDEF-NC sur LinkedIn
Merci à tous les acteurs du monde économique calédonien, entrepreneurs, artisans, patentés, professions libérales qui se sont mobilisés depuis 10 jours dans un élan solidaire contre un projet de loi inacceptable
Merci aux soutiens reçus de toutes parts qui ont permis à cette mobilisation de se tenir dans les meilleures conditions.
Le monde économique calédonien est riche de sa diversité, de son talent et de son courage. Mais il a besoin de considération et de respect.
Le temps d’une nouvelle concertation est venu. Dans la confiance mais aussi la vigilance.
MEDEF NC - Mouvement des Entreprises de Nouvelle-Calédonie CPME Nouvelle-Calédonie - U2P - CCI Nouvelle-Calédonie - CMA-NC | Chambre de métiers et de l'artisanat Nouvelle-Calédonie - Chambre d'agriculture et de la pêche de Nouvelle-Calédonie #AgissonsSolidaires -
NC La 1ère 11/03/2023 - Signature du protocole de fin de conflit.
Interview de Mimsy DALY, Présidente du MEDEF-NC
https://oceane.nc/video/les-droits-des-femmes-mimsy-daly/
- Une nouvelle mobilisation contre la réforme du Ruamm mercredi | Les Nouvelles Calédoniennes (lnc.nc)
- https://rrb.nc/podcast/le-club-politique-03-03-23
Le club politique en compagnie de Bernard Deladrière, Luc Steinmetz, Ismet Kurtovitch et Pierre Bretegnier.
Au sommaire de ce Club politique la visite de Gérald Darmanin, Le ministre de l'intérieur et des outremers, est en Calédonie depuis hier soir et il est accompagné de Jean-François Carenco, le ministre chargé des outremers.
Un déplacement de trois jours destiné essentiellement, semble-t-il, à renouer le dialogue avec les indépendantistes.
Les consultants du Club sont revenus également sur le 41ème congrès du FLNKS qui était réuni le week-end dernier.
Ils ont enfin parlé de la manifestation contre la réforme du financement du RUAMM et sur les remous politiques qui en découlent.
- Ruamm : "le texte peut évoluer" selon Milakulo Tukumuli | Les Nouvelles Calédoniennes (lnc.nc)
- Quels secrets se cachent derrière la réforme (toute pourrie) de Tukumuli ? - Calédosphère 02/03/2023
- Réforme du Ruamm : "la mobilisation va s’accentuer" | LNC 02/03/2023
- RRB L'invité du matin C. Gygès
- Ruamm : le gouvernement ne retouchera pas la réforme | LNC 01/03/2023
- RUAMM : ET MAINTENANT ? | noumeaPost
- JT NC La 1ère du 02/03/2023
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[GROS PLAN] Ruamm : plus de 6 000 personnes dans les rues | LNC 01/03/2023
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Réforme du Ruamm : le gouvernement refuse de retravailler le texte | LNC 01/03/2023
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JT NC La 1ère du 28/02/2023
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JT Calédonia TV 28/02/2023
A Nouméa, la marche qui débutera Baie de la Moselle s’élancera d’abord vers le Congrès, puis vers le gouvernement. Le rendez-vous a été fixé à 8h, près du mémorial américain,
A Koné, au rond-point de l’hôtel de la province Nord,
A Bourail, devant l’antenne de la Cafat,
A Poindimié, au pont du village,
A Lifou, devant l’esplanade de la province.
- Ruamm : une "réforme destructrice" pour les travailleurs indépendants selon les organisations professionnelles - Nouvelle-Calédonie la 1ère (francetvinfo.fr 27/02/2023)
- Réforme du Ruamm : les professionnels de Santé libéraux seront aussi dans la rue mardi | Les Nouvelles Calédoniennes (lnc.nc 27/02/2023)
- Milakulo Tukumuli : "Dire qu'il n'y a eu aucune concertation sur le projet de loi du Ruamm est un pur mensonge" | LNC 27/02/23
- [VIDÉO] Milakulo Tukumuli : "Ma porte est toujours ouverte pour discuter" | Les Nouvelles Calédoniennes (lnc.nc 27/02/23)
- Manifestation contre la réforme du Ruamm : « On n’a plus le choix, on est acculés » (madein.nc 27/02/2023)
- VIDÉO. Réforme du Ruamm : une proposition "inepte, dangereuse et injuste", selon Calédonie ensemble - NC La 1ère 26/02/23
- "Cette réforme du Ruamm est injuste et dangereuse" | lnc.nc 25/02/23
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NC Eco s'oppose au projet de l'Eveil Océanien sur le financement du RUAMM
On parle beaucoup du projet de réforme de financement du Ruamm, porté par l’Eveil Océanien, auquel on oppose souvent le projet de réforme économique de NC Eco.
La semaine dernière, dans le magazine Transparence, Milakulo Tukumuli est venu présenter le projet de réforme, et ce midi, dans les Jeudis de l’Economie, nous vous présenterons le projet NC Eco.
Jean-François Bodin reçoit la présidente de la chambre des métiers et de l’artisanat Elisabeth Rivière, le président de chambre d’agriculture et de la pêche Jean-Christophe Niautou, la présidente du Medef NC Mimsy Daly et la présidente de la CPME Nicole Moreau. - TRANSPARENCE : NICOLAS METZDORF | 24/02/2023 rrb.nc
Le député de la 2ème circonscription Nicolas Metzdorf était l’invité d’Elizabeth Nouar dans le magazine Transparence. Il est revenu sur la proposition de pays intégré proposé par les Loyalistes ou encore sur le projet de réforme du financement du Ruamm auquel il s’oppose.
- Réforme du Ruamm : les patrons et les chambres consulaires appellent à manifester mardi | LNC 23/02/2023
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LES JEUDIS DE L'ECONOMIE : 23/02/23 | Radio Rythme Bleu (rrb.nc)
NC Eco s'oppose au projet de l'Eveil Océanien sur le financement du RUAMM
On parle beaucoup du projet de réforme de financement du Ruamm, porté par l’Eveil Océanien, auquel on oppose souvent le projet de réforme économique de NC Eco.
La semaine dernière, dans le magazine Transparence, Milakulo Tukumuli est venu présenter le projet de réforme, et ce midi, dans les Jeudis de l’Economie, nous vous présenterons le projet NC Eco.
Jean-François Bodin reçoit la présidente de la chambre des métiers et de l’artisanat Elisabeth Rivière, le président de chambre d’agriculture et de la pêche Jean-Christophe Niautou, la présidente du Medef NC Mimsy Daly et la présidente de la CPME Nicole Moreau.
Articles et émissions sur le RUAMM dans lesquels NC ECO et le MEDEF-NC sont cités :
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Sauvetage du RUAMM deux modèles sur la table - Actu.nc 23/02/2023 :
A une très courte majorité, le conseil d’administration de la CAFAT a rendu un avis favorable au projet de réforme de la protection sociale déposé par l’Éveil océanien au Congrès. Ce projet, qui sera prochainement soumis au vote des élus, est loin de faire l’unanimité, notamment chez les patrons qui préconisent un autre type de réforme. Décryptage.
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Réforme du Ruamm : les Chambres consulaires se mobilisent (madein.nc 22/02/2023)
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Réforme du Ruamm : réunion houleuse à la CMA (madein.nc 22/02/2023)
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Réforme du RUAMM : "Si la réforme passe, certains petits travailleurs indépendants abandonneront leur patente", prévient Elizabeth Rivière - NC la 1ère 20/02/2023
Invitée de la matinale radio, ce lundi 20 février, la présidente de la Chambre des métiers et de l’artisanat est longuement revenue sur la proposition de loi de l’Eveil Océanien. Le texte vise, entre autres, à uniformiser le taux de cotisation à 13,5% sur trois ans afin de sauver le Ruamm. Une réforme jugée "injuste" par Elizabeth Rivière.
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La réforme du Ruamm de l'Éveil océanien vue comme "mortifère" | LNC 18/02/2023
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Réforme du Ruamm : que dit le texte proposé par l'Eveil océanien ? - NC la 1ère 17/02/2023
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FINANCEMENT DU RUAMM : À QUOI SERT LE GOUVERNEMENT ? | noumeaPost
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L'INVITE DU MATIN : LUNDI 20 02 2023 | Radio Rythme Bleu (rrb.nc)
L'occasion notamment de commenter le projet de réforme du financement du RUAMM porté par l'Eveil Océanien.
Au sommaire de ce Club politique les propositions de loi du pays de réforme du financement du RUAMM déposées par l'Eveil océanien.
Milakulo Tukumuli est revenu sur la proposition de réforme du RUAMM qu'il porte au nom de l'Eveil Océanien. Un projet qui suscite de nombreuses réactions.
Emploi local : la loi doit évoluer | Les Nouvelles Calédoniennes (lnc.nc)
[Dossier Le Mag] Emploi local : la loi doit évoluer | Les Nouvelles Calédoniennes (lnc.nc)
| Crée le 27.02.2023 à 09h55 | Mis à jour le 27.02.2023 à 10h55
Basée sur la notion de citoyenneté, la loi sur l'emploi local est vouée à être redéfinie par le statut qui sortira des discussions institutionnelles. Photo Thierry Perron
Entrée pleinement en vigueur en février 2012, la loi sur l'emploi local trouve son origine dans l'accord de Nouméa. Mise en place à une époque de quasi plein emploi, elle peine à répondre aux problématiques actuelles. Basée sur la notion de citoyenneté, elle est, de toute façon, vouée à être redéfinie par le statut qui sortira des discussions institutionnelles.
" C'est une couillonnade !" En un mot, l'USTKE fait voler en éclats le discours consensuel qui entoure la loi sur l'emploi local. Pourtant, onze ans après sa mise en application, les autres syndicats et le patronat en parlent comme d'un outil utile au pays qui a su dépasser les clivages politiques.
"La génération d'aujourd'hui ne va pas attendre, donc elle part."
Pas pour l'Union syndicale des travailleurs kanak exploités, mobilisée sur le sujet depuis 1991 et qui n'entend pas "laisser oublier que le but de ce texte est le rééquilibrage".
Une position que ne partage pas du tout Tony Dupré (Cogetra), qui vient de prendre la présidence de la Commission paritaire pour l'emploi local (CPEL), en charge de la bonne application de la loi. Cet organe paritaire est composé de représentants des syndicats de salariés et du monde patronal. La présidence, d'une durée de deux ans, alterne entre les deux collèges.
"Ne pas confondre emploi local et rééquilibrage"
Tony Dupré de la Cogetra préside pour la quatrième fois la Commission paritaire pour l'emploi local. Photo M.C.
Pour celui qui assume la présidence de la CPEL pour la quatrième fois : " Il ne faut pas confondre emploi local et rééquilibrage. C'est avant tout un acte fondateur de l'accord de Nouméa qui a été voté à l'unanimité par le Congrès." Il en rappelle le principe : " L'embauche d'un citoyen de la Nouvelle-Calédonie est la règle. À défaut d'un citoyen, à compétences égales, l'employeur doit recruter une personne justifiant d'une durée suffisante de résidence." Mais pour l'USTKE, " cette loi doit être axée sur les Kanak qui sont toujours les premiers à être discriminés. Ils doivent être mis au centre du dispositif, sans pour autant exclure les autres ethnies. "
Mélanie Atapo, première vice-présidente de l'Union, souligne : " On ne cesse de nous taxer de xénophobie. Mais nous ne sommes pas les seuls à protéger notre population. Les pays scandinaves le font aussi et personne ne trouve rien à redire."
