Communiqué NC ECO du 13 décembre 2024 : NC ECO se félicite du vote à l’unanimité par le Congrès de l’aide de l’Etat pour 2024 et demande que les réformes fiscales s’écrivent avec le monde économique.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE NC ECO du 13/12/2024

NC ECO se félicite du vote à l’unanimité par le Congrès de l’aide de l’Etat pour 2024 et demande que les réformes fiscales s’écrivent avec le monde économique.

Par le vote favorable de la « DM (Décision Modificative) » N°6, les élus du Congrès, à l’unanimité, ont pris acte d’une l’aide de l’Etat pour la Nouvelle-Calédonie afin d’éviter une banqueroute des collectivités en cette fin d’année 2024.

Cette bouffée d’oxygène est nécessaire mais pas suffisante pour la survie d’un modèle calédonien qui doit maintenant se transformer.

En effet, la contrepartie de cette nouvelle « aide » de 27 milliards de CFP, par la voie d’un prêt, est la signature d’une convention entre le gouvernement calédonien et l’Etat, qui conditionne le versement de ces fonds à la Nouvelle-Calédonie.

Si l’Etat associe légitimement ce prêt à une convention technique qui appelle une réforme de notre modèle, c’est bien la nature des mesures à mettre en oeuvre qui déterminera la réussite de la relance économique et sociale de notre territoire.

Le monde économique reste la victime directe des exactions commises le 13 mai dernier mais aussi le moteur de l’indispensable mutation que doit opérer la Nouvelle-Calédonie pour s’en relever. NC ECO a travaillé d’arrache-pied pour faire des propositions dans ce sens et tracer des lignes directrices d’une réforme du modèle que nous appelons de nos voeux, mais aussi dessiner les lignes rouges de ce qui ne peut être accepté.

Dans un rapport de plus de 140 pages, les propositions de NC ECO ont été remises en septembre 2024. Elles s’accompagnent d’une demande ferme d’associer le monde économique et social à la finalisation des réformes à engager. Elles rappellent que dans ce contexte de crise aigüe et alors que nous sommes encore en phase de sauvegarde, il serait totalement inacceptable et dangereux d’augmenter toute pression fiscale à la fois sur les entreprises et sur la consommation. Ces propositions affirment aussi que la rationalisation et la réduction de la dépense publique constituent un impératif.

La précipitation sans vision globale des réformes à engager serait une erreur non acceptable pour NC ECO. Tout doit être désormais pensé et déployé en cohérence avec le Plan de Sauvegarde, de Refondation et de Reconstruction (PS2R) du Gouvernement et le plan quinquennal du Congrès, et en concertation avec le monde économique et social.

Les réformes de la TGC ou de la CCS ne peuvent s’inscrire que dans une réforme globale de la fiscalité pour soutenir l’économie, la création de valeur et d’emplois.

Une augmentation isolée de la CCS serait aujourd’hui suicidaire pour la consommation des ménages. La réforme de la TGC telle que déposée au Congrès et qui ne s’intègre pas dans une approche globale de la fiscalité serait tout aussi suicidaire. Le monde économique s’est du reste prononcé contre le projet déposé sur le bureau du Congrès en l’état.

Il convient donc de finaliser efficacement dès aujourd’hui les travaux qui n’ont que trop tardé. Les acteurs économiques de NC ECO ne comprendraient pas et s’opposeraient fermement à des réformes par petites touches sans inclure une action forte de restructuration de la dépense publique.

NC ECO attend la constitution d’un groupe de travail associant le monde économique, le Congrès, le GNC et l’Etat, avant la validation de toute réforme fiscale. Les actions isolées sur un sujet de cette importance de l’une ou l’autre de ces composantes n’est plus entendable. 

Les acteurs du monde économique sont prêts et disposés à entamer ce travail avant la fin de l’année aux côtés des décideurs politiques.