Numéros utiles et informations du gouvernement mis à jour. Sondage, Position et Dossier du Medef NC qui vous permettent de connaître notamment le cadre règlementaire qui s'applique dans cette situation pour les salariés en Stade 1 de la crise sanitaire du coronavirus.
19 mars 2020 // L'Inter-patronale de nouvelle-Calédonie tient ce jour à 15h une conférence de presse pour exposer leurs actions et les demandes des entreprises et entrepreneurs individuels de Nouvelle-Calédonie ainsi que de leurs salariés face à la crise sanitaire.
La Fédération des entreprises de Nouvelle-Calédonie (Medef.nc) vous commente ses actions pour favoriser des mesures économiques autour du CORONAVIRUS en prévision du Stade II :
- Le MEDEF-NC alerte sur l’incapacité de notre régime chômage à absorber des mesures de chômage partiel généralisées, et c’est pourquoi
- Le MEDEF-NC a prioritairement demandé dès à présent à ce que le gouvernement obtienne de l’Etat une aide financière spécifique aux entreprises du territoire dès l’apparition d’un premier cas (Stade II) ; à l’instar des 300 Milliards d’Euros obtenus pour les entreprises métropolitaines et DOM-TOM qui représenteraient ramenés au nombre d’habitants de la Nouvelle-Calédonie : 145,2 Milliards de Francs CFP.
- La Province Sud devrait voter un plan de soutien d’aide à la trésorerie des entreprises en difficulté et pour le maintien des salariés, et ce prioritairement pour les entreprises du secteur touristique ; le MEDEF-NC salue l’initiative mais estime que ce dispositif financier, à la hauteur où il est actuellement envisagé, restera insuffisant. Il sera voté le 26 Mars par l’Assemblée de la Province Sud.
- Le MEDEF-NC a demandé de réactiver la commission des chefs de services financiers (finances publics, DSF et CAFAT) afin de faciliter les démarches des entreprises sur le report des échéances fiscales et sociales.
- A noter que BPIfrance ne peut pas intervenir en Nouvelle-Calédonie, comme elle le fait actuellement en métropole mais la Fédération des banques de Nouvelle-Calédonie travaille avec l’AFD un dispositif similaire.
- Le MEDEF-NC est en attente d’une note de la DTE s’agissant de l’application du droit du travail dans une telle situation, notamment sur la question du confinement, des responsabilités entre autorités sanitaires et employeurs, de l’application des règles en matière de télétravail,...
- Le MEDEF-NC indique qu’en réunion au CDS sur le CORONAVIRUS ce matin les syndicats de salariés ont demandé des précisions sur le droit de retrait des salariés. La DTE a alors rappelé les règles que nos adhérents peuvent retrouver dans le Dossier spécial CORONAVIRUS édité cette semaine ( : https://www.medef.nc/dossiers/lemployeur-et-le-risque-sanitaire-coronavirus-stade-1 ).
- Le MEDEF-NC demande à ce que toutes les réformes économiques et sociales en cours soient suspendues dans leur application ou leur vote au congrès (Taxe sur le sucre par exemple).
Participez au sondage sur le Coronavirus pour faire le point de situation en Nouvelle-Calédonie au niveau des entreprises :
https://fr.surveymonkey.com/r/CORONAVIRUS-Medef-NC
Décisions du gouvernement sur les mesures face au Coronavirus ce 17/03/2020
Téléchargez le dossier de presse des mesures gouvernementales de ce 17 mars 2020 face au Coronavirus
https://www.medef.nc/sites/default/files/actualites/20200317dpmesuresgouvernementnccoronavirus.pdf
S'agissant des mesures coronavirus pour l'économie calédonienne et les entreprises :
"Soutenir l’emploi et l’économie dès le premier cas avéré"
Le gouvernement travaille sur un plan intercollectivité de soutien à l’activité économique et à l’emploi et envisage :
- l’étalement des charges fiscales et sociales, sans pénalité,
- l’adaptation du chômage partiel à cette situation de crise sanitaire,
- l’aide à la trésorerie pour les entreprises en difficultés à cause de cette crise sanitaire, en lien avec l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM),
- le report des échéances bancaires sans frais pour les prêts immobiliers et les prêts de trésorerie, en lien avec la Fédération française des banques (FFB NC) et l’Agence française de développement (AFD),
- Le gouvernement prendra des mesures pour éviter la pénurie des biens de consommation et contrôler tout dérapage en matière de prix.
- Les entreprises sont invitées à favoriser le télétravail
Numéros et contacts utiles :
Aircalin : Flash infos Coronavirus
N° vert : 05 02 02
DASS (foire aux questions) : www.dass.gouv.nc
GOUVERNEMENT : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
OMS : https://www.who.int/csr/disease/coronavirus_infections/fr/
Ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/coronavirus-questions-reponses-entreprises-salaries
Nous vous invitons à imprimer et diffuser l’affiche sur le coronavirus afin d’en informer vos salariés en cliquant sur le lien suivant :
https://gouv.nc/actualites-et-espace-presse-info-coronavirus-covid-19/ressources
Le Medef Nouvelle-Calédonie a produit un Dossier qui permet aux entreprises calédoniennes de connaître notamment le cadre règlementaire qui s'applique dans une telle situation pour les salariés.
Le Dossier du Medef Nouvelle-Calédonie sur le stade 1 de l'épidémie du Coronavirus et les mesures à appliquer est publié dans l'espace adhérent de ce site Internet.
En effet, les mesures actuellement mises en oeuvre en France métropolitaine sont adossées au code du travail, de la sécurité sociale, des directions gouvernementales, etc. Un ensemble de compétences que la Nouvelle-Calédonie exerce elle-même.
Dans ce dossier : "L’EMPLOYEUR ET LE RISQUE SANITAIRE CORONAVIRUS, STADE 1 - Ref. Mars 2020 Droit social & Ressources Humaines 2020/201" , plusieurs informations utiles vont vous aider :
- les mesures sanitaires prises par le gouvernement
- la prévention du risque sanitaire par l'employeur (prévention- santé sécurité au travail)
- les mesures RH sur l'aménagement du poste de travail face au risque du CORONAVIRUS (télétravail-congés-chômage partiel)
- le droit de retrait du salarié