L'une des "armes" de la discrimination que pointe l'USTKE est l'expérience demandée par les employeurs. " Même quand de jeunes diplômés issus des 400 Cadres postulent, c'est ce qu'il leur est opposé : pas assez d'expérience." Un écueil que le syndicat n'est pas le seul à signaler : "Nous avons un gros problème pour l'accès à l'emploi des jeunes diplômés, confirme Tony Dupré. La loi précise que l'on est prioritaire à qualifications et compétences égales. Le diplôme, c'est factuel. Quand il s'agit d'évaluer la compétence, l'entreprise met en avant le manque d'expérience pour refuser une candidature."
Compétences "égales" versus compétences "suffisantes"
Christiane Waneissi, qui vient de quitter la présidence de la CPEL qu'elle occupait au titre du collège employeurs, et Bertrand Courte, vice-président du Medef. Photo M.C.
Ce que déplore grandement Jean Saussay, qui siège à la CPEL depuis sa création, au titre de l'UT-CFE CGC : "Les entreprises demandent à nos jeunes d'avoir de l'expérience et d'avoir un peu bourlingué. Ils reviennent de l'école, c'est donc impossible. Je comprends que l'entreprise, dans sa volonté de rentabilité, n'ait pas le temps de former. Acquérir de l'expérience en Métropole, c'est plus simple. Ici nous n'avons pas beaucoup d'entreprises qui peuvent répondre aux spécificités d'une formation. Ce que l'on conseille c'est de partir faire des études et de rester acquérir un peu d'expérience, ne serait-ce que trois ou quatre ans avant de rentrer. " L'USTKE, par la voix de Marie-Chanel Mataila, membre de la CPEL, a une solution à proposer : " Remplacer dans le Code du travail "à compétences égales" par "à compétences suffisantes et nécessaires".
Pour Bertrand Courte, vice-président du Medef : "Aujourd'hui, ce qui manque cruellement à la Calédonie, c'est la mise en place d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. C'est une chose que le Medef a demandé au gouvernement de mettre en place. On arrive à avoir des gens formés qui ne sont pas en adéquation avec la réalité, pourtant nous avons beaucoup de mal à recruter." Avec des exemples à l'appui : "Il y a deux semaines, j'étais à une commission de validation des candidatures présélectionnées pour Cadres Avenir. Cent onze d'entre elles l'ont été, mais uniquement quatre dans le domaine du numérique qui est très demandeur. Dans le domaine de la santé, on avait une seule demande pour un médecin généraliste."
"La génération d'aujourd'hui ne va pas attendre, donc elle part"
Marie-Chanel Mataila et Victor Wejieme, membres de la CPEL secteur privé et Mélanie Atapo, première vice-présidente de l'USTKE. Photo M.C.
Même constat de Jean Saussay : "Je constate qu'il y a toujours des carences parce que nous n'avons pas su préparer le vivier de professionnels dont nous pourrions avoir besoin aujourd'hui. Pendant des années, personne ne s'est préoccupé du développement économique pour les générations futures. On a vécu au temps présent. Trente ans après les accords, on est encore à se poser la question du statut. La génération de maintenant ne va pas attendre, donc elle part." Une hémorragie qu'il faut absolument juguler pour le président de la CPEL, Tony Dupré : "Ce sont les forces vives du pays dont nous nous privons. Pourquoi ne rentrent-ils pas ? C'est un constat que l'on partage avec le patronat. On se dit tous que la réflexion doit être engagée par le politique et avec nous."
De fait, pour lui, "que ce soit en matière d'emploi ou de formation, le millefeuille institutionnel entre les compétences de la Calédonie et de chacune des provinces conduit à des absurdités. L'absence de synergie dessert les demandeurs d'emploi. Une offre est déposée en province Sud mais le jeune qui est dans le Nord ou dans les Iles n'a pas accès à l'information. Nous avons demandé un outil à l'échelle pays informatisé pour consulter les offres d'emploi. Mais on ne ressent pas une volonté politique d'améliorer les choses. Le futur statut devra prendre en compte cette problématique, l'emploi et la formation doivent revenir à la Calédonie." Cette fois, l'USTKE est sur la même ligne, comme le confirme Victor Wejieme : "C'est dès l'école que les choses doivent se jouer. Or, nous sommes en complet décalage avec les besoins du pays. Nous avons besoin de visibilité à court, moyen et long terme pour former correctement nos jeunes."
Quelle citoyenneté demain ?
Jean Saussay, de UT-CFE-CGC : "Je constate qu'il y a toujours des carences parce que nous n'avons pas su préparer le vivier de professionnels dont nous pourrions avoir besoin aujourd'hui." Photo M.C.
Pour cela, le Medef préconise un système plus directif : "Tout le monde ne veut pas être médecin, mais ne peut-on pas aiguiller les jeunes ?, interroge Bertrand Courte. Envisager de dire : dans le numérique, il y a cinquante places, il faut donc fournir ces cinquante places. Savoir dire aussi que dans tel ou tel domaine, nous n'avons pas d'offres. Il faut se projeter sur les besoins de demain et orienter nos jeunes vers des métiers dans lesquels on est sûr qu'ils trouveront un débouché et qu'ils serviront l'économie du territoire. "
Les discussions institutionnelles se profilant, le sujet brûlant de la citoyenneté est dans tous les esprits. Tony Dupré le reconnaît : "C'était compliqué au début de la commission. Nous avons fini par nous en accommoder mais si les politiques arrivent à sortir une véritable définition, cela aiderait tout le monde. Pour l'instant, la base, c'est la liste spéciale. Les postures ont fait place à l'intelligence." Pour Jean Saussay : "Nous avons de jeunes Calédoniens nés ici, partis quelque temps en suivant leurs parents, qui, lorsqu'ils reviennent, ne remplissent plus les critères de la citoyenneté, ce qui nous pose vraiment problème. Il vaudrait mieux jouer sur le nombre d'années de résidence sur le territoire, actuel ou passé. C'est un critère que les politiques devraient revoir."
Côté USTKE, "Tout en conservant la priorité aux Kanak, il y a des critères objectifs à prendre en compte comme le statut coutumier, la naissance, la langue, l'appartenance au pays..."
L'employeur reste libre de recruter qui il veut
Autre point de crispation : la consultation de la Commission sur l'emploi local n'est pas obligatoire. "Le Code du travail dit que l'employeur "peut" la consulter, précise Marie-Chanel Mataila. Pour nous, l'employeur "doit" la consulter." C'est d'ailleurs ce que demande le collège des salariés : que les offres d'emploi passent systématiquement par la commission, "notamment pour les emplois qui ne sont pas sous tension", précise Tony Dupré." Car force est de constater que tous les employeurs ne jouent pas le jeu. Certaines entreprises vont le faire de façon sincère pour faire constater qu'elles ne trouvent pas un citoyen ou une personne avec une durée de résidence suffisante, d'autres vont s'en servir comme d'une caution pour obtenir un constat de carence. Nous ne faisons qu'émettre un avis. Libre à l'employeur de recruter qui il veut." Ce qui fait bondir l'USTKE : " Nous ne sommes pas qu'une chambre d'enregistrement. Les moyens de contrôle des dérives et le système de sanction sont dérisoires." Une position que partage Tony Dupré : " La loi ne va pas assez loin."
Une loi qui doit évoluer
Quid de l'avenir ? Pour le président de la CPEL, "cette loi a le mérite d'exister et de s'appliquer, même a minima. Selon le collège dans lequel on se situe, on ne sera pas toujours en phase. Du côté salariés, on dira que les choses ne vont pas assez loin. Du côté du monde de l'entreprise, on dira qu'il faut être prudent, particulièrement au regard de la situation économique."
Effectivement pour Bertrand Courte du Medef : "Il faut resituer les choses au moment de la création de cette loi. C'était, en Calédonie, la période des grands chantiers : les Jeux du Pacifique NC 2011, le Médipôle, KNS, la reprise de la construction de Goro... Il y avait du travail de partout, on était sur des chiffres de croissance à deux chiffres. On parlait de la Calédonie comme d'un Eldorado. À ce moment, nous avons eu un afflux important de personnes. On peut comprendre la volonté de préserver les jeunes Calédoniens pour qu'ils puissent trouver un travail. Car de nombreuses personnes venaient tenter l'aventure. Aujourd'hui, nous sommes en quête d'attractivité, en manque de compétences. Les gens ont plus vite fait le trajet Tontouta-Paris que Paris-Tontouta au cours de ces dernières années. On ne peut appliquer aujourd'hui ce qui a été créé à une époque de plein emploi. Peut-être que dans dix ans, cela aura encore changé. Et on réadaptera encore. La loi date de 2010, elle est appelée à évoluer. "
Mise en garde
Évoluer mais pas disparaître, ce que craint l'USTKE qui se dit "très vigilante". Tony Dupré se veut rassurant sur un point : " Le côté transitoire de la fin de l'accord de Nouméa nous inquiétait, comme pour le gel du corps électoral. Il ne faut pas de cassure parce que les discussions démarrent. Nous avons eu confirmation sur le plan juridique que la loi est toujours active."
Quant aux discussions : "Je mettrais en garde le monde politique. Il ne faut pas toucher aux fondamentaux de la loi. Qu'elle soit revisitée, c'est normal. Mais il faudra s'appuyer sur les partenaires sociaux pour la faire évoluer. La CPEL dispose de bilans et a fait des propositions. L'équilibre reste fragile. Personne ne gagnerait au retour des bâches bleues devant les entreprises."
La fonction publique d'État échappe à l'emploi local
À l'exception de certains ministères, dont celui de l'Intérieur, la Fédération des fonctionnaires regrette que la fonction publique d'État ne joue pas le jeu.
Le texte concernant la fonction publique est sorti en 2016 avec la création de la Commission paritaire sur l'emploi local dédiée à la fonction publique. "Pour nous cela a été une grande satisfaction. Néanmoins, nous demandons depuis plusieurs années une modification de ce texte car il ne contient aucune obligation pour les employeurs de consulter la Commission paritaire pour l'emploi local (CPEL), ni de suivre l'avis de la CPEL", souligne le secrétaire général de la Fédération des fonctionnaires, Steeve Teriitehau.
En dépit de la mise en place du fameux tableau des activités professionnelles, rien n'oblige les employeurs récalcitrants à le respecter. " Il faut faire le forcing pour qu'ils présentent les postes devant la CPEL, ensuite il faut faire un nouveau forcing pour que, si d'aventure, il n'y a pas de carence, ils respectent l'avis de la CPEL, ce qui nous pose de sérieux soucis car de nombreuses collectivités ne jouent pas le jeu. Nous voudrions donc un système de sanction qui oblige les employeurs à consulter la CPEL et à respecter son avis."
L'exemple polynésien
Autre souci soulevé par la Fédération des fonctionnaires : ce texte n'est pas applicable à la fonction publique d'État. Or, selon son secrétaire général, "À Tahiti, une loi de 1966, appliquée depuis les années 1980, sanctuarise les postes publics d'État de catégories B et C aux locaux. Nous préparons un déplacement en Métropole pour demander l'homologie avec la Polynésie, avec quelques spécificités en cas de carence et des postes spécifiques pour lesquels on peut consulter les partenaires sociaux. Ici quelques ministères jouent le jeu, notamment celui de l'Intérieur, police, gendarmerie et haussariat, sur les catégories B et C. Mais nous n'avons aucun regard sur la justice ou l'enseignement. Ce qui se voit fréquemment sur des postes de catégorie C. Je rappelle que nous ne sommes pas fermés au recrutement de personnes extérieures. On dit juste que si on a les compétences et les diplômes, la priorité doit être donnée aux locaux. Nous sommes conscients que sur certains postes pointus, on ne peut pas se priver de certaines compétences externes, comme dans le numérique ou des domaines qui touchent à la technologie."
