Inquiétude du Medef face à une mesure qui pénalisera encore davantage l’attractivité de la Nouvelle-Calédonie à l’égard des investisseurs.
Le Medef-NC s’inquiète de l’annonce du gouvernement d’intégrer les dividendes dans l’assiette de cotisations sociales des travailleurs indépendants et s’interroge sur la pertinence de continuer à copier/coller ainsi des mesures qui ont prouvé leur inefficacité en Métropole.
Nous souhaitons rétablir quelques vérités sur la taxation des dividendes et des bénéfices en Nouvelle-Calédonie dont le niveau est devenu rédhibitoire pour tout investisseur, entrepreneur qu’il soit calédonien ou étranger.
Car cette mesure est avant tout un signal négatif adressé aux investisseurs alors qu’il est évident que l’investissement est fondamental pour la relance de l’économie calédonienne. Prendre l’intégration des dividendes dans l’assiette des cotisations sociales comme justification d’une taxation insuffisante de ceux-ci est tout simplement une argumentation erronée.
C’est très vite oublier les réformes fiscales votées par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie le 31 décembre 2014 qui ont porté la taxation des dividendes de 13.25% à 21% soit une augmentation de 60% à la faveur du relèvement du taux de l’IRVM à 11.50%, de l’instauration d’une CCS à 2% sur les dividendes (augmentée depuis à 2,60%), de l’application de centimes provinciaux à 2% et pour finir de l’instauration de la Contribution Additionnelles à l’IS à 3%.
C’est également vite oublier que les dividendes sont versés après que le résultat de l’entreprise a supporté l’impôt sur les sociétés de 30% (aujourd’hui de 25% en métropole).
Le Medef-NC a pleinement conscience que le système fiscal actuel calédonien est à bout de souffle. Mais la succession de mesures ponctuelles qui alourdissent toujours plus la fiscalité peut se révéler contre-productive et plomber encore un peu plus les recettes fiscales. Il est vain d’imaginer pouvoir restaurer les équilibres budgétaires en se contentant d’augmenter sans cesse les impots et les taxes.
Il est bien évidemment plus facile d’annoncer des hausses d’impots que de s’attaquer à la réduction de la dépense publique calédonienne qui représente, triste record mondial, plus de la moitié du PIB.
Nous appelons donc à une réforme globale du système fiscal calédonien qui ne doit plus être un frein mais au contraire un outil pour faciliter le développement économique qui est le seul garant de la prospérité de tous.
DANS LES MEDIA
Le Medef dénonce les prélèvements sur le dividende | LNC.nc 03/12/2021 |
Une mesure qui "pénalisera encore davantage l'attractivité de la Nouvelle-Calédonie à l'égard des investisseurs".
C'est en résumé le message que le Medef a souhaité passer, jeudi, au gouvernement. La veille, l'exécutif a annoncé à l'issue de sa séance collégiale son intention d'intégrer les dividendes dans l'assiette de cotisations sociales des travailleurs indépendants.
Le Medef s'interroge sur la pertinence de continuerà "copier/coller ainsi des mesures qui ont prouvé leur inefficacité en Métropole."
L'organisation patronale indique que "prendre l'intégration des dividendes dans l'assiette des cotisations sociales comme justification d'une taxation insuffisante de ceux-ci est tout simplement une argumentation erronée."
"C'est très vite oublier les réformes fiscales votées par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie le 31 décembre 2014 qui ont porté la taxation des dividendes de 13.25 % à 21 %, soit une augmentation de 60 % à la faveur du relèvement du taux de l'IRVM à 11.50 %. De l'instauration d'une CCS à 2 % sur les dividendes (augmentée depuis à 2,60 %), de l'application de centimes provinciaux à 2 % et pour finir de l'instauration de la Contribution Additionnelles à l'IS à 3 %. C'est également vite oublier que les dividendes sont versés après que le résultat de l'entreprise a supporté l'impôt sur les sociétés de 30 %."
Constatant que le système fiscal actuel calédonien est « à bout de souffle", le Medef déplore que "la succession de mesures ponctuelles qui alourdissent toujours plus la fiscalité peut se révéler contreproductive et plomber encore un peu plus les recettes fiscales".
Il appelle à une réforme du système fiscal calédonien qui "ne doit plus être un frein mais au contraire un outil pour faciliter le développement économique qui est le seul garant de la prospérité de tous".
L'organisation patronale invite les responsables politiques à regarder ailleurs pour assainir les comptes publics. "Il est bien évidemment plus facile d'annoncer des hausses d'impôts que de s'attaquer à la réduction de la dépense publique calédonienne qui représente, triste record mondial, plus de la moitié du PIB."
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