P'tit Dej' MEDEF-NC : Les nouveautés de la défiscalisation nationale suivant la réforme

Le P'tit Dej' MEDEF-NC du jeudi 29 février dernier a été l’occasion pour les entreprises de revenir sur le sujet de la défiscalisation nationale, au travers d’une présentation assurée par les fiscalistes du cabinet I2F (dont le support est joint à ce dossier, en bas de page). Les adhérents ont pu s’y informer sur les aménagements récents du dispositif (prorogé jusqu’en 2029), décrypter les nouveaux mécanismes, exprimer leurs interrogations, et échanger avec les experts.

La Loi de finances pour 2024 intègre des restrictions et des ouvertures du dispositif d’aide fiscale à l’investissement notamment :

l’inclusion des centrales photovoltaïques en autoconsommation ainsi que des friches hôtelières et industrielles au dispositif,
la disparition de la défiscalisation pour les chauffe-eaux solaires et autres bien domestiques,
le renforcement des exigences concernant les meublés de tourisme,
l’ajout de nouvelles restrictions sur les véhicules de tourisme achetés en défiscalisation

DANS LES MEDIAS, POUR PLUS D’INFORMATIONS :

>> Loi de finances 2024 : quelles modifications pour la défiscalisation en Nouvelle-Calédonie ? - 12/01/2024 La Voix du Caillou << – Béryl Ziegler

Point de vue des experts

Il ressort de l’analyse conduite par le cabinet I2F que l’étude d’un plan de défiscalisation devra être conduite au cas par cas, afin de cerner au mieux les projets, leurs enjeux fiscaux, et donc la stratégie la plus adaptée compte tenu de la rigidité de Bercy sur la qualification des activités.

Autres éléments importants mis en lumière par le cabinet : d’une part, l’éligibilité à la défiscalisation est définie par l’activité réelle de l’entreprise (non pas par son activité statutaire), et d’autre part, les nomenclatures calédonienne et métropolitaine concernant la classification de cette activité doivent correspondre pour qu’un projet de défiscalisation puisse être considéré comme valide.

Notre valeur ajoutée

En introduction de cette séance, Cédric FAIVRE a notamment pu rappeler le rôle du MEDEF dans le suivi règlementaire de ces dossiers, tout en remerciant nos adhérents des cabinets de défiscalisation (I2F, Starinvest, Inter Invest Outre-Mer) pour leur participation active à nos groupes de travail. Ont également été salués nos liens étroits avec la FEDOM, dont le dynamisme permet de relayer efficacement les problématiques locales auprès de Bercy.