L'emploi local, comment ça marche ?
LE PRINCIPE
Ce que dit la loi du pays relative à la protection, à la promotion et au soutien de l'emploi local : " Dans le but de soutenir ou de promouvoir l'emploi local, la Nouvelle-Calédonie prend au bénéfice des citoyens de la Nouvelle-Calédonie et des personnes qui justifient d'une durée suffisante de résidence, des mesures visant à favoriser l'exercice d'un emploi salarié. [...] De telles mesures sont appliquées dans les mêmes conditions à la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie et à la fonction publique communale. La Nouvelle-Calédonie peut également prendre des mesures visant à restreindre l'accession à l'exercice d'une profession libérale à des personnes qui ne justifient pas d'une durée suffisante de résidence." La priorité s'applique à conditions de qualifications et de compétences égales.
LE TABLEAU DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
Cette loi protège l'accès à un métier donné, à qualifications et compétences égales, pour un citoyen ou à défaut de citoyen pour une personne justifiant d'une durée de résidence suffisante. Ces durées de résidence par métier sont répertoriées dans un tableau des activités professionnelles (TAP). Il faudra, par exemple, justifier de 10 ans minimum de résidence pour prétendre à un poste d'électricien dans le BTP, moins de 3 ans pour assurer la direction d'un magasin de grande distribution ou au moins 5 ans pour être aide en puériculture.
L'ORGANE DE CONTRÔLE
La Commission paritaire de l'emploi local a pour mission de veiller au respect de la loi sur l'emploi local. Elle émet un avis sur la conformité de l'embauche, peut faire réaliser une évaluation des compétences et être saisie aux fins de conciliation en cas de litige. Elle propose les adaptations nécessaires au dispositif de formation initiale, continue et par alternance. Elle peut être consultée par les employeurs, les organisations syndicales ou les institutions sur toutes les questions relevant de la problématique de l'emploi local.
UNE INSTANCE PARITAIRE
La commission est composée d'un nombre égal de représentants d'organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatifs au niveau de la Nouvelle-Calédonie mandatés par leur organisation.
La présidence est tournante et assurée les années paires par les salariés, et les années impaires par les employeurs. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.
LES SAISINES
La CPEL peut être saisie par plusieurs voies. Par l'employeur, préalablement à l'embauche d'un salarié, pour faire constater la carence de candidature répondant aux spécifications de l'offre d'emploi. Par toute personne ayant fait acte de candidature sur l'emploi concerné, ou par l'employeur, pour contester les conditions d'embauche d'un salarié.
Le tableau des activités professionnelles sera révisé en 2023
Certaines évolutions ne peuvent pas attendre, à l'instar du tableau des activités professionnelles (TAP) qui fixe la durée minimale de résidence en Calédonie par métier. Des données qui n'ont pas été révisées depuis des années. "Les besoins évoluent, il y a des métiers dans lesquels on demande 5 à 10 ans de résidence minimum alors qu'on est en pénurie complète en Calédonie. On peut citer les électriciens, les développeurs, les informaticiens... Ces gens-là aujourd'hui n'existent pas en Calédonie ", déplore Bertrand Courte du Medef.
La remise à jour du tableau des activités professionnelles est une demande générale qui devrait aboutir, comme l'annonce Tony Dupré, le président de la Commission paritaire de l'emploi local : "Entre les métiers où des tensions apparaissent et ceux qui sont apparus, notamment dans l'informatique, dans l'énergie renouvelable, on n'est plus du tout à jour. Ce travail n'a pas pu être fait car on ne bénéficie pas de données précises. La Direction du travail et de l'emploi va nous aider. En 2023, on sera en mesure de modifier ce tableau. "
Ce que confirme le directeur de la DTE, Thierry Xozame, qui précise que "les tableaux seront consolidés par un accord collectif interprofessionnel. Cet accord fera l'objet d'un arrêté d'extension du gouvernement."
La DTE est chargée du contrôle des offres d'emploi qui doivent comporter la définition de l'emploi proposé par référence au tableau des activités professionnelles et indiquer de manière détaillée les qualifications et les compétences requises.
"On a un manque de ressources, mais pas de manque d'emplois"
Quel regard le monde économique pose-t-il sur l'emploi local ?
Sur la partie publique, même si ce n'est pas notre champ direct, ce qui nous paraît important c'est que certains domaines qui dépendent de l'État de droit ont besoin de sang neuf régulièrement pour fonctionner au mieux. Développer les compétences, oui, en revanche, prioriser les Calédoniens, ça dépend. Les politiques posent régulièrement la question de calédoniser un peu plus la justice ou la gendarmerie. Nous, on dit attention, cela fait partie de ces secteurs où l'État de droit est en jeu. Quand on calédonise, on se retrouve avec des personnes qui restent en poste sur une longue durée et qui vont bloquer cette nécessité de renouvellement.
Qu'en est-il du secteur privé ?
En matière de développement de compétences, le secteur privé a été un acteur naturel de l'emploi local. Dans le processus de recrutement, côté employeurs, de par leur responsabilité, les entreprises vont se tourner vers des Calédoniens. Les entreprises calédoniennes ont trouvé un intérêt à avoir des collaborateurs sur place car cela nous permet d'anticiper les carrières plus longuement, d'avoir un retour sur investissement de formation ou de ressources que l'on met. Cela permet aussi de créer une culture d'entreprise et un relationnel avec les différents interlocuteurs de l'entreprise.
Pour autant, avez-vous des problèmes de recrutement ?
Dans certains secteurs oui. Mais en suivant la procédure de l'emploi local, on peut recruter, même quand on a besoin de ressources qui ne sont pas calédoniennes. Ce qui est plus compliqué ce sont les conséquences de cette loi sur l'image et l'attractivité. Cela donne la perception d'un marché calédonien très fermé qui ne permet pas, sauf à avoir des procédures longues, à des non-citoyens d'accéder au travail. Je pense aussi aux conjoints de personnes qui viennent en Calédonie. Certaines compétences ne vont pas venir car pour elles, le sacrifice familial est trop important.
Ce dispositif est-il toujours adapté ?
Cette politique d'emploi local correspondait à une époque où nous avions besoin de mettre un coup d'accélérateur à la montée en compétences du marché du travail calédonien et aussi à une ambition légitime d'avoir des perspectives pour notre jeunesse. Désormais, les constats initiaux qui ont motivé l'emploi local il y a 30 ans doivent être adaptés.
En 2023, il faut que l'on parle de cette hémorragie démographique. La Nouvelle-Calédonie n'est plus attractive. Et que l'on ne se méprenne pas, elle ne l'est plus non plus pour les Calédoniens. On sait que des Calédoniens quittent la Calédonie et que des jeunes formés n'ont pas l'envie de revenir. Cela veut dire que l'on va avoir besoin de compétences.
Quelles sont-elles ?
Ces besoins correspondent à ceux de l'économie actuelle mais aussi, et surtout, à l'ambition que l'on porte pour la Calédonie qui va devoir faire une transition de son économie et trouver des leviers de croissance dans des domaines novateurs autour de la neutralité carbone, de la lutte contre le réchauffement climatique, de l'économie du climat. Entre aujourd'hui et les 15 prochaines années, on a un besoin criant de compétences nouvelles et mobilisables immédiatement. En termes d'attractivité sociale, politique, économique, de la sécurité, du mode de vie calédonien, il faut que l'on trouve des solutions pour avoir les ressources pour réaliser nos ambitions.
Quelles sont vos pistes en la matière ?
La fiscalité est un vrai enjeu. Est-ce que la Calédonie permet à ses contributeurs de prospérer, d'avoir un projet de vie pour faire le pas de s'installer ? Je n'en suis pas sûr. Il y a des actions qui pourraient avoir des conséquences immédiates : les conjoints peuvent-ils ou non travailler ? L'ouverture de droit pour l'accès au travail est de 10 ans pour certaines professions, n'est-ce pas trop long ? Certaines actions peuvent être menées avec un certain réalisme quand on enlève l'aspect politique des choses.
Que faire pour retenir les jeunes Calédoniens ?
Aujourd'hui tout jeune Calédonien qui veut participer à l'économie est le bienvenu pour les entreprises. Derrière il y a une nécessité d'engagement, de loyauté, d'éthique, mais cela, en tant que chefs d'entreprise, nous en prenons la responsabilité. On a un problème de manque de ressources, plutôt que de manque d'emplois. La CCI est un centre de formation important. Aujourd'hui, elle a même des problèmes pour retenir et attirer des formateurs. Cela devient dramatique. Comment va-t-on faire pour former nos jeunes ? Il nous faut donc des solutions immédiates.
Quel rôle pourraient jouer les entreprises ?
Les entreprises sont plutôt réactives face à l'innovation et aux secteurs porteurs de demain. Peut-être faut-il plus impliquer les entreprises dans la formation. On a des systèmes, notamment par l'alternance, où les entreprises sont partenaires. Mais peut-être faut-il des incitations plus fortes. Ce ne sont pas que des implications fiscales c'est aussi des incitations citoyennes, de responsabilité sociale et environnementale. Les entreprises calédoniennes sont de plus en plus prêtes. Il faut faciliter ces passerelles entre formation, formation des jeunes, formation continue et entreprise.
Extrait : « C'est particulièrement injuste » Pour Mimsy Daly, cette réforme va à contresens de ce qu'il faudrait faire.
Pourquoi êtes-vous opposée à cette réforme ?
Au niveau de l'interpatronale et de NC Éco, nous avons mené des travaux durant deux ans sur le système fiscal au sens large. Le diagnostic que nous avons établi est que l'impasse budgétaire dans laquelle se trouve la Nouvelle-Calédonie est liée, notamment, à un taux d'emploi qui est trop faible. C'est-à-dire que le système repose sur un nombre de travailleurs sensiblement en dessous des standards des pays développés et l'un des plus faibles de l'ensemble de la zone Pacifique.
Dans la répartition des prélèvements obligatoires, il y a ce qui pèse sur le travail et ce qui relève de la fiscalité. Les présentations qui ont été faites lors de la conférence sur les salaires ont montré que la Calédonie a un modèle où les prestations sociales sont très massivement financées par le travail, nous détenons même la seconde place mondiale en matière de taux de prélèvement sur les salaires ! Nous, nous faisons un lien entre le fait que le niveau d'emploi en Calédonie est faible et qu'il est particulièrement taxé. Notre réflexion nous mène à dire qu'il faut alléger les charges qui pèsent sur le travail pour que plus de Calédoniens puissent travailler, tout en étant mieux rémunérés. Notre projet de réforme fiscale a été évalué par un cabinet métropolitain indépendant, une étude commandée par le gouvernement qui montre que notre projet amènerait une croissance de 3,4 % et une création de 2 000 emplois. On peut imaginer que notre réforme est trop abrupte et qu'elle soit considérée comme un big bang fiscal. Mais la réforme proposée par l'Éveil océanien consiste à augmenter encore les cotisations sur le travail...
Nous allons encore aggraver la situation.
Mais faire cotiser les travailleurs indépendants au même niveau que les salariés ne semble pas illogique...
