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La réalisation du plan de continuité de l'activité (PCA) est-elle obligatoire ?
L’article R.261-5 du code du travail dispose que la mise à jour du dossier d’évaluation des risques est une obligation notamment lorsqu’une information complémentaire concernant l’évaluation des risques est recueillie ou lorsque les conditions de travail changent.
Le confinement actuel et la propagation du COVID 19 représente un changement non négligeable, imposant à l’employeur la réalisation d’un PCA.
L’article R.269-3 du code du travail prévoit des sanction
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