Le Départ de l’entreprise Un salarié peut-il rompre son contrat de travail pendant la procédure de licenciement pour motif économique ?
Institutions Représentatives du Personnel (IRP) Comment sont pris en compte les salariés mis à disposition dans le calcul de l’effectif de l’entreprise lors de l'organisation des élections...
Institutions Représentatives du Personnel (IRP) Que se passe-t-il si deux listes obtiennent le même nombre de voix lors d’une élection, avec un candidat par liste ?
Retraite Un salarié ayant dépassé l'âge légal de départ à la retraite peut-il reprendre une activité salariée tout en continuant à percevoir sa pension ?
Je rémunère mes salariés L’ancienneté peut-elle justifier une différence de rémunération entre deux salariés ?
Je rémunère mes salariés L'indemnité de chômage partiel doit-elle être prise en compte dans le calcul du 13e mois ?
Institutions Représentatives du Personnel (IRP) Comment déterminer l’effectif pour le renouvellement des mandats des représentants du personnel en cas de fluctuation de l’effectif dans l...