Travailler sur le taux a du sens mais le projet de l'Éveil Océanien prévoit de faire peser l'essentiel de l'effort de financement additionnel du Ruamm sur les travailleurs indépendants, soit 3,5 milliards de plus que les 6 milliards de leur contribution actuelle. Or, aujourd'hui, les travailleurs indépendants coûtent 7 milliards au Ruamm : ils dépensent peu en matière de santé, soit un différentiel d'un milliard alors qu'on veut leur en faire payer 3,5 de plus !
On leur demanderait donc une contribution très largement supérieure à ce qu'ils dépensent, car pour rappel la Cafat a estimé le coût supplémentaire d'une meilleure couverture santé des indépendants à 506 millions de francs uniquement. Donc non, ce n'est pas logique et c'est même particulièrement injuste : les travailleurs indépendants ne sont pas le problème du Ruamm, ils sont un exemple à suivre en matière de dépenses de santé.
Et que pensez-vous de réduire les abattements de 75 % de cotisation pour les secteurs aidés ?
Concernant les secteurs aidés, nous ne sommes pas opposés à un examen des dispositifs qui existent, dont certains depuis longtemps. Mais nous sommes très réticents à l'idée de les abroger avant même de savoir quels seront les dispositifs qui vont les remplacer. On nous dit aujourd'hui : on vote d'abord et on verra après, cela n'est pas sérieux. Une chose est sûre si le texte passe en l'état, ce sera une catastrophe pour les entreprises qui embauchent le plus. Ces dispositifs existent parce que le coût du travail est extrêmement élevé en Nouvelle-Calédonie. Nous militons pour une baisse des prélèvements obligatoires pour converger à terme vers un taux unique pour les salariés. C'est en cela que nos projets se rapprochent.
Quelles seraient les conséquences de la mise en œuvre d'une telle réforme ?
Un patenté qui gagne 165 000 francs brut perçoit 156 000 francs net. Après la réforme, il gagnera 142 000 francs net. Il perdra donc 14 000 francs par mois. Pour les plus de 65 ans, cela fait -12 % sur leur rémunération nette. Pour une rémunération de 165 000 francs brut, ils avaient une rémunération en net de 162 000 francs. Avec la réforme, elle sera de 142 000 francs. C'est une catastrophe.
J'attire également votre attention sur le fait qu'il existe deux profils de travailleurs indépendants de plus de 65 ans. Ceux qui n'ont pas de retraite et les médecins libéraux. D'un côté, vous asphyxiez les personnes de plus de 65 ans qui sont contraintes de continuer à travailler. De l'autre vous les poussez un peu plus à cesser leur activité. Avec la pénurie de personnel de santé dont la Calédonie souffre, c'est une fois de plus contre-productif.
Pour les secteurs aidés, c'est la même chose. Une personne touchant 300 000 francs brut, soit 276 008 francs net, verrait son salaire passer à 260 130 francs. On tue leur pouvoir d'achat.
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RRB | Transparence du 17/02/2023 | Projet de réforme du RUAMM avec Milakulo Tukumuli
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Décryptage RUAMM avec les propositions alternatives de l'Inter-patronale, à la veille du passage au vote du Congrès des propositions de Lois de l'Eveil Océanien. ACTU.NC du 09/02/2023 #RUAMM #CotisationsSociales #Salaires :
Consultez ce décryptage dans Actu.nc du 09/02/2023 avec les propositions alternatives de l'Inter-patronale, à la veille du passage au vote du Congrès des propositions de Lois de l'Eveil Océanien.
Extraits de l'Interview du Medef-NC :
"Les grands gagnants de la réforme de l'EO seront les salariés du public qui gagnent déjà 30% de plus que ceux du privé et 2/3 des salariés perdront en rémunération".
"Augmenter les taux de cotisations alors que le taux d'emploi est trop faible en NC (56% en 2020) et le coût du travail trop élevé (1,5 fois plus que dans l'UE) n'est vraiment pas la bonne solution et s'avère contreproductif."
"Etude à l'appui, le Medef-NC explique que la réforme de l'EO entrainerait une hausse des cotisations sociales de 29% pour les entreprises, 60% pour les travailleurs indépendants et 12% pour les administrations".
#ATTENTION #haussecharges #inflation #patentés #ReductionsBasSalaires #emplois #relanceeconomique #NouvelleCalédonie
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Le plan de sauvetage du Ruamm proposé par l'Éveil océanien passé au crible LNC.nc 05/02/2023
Chacun des projets de réforme est soumis à l'expertise d'un cabinet indépendant mesurant l'impact socio-économique de nouvelles lois. Les Nouvelles calédoniennes se sont procuré celle du projet de réforme des modalités de financement du Ruamm.
Comme souvent, l'étude d'impact socio-économique du cabinet parisien DME d'Olivier Sudrie, commandée par le gouvernement, fait office de juge de paix. Loin des débats politiques. Le projet de réforme, sous forme de proposition de loi portée par l'Éveil Océanien prévoit principalement d'instaurer un taux de cotisation de 13,5 %, la suppression d'exonération de charges sociales de secteurs aidées (lire par ailleurs) et l'alignement de la couverture médicale des travailleurs indépendants sur celle des salariés. Déjà, syndicats de salariés et organisations patronales s'opposent frontalement.
Mais quelles seraient les conséquences économiques de ces mesures ?
Entreprises, administration et patentés...
Pour le Ruamm évidemment, ce projet, indique l'étude, devrait se traduire par une augmentation des recettes de 11 à 12 milliards d'ici à 2025 (2,1 milliards en 2023, 10,1 en 2024 et 11,5 milliards en 2025). "Les ressources procurées par le dispositif ne couvriront que partiellement le déficit structurel du Ruamm en 2023, indique le cabinet DME. En revanche, le projet permettrait de dégager des ressources excédentaires à partir de 2024." C'est justement l'objectif escompté.
Alors que les salariés percevant un salaire de moins de 513 900 francs bénéficieraient d'une hausse du pouvoir d'achat, à condition de ne pas travailler dans un secteur aidé, les hausses de cotisations se répercuteraient ailleurs : 29 % pour les entreprises, 60 % pour les travailleurs indépendants et 12 % pour les administrations. L'étude évoque alors trois scénarios. La première, considérée comme la moins probable, indique le cabinet indépendant, les entreprises réduiraient leur marge productive d'environ 30 % à taux de salaire inchangé... La deuxième est que les entreprises réduisent l'emploi afin de stabiliser la masse salariale. La troisième enfin, serait qu'elles répercutent cette hausse de cotisations sur les consommateurs. C'est l'option inflationniste. Quoi qu'il en soit, cette hausse de cotisation patronale serait de 1, 6 milliard. De 2 milliards si l'on retire le dispositif de réduction sur les bas salaires et de 2,9 milliards si l'on retire les réductions de cotisations dans les secteurs aidés.
"Au total, l'impact de la réforme sur les salariés devrait être à peu près nul sur l'ensemble de la période 2022-2025 : la hausse des cotisations dans le secteur privé étant à peu près compensée par leur baisse dans le secteur public, indique l'étude de DME. En revanche, la diminution du revenu d'activité des travailleurs indépendants (-3,5 milliards sur l'ensemble de la période) devrait avoir un impact globalement négatif même si celui-ci demeure, au final, relativement amorti : la baisse de revenu affectant en effet relativement plus les travailleurs indépendants les mieux rémunérés mais qui ont aussi la propension à consommer la plus faible."
REPÈRES
Les impacts sur les salaires en résumé
- amélioration des traitements nets des salariés du secteur public grâce à une baisse de leurs cotisations de 400 millions.
- hausse des salaires nets dans le secteur privé d'un milliard en 2023, mais suivie d'une baisse de 1,2 milliard dès 2024 en raison de la suppression des dispositifs réduction des bas salaires et secteurs aidés.
- baisse du revenu net des travailleurs indépendants de 4 milliards sur la période 2023-2025.
Feu vert de la Cafat
Le conseil d'administration de la Cafat, réunissant les partenaires sociaux, a rendu un avis positif sur le texte. Les syndicats de salariés étant majoritairement pour et les organisations patronales, majoritairement contre.
Le travail se poursuit sur les secteurs aidés
La réduction des exonérations sur les secteurs aidés n'est pas figée. Des rencontres sont prévues pour en rediscuter. Un dispositif d'abattement (jusqu'à 75 %) est actuellement en place pour les entreprises hôtelières hors Nouméa, les entreprises agricoles, les employeurs de personnel de maison et les établissements d'accueil de la petite enfance et périscolaire.
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Ruamm : vers un taux unique de cotisations pour les patentés et les salariés 01/02/2023 : Nouvelle-Calédonie la 1ère (francetvinfo.fr)
13,5 %. C'est un taux unique de cotisations pour le Ruamm qui pourrait s'appliquer aux patentés et salariés. La proposition de loi du pays portée par l'Eveil océanien a été déposée sur le bureau du Congrès puis soumise à la Cafat, qui a rendu un avis favorable. Un projet de réforme qui ne fait pas l'unanimité.
C'est une annonce qui fait réagir : la Cafat a rendu un avis favorable concernant la proposition de loi du pays sur la mise en place d'un taux unique de cotisations au Ruamm pour les patentés et les salariés. Ce taux s'élèvera à 13,5 % pour tout le monde. Un changement qui permettrait de faire entrer des milliards supplémentaires dans les caisses.
Hausse du pouvoir d'achat pour les salariés
"Pour les salariés, ça va leur créer un gain de pouvoir d'achat, atteste Jean-Pierre Kabar, le président du conseil d’administration de la Cafat. L'idée générale, c'est de dire que tout le monde doit participer au système avec les mêmes droits et les mêmes devoirs." De fait, les salariés verront leurs cotisations baisser de 15,5 % à 13,5 %.
Pour les salaires élevés (plus de 830 000 francs brut par mois), l'annonce n'est pas forcément une bonne nouvelle : jusqu'à présent ils cotisent à hauteur de 5 % et, avec la nouvelle loi, ils passeront au taux fixe de 13,5 %.
Augmentation des cotisations pour les patentés
"Plus d'adhésion à la carte pour les patentés", indique d'un ton ferme Jean-Pierre Kabar. Aujourd'hui, les travailleurs patentés ont le droit de choisir entre l'intégration partielle, complète, avec l'option prestation en espèces ou non. Si la loi du pays passe, ils cotiseront donc à un taux unique.
Cette décision fait réagir de nombreux travailleurs indépendants, dont Sandrine Desquibes, vice-présidente de la Fédération française de la photographie et des métiers de l'image (FFPMI). Dans son cas, ça lui engendre "une augmentation de 140 400 francs par an sur un salaire de 250 000 francs par mois, ce qui n'est pas négligeable ! Ça fait 11 700 francs en moins par mois. Ce n'est même plus des loisirs qu'on enlève, c'est de la nourriture !" Une augmentation du Ruamm et de la Cafat, pourquoi pas. Mais dans ces cas-là, on veut les mêmes droits que les salariés ! Sandrine Desquibes, vice-présidente de la FFPMI
Double activité
Les professionnels qui cumulent une double activité en patente et en salariat payent actuellement deux fois leur cotisation. Sur ce point, Jean-Pierre Kabar a été très clair : " Chaque revenu est soumis à cotisation." Pour la représentante des photographes de la FFPMI, cette augmentation sera sûrement néfaste. "Augmenter les cotisations des patentés, c'est augmenter des choses qui sont tout aussi néfastes, comme le travail au 'black'. À trop vouloir prendre sur les petits entrepreneurs, ils vont tous s'effondrer à un moment donné."
