Comment ça marche ?
L’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie a été successivement modifié par les textes suivants qui ont assoupli progressivement les conditions du confinement:
- Arrêté 2021-12082 du 8 octobre 2021
- Arrêté n° 2021-12420 du 11 octobre 2021
- Arrêté n° 2021-15236 du 22 octobre 2021
- Arrêté n° 2021-18726 du 28 octobre 2021
- Arrêté n° 2021-19352 du 10 novembre 2021
- Arrêté n° 2021-20096 du 26 novembre 2021
- Arrêté n° 2021-20562 du 9 décembre 2021
- Arrêté n° 2021-20816 du 17 décembre 2021
- Arrêté n° 2021-21240 du 30 décembre 2021
- Arrêté n° 2022-366 du 7 janvier 2022
- Arrêté n° 2022-1426 du 28 janvier 2022
- Arrêté n° 2022-2348 du 25 février 2022
Assouplissement des règles de confinement
Mise à jour du 26/04/2022
Compte tenu de la situation sanitaire, l'arrêté n° 2021-10512 se voit prolongé jusqu'au 8 mai. En pratique ce sont donc deux mesures qui resteront applicables jusqu'à cette date :
- - Le port du masque obligatoire dans tous les lieux fréquentés par des personnes vulnérables ou malades (cabinets médicaux, paramédicaux, les pharmacies, les laboratoires de biologie médicale, les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux,)
- - le port du masque recommandé dans toutes les activités en intérieur, aux personnes vulnérables, à celles qui les côtoient et aux personnes non vaccinées (ou celles qui ne disposent pas d’un schéma vaccinal complet).
La recommandation de port du masque concerne aussi et tout particulièrement les personnes malades de la grippe et du covid
La mise en place d’un pass sanitaire
L’article 4 de l’arrêté n° 2021-10512 est remplacé par les nouvelles mesures d’exercice de l’activité professionnelle :
Les commerces fournissant des biens et des services ainsi que les centres commerciaux et les marchés pourront accueillir du public sous réserve du respect des protocoles sanitaires que vous pourrez retrouver sur notre site: Protocoles et guides de prévention pour le confinement adapté
L’article 4-1 dresse une liste des lieux dont l’accès sera conditionné par la présentation d’un pass sanitaire en plus du respect des protocoles évoqués ci-dessus:
- Salles de cinéma ;
- Théâtre, salles de spectacles
- Musées et établissements culturels ;
- Bibliothèques et médiathèques ;
- Installations sportives dont l’accès peut faire l’objet d’un contrôle, et salles de sport;
- Etablissements de prestations de services à la personne ;
- Restaurants, à l’exception de la restauration collective et de la vente à emporter ;
- Services et établissements de santé, sociaux et médicaux sociaux pour les visiteurs et les accompagnants des personnes concernées ;
- Transports de personnes par voie aérienne et maritime entre Bélep, les îles Loyauté, l’île des pins et la Grande terre ainsi qu’entre ces îles ;
- Transport maritime de passagers dans le cadre d'une activité commerciale avec un navire professionnel ou dans le cadre d'une prestation réalisée avec un navire de plaisance ;
- Réseau d’autocars interurbain (RAI) ;
- Salles de jeu, casinos et bingos ;
- Salles de conférences et de séminaires ;
- Parcs et établissements de plein air dont l’accès peut faire l’objet d’un contrôle ;
- Aquarium ;
- Débits de boissons à consommer sur place et bars disposant d'une terrasse ;
- Nakamals en extérieur.
- Evènements organisés par un professionnel de l’évènementiel
- Discothèques
L’article précise également que les dispositions relatives au pass sanitaire sont également applicables aux personnes qui exercent leur activité professionnelle dans les établissements, lieux et services mentionnés ci-dessus et qui sont en contact avec la clientèle ou les usagers.
Le cas particulier de l'hôtellerie
Dans un communiqué en date du 19 octobre 2021, le gouvernement a apporté quelques précisions concernant le secteur de l'hotellerie (hotels, gîtes et tables d'hôtes).
Autorisé à ouvrir sous certaines conditions lors de cette période de confinement adapté, ce secteur est un cas particulier car il regroupe deux activités:
- L'activité d'hébergement:
Cette activité n'est possible que pour les clients domiciliés de manière régulière au sein d'un établissement hôtelier ou pour les clients amenés à y séjourner dans le cadre d'un déplacement autorisé par l'arrêté n°2021-10512 (déplacement professionnel, cérémonie funéraire, religieuse, coutumière, mission d'intérêt général, consultation médicale, examens, vaccination).
Cette activité n'est pas soumise à la présentation du pass sanitaire, mais au respect du protocole en vigueur pour ce secteur d'activité.
- L'activité de restauration:
Cette activité est soumise à la présentation du pass sanitaire (sauf dans le cas de vente à emporter), au respect des gestes barrières et des protocoles en vigueur pour le secteur d'activité de la restauration.
Retrouvez le communiqué du gouvernement en bas de cet article.
Notre valeur ajoutée
A L'ATTENTION DES ADHERENTS DU MEDEF-NC :
- Pour les demandes juridiques, vous pouvez les adresser à [email protected], Vanessa Caumel et Loic Couturier y répondront ;
- Pour les demandes économiques, vous pouvez joindre Eric Dinahet via [email protected].