Abattement de cotisations des secteurs aidés
Un dernier volet de la loi propose l'abrogation des dispositifs de réduction des cotisations des employeurs sur les bas salaires, et l'abattement de cotisations des secteurs aidés. Un dispositif qui, selon Jean-Pierre Kabar, pourrait disparaître si aucune autre formule n’est trouvée d’ici fin 2023. Après l'avis favorable rendu par la Cafat, par courrier daté du 18 janvier 2023, la proposition de loi du pays est désormais dans les mains du Congrès.
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La Cafat d'accord pour que les patentés cotisent autant que les salariés | LNC du 31/01/2023
Le conseil d'administration de la Cafat vient de rendre un avis favorable concernant la proposition de loi du pays déposée au Congrès par l'Éveil océanien portant sur la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, des travailleurs salariés et assimilés, et des cas particuliers du Ruamm.
Le courrier, signé du président du conseil d'administration de la Cafat, Jean-Pierre Kabar, a été envoyé au président du Congrès, Roch Wamytan, le 18 janvier. Il mentionne son avis sur la proposition de loi du pays préconisant la mise en place d'un taux unique de cotisations fixé à 13,5 %. Qu'il s'agisse de salariés ou de... patentés. Un avis positif, bien que loin de faire l'unanimité, qui apporte du crédit aux pistes présentées par Milakulo Tukumuli.
Les arguments de l'Éveil océanien pour la mise en place d'un seul et unique taux sont nombreux. Elle permettrait, " avec cette suppression des tranches actuelles et l'instauration d'un taux unique, un rendement d'au moins 59,3 milliards de francs, soit 5,5 milliards supplémentaires".
Mieux, la mise en place du taux de cotisations à 13,5 % bénéficieraient aux salariés du privé qui verraient leur pouvoir d'achat augmenter, puisque les salaires inférieurs à 513 900 francs cotiseraient moins (à hauteur de 15,52 % du salaire brut actuellement). De fait, une augmentation du salaire net pour les bruts "allant jusqu'à 830 000 francs" par an est attendue.
Tous à la même enseigne
Les Calédoniens aux salaires de plus de 830 000 francs, qui cotisent quant à eux à hauteur de 5 %, devraient en revanche plus cotiser et de fait perdre du pouvoir d'achat.
Mais la disposition la plus discutée jusqu'à présent est celle de l'intégration sur l'intégralité des revenus professionnels des patentés, les travailleurs indépendants, à une couverture totale et donc à ce taux unique. À ce jour, ils ont le choix entre une couverture d'intégration partielle, qui ne garantit que le remboursement des frais médicaux pris en charge à 100 %, et l'intégration complète, qui assure le remboursement de tous les frais médicaux. Ils peuvent aussi souscrire à l'option prestations en espèces, pour bénéficier d'indemnités en cas d'interruption d'activité. Ce qui fait qu'ils paient de 5 à 18 % de cotisations...
"C'est la mort assurée des artisans, ils n'ont pas tous les moyens, a déjà prévenu Bertrand Courte du Medef. Ce serait les pousser au travail au black." "Je rappelle qu'au moment de la création du Ruamm, c'était une demande des travailleurs indépendants de pouvoir choisir entre différentes couvertures en fonction de leurs revenus", avait également renchéri Xavier Gravelat, du Syndicat des exportateurs de minerai. Sauf que ce mode de fonctionnement est déficitaire depuis la création du Ruamm. Venu devant le Conseil économique, social et environnemental, Xavier Martin, directeur de la Cafat, prévenait déjà au mois de juillet 2022 que la Caisse "rembourse plus de prestations pour les travailleurs indépendants qu'elle ne reçoit de cotisations de leur part".
En attendant les débats au Congrès entre élus, les partenaires sociaux ont déjà donné un avis positif, à 11 voix pour contre 8 contre.
REPÈRES
Le Conseil d'administration
Si la Cafat est placée sous tutelle du gouvernement, elle est administrée par un conseil. Une instance paritaire réunissant 19 membres issus des syndicats de salariés et des organisations patronales. Elle est en charge des affaires de la Cafat et vote notamment les budgets et états prévisionnels de la Caisse.Projet et proposition de loi du Pays
L'initiative des lois du pays appartient à la fois au gouvernement (projet de loi du pays) et aux élus du Congrès (proposition de loi du pays). Il est rare de voir un parti déposer une proposition de loi du pays de cette ampleur au Congrès, mais "utile, vu l'urgence", d'après le président de l'Éveil océanien.Le Cese pas emballé
En juillet 2022, le Cese a voté contre la première mouture du texte de l'Éveil océanien à 18 voix contre. Dix ont voté en faveur et 7 se sont réservées.14 milliards
Dès son origine, le Ruamm était déficitaire. De 0,6 milliard en 2002 à 14 milliards en 2022. Les dettes d'exploitation ont atteint un total de 37,78 milliards. Ces retards de versements ont été principalement répercutés sur l'hôpital public (29,99 milliards) et sur les trois provinces pour l'aide médicale (5,64 milliards).Vers la fin des réductions de cotisations ?
Le texte propose de mettre fin aux abattements de cotisation, dont le secteur de l'agriculture, par exemple, bénéficie.
Le conseil d'administration s'est également prononcé en faveur, à 11 voix contre 8, de l'abrogation des dispositifs de réduction des cotisations des employeurs sur les bas salaires et d'abattements de cotisations des secteurs aidés à la fin 2023.Ils concernent par exemple le secteur agricole, où des entreprises peuvent bénéficier sous certaines conditions, d'un abattement de 75 % sur les cotisations. S'ils avaient un caractère temporaire initialement, ils sont devenus permanents.
Le débat avait une fois de plus fait rage lors de la présentation du texte devant le Conseil économique social et environnemental (Cese). "Nous ne cherchons pas à camper sur nos acquis sociaux mais d'après les simulations de la Chambre d'agriculture et de la pêche, la levée des abattements coûterait 500 000 francs de plus par employé et par an, avait expliqué Guy Voisin, du syndicat des éleveurs. Avec ça, 47 % des entreprises seraient déficitaires". Mais le Cese n'a qu'un avis consultatif. Et les échanges, après le passage devant les représentants de la société civile et les élus du Conseil d'administration, vont se poursuive boulevard Vauban entre les conseillers du Congrès.
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LNC du 01/02/2023 - Multiplication des présidents
Le président du sénat des coutumes a été viré par ses potes, mais il estime qu'il est toujours en poste. Nous voilà donc avec deux présidents virtuels. Le premier qui a été révoqué et le second qui devait lui succéder par la grâce de ceux qui avaient viré le premier. Finalement, c'est peut-être ça, la solution. Au lieu de s'étriper pour la nomination d'un président, on n'a qu'à en nommer deux. Comme ça, tout le monde est content. Et si un troisième groupe de contestataires pointe son nez, on en nommera un troisième. Après tout, il n'y a pas si longtemps, le Medef avait quatre coprésidents. La comparaison a bien sûr des limites, car dans l'organisation patronale, les quatre présidents étaient... bénévoles...
J'dis ça, Monsieur le directeur, c'est pour aider.
Votre dévoué serviteur, l'Affreux Jojo
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Aérien : comment mieux informer les clients en cas de grève ? | LNC du 19/01/2023
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) de Nouvelle-Calédonie était réuni jeudi matin pour étudier un avant-projet de loi destiné à mieux encadrer les grèves dans le secteur aérien. Soit celles déplorées sur les compagnies Air Calédonie et Aircalin.
Une proposition de loi qui a pour référence la loi "Diard" et vise à concilier le principe du droit de grève, la sauvegarde de l'ordre public et le principe de continuité du service dans les aéroports.
Il prévoit notamment que tout salarié doit se déclarer en cas de participation à la grève 48 heures avant son action, ou 24 heures dans des cas spécifiques. Si tous les conseillers ont salué la volonté du gouvernement de vouloir améliorer l'information des passagers en cas de grève, ils ont dénoncé certains dispositifs visant à nuire au droit de grève des salariés. Le fait de pouvoir lister individuellement les employés suivant un mouvement a clairement posé problème. " On prévoit tout de même une sanction quand un gréviste ne se déclare pas", a déploré Corinne Quinty, présidente de la commission et responsable au sein de l'UT CFE-CGC. "Nous l'avons évoqué au Conseil du dialogue social, a indiqué de son côté Bertrand Courte, vice-président du Medef. Il faut discuter des modalités et de cette capacité à mieux informer les usagers sans entraver l'exercice du droit de grève."
La majorité des conseillers ont rendu un avis réservé sur le projet de loi (21), dix ont déclaré être défavorables et un seul s'est prononcé pour. Si l'assemblée, censée représenter la société civile, n'a qu'un avis consultatif, le gouvernement, par l'intermédiaire de Thierry Santa, en charge du dossier, a décidé de retravailler le texte avant de le présenter au Congrès. "Je prends ce vote comme un besoin de clarification d'une loi sur les grèves, a-t-il expliqué. Ce qui bloque, c'est l'enregistrement individuel des grévistes. Je décide donc de surseoir à ce texte."
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La conférence sur les salaires s’achève sans décision - NC La 1ère 30/12/2022
La conférence sociale sur les salaires s’est conclue cet après-midi à la mairie de Nouméa. L’exécutif, les syndicats et le patronat étaient réunis depuis hier matin avec l’objectif de trouver des solutions pour augmenter le pouvoir d’achat.
Après deux jours de discussions, pas de changement concret mais des pistes, qui pourraient à terme être reprises par le gouvernement : les partenaires sociaux sont d’accord, il faut augmenter le pouvoir d’achat des Calédoniens, avec pour objectif la relance de la consommation.
C’est sur la manière d’y parvenir que les avis divergent : pour l’interpatronale, il faut éviter d’augmenter les charges, pour éviter d’aggraver l’inflation.
Pour la présidente du Medef, Mimsy Daly, la solution se trouverait du côté des prélèvements obligatoires, qui financent la protection sociale : "Nous proposons un taux réduit de prélèvement obligatoire sur les salaires qui permettrait l’augmentation des salaires eux-même, et c’est via ce mécanisme là qu’on aimerait pouvoir avancer. Les débats sont ouverts, rien n’est acté à ce jour mais ces propositions sont sur la table et elles semblent aller dans le bon sens en tout cas dans le sens via les études d’impact qui ont été faites d’une augmentation de la croissance et de la consommation."
Taux de prélèvement
L’Eveil océanien propose de mettre en place un taux unique de prélèvements sociaux, à 13,5%, mais le patronat veut moins. "Pour eux, le taux d’équilibre, ce n’est pas 13,5% mais 9%, explique Milakulo Tukumuli. Et en contrepartie on va chercher le rendement supplémentaire non pas sur la consommation, c’est-à-dire la TGC, mais sur la CCS, l’impôt qui est le plus large possible et qui va toucher l’ensemble des revenus."
Les différents scénarios proposés vont être étudiés par un économiste qui doit rendre ses conclusions la semaine prochaine. Les pistes de travail sont encore nombreuses : gouvernement, syndicats, élus doivent encore discuter pour trouver un consensus, mais ils promettent d’aller vite car la situation économique et sociale l’exige.
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Augmenter les salaires, oui, mais comment ? | LNC 31/12/2022
Aucune mesure concrète n’a émergé de la conférence sociale sur les salaires. Les représentants patronaux et salariés attendent à présent un chiffrage des mesures qui ont été proposées avant de poursuivre ces échanges au sein du conseil du dialogue social, afin de proposer une feuille de route. (...)
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Fin de la conférence sociale sur les salaires | RRB 30/12/2022
L'inter-patronale propose un taux unique de prélèvement obligatoire. Pas de réaction du côté des syndicats salariés.
La conférence sociale sur les salaires s’est achevée ce midi à Nouméa. Pendant 2 jours, de nombreuses informations ont été partagées sur l’état de l’économie calédonienne et sur l’évolution des rémunérations au cours des dernières années. Les participants ont pu échanger, ce matin avec l’économiste Olivier Sudrie sur les impacts des projets qui sont sur la table actuellement. Les débats ont été animés à certains moment, mais un consensus est ressorti des ces discussions explique Christopher Gygès, membre du gouvernement en charge notamment du dialogue social.
L’inter-patronale a proposé un taux unique des prélèvements obligatoires. Il s’agit d’une piste d’étude, rien n’a été arrêté pour l’instant souligne Mimsy Daly, la présidente du MEDEF NC.
Cette proposition du MEDEF sera maintenant étudiée et les différents acteurs devraient se retrouver prochainement au sein du Conseil du Dialogue Social.
Les syndicats de salariés n’ont pas commenté cette conférence sociale sur les salaires et attendent de voir comment vont évoluer les propositions mises sur la table. -
Conférence sur les salaires : quelles sont les attentes des syndicats ? - NC la 1ère 29/12/2022
Une conférence sociale débute ce jeudi matin à l’initiative du gouvernement et doit durer deux jours. La réunion, qui portera sur la question des salaires, était réclamée depuis plusieurs mois par les partenaires sociaux sur fond d’inflation et de grève générale. Alors qu’en pensent les syndicats ? Charlotte Mannevy (avec L.C) Publié le 29 décembre 2022 à 09h52, mis à jour le 29 décembre 2022 à 09h56
Elle n’avait pas eu lieu depuis 2016. La conférence sur les salaires débute ce jeudi matin à Nouméa dans un contexte d'inflation qui pénalise salariés et entreprises. Le 16 décembre dernier, une grève générale pour une hausse globale des salaires avait réuni des milliers de personnes dans les rues de la capitale.
Se mettre d'accord
Voilà donc le décor de cette conférence sociale. Pendant deux jours, le gouvernement et les partenaires sociaux vont discuter hausse des salaires et compétitivité des entreprises. Elle doit d’abord permettre selon Fidel Malalua, l’un des vice-présidents de l’USTKE, de se mettre d’accord, sur le constat.
Il est important je crois dans cette démarche, c'est quand on est dans une situation de discussions, de réflexion ou de négociations, qu'on ait les mêmes données fiables pour pouvoir chacun se convaincre et bien fonder les intérêts que l'on représente. Fidel Malalua, USTKE.
Une augmentation à risques
De son côté, le Medef l’assure, il n’est pas opposé à une revalorisation des salaires, c'est même "l'objectif de tous" selon Mimsy Daly, la présidente. "Aujourd'hui il faut juste que l'on se mette d'accord sur comment y arriver, de façon à ce que l'augmentation des salaires, ne se réduise pas par de l'inflation."
Une hausse qui serait en fait une suppression des charges, ce qui reviendrait à donner d’une main, ce qui est pris de l’autre estime pour sa part Jean-Pierre Kabar, de la Cogetra. "Le Medef a d'abord un projet qui va diminuer évidemment les charges pour les entreprises et sur les salaires. Ces charges-là elles seront répercutées sur d'autres charges qui sont les impôts indirects que l'on paye aujourd'hui, la TGC par exemple."
Outre la hausse globale des salaires, un autre sujet devrait faire l’objet d’âpres discussions : celui de la revalorisation du SMAG, le salaire minimum agricole, qui s’établit à 138 639 francs brut, soit 16% de moins que le SMG.
Le résumé du premier jour de cette conférence est à retrouver ce soir au JT de 19H30.
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Conférence sur les salaires : vers un large consensus ? | LNC 29/12/2022
Augmenter les salaires, baisser les charges sociales ? Les partenaires sociaux, réunis pendant deux jours dans le cadre d'une conférence sociale sur les salaires, vont devoir placer le curseur pour aboutir à un large consensus et un calendrier de travail.
Jeudi matin, les représentants salariés et patronaux étaient tous d'accord sur un point : il est nécessaire de disposer de données économiques fiables, vérifiées et « partagées » par toutes les parties pour prendre les meilleures décisions afin de « redonner du pouvoir d'achat » aux Calédoniens. C'est le but de la conférence sociale sur les salaires qui se tient jusqu'à vendredi, dans la salle du conseil de la mairie de Nouméa.
De ce point de vue là, le monde d'après-crise (sanitaire, économique etc.) ressemble au monde d'avant. Car le sacro-saint modèle de consommation et de croissance demeure un objectif partagé par l'ensemble des participants. Durant la crise sanitaire, certains acteurs économiques comme la Finc (Fédération des industries de Nouvelle-Calédonie) avaient pourtant appelé à un « changement de modèle ». Sur la forme, c'est bien ce que semble appeler de ses vœux Louis Mapou, le président du gouvernement. Dans son discours de politique générale de novembre 2021, il avait parlé d'une « nouvelle Nouvelle-Calédonie ». Jeudi matin, dans son discours d'introduction, il a de nouveau beaucoup employé l'adjectif « nouveau » pour désigner un futur modèle calédonien.
« Nouveau modèle »
« La crise a créé un terrain propice au renouvellement et à la réforme, a-t-il assuré. Nous avons impérativement besoin de réfléchir à un nouveau système et de promouvoir les prémices d'un nouveau modèle de développement qui s'impose à nous, un modèle plus juste, respectueux des populations, de leur santé et de leur aspiration à l'environnement. »
Le patron de l'exécutif calédonien voit l'année qui vient de s'écouler comme une « année de transition ayant permis de mettre en œuvre les chantiers pour sortir la Calédonie des crises ».
Avant de parvenir un large consensus sur les mesures à adopter, les participants devront d'abord se mettre d'accord sur un « diagnostic partagé », que Louis Mapou a vu comme un « moment délicat ». « Il faut en effet identifier les nœuds pour mieux les démêler », a-t-il expliqué.
Alors une fois ces « nœuds débloqués », quelles solutions pour augmenter le pouvoir d'achat aux Calédoniens ? Réduire les écarts entre les salaires du public et ceux du privé ? Aider certains secteurs de l'économie ? Revoir les prélèvements obligatoires, le niveau des cotisations sociales ou celui de la fiscalité ?
Pour opérer ce choix délicat, le gouvernement a présenté son projet de réforme fiscale, l'interpatronale (CPME, Medef et U2P-NC) ont exposé leurs propositions autour d'une réduction du coût du travail. Milakulo Tukumuli, président de l'Éveil océanien et élu au Congrès a, quant à lui, détaillé le texte déposé en juillet dernier au Congrès par son groupe, destiné à réduire le déficit du Ruamm.
Vendredi, à l'issue de cette conférence sociale sur les salaires, les participants devront se mettre d'accord sur des mesures et un calendrier avant de passer la nouvelle année 2023 « qui doit pouvoir enregistrer les prémisses du travail effectue durant l'année 2022 », a prévenu Louis Mapou, en souhaitant que l'année 2024 soit celle du « rebond ».
Ce que les partenaires sociaux en attendent
Initiée et organisée par le gouvernement, la conférence sociale sur les salaires se tient jusqu'à vendredi, salle du conseil municipal de Nouméa.
Jeudi matin, à l'entame de la conférence, Mimsy Daly (Medef) misait beaucoup sur la présentation "d'informations fiables et objectives sur la situation de l'emploi" et attendait également la présentation des études d'impact sur les réformes en cours, afin "d'orienter au mieux les choix à faire pour augmenter les salaires sans pénaliser l'économie calédonienne".Pour Nicolas Biot, représentant de la CPME (confédération des petites et moyennes entreprises), "les propositions qui devront être retenues devront être les meilleures pour que les Calédoniens disposent d'un pouvoir d'achat fort. Ce sont des consommateurs qui font vivre nos entreprises". Les représentants patronaux sont d'accord sur un point : qu'aucun effet inflationniste ne vienne annuler la hausse des salaires. Pour eux, il est donc essentiel de préserver la compétitivité des entreprises en baissant les charges sur les salaires.
Une solution qui ne convient pas aux syndicats de salariés : "si on diminue les charges, il faudra trouver des moyens de compenser cette baisse et cela risque de se répercuter sur les consommateurs", prévient Christophe Coulson, de l'UT-CFE-CGC. Steeves Teriitehau (Fédération des fonctionnaires), se dit quant à lui "prêt à travailler sur la diminution du coût du travail à condition que cela ne se fasse pas au détriment de la consommation". Enfin, pour Fidel Malalua (USTKE), "il faut s'inscrire dans une forme d'équilibre entre ces différentes mesures et se mettre d'accord sur une feuille de route".
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Facebook du Gouvernement.NC
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Deux jours de débat sur les salaires | LNC 29/12/2022
L'année 2022 se termine sur deux jours de débat entre les membres du gouvernement, les partenaires sociaux et patronaux. Objectif : conclure sur une feuille de route et, peut-être, une augmentation des salaires.
Elle s'annonce houleuse, mais elle est très attendue. La conférence sociale sur les salaires, qui se tient ces jeudi et vendredi à l'hôtel de ville de Nouméa réunira le président et les membres du gouvernement, les représentants d'organisations professionnelles et syndicales, ainsi que les provinces et les associations de maires. Durant deux jours, ceux-ci vont échanger sur le contexte budgétaire de la Calédonie, la situation économique, le pouvoir d'achat des Calédoniens, la réforme fiscale ou encore l'évolution des salaires.
Lutter contre la vie chère
"C'est une première, nous n'avions jamais organisé d'échanges sous ce format-là, or ça faisait longtemps que les partenaires sociaux et patronaux le demandaient", indique le membre du gouvernement Christopher Gygès, en charge du dialogue social et à l'initiative de cette conférence.
Si la première journée s'annonce technique, avec la présentation de diagnostics et de projection sur l'état économique du pays et les projets en cours, la seconde devrait déboucher sur la validation de mesures et un calendrier social. "J'espère que l'on arrivera à s'accorder sur un moyen d'augmenter les salaires et baisser les charges sociales", indique Christopher Gygès.
Cette conférence clôt une année où les questions de la vie chère et des bas salaires ont été sur le devant de la scène de façon continue. Entre les débats sur la réforme fiscale, l'emballement du prix du fret, du carburant, des matières premières, des produits alimentaires, les Calédoniens ont régulièrement manifesté leurs inquiétudes sur la perte de leur pouvoir d'achat. Pas plus loin que le 16 décembre, plus de 2 000 personnes étaient dans la rue pour exprimer leur colère face à la vie chère. La mobilisation avait d'ailleurs conduit à un accord. Il est établi une augmentation de 4,17 % sur les échelons tassés "qui sera appliquée dans chaque branche dans les semaines à venir, poursuit le syndicaliste. Les différentes branches se sont engagées à le faire". (...)
Le secteur public s'est aussi mobilisé en novembre dernier pour demander la revalorisation du point d'indice pour l'ensemble des fonctionnaires, agents contractuels et retraités de la fonction publique. En effet, depuis l'adoption d'un décret, le 1er juillet 2022, en Métropole, les fonctionnaires rémunérés par l'État ont vu le point d'indice, base de calcul de leur salaire, s'accroître de 3,5 %. Si jusqu'ici la Nouvelle-Calédonie avait toujours suivi la Métropole sur cet ajustement pour ses fonctionnaires territoriaux, elle n'a pas voulu s'aligner ce coup-ci.
Des réformes fiscales en débat
Mardi au Congrès, trois heures de débat n'ont pas suffi à lever les inquiétudes des élus sur les modifications fiscales proposées par le gouvernement pour rééquilibrer les finances du pays. Deux décisions ont toutefois fait l'unanimité, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat sera exonérée d'impôts sur le revenu et de cotisations sociales en 2022 et en 2023. Cette prime, plafonnée à 100 000 F, peut être versée par les employeurs à tout ou partie des salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois le salaire minimum garanti.
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JOURNAL : JEUDI 29/12/22 (MATIN) Ouverture ce matin de la conférence sociale sur les salaires | RRB 29/12/2022
Ouverture ce matin de la conférence sociale sur les salaires, organisée par le gouvernement. Elle rassemblera à partir de 08h et durant 2 jours dans la salle du conseil municipal de la mairie de Nouméa : les membres du gouvernement, les chefs de groupes du Congrès, les exécutifs provinciaux, les associations de maires et les partenaires sociaux. Ces derniers viennent avec un esprit constructif. Ils nous ont dit leur volonté d’aboutir. Si la hausse des salaires reste une mesure prioritaire, les participants doivent aussi évoquer toutes les pistes qui pourraient permettre de relancer le pouvoir d’achat.
Le MEDEF-NC, représenté par sa présidente Mimsy DALY, et le CTOS-NC, représenté par son président Christophe DABIN, ont signé une convention ce jour ayant pour objet notamment :
- D'instituer un dialogue permanent entre les deux structures afin de participer avec les autres membres, au sein de la conférence régionale du sport (ANS), à l'élaboration du Plan Sportif Territorial, de faciliter les contacts mais également de développer les relations entre le monde sportif et le monde économique ;
- De définir des champs de coopération et de favoriser le travail commun visant à soutenir le développement des activités physiques et sportives, de promouvoir le sport en entreprise et de renforcer l'accompagnement des sportifs de haut niveau.
"Nos deux organismes se félicitent de ce nouveau partenariat". "Le MEDEF NC s’engage ainsi aux côtés des sportifs et des professionnels du sport".
La charte européenne du sport, adoptée en 1992 puis révisée en 2001, a constitué durant des décennies le corps de la doctrine européenne du sport fondé sur des valeurs humanistes. Elle donne notamment une définition du sport qui s’entend comme « toutes formes d’activités physiques qui, à travers une participation organisée ou non, ont pour objectif l’expression ou l’amélioration de la condition physique ou psychique, le développement des relations sociales ou l’obtention de résultats en compétition de tous niveaux » (article 2, alinéa 1,a).
- Le CTOS-NC et le MEDEF-NC reconnaissent les principes suivants :
- Le sport a un rôle sociétal, notamment en ce qu’il participe au bien-être et à l’épanouissement des individus ;
- Le sport contribue à la croissance économique à travers le chiffre d’affaires et les emplois qu’il génère ;
Compte tenu de son universalité, le sport contribue au vivre ensemble et à l’amitié entre les différentes communautés du territoire ;
Le sport de haut niveau et le sport sous toutes ses formes constituent deux secteurs interdépendants et indissociables.
Considérant ces principes partagés, le CTOS-NC et le MEDEF-NC ont souhaité, conjointement et dans le respect de leurs champs de compétences respectifs, favoriser et promouvoir la pratique des activités physiques et sportives.
LINKEDIN Mimsy DALY, Présidente du MEDEF-NC
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La Présidente du MEDEF-NC invitée du JT NC La 1ère du 27/12/2022 sur la rétrospective économique 2022.
Le mouvement du syndicat des rouleurs et du BTP est une conséquence d’une situation économique et sociale difficile. La semaine dernière, c’est une intersyndicale sur les salaires qui a mené un mouvement de grève, qui a pris fin là encore après une négociation avec le Medef. Qu’est-ce qui a été décidé ? Y a-t-il un calendrier mis en place ? On en parle avec Bertrand Courte, le vice-président du Medef.
Bertrand COURTE, Vice Président du MEDEF NC revient sur la grève générale du 16/12/2022 et la négociation pour le déblocage des dépôts de carburant. Il explique les négociations salariales de branche et le rôle de l'organisation patronale dans les réformes et ses relations avec les Institutions.
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Levée du mouvement du Syndicat des rouleurs et du BTP - Nouvelle-Calédonie la 1ère (francetvinfo.fr)
Silvio Pontoni, Président de la FCBTP dans le reportage de Bernard Lassauce et David Sigal :
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Le blocage des dépôts pétroliers levé | LNC 22/12/2022
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Levée des barrages devant les dépôts de carburant suivant une négociation avec les syndicats, le MEDEF-NC et la CCI | MEDEF NC
La pénurie de carburant va toucher à sa fin après une matinée de réunions avec la CCI, la FCBTP et le MEDEF-NC, le syndicat des rouleurs et du BTP a décidé de lever les barrages mis en place lundi devant les dépôts de carburant à Ducos. 21/12/2022
Rouleurs : les barrages vont être levés | Radio Rythme Bleu (rrb.nc)
Levée du mouvement du Syndicat des rouleurs et du BTP - Nouvelle-Calédonie la 1ère (francetvinfo.fr)
Carburant : les stations à sec, mercredi encore | Les Nouvelles Calédoniennes (lnc.nc)
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CCI Info - Dec 2022 - Janv 2023 - DOSSIER FISCALITÉ : UNE RÉVOLUTION EFFICACE PLUTÔT QUE DES ÉVOLUTIONS
Le gouvernement calédonien a adopté un avant-projet de loi du pays début novembre, pour réformer la Taxe générale sur la consommation dont le rendement depuis quatre ans n’est pas au rendez-vous. Plutôt qu’un ajustement des taux de la TGC, le collectif d’acteurs économiques NC ÉCO préconise de repartir d’une feuille blanche en matière de fiscalité, et a formulé des propositions de refonte de l'impôt et d'optimisation du rendement fiscal.
221221cciinfondeg293dec-janv2023-dossierficalitenceco.pdf (medef.nc)
Les traditionnelles négociations salariales de fin d’année risquent d’être compliquées, dans un contexte inflationniste fort. Les salariés demandent une revalorisation des salaires afin de suivre l’inflation, tandis que les patrons évoquent un coût des intrants devenu lourd, empêchant de répondre à une telle demande.
L’inflation forte constatée depuis le début de la crise sanitaire, suivie de la crise ukrainienne, a résulté en une augmentation du coût de la vie marquée en de nombreux points du globe, et la Nouvelle-Calédonie n’y fait pas exception, d’autant plus en raison de son insularité. Face à l’augmentation des coûts estimée à plus de 5 % selon l’Institut de la Statistique et des Études Économiques (ISEE), les syndicats demandent une revalorisation des salaires de l’ordre de 6 %.
En face, l’inter-patronale s’oppose évoquant les prix des matières premières en forte hausse, au même titre que le prix de l’énergie, dans un contexte de recul d’activité. Steeve Teriitehau, Secrétaire général de la Fédération des fonctionnaires, était au micro de nos confrères de CALEDONIA :
« Ces négociations aboutissent sur du 0,1 ou 0,2 %, c’est indécent selon nous. On sent surtout une volonté du patronat de ne pas discuter et de se servir du prétexte de l’inflation importée pour refuser ces négociations réelles ». « Il faut savoir avancer, on a assez attendu », appuie de son côté Jean-Pierre Kabar, Président du syndicat de la COGETRA, alors qu’une grande manifestation est d’ores et déjà annoncé pour la semaine prochaine.
Si une conférence sur les salaires doit être organisée par le gouvernement, les 29 et 30 décembre 2022, l’inter-patronale explique souhaiter vouloir œuvrer pour les plus bas salaires, mais exprime une forte inquiétude quant à la situation économique du territoire, dont le PIB est en recul de 5,9 % depuis 2018, avec un volume d’affaire en baisse, ainsi que les grandes réformes en attente qui pourraient peser sur les entreprises.
Xavier Benoist, Président de la Fédération des industries (FINC), au micro de CALEDONIA :
« On a toujours annoncé qu’au niveau des branches, on travaillerait sur la décompression des branches, et pas de soucis, on recommencera dès la semaine prochaine les négociations de branche (…) il y a de grosses incertitudes, la première ce sont les prélèvements obligatoires, on parle de 31 milliards FCFP (258,7 millions d’euros) de prélèvements obligatoires en plus sur l’échéance fin 2023. On a des grandes incertitudes sur la réforme du Ruamm qu’on envisagerait aujourd’hui en Nouvelle-Calédonie. Donc, effectivement, c’est ce qu’on veut poser, pour éviter de mettre à mal l’économie calédonienne ».
Dans son communiqué, l’inter-patronale affirme que les entreprises « ne peuvent pas répondre seules à la problématique de perte de pouvoir d’achat, au risque d’un renchérissement de l’inflation et de l’instauration d’un cercle vicieux hausse des charges / hausse des prix », et appuient la nécessité de poser les échanges avec le gouvernement, à l’occasion de la conférence sur les salaires.
Damien Chaillot.
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JT la 1ère 16/12/2022 Les syndicats et les patrons s'entendent
Après une journée de manifestations dans les rues, syndicats et patronat ont signé un protocole d’accord, pour augmenter les salaires du privé. Les échelons tassés, autrement dit ceux quasiment équivalents au SMG depuis sa dernière revalorisation, bénéficieront de 4,17% d’augmentation. Le patronat est également d’accord pour une hausse des salaires de 6% mais il réclame des contreparties. D’autres négociations devront donc avoir lieu l’année prochaine, branche par branche.
La manifestation de l’intersyndicale pour les salaires a quitté ce matin la baie de la Moselle, direction le Medef, où des négociation marathon ont eu lieu entre les syndicats et l’interpatronale. Après 6h de discussions, un accord cadre a pu être signé, sur la base d’une hausse de 4,17% en moyenne sur les bas salaires dès le mois de janvier prochain. La COGETRA est le seul syndicat à ne pas avoir signé.
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Nouméa, France | Dépêche AFP | vendredi 16/12/2022
Plusieurs milliers de manifestants ont participé vendredi à Nouméa à une marche en direction du siège du Mouvement des entreprises (Medef), alors qu'une intersyndicale y concluait un accord avec le patronat sur une revalorisation des bas salaire du secteur privé.
Selon les forces de police, 1.500 manifestants s'étaient mobilisées, 5.000 selon les organisateurs.
Au siège du Medef à Nouméa, les syndicats ont obtenu une hausse de 4,17 % pour les bas salaires compris entre le salaire minimum garanti (SMG) (1.359 euros) et 200.000 francs (environ 1.700 euros), dans les semaines à venir.
Cet accord intervient dans un contexte de forte hausse des prix et du salaire minimum garanti (SMG), revalorisé en septembre dernier.
"Le SMG a augmenté de 4,2 %. Ces fortes augmentations ont contribué à tasser le bas des grilles salariales", a indiqué à l'AFP le directeur de l’Institut de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie (ISEE), Olivier Fagnot. "On constate que les ouvriers ont subi une dégradation de leur pouvoir d’achat depuis 2016 et un salarié sur quatre perçoit un bas salaire", a-t-il ajouté.
Face à l’échec des négociations annuelles obligatoires, un appel à la grève générale le 16 décembre avait été lancé par l’intersyndicale regroupant six des principaux syndicats de Nouvelle-Calédonie (USOENC, CTSNC, USTKE, COGETRA, FO, Fédération des fonctionnaires), à l’exception de l’UT CFE-CGC.
Pour atteindre les 6 % initialement revendiqués, les partenaires sociaux se sont entendus afin de porter d’une même voix un projet de réforme des cotisations sociales devant les institutions et travailler sur la compétitivité des entreprises.
Le gouvernement organisera une conférence sur les salaires, les 29 et 30 décembre en Nouvelle-Calédonie, dont l’un des objectifs est de contribuer à une réforme fiscale d’ampleur, répondant à la crise des finances publiques du territoire.
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Négociations salariales : les entreprises « ne pourront pas donner ce qu’elles n’ont pas » (madein.nc)
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Plus de 2000 salariés du privé dans la rue ce vendredi | LNC 16/12/2022
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JOURNAL : VENDREDI 16/12/22 (MIDI) | Radio Rythme Bleu (rrb.nc) A la une de l'actualité, cette mobilisation aujourd'hui en centre ville de Nouméa pour redonner du pouvoir d'achat.
Mobilisation aujourd'hui en centre ville de Nouméa. L'intersyndicale revendique 5.000 manifestants, ils sont 1.700 selon la police. Une délégation du cortège a été reçue au siège du Medef par l'inter patronale. Pour redonner du pouvoir d'achat aux calédoniens, les syndicats demandent une revalorisation des salaires de 6%. L'inter patronale estime que cette hausse des rémunérations est impossible compte tenu des difficultés économiques que rencontrent les entreprises en raison de l'inflation importée. Une convention sur les salaires sera organisée les 29 et 30 décembre sous l'égide du gouvernement.
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Revalorisation des salaires : la mobilisation effective à Nouméa et à Koné - NC la 1ère 16/12/2022 |
La revalorisation des salaires demandée par une intersyndicale mobilise les adhérents et la population en général en Nouvelle-Calédonie. Elle est visible dans le centre ville de Nouméa et au rond point de la province Nord. Les syndicats montrent ainsi leur mécontentement face au patronat qui refuse d'abonder dans leur sens.
1500 personnes selon la police, 5000 selon les syndicats. L’appel à la mobilisation est semble-t-il largement suivi sur la baie de la Moselle dans le centre ville de Nouméa et au rond point de la province Nord. L’Usoenc, l'Ustke la Cstc-Force ouvrière, la Cstnc, la Cogetra et la Fédération des fonctionnaires avaient déposé un préavis de grève. Ils réclamaient une hausse de 6 % pour les salaires du privé. Dans leur lettre, les syndicats justifiaient leur demande par "l’inflation galopante que connaît la Nouvelle-Calédonie" : 5,1 % sur l’année et 10 % pour ce qui est de l’alimentation. Si le préavis ne concerne que les salaires du privé, c’est parce que le secteur rémunère moins bien que le public en Nouvelle-Calédonie, déclarent les syndicats. Syndicats largement soutenus par leurs adhérents et la population en général.
Une délégation a été reçue ce midi par le Medef.
Le patronat, qui ne conteste pas la diminution du pouvoir d'achat, rappelait il y a quelques jours que les minimas, SMG et SMAG, ont été augmentés de 4,7% depuis le début de l'année et qu'une hausse des salaires ne pouvait passer que par une réforme fiscale. Dans le nord aussi en tout cas, le mouvement est suivi. Une cinquantaine de personnes sont réunies depuis le matin au rond-point de la province à Koné. L’intersyndicale veut montrer que les familles du nord aussi ont du mal à boucler les fins de mois.
La mobilisation se poursuit.
Vendredi 16 décembre, le secteur privé de la Nouvelle-Calédonie est appelé à la grève pour réclamer une revalorisation des salaires. Une intersyndicale demande une hausse de 6% pour faire face à l'inflation, mais les organisations patronales estiment cela impossible. Les syndicats ont donc décidé de lancer un bras de fer pour faire pression sur le patronat.
La flambée des prix en Calédonie affecte tous les salariés, selon les syndicats, qui ont constaté une inflation moyenne de 5,1%. Cette situation est encore plus préoccupante pour les personnes ayant des revenus plus faibles, en raison d'une inflation plus élevée sur les produits de base, atteignant jusqu'à 10% pour les produits alimentaires.
Le patronat ne conteste pas la diminution du pouvoir d'achat, mais rappelle que les minimats, SMG et SMAG, ont été augmentés de 4,7% depuis le début de l'année. Les organisations patronales renvoient également la demande des syndicats à la conférence sur les salaires prévue les 29 et 30 décembre prochains.
Selon le Medef, la hausse des salaires ne peut passer que par une réforme fiscale, avec le financement du RUAMM par l'impôt plutôt que par les charges sociales. Cela permettrait d'augmenter les salaires sans que les employeurs aient à débourser de l'argent.
Les syndicats estiment que les patrons jouent la montre et qu'aucune concertation n'a eu lieu depuis que le préavis a été déposé le 5 décembre.
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Magasine Objectif : Adhérez maintenant au MEDEF-NC, pour faire entendre votre voix !
Décembre-Janvier 2022 - objectifnc
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RRB Bertrand COURTE Vice-Président du MEDEF-NC invité du matin
Les chiffres des salaires publiés par l'ISEE NC seront scrutés à la loupe par les partenaires sociaux, alors que vendredi une intersyndicale lance une journée de grève dans le privé, pour demander des revalorisations salariales.
Une conférence sur les salaires est prévue à la fin du mois. Peut-on, doit-on augmenter les salaires ? Quelle est la position des employeurs ? Quelle est leur marge de manoeuvre ? On en parle avec Bertrand Courte, le vice-président du Medef NC.
Bertrand Courte, vice-président du Medef, était ce matin l'invité d'RRB pour évoquer les revalorisations salariales qui font l'objet de discussions entre employeurs et partenaires sociaux. Il cite les propositions de réforme fiscale portées par NC ECO pour augmenter le pouvoir d'achat.
|LNC 10/12/2022| Pour l'inter-patronale, augmenter les salaires, c'est revoir la fiscalité
SOCIAL. Les représentants des organisations patronales étaient réunis vendredi pour réagir à l'appel à la grève des syndicats de salariés. Si des hausses de salaire sont envisageables, il va falloir revoir tout le système fiscal. Autant ne pas faire durer le suspense, les patrons du Medef de la CPME et de l'U2P n'envisagent pas une seconde d'augmenter les salaires de 6 % dans le privé au travers de négociations de branches. Ils ne comprennent d'ailleurs pas l'appel à la mobilisation générale de l'intersyndicale et encore moins leurs déclarations décrivant une absence de dialogue ou le fait qu'ils «avaient claqué la porte ».
«Nous n'avons aucun souci à reprendre les négociations de branches, assure Xavier Benoist, président de la Finc. Mais il faudra bien être conscient que cela ne va pas donner grand-chose. Le problème calédonien du pouvoir d'achat ne pourra pas être réglé par ces négociations. »
POUR REVALORISER DE 6 %, IL FAUT FAIRE AUTREMENT »
Bertrand Courte, vice-président du Medef précise que les négociations de branches permettront seulement de «travailler sur le "détassement" du départ des grilles [les petits salaires, NDLR] puisque le SMG a augmenté cette année de 4, 7 %. Mais à part ça, on ne peut pas donner ce qu'on n'a pas. »
L'interpatronale, réunie vendredi matin, a souligné qu'en matière de hausse du pouvoir d'achat, ils étaient les seuls à avoir proposé un projet de réforme fiscale. Les patrons ont listé les difficultés auxquelles ils sont confrontés : inflation sur les intrants qui touche également de plein fouet les entreprises : les coûts de revient augmentent plus vite que le prix des produits ; explosion du coût de l'énergie, notamment de l'électricité ; une activité qui se contracte : le PIB est en recul de 5,9% depuis 2018, le volume d'affaires des entreprises calédoniennes ne cesse de se réduire ; les prélèvements obligatoires s'alourdissent...
Plus de 31 milliards déjà votés ou à venir.
« Les entreprises ne peuvent donc pas répondre seules à la problématique de perte de pouvoir d'achat, au risque d'un renchérissement de l'inflation et de l'instauration d'un cercle vicieux hausse des charges-hausse des prix », expliquent-ils. L'intérêt de la Conférence sur les salaires serait de réflécllir «collectivement sur ces problématiques ». Elle devrait se tenir les 29 et 30 décembre.
'' Il va falloir mettre sur la table les solutions envisageables pour revaloriser les salaires, poursuit Xavier Benoist. L'interpatronale a fait une proposition avec sa réforme fiscale. Pour l'instant, il n'y en a pas d'autre. On invite donc tout le monde à présenter ses propositions. Mais si on veut revaloriser de 6 %, il faudra faire quelque chose au niveau du territoire. »
La Conférence sur les salaires serait également l'occasion de faire part de l'inquiétude des chefs d'entreprise sur des réformes en cours. Le projet de réforme de financement du Ruarnm est cla!rement ciblé. « C'est un point dont on veut discuter avec tout le monde. Les entreprises ne s'engageront pas sur des revalorisations salariales si on ne lève pas ces incertitudes. »
« Nous souhaitons tous améliorer le rendement du Ruamm, explique JeanLouis Laval, président de l'U2P. Cependant, nous pensons que ce projet de réforme est subi quasiment entièrement par les travailleurs indépendants et, pour une grande majorité d'entre eux, cela correspond à plus du doublement des cotisations. On passe de 5 % à 13,5 %. Leur pouvoir d'achat va s'iffondrer. Beaucoup d'entreprises vont fermer.»
Récit des négociations
"Certains propos et affirmations que l'on a entendus de la part de l'intersyndicale nous surprennent, regrette Bertrand Courte, vice-président du Medef. Dès le mois de mai 2022, nous avons, avec les syndicats, demandé ou gouvernement la tenue d'une conférence sur les solaires. Nous n'avons pas vraiment eu de réponse puis sont arrivées les négociations habituelles de bronches. Entre le 14 et le 16 novembre se sont tenues les négociations des branches commerces, BTP, puis Mines et carrière." C'est à ce moment-là que les syndicats de salariés ont tenu un discours unique : 6 % de revalorisation de tous les salaires. "Mais vous vous doutez bien que les entreprises calédoniennes ne peuvent pas se le permettre. Personne n'en a les moyens." Le 23 novembre, l'interpatronale aurait proposé aux syndicats de salariés de relancer le gouvernement pour qu'il organise la Conférence sur les salaires et, en attendant, de suspendre les négociations "Nous étions dons une impasse, cela n'allait aboutir à rien. Ils étaient d'accord pour la suspension temporaire. Il n'y a pas eu de claquage de porte. Ce n'est pas vrai." La semaine dernière, une réunion préparatoire, en présence de Christopher Gygès et Thierry Santa, a même eu lieu vendredi 2 décembre. Le lundi 5 décembre, pourtant, le préavis de grève tombait.
Ressources
- Podcasts medias et déclarations officielles du MEDEF Nouvelle-Calédonie au 4ème trimestre 2022
- Podcasts et déclarations officielles du MEDEF Nouvelle-Calédonie au 1er trimestre 2022
- Podcasts et déclarations officielles du MEDEF Nouvelle-Calédonie au 2nd trimestre 2022
- Podcasts et déclarations officielles du MEDEF Nouvelle-Calédonie au 3ème trimestre 